Programmes des sociétés d'Etat subventionnaires

Where
Canada (Quebec)
When
2012
Who
CALQ, SODEC
Key objectives of the measure:

Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) sont deux sociétés
d’État dont le rôle est de nature subventionnaire. Leur mandat consiste notamment à administrer l’aide financière gouvernementale en
fonction de leurs clientèles et de leurs domaines d’intervention respectifs.
Soutien offert par le CALQ (www.calq.gouv.qc.ca/) :
- Objectif : soutenir, dans chacune des régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production artistique ainsi que le
perfectionnement des artistes, tout en favorisant le rayonnement de la culture québécoise ailleurs au Canada et à l’étranger;
- Bénéficiaires : artistes et écrivains professionnels québécois, organismes artistiques et littéraires sans but lucratif dans les domaines des
arts visuels, des métiers d’arts, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires et des arts médiatiques ainsi qu’en matière
de recherche architecturale.
Soutien offert par la SODEC (www.sodec.gouv.qc.ca) :
- Objectif : soutenir la création, la production et la diffusion des oeuvres au Québec et sur la scène internationale;
- Bénéficiaires : entreprises culturelles dans les domaines du cinéma et de la production télévisuelle, des métiers d’arts et des arts visuels,
de la musique et du spectacle de variétés, du livre et de l’édition spécialisée.

Scope of the measure:
Local, Regional, National, International
Main feature of the measure:

Soutien offert par le CALQ :
- Mesures : bourses aux artistes et aux écrivains professionnels, soutien financier au fonctionnement et aux projets d'organismes
artistiques et littéraires sans but lucratif, signature d’ententes régionales, attribution des Prix à la création artistique en région afin de
favoriser la reconnaissance des créateurs dans leur milieu, mise en oeuvre du programme Mécénat Placements Culture qui vise à stimuler
l’investissement du secteur privé au niveau du financement des organismes de la culture et des communications.
Soutien offert par la SODEC :
- Mesures : aide financière (dont le programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel - Sodexport), financement des entreprises
culturelles en offrant les services d'une banque d’affaires (prêt à terme, crédit renouvelable, garantie de prêt, etc.), Fonds d’investissement
de la culture et des communications, Fonds capital culture Québec (fonds commercial visant le développement de projets culturels
d'envergure), administration conjointe des mesures d’aide fiscale du Québec destinées aux entreprises culturelles (voir la fiche sur les
mesures d'aide fiscale).

Financial resources allocated to implement the measure:

$160,374,000.00

Main conclusions of the evaluation of the measure:

Pour l’année financière 2010-2011:
Le CALQ a accordé 1 463 bourses à des artistes et écrivains professionnels québécois et a soutenu financièrement plus de 650
organismes artistiques et littéraires, pour des montants respectifs de 10,2 M$CA (10,5 M$US) et 65,6 M$CA (67,5 M$US). Le montant total
du soutien financier offert par le CALQ pour l'année financière 2010-2011 est de 81 M$CA (83,3 M$US).
La SODEC a octroyé plus de 2 000 autorisations financières, pour un montant total de 55,8 M$CA (57,4 M$US). Le montant total du
soutien financier offert par la SODEC pour l'année financière 2010-2011 est de 61,2 M$CA (63 M$US).

Indicators used to determine impact:
CALQ : nombre de bourses accordées à des artistes et nombre d'organismes soutenusSODEC : nombre d'autorisations financières
Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution