Politique culturelle du Québec, lois et autres politiques

Where
Canada (Quebec)
When
2012
Who
MCCCF
Key objectives of the measure:

La Politique culturelle du Québec « Notre culture, notre avenir » (1992) est le socle sur lequel reposent les interventions gouvernementales
en culture. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), créé le 1er avril 1961, est responsable de
la coordination de l'application de la Politique culturelle dans les domaines de sa compétence, dont ceux des arts, des lettres, et des
industries culturelles. Les objectifs poursuivis par le Québec, via sa Politique culturelle, sont de contribuer à l’affirmation de l’identité
culturelle québécoise, de susciter le développement de la création artistique et de favoriser l’accès et la participation des citoyens à la vie
culturelle. En vue d’atteindre ces objectifs, le Québec a mis en place au niveau national une série de politiques et de mesures culturelles
qui interviennent, selon les secteurs, à chacun des stades de la chaîne culturelle, soit la création, la production, la distribution, la diffusion
et la participation. Les politiques et mesures culturelles du Québec doivent donc être envisagées tel un écosystème, ce qui signifie qu’une
mesure culturelle est indissociable des autres mesures et que ces dernières interagissent de façon complémentaire entre elles ainsi
qu'avec celles mises en oeuvre par le gouvernement fédéral afin de former un réseau dynamique de soutien à la culture québécoise.
À l'international, l'action culturelle québécoise s'inscrit dans le cadre plus général de la Politique internationale du Québec (PIQ) de 2006
(www.mri.gouv.qc.ca/fr/politique_internationale/presentation/index.asp) dont la coordination relève du ministère des Relations
internationales (MRI). La PIQ, en matière de culture, vise à promouvoir l'identité et la culture du Québec. Les priorités identifiées en ce sens
sont d’appuyer la promotion et le rayonnement de la langue française dans le monde et de développer les compétences et les instruments
permettant de mieux planifier et organiser la mise en marché des manifestations et produits culturels du Québec à l'étranger.

Scope of the measure:
Local, Regional, National, International
Main feature of the measure:

Dans le cadre de la Politique culturelle, le MCCCF a également adopté des politiques sectorielles dans les domaines des arts de la scène,
des arts visuels, de la lecture et du livre ainsi que de la muséologie (www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=925). À titre d’exemple,
mentionnons la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux publics
(1996) qui rend obligatoire l’intégration d’une oeuvre d’art à tout projet gouvernemental de construction ou d’agrandissement d’un
bâtiment ou d’un site dont le coût est de 150 000 $CA (154 305 $US) ou plus. La somme affectée varie entre 0,5% et 1,75% du coût total du
projet. À ces politiques sectorielles s’ajoutent également des lois et des règlements, telles que la Loi sur le cinéma et la Loi sur le statut
professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=329).
L'action du MCCCF est guidée par un Plan stratégique pluriannuel qui expose les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les
indicateurs de résultats visés. Le Plan stratégique 2011-2015 porte une vision de la culture en tant que composante essentielle du
développement de la société québécoise, intégrée aux dimensions sociales, économiques, environnementales et territoriales, qui appelle
l'engagement des partenaires. Outre le MCCCF, le réseau gouvernemental en culture est constitué de douze organismes publics et sociétés d’État qui relèvent du
ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=329). Il est possible de
classifier ces organismes et sociétés d'État en fonction de leurs rôles respectifs.
Organismes subventionnaires : - Conseil des arts et des lettres du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles
Organisme de formation : - Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Organismes de diffusion : - Société de la Place des arts de Montréal
- Société du Grand Théâtre de Québec
- Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
Organismes de diffusion et de conservation : - Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Musée d’art contemporain de Montréal
- Musée national des Beaux-Arts du Québec
- Musée de la civilisation
Organisme de régulation : - Régie du cinéma
Organisme de consultation : - Commission des biens culturels du Québec
Les ressources budgétaires du MCCCF totalisent 659,2 M$CA (678,1 M$US) pour l'année financière 2010-2011, ce qui représente environ
1% du budget total de l'État québécois. Le MCCCF engage plus de 87% de son budget, soit un montant de 578,5 M$CA (595,1 M$US), au
soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État. Pour plus d'informations sur les dépenses publiques de l'ensemble du
gouvernement du Québec, voir l'annexe sur les statistiques.

Financial resources allocated to implement the measure:

$678,100,000.00

Indicators used to determine impact:
Les analyses statistiques produites au MCCCF ou par l'Observatoire de la Culture et des Communications du Québec (OCCQ) permettentde suivre l'évolution de la situation culturelle au Québec. L’OCCQ est une unité administrative de l’Institut de la statistique du Québec(ISQ). Il collecte, produit, fournit et diffuse de l’information chiffrée sur la culture et les communications au Québec (www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/).
Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution