menu login fr

Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Titre Site web Pays
18 Décembre 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Website Brazil
16 Janvier 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website Brazil
01 Mars 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website Brazil
23 Septembre 2005 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Accession Website Brazil
24 Mai 1993 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Website Brazil
01 Septembre 1977 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website Brazil
18 Août 1977 Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974. Ratification Website Brazil
11 Septembre 1975 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Website Brazil
11 Septembre 1975 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Website Brazil
11 Septembre 1975 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Website Brazil
06 Août 1975 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Ratification Brazil
16 Février 1973 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website Brazil
19 Avril 1968 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Website Brazil
29 Juin 1965 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Ratification Brazil
11 Août 1964 Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. Ratification Brazil
15 Août 1962 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Acceptance Brazil
13 Octobre 1959 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Website Brazil
13 Octobre 1959 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Website Brazil
13 Octobre 1959 Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Website Brazil
13 Octobre 1959 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Website Brazil
12 Septembre 1958 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Brazil
12 Septembre 1958 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Brazil