Programmes d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF)

Where
Canada (Quebec)
When
2012
Who
MCCCF
Key objectives of the measure:

En vue d'offrir une aide adaptée à ses clientèles et partenaires du milieu culturel, le MCCCF propose quatre programmes d'aide financière
(www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=274&no_cache=1) et une autre intervention, soit les prix et concours.
1. Aide au fonctionnement :
L'objectif de ce programme est d'appuyer divers organismes culturels dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leurs
activités.
2. Aide aux immobilisations :
Les objectifs de ce programme sont d'offrir un soutien financier aux projets de restauration et de conservation des biens patrimoniaux
ainsi que de contribuer au maintien et au développement sur l’ensemble du territoire du Québec d’un réseau d’infrastructures culturelles
de qualité permettant d’élargir l’accès aux biens, activités et services liés à la culture et aux communications.
3. Aide aux projets :
Les objectifs de ce programme sont d'accroître l’offre d’activités, de services ou de biens culturels et de favoriser l’innovation,
l’expérimentation et le renouvellement de la création.
4. Aide aux initiatives de partenariat :
Les objectifs de ce programme sont de permettre à des partenaires gouvernementaux, municipaux, régionaux, autochtones,
institutionnels, privés ou communautaires de convenir d'objectifs et de projets communs visant le développement de la culture ou des
communications.
5. Prix et concours :
L'objectif est de reconnaître une carrière remarquable dans les domaines artistique et culturel.

Scope of the measure:
Local, Regional, National, International
Main feature of the measure:

1. Aide au fonctionnement :
Les organismes bénéficiaires de ce programme sont les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques, les diffuseurs
pluridisciplinaires en arts de la scène, les institutions muséales, les médias communautaires, les organismes de formation spécialisée et
supérieure en arts, les organismes de regroupement, les organismes en patrimoine, les organismes nationaux de la jeune relève amateur
et du loisir culturel ainsi que les radios autochtones locales.
2. Aide aux immobilisations :
Les équipements culturels admissibles à ce programme sont notamment les bibliothèques publiques, les centres d’archives agréés, les
institutions muséales, les centres de formation, de production ou de diffusion voués aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux arts de la
scène (par exemple, les salles de spectacle), aux arts littéraires, aux métiers d’arts et les centres de production de livres adaptés.
3. Aide aux projets :
Ce programme se divise selon les volets « Appel » et « Accueil ».
Le volet « Appel » permet au MCCCF d'appeler et de financer des projets correspondant à des objectifs spécifiques. Pour l'année financière
2010-2011, le MCCCF a donc lancé sept appels à projet, permettant de financer (1) des projets pour l'accueil de spectacles étrangers, (2)
des projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, (3) des projets en diffusion du cinéma d’auteur, (4)
des projets nationaux en loisir culturel des jeunes, (5) des projets en éducation cinématographique des jeunes, (6) des projets pour le
soutien des expositions permanentes dans les musées et les lieux d'interprétation ainsi que (7) des projets culturels pour les Algonquins.
Le volet « Accueil » permet de financer des projets mis sur pied par des artistes, des organismes ou des entreprises culturels québécois. Les
projets peuvent viser l'éducation et la formation, la jeune relève amateur et le loisir culturel, l'action internationale, l'action régionale et
locale ainsi que le tourisme culturel. À l’international, les projets admissibles sont ceux de mise en valeur de l’expertise québécoise en
matière de culture lors d’événements internationaux ainsi que ceux de développement de marché à l'international, notamment par
l’accueil de diffuseurs étrangers.
4. Aide aux initiatives de partenariat :
Le MCCCF effectue une contribution financière conjointe avec un partenaire dans le cadre d’ententes négociées qui peuvent avoir pour
objet tant la réalisation d'activités directement liées à la culture que la mise en oeuvre de projets de nature économique ou sociale
auxquels la culture est susceptible d'apporter une valeur ajoutée. Le MCCCF conclut des ententes de développement culturel avec des
municipalités, des municipalités régionales de comté (MRC) ou des instances autochtones ainsi que des ententes régionales avec les
conférences régionales des élus (CRÉ). Il peut également conclure des ententes avec des ministères et autres organismes publics.
5. Prix et concours :
Le MCCCF administre ou soutient des prix et des concours. Parmi ceux-ci, mentionnons les Prix du Québec, hautes distinctions décernées
chaque année par le gouvernement du Québec en reconnaissance d’une carrière remarquable dans les domaines artistique et culturel.
Annuellement, chacune des sept personnes lauréates reçoit une bourse non imposable de 30 000 $CA (30 861 $US) (www.prixduquebec.
gouv.qc.ca/prix-culturels/index.html?prix).

 

Financial resources allocated to implement the measure:

$174,262,000.00

Main conclusions of the evaluation of the measure:

Impacts pour l'année financière 2010-2011:
1. Aide au fonctionnement :
96 diffuseurs pluridisciplinaires, 136 institutions muséales et 13 établissements scolaires privés offrant une formation supérieure en arts financés.
2. Aide aux immobilisations :
Total de 603 projets soutenus.
3. Aide aux projets :
Pour le volet « Appel », 105 projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, 5 projets culturels pour
les Algonquins et 16 projets en éducation cinématographique des jeunes financés. Pour le volet « Accueil », total de 210 projets
soutenus, dont 89 projets à l'international.
4. Aide aux initiatives de partenariat :
75 ententes de développement culturel en vigueur, dont 3 avec des nations autochtones.

 

Indicators used to determine impact:
Le MCCCF possède un système transparent de bilans et d’évaluations de ses programmes d’aide financière. Il publie un rapport annuel degestion soulignant, à l’aide d’indicateurs, les résultats relatifs aux objectifs de son Plan stratégique pluriannuel. Parmi ces indicateurs,mentionnons le nombre d'organismes et le nombre de projets soutenus.
Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution