Musique : soutien à la diversité des genres et promotion des productions musicales issues des bassins culturels francophones

Where
France
When
2016
Who
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère des Affaires étrangères et du développement international
le bureau export en complément de l’action menée par l’Institut français (l’AFAA et Cultures france précédemment)
OIF
Institut français
Key objectives of the measure:

- Promouvoir la diffusion d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français, francophones ou produites en France.

- Soutenir la diversité des genres et des répertoires, renouveler les talents et défendre la nature multiculturelle de la musique dans les domaines de la production comme de la diffusion.

Scope of the measure:
National, International
Nature of the measure:
legislative, regulatory, financial, institutional
Main feature of the measure:

Législative :

- Loi de 1992 sur la langue française, qui instaure des quotas de chansons françaises, francophones ou produites sur le territoire français par les services de radiodiffusion sonore.

- La loi du 1er février 1994 qui instaure la diffusion, à des heures d’écoutes significatives, d’œuvres musicales créées ou interprétées par des artistes francophones.

 Financière :

-  Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, : loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information pour soutenir la création et la diversité musicale dont l’objectif est d'accompagner les entreprises du secteur,

- Fonds de soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée avec pour objectif de contribuer à l’amélioration et à l’enrichissement de l’offre légale, dans toute sa diversité.

Le bureau export, en complément de l’action menée par l’Institut français (IF), accompagne la filière musicale française dans le développement de ses artistes à l'international, dans le domaine des musiques actuelles et des musiques classiques.

- L’IF soutient la diffusion à l’international d’artistes français par une aide aux tournées régionales, des programmes et fonds spécifiques. La circulation à l'international offre aux artistes des opportunités de rencontres et d’échanges qui viennent enrichir leur démarche de création. 

- En lien avec le réseau culturel, l’IF favorise la veille de marchés. Il soutient la circulation de tournées musicales en Afrique d’artistes français, et d’artistes africains francophones avec notamment le prix RFI.

Au sein des pays émergents, l'expertise française accompagne le développement des industries culturelles, grâce à une utilisation plus efficace du cadre de la propriété intellectuelle nationale et internationale. Ainsi les sociétés françaises renforcent leurs implantations dans le secteur des ICC offrant ainsi des opportunités de développement pouvant générer de nouvelles ressources financières.

Results expected through the implementation of the measure:

Les principaux défis dans l'application de ces mesures sont communs à l'ensemble du secteur musical. La mondialisation, qui tend à une uniformisation des productions musicales mondiales sur le modèle anglo-américain, la dématérialisation de la musique qui entraine une disparition des supports physiques (CD et DVD), et le piratage qui prive les artistes d'une part importante de leurs revenus, représentent les principaux défis au maintien d'une diversité des genres et du soutien à la création dans le domaine musical.

Financial resources allocated to implement the measure:

Le Bureau export s'appuie sur un réseau de 5 antennes sur 3 continents, plus de 650 radios, de media en ligne, de festivals et de professionnels de la synchronisation sur les 5 continents pour défendre le travail des artistes et des producteurs dans 100 pays, provinces ou territoires.

- Budget global du Burex : 3M€

- Budget de l’Institut français alloué au soutien des musiques en crédits d’intervention (tournées régionales, soutien au Burex, festivals) : 2M€/an

Main conclusions of the evaluation of the measure:

L’industrie du disque est réputée pour être très concentrée sur un petit nombre de firmes, les quatre majors réalisant les trois quarts des ventes, alors que plusieurs centaines de labels indépendants se partagent le reste du marché. De plus, l’industrie de la musique enregistrée s’inscrit dans la logique du modèle éditorial. En raison de faibles coûts fixes de production et de l’incertitude entourant le succès d’une œuvre donnée, le nombre de variétés produites est très élevé et quelques succès permettent de compenser les nombreux échecs commerciaux. Après une décennie 1990 florissante, l’industrie de la musique enregistrée s’est, depuis 2003, enfoncée dans la crise. Sans que l’on cherche ici à identifier l’ampleur ni même l’existence d’une causalité entre les deux phénomènes, la crise des ventes de musique enregistrée s’inscrit en parallèle d’un processus avancé de numérisation de la filière.

Les ventes ont chuté alors même que le processus de numérisation des contenus se développait. Comment apprécier l’incidence sur la diversité culturelle de la production et de la consommation d’une filière en crise ? Fondée sur l’approche d’Andrew Stirling, la mesure de la diversité culturelle est analysée selon trois dimensions : la variété produite et consommée, l’équilibre des ventes entre les différents titres et la disparité des albums et des artistes écoutés. L’analyse révèle la baisse du poids des majors au profit des petits et gros producteurs indépendants, elle apporte des éléments de réponse sur l’effet de levier des ventes en ligne (hypothèse de la longue traîne) et sur l’appréciation de la diversité dans la part des ventes réalisées en grandes surfaces spécialisées.

Indicators used to determine impact:
Sites institutionnels : http://www.csa.fr/, étude du MCC sur la diversité culturelle dans l'industrie de la musique enregistrée, http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/ce-2011-5.pdfSites de diffuseurs et opérateurs:http://www.mondomix.com/,http://www.zonefranche.com/,http://www.francodiff.org/fr/