Veille sur le traitement de la culture dans les accords de commerce et l’encadrement du commerce électronique à l’échelle globale - (2018-2019)

Where
Canada
When
2020
Who
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
This measure was reported by civil society.
Describe the main features of the measure/initiative: 
La CDEC a suivi de très près les négociations du nouvel accord entre le Canada, le Mexique et les États-Unis pour s’assurer du maintien de l’exemption culturelle. Les négociations se sont intensifiées à partir du 28 août 2018, à la suite d’un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique. À partir de ce moment, les contacts avec les fonctionnaires et représentants politiques ont été fréquents, voire continus pendant les périodes décisives. Les courriels d’information aux membres ont aussi été très réguliers. La CDEC a publié un communiqué de presse le 29 août dans les deux langues, puis une note explicative sur l’exemption culturelle le 6 septembre. Les deux documents ont circulé largement sur les médias sociaux et ont généré plusieurs articles, mentions et entrevues. La CDEC a émis un communiqué le 1er octobre 2018 pour souligner le maintien de l’exemption culturelle suite à la conclusion des négociations. La coordonnatrice a effectué une présentation sur l’ACEUM lors du Forum XN le 7 novembre 2018. Elle a aussi rédigé un article dans un ouvrage publié en 2019 chez M Éditeur. La CDEC a confié un mandat d’analyse juridique privé à une professeure de l’Université Sherbrooke. Son avis, qui a été traduit et transmis aux membres le 14 janvier 2019, complète les autres analyses ayant circulé et ouvre de nouvelles perspectives sur la clause de représailles. Suite à ce travail, des commentaires ont été préparés et transmis au ministère du Patrimoine canadien.. Grâce à ce travail, la version française du texte a été modifiée. En 2019, la CDEC a rédigé deux documents dans le cadre de consultations menées par le gouvernement canadien. L’un portait sur des négociations sur d’éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et proposait diverses options au gouvernement canadien pour profiter de toutes les occasions qui se présenteront pour améliorer à nouveau la protection de la culture dans le PTPGP. L’autre document a été produit dans le cadre des consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce document, la CDEC a produit 11 recommandations afin de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de ces éventuelles négociations et a demandé au gouvernement canadien de s’assurer d’exempter le secteur culturel d’éventuelles négociations portant sur le commerce électronique à l’OMC. L’activité de la CDEC sur le nouvel accord commercial nord-américain est en continuité avec l’implication historique de la coalition sur les enjeux commerciaux et son rôle de gardien de la souveraineté culturelle et du maintien de l'exemption culturelle. Depuis sa fondation, la CDEC a suivi de près les principales négociations dans lequel s’est engagé le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Europe et le Partenariat Transpacifique global et progressiste, et son avis a été sollicité à plusieurs reprises, notamment sur un éventuel accord bilatéral avec la Chine.
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Le Canada a fait du maintien de l’exemption culturelle l’une de ses deux lignes rouges dans le cadre des négociations avec les États-Unis et le Mexique. Il semble raisonnable de considérer que la mobilisation du secteur culturel a appuyé le gouvernement canadien dans sa volonté de maintenir cette protection alors que les États-Unis étaient en demande sur cette question. Les communiqués de la CDEC ont généré des publications dans les médias et des entrevues ont été faites avec ses représentants. Le travail effectué a appuyé les membres de la CDEC dans leur représentation auprès du gouvernement. Les commentaires concernant de possibles négociations à l’OMC ont été transmis aux membres et alliés de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, permettant ainsi d’informer les organisations de la société civile ailleurs dans le monde de ces possibles négociations et de contribuer à l’analyse et aux propositions qui seront faites par les diverses organisations au cours des prochaines années.
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