Partenariat entre l’ONDA et l’OMPI

Where
Algeria
When
2020
Who
Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA)
Describe the main features of the policy/measure: 

Un partenariat a ete institue entre l'OMPI et l'ONDA (depuis le 1977) et concretise par un programme de cooperation touchant differents domaines :
? Formation :
- Formation de cadres algeriens par l'OMPI sur sites des societes europeennes de droits d'auteurs et droits voisins ;
- Formation par l'ONDA de cadres des pays arabes, africains et latino-americains (10 stagiaires en moyenne par an).
? Expertise et assistance technique aux projets de textes juridiques elabores par l'ONDA relatifs aux droits d'auteur et droits voisins pour les pays arabe et africains ;
? Audit et evaluation des differentes activites de l'ONDA (perception et repartition des droits, documentation des oeuvres avec des recommandations pour ameliorer les insuffisances, etc.)

What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 

Ce partenariat a permis d'ameliorer les qualifications du personnel technique charge de la gestion collective ainsi que d'ameliorer les performances de l'ONDA dans les differents segments de la gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins.

Les stagiaires proviennent de plusieurs pays arabes, africains et latino-americains : Soudan, Egypte, Syrie, Palestine, Jordanie, Tunisie, Maroc, Lybie, Arabie Saoudite, Yemen, Mauritanie, Oman, Koweit, Iraq, Djibouti, Cote d'Ivoire, Tchad, Ghana, Congo, Senegal, Malawi, Nigeria, Argentine, Cuba, ...

Les domaines de formation sont principalement ceux de la gestion des droits d'auteurs et droits des artistes interpretes : technique de documentation de droits d'auteurs, perception et repartition, reglementation, gestion de la copie privee et de la reprographie, etc.

Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Ressources financieres propres a l'ONDA sans aucun apport de l'OMPI.

L'Etat Algerien a instaure par voie reglementaire l'obligation pour chaque entreprise de consacrer deux pour cent (2 %) de sa masse salariale a l'enseignement et a la formation professionnelle du personnel que ce soit en Algerie ou a l'etranger (Decret executif ndeg 09-262 du 24 aout 2009 portant loi de finances pour 1998 relatifs a la taxe de formation professionnelle continue et d'apprentissage).

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partnerType of entity
Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), l’OMPI, la CISAC et l’IFFRO
Public Sector
Différents instituts de formation dans diverses spécialités
Professeurs d’universités, cadres dirigeants de l’ONDA, retraités et anciens cadres disposant d’une expérience avérée.
Civil Society Organization (CSO)
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

La mesure fait l'objet de mesures d'evaluation a travers les performances des structures d'affectation des cadres formes.

Ces formations s'averent tres benefiques et meritent d'etre poursuivies. C'est pourquoi l'ONDA sollicitera l'OMPI pour obtenir une participation financiere ou une prise en charge des formations techniques specialisees aupres des societes soeurs et des organisations internationales specialisees (CISAC, IFFRO).

Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain