18 Décembre 2007 |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
Ratification |
Website |
Brazil |
16 Janvier 2007 |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
Ratification |
Website |
Brazil |
01 Mars 2006 |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
Ratification |
Website |
Brazil |
23 Septembre 2005 |
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. |
Accession |
Website |
Brazil |
24 Mai 1993 |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
Accession |
Website |
Brazil |
01 Septembre 1977 |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
Acceptance |
Website |
Brazil |
18 Août 1977 |
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974. |
Ratification |
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Brazil |
11 Septembre 1975 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. |
Ratification |
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11 Septembre 1975 |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. |
Ratification |
Website |
Brazil |
11 Septembre 1975 |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. |
Ratification |
Website |
Brazil |
06 Août 1975 |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
Ratification |
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Brazil |
16 Février 1973 |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
Ratification |
Website |
Brazil |
19 Avril 1968 |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
Ratification |
Website |
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29 Juin 1965 |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
Ratification |
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Brazil |
11 Août 1964 |
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. |
Ratification |
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Brazil |
15 Août 1962 |
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 |
Acceptance |
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Brazil |
13 Octobre 1959 |
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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13 Octobre 1959 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
Website |
Brazil |
13 Octobre 1959 |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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13 Octobre 1959 |
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. |
Ratification |
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12 Septembre 1958 |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
Ratification |
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12 Septembre 1958 |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
Ratification |
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