Mesures relatives au domaine du cinéma et de l'audiovisuel

Where
Canada (Quebec)
When
2016
Who
Le MCC
Le CALQ
La Régie du cinéma
La SODEC
Télé-Québec
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
La Cinémathèque québécoise
Key objectives of the measure:

L'audiovisuel comprend les oeuvres ou les émissions, incluant celles produites sur support numérique, destinées à une exploitation dans les salles de cinéma. sur les réseaux de télévision, sur support DVD et sur les plateformes de diffusion par Internet.

Le cinéma et la télévision contribuent au rayonnement de la culture nationale et ont des effets économiques significatifs. Au Québec, comme ailleurs dans le monde, les domaines du cinéma et de la télévision sont en évolution ou en transformation et sont soumis à de multiples bouleversements.

Après deux années de consultations auxquelles ont participé plusieurs associations, organismes et individus, le gouvernement a adopté, en 2003, le Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle qui définit les orientations dans ce domaine. Le Plan a comme objectifs de stimuler la création, de favoriser la production en français de longs métrages, de courts métrages et de documentaires, d'encourager la diversité et l'accès, de conserver le patrimoine, par l'implantation entre autres, du Règlement sur le dépôt légal des films, d'accroître l'éducation cinématographique et de consolider l'industrie.

Certaines des orientations du Plan ont évolué à fa suite de travaux effectués pour tenir compte de l'évolution du secteur, marqué par la révolution numérique. Deux actions ministérielles peuvent être soulignées :

  • le rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma québécois déposé en 2013, dont plusieurs recommandations ont été prises en compte afin de donner des orientations à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour actualiser de ses programmes d'aide au cinéma et à la production télévisuelle;
  • le Plan culturel numérique du Québec, dévoilé en 2014, qui précise des interventions en matière, notamment, de création et de diffusion.

Télé-Québec est la chaine de télévision publique à vocation éducative et culturelle du Québec. Sa programmation a pour but notamment de favoriser l'acquisition de connaissances et de promouvoir la vie artistique et culturelle.

Scope of the measure:
Local, Regional, National, International
Nature of the measure:
legislative, regulatory, financial, institutional
Main feature of the measure:

Quatre lois encadrent l'intervention du ministère de la Culture et des Communications (MCC) et des sociétés d'Etat: la Loi sur le cinéma, la Loi sur la société de développement des entreprises culturelles, la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec.

La Régie du cinéma a pour missin notamment de classer les films présentés au Québec par des distributeurs qui en détiennent les droits et de faire connaître ce classement au public, dont les jeunes et leurs parents (ateliers, dépliants, etc.).

L'aide à l'industrie et aux artistes :

Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALO) soutient, par des subventions ou des bourses (relève, développement ou carrière), la création, l'expérimentation et la production artistique et en favorise le rayonnement au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger.

La SODEC a la responsabilité principale de l'intervention du gouvernement du Québec en faveur du cinèma et de la production télévisuelle. Elle soutient le développement, la production, la promotion et la diffusion des oeuvres, de même que la relève. Elle offre les services d'une banque d'affaires et, par le biais du Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel, elle soutient la diffusion des oeuvres québécoises sur le marché international et le développement des marchés étrangers.

Depuis 2014, en collaboration avec le Conseil des arts de Montréal et l'Office national du film, la SODEC offre une résidence en cinéma destinée à la relève et à la diversité culturelle, soit Regard sur Montréal.

Le gouvernement du Québec offre également trois crédits d'impôt remboursables qui sont gérés conjointement par la SODEC et Revenu Québec : le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise, le crédit d'impôt remboursable pour le doublage et le crédit d'impôt remboursable pour des services de production cinématographique ou télévisuelle.

Enfin, par sa participation à la chaine TV5, le Québec offre une vitrine internationale à la production audiovisuelle québécoise.

Results expected through the implementation of the measure:

L'industrie québécoise du cinéma et de l'audiovisuel évolue dans un contexte fortement influencé par la concurrence internationale et par le développement accéléré des nouvelles technologies. Conscient des grands défis que l'industrie doit affronter, le MCC appuie son développement et sa consolidation, tout en favorisant l'épanouissement et le rayonnement de la cinématographie et des productions audiovisuelles québécoises.

A titre d'exemple, concernant la production de cinéma, la SODEC a financé, en 2014-2015, 26 longs métrages de fiction, 28 documentaires et 22 productions de jeunes créateurs.

Le défi des prochaines années dans le domaine du cinéma est de rejoindre les publics sur de multiples écrans, tout en les encourageant à vivre une expérience collective dans les salles de cinéma, et de favoriser une diversité de films pour répondre à leurs attentes, tout en soutenant le développement d'une cinématographie nationale.

Financial resources allocated to implement the measure:

En 2014-2015, la SODEC a consenti les sommes suivantes au secteur du cinéma et des productions télévisuelles :

  • 30,6 M$ CA en programmes d'aide;
  • 1, 7 M$ CA en programme destiné à l'exportation et au rayonnement culturel;
  • 19,3 M$ CA en financement des entreprises;
  • 2,6 M$ CA en financement intérimaire des crédits d'impôt.

Par ailleurs, selon les estimations de la SODEC, les sommes suivantes ont été allouées en crédits d'impôt culturels:

  • 139,2 M$ CA en crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
  • 4,2 M$ CA en crédit d'impôt pour le doublage;
  • 117,7 M$ CA en crédit d'impôt pour des services de production cinématographique et télévisuelle.

En 2014-2015, le CALO a versé des bourses totalisant 2,5 M$ CA à des artistes ainsi que des subventions totales de 1 ,5 M$ CA à des organismes du domaine du cinéma et de la vidéo. Les montants indiqués sont tirés des rapports annuels 2014-2015 de la SODEC et du CALO.

Pour sa part, le MCC a versé en 2011 , pour une période de deux ans, 2,4 M$ CA pour la numérisation des salles de cinéma et 1 M$ CA en 2014 pour la numérisation des salles parallèles. En 2014-2015, le MCC a également versé 191 K$ CA à l'Association des cinémas parallèles du Québec et 1,7 M$ CA à la Cinémathèque québécoise.

Enfin, le gouvernement du Québec a accordé une subvention de 61,6 M$ CA à Télé-Québec pour l'année 2014-2015.

Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Cinema/ Audiovisual Arts
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution
Participation