Transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans le domaine de la culture

Where
Burkina Faso
When
2016
Who
Ministères chargés de la décentralisation, de la culture, de l’économie, de la fonction publique et de l’artisanat.
Key objectives of the measure:

Promouvoir le développement régional dans sa dimension culturelle en dotant les communes et régions de compétences et de ressources humaines, infrastructurelles, matérielles et financières pour l’action culturelle.

Scope of the measure:
National
Nature of the measure:
regulatory
Main feature of the measure:

La principale caractéristique de la mesure est le transfert des compétences et des ressources de l’Etat en matière de culture aux collectivités territoriales. Les décretsN° 2014-925/PRES/PM/MATD/MCT/MJFPE/MFPTSS/MICA portant modalités de transfert aux Régions dans le domaine de la Culture, des Sports et des Loisirs et N° 2014 939/PRES/PM/MATD/MCT/MJFPE/MFPTSS/MICA portant modalités de transfert aux communes. Six compétences sont transférées par l’État aux régions conformément à l’article 97 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit de :

  1. construction et gestion des infrastructures culturelles et touristiques,
  2. promotion d’activités culturelles et touristiques,
  3. construction et gestion des musées et bibliothèques régionaux,
  4. promotion du tourisme et de l’artisanat,
  5. valorisation des potentiels culturels et artistiques traditionnels des régions,
  6. gestion et conservation des archives régionales.

Huit compétences sont transférées aux communes :

  1. construction et gestion des infrastructures culturelles et touristiques et de l’artisanat,
  2. promotion d’activités culturelles,
  3. promotion du tourisme et de l’artisanat,
  4. construction et gestion des musées et bibliothèques communaux,
  5. valorisation des potentiels culturels et artistiques traditionnels des communes
  6. gestion et conservation des archives communales
  7. création et gestion des sites et monuments,
  8. suivi de la restauration et de la réhabilitation des sites et monuments historiques

Le transfert des ressources porte sur les infrastructures et les équipements, les ressources financières et les ressources humaines. En outre, la loi sur la décentralisation donne la possibilité aux communes d'établir des partenariats internationaux dans le cadre de la coopération décentralisée.

 

Results expected through the implementation of the measure:

La mise en œuvre de cette mesure devrait engendrer le développement culturel local par la conception et la mise en œuvre de politiques au niveau des collectivités locales. Ceci sera possible grâce au renforcement de leurs compétences en matière de culture par des formations, à l’augmentation et à la consolidation des sources de financement de l’action culturelle locale, et à une meilleure gouvernance des ressources culturelles. Il s’agit de créer, par un accompagnement de l’État, les conditions pour la prise en compte de la culture par les collectivités locales dans leurs plans communaux et régionaux de développement.

Financial resources allocated to implement the measure:

Le financement de la mesure est assuré par le budget de l’Etat burkinabè.

Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Distribution
Participation