Mise en place de nouveaux référentiels dans les secteurs culturels et créatifs

Where
Burkina Faso
When
2020
Who
Direction Générale des Etudes et des statistiques sectorielles (DGESS) du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCAT)
Describe the main features of the policy/measure: 

En 2015, le Burkina Faso s'est engage dans un processus de relecture et d'elaboration de ses referentiels dans le domaine de la culture en vue de les mettre en coherence, d'une part avec des instruments juridiques sous regionaux, regionaux et internationaux et d'autre part, avec le nouveau cadre de planification national.
Au niveau international, l'Organisation des Nations Unies a adopte l'Agenda 2030 des Objectifs de developpement durable (0DD) qui visent a ameliorer les conditions de vie des hommes et des femmes dans toutes leurs dimensions y compris la culture. Cette nouvelle approche du systeme des Nations Unies necessite la mise en place de systemes et mecanismes de suivi de la mise en oeuvre et de la realisation des ODD et de leurs cibles au niveau national a travers la contribution des secteurs culturels et creatifs.
Au niveau regional, l'Union Economique et Monetaire Ouest Africain (UEMOA) a pris, en juin 2009, une directive portant loi de finances au sein des pays membres dans l'optique de mieux harmoniser la gestion des ressources publiques a travers le passage du budget objet au Budget Programme. En application de cette nouvelle approche, les ministeres sectoriels ont ete invites a elaborer et/ou a relire leurs documents de politiques selon l'approche Gestion axee sur les resultats (GAR).
Enfin, au niveau national, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national de developpement economique et social (PNDES 2016-2020) adopte en 2016, 14 secteurs de planification dont le secteur << Culture, Sports et Loisirs >> ont ete definis en vue de mutualiser les efforts pour une synergie d'actions fortes pouvant impulser le developpement economique et social du Burkina Faso, y compris a travers la contribution des secteurs culturels et creatifs.
Le processus de relecture des politiques et strategies culturelles s'inscrit dans cette dynamique et a conduit a l'adoption de deux principaux documents de politique publique dans le domaine de la culture : la Politique sectorielle << Culture, Tourisme, Sport et Loisirs >>, en mai 2018 et la Strategie Nationale de la Culture et du Tourisme (SNCT), en aout 2018. Ces politiques d'envergure nationale et sectorielle visent a << creer une dynamique de developpement culturel et touristique fondee sur les valeurs communes propres aux Burkinabe, la capacite entrepreneuriale et la creativite des acteurs en vue de l'epanouissement economique et social des populations du Burkina Faso >>.
En outre, des plans strategiques ont ete recemment adoptes dans les filieres culturelles ; notamment les arts (du spectacle, plastiques et appliques), le livre, le cinema et l'audiovisuel en vue de mieux coordonner et structurer les interventions des differents acteurs au sein desdites filieres et de contribuer a la mise en oeuvre de la SNCT et de la Politique sectorielle << Culture, Tourisme, Sports et Loisirs >>.
Le processus d'elaboration et de validation de ces referentiels a ete participatif et consensuel avec une forte implication des acteurs ministeriels, des organisations de la societe civile culturelle, des acteurs prives de la culture et des partenaires techniques et financiers.
Les acteurs de mise en oeuvre de ces referentiels sont : l'Etat, les collectivites territoriales, les organisations de la societe civile culturelle, les partenaires techniques et financiers, les communautes et la diaspora burkinabe dans le monde. En plus d'etre les principaux acteurs de mise en oeuvre de ces referentiels, ils en sont egalement les beneficiaires directs et indirects.
Cette mesure institutionnelle vise les resultats attendus suivants :
- l'amelioration du pilotage strategique des institutions en charge de la culture ;
- le renforcement du processus de deconcentration et de decentralisation de l'action culturelle ;
- le renforcement de la visibilite et de la lisibilite de la culture;
- le renforcement des capacites des acteurs du secteur ;
- l'emergence d'organisations professionnelles fortes et dynamiques contribuant a l'elaboration, a la mise en oeuvre et au suivi de ces politiques publiques ;
- la dynamisation de la cooperation culturelle.
La mise en oeuvre de la Politique sectorielle << Culture, Tourisme, Sports et Loisirs >> et de la Strategie nationale de la culture et du tourisme se fait a travers des plans d'actions triennaux eux-memes declines en plans de travail annuel, mais aussi, a travers l'operationnalisation des organes de mise en oeuvre et de suivi tels que le Comite de pilotage, le Cadre sectoriel de dialogue, le Conseil d'administration du secteur ministeriel, etc.
Le systeme de suivi et d'evaluation de ces referentiels est base sur un mecanisme de collecte, de traitement et d'analyses d'informations et de donnees statistiques de la mise en oeuvre des actions et des interventions des acteurs. Des rapports annuels et a mi-parcours sur l'etat d'evolution des orientations relatives aux secteurs culturels et creatifs sont rendus disponibles de facon periodique.

What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 

Quels sont les resultats atteints jusqu'a present grace a la mise en oeuvre de la politique/mesure ?
Les principaux resultats atteints dans le cadre de la mise en oeuvre de cette mesure sur la periode de 2017-2020 :
- la tenue reguliere des sessions des cadres de concertation sectoriels et ministeriels entre les acteurs publics et prives ayant favorise le renforcement du dialogue et la synergie d'actions entre les parties prenantes. Les sessions du Cadre sectoriel de dialogue << Culture, Sports et Loisirs >> (CSD) ont permis d'evaluer la mise en oeuvre de la politique sectorielle ; celles du Conseil d'Administration du Secteur Ministeriel (CASEM) ont permis de planifier et d'evaluer la mise en oeuvre de la SNCT ; et celles de la Rencontre administration-secteur prive de la culture (RASPC), de recueillir les preoccupations des Organisations de la Societe Civile (OSC) et du secteur prive ;
- un manuel des outils de planification et de suivi-evaluation des actions du secteur valide en 2017 ;
- 1000 acteurs publics et prives formes sur les thematiques liees a la planification et au suivi-evaluation, en recherche de financement, en gestion d'entreprise, et en genre ;
- des referentiels vulgarises aupres de 500 acteurs culturels au niveau central, deconcentre et decentralise ;
- 700 acteurs locaux formes a l'elaboration des politiques culturelles locales et de plaidoyer pour la prise en compte des competences culturelles locales ;
- des textes legislatifs et reglementaires adoptes dont la nouvelle loi sur la propriete litteraire et artistique (2019), la loi 1% sur la decoration des edifices publics par des oeuvres d'arts (2017), la loi d'orientation sur le livre (2019) dans le cadre du renforcement du cadre juridique ;
- des prestations de l'administration culturelle diffusees en ligne au profit des usagers (les licences d'entrepreneurs de spectacles, les autorisations d'organisation de spectacles, les autorisations de sortie des artistes, les conditions de delivrance de certificats d'origine et d'exportation des objets d'arts, etc.) ;
- 15 accords et conventions culturels signes dans le cadre du renforcement de la Cooperation bilaterale et multilaterale.
Ces resultats ont contribue a l'amelioration de la gouvernance culturelle au Burkina Faso.
Les couts de realisation sont evalues a principaux resultats atteints dans le cadre de la mise en oeuvre de cette mesure sur la periode de 70 000 000 FCFA soit 127 272 USD.

Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

62 407 767

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partnerType of entity
Confédération nationale de la culture (CNC)
Civil Society Organization (CSO)
Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF)
Private Sector
Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion des Langues Nationales (MENAPLN)
Public Sector
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI)
Public Sector
Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement (MCRP)
Public Sector
Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)
Public Sector
Ministère l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion Sociale (MATDCS)
Public Sector
Bureau de Coopération Suisse au Burkina Faso
Public Sector
Ambassade de France
Public Sector
Délégation de l'Union Européenne au Burkina Faso
Public Sector
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO