LOI RELATIVE A L’INDUSTRIE DU LIVRE
Prenant la mesure de l’importance du livre dans le développement du pays, la CI a instauré une politique visant à développer des activités éditoriales, structurer le secteur de l’Edition et renforcer les performances de la chaine de valeur
Notre législation était pour l’essentiel muette sur l’organisation des activités de conception, d’édition, de diffusion, de commercialisation et de promotion de l’industrie nationale du livre. De même pour les questions relatives aux appels d’offres internationaux, notamment concernant la préférence nationale, le traitement du contrôle des éditions, la protection du droit d’auteur et les mesures de promotion de l’offre de publication
La CI est maintenant dotée d’un cadre normatif global à même de répondre aux préoccupations liées aux principales activités de la chaine du livre
La loi N0 2015-540 du 20/07/2015 relative à l’industrie du livre a pour objectif principal de régir l’industrie du livre. Elle vise la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement
Objectifs spécifiques:
Promouvoir les livres et réduire l’analphabétisme
Favoriser le maintien de la diversité culturelle dans ce secteur
Assurer à tous, particulièrement aux jeunes, l’accès à l’information et aux savoirs
Structurer, renforcer les compétences et professionnaliser le secteur
Consolider la chaine de valeur et améliorer la qualité tout en restant compétitif sur les marchés
Faire bénéficier de tarifs préférentiels aux livres imprimés et édités en CI
Soumettre les métiers du livre à un régime de déclaration préalable
Renforcer la protection des droits d’auteur:Toute édition, reproduction, distribution et diffusion doivent être conformes aux dispositions prévues par la règlementation relative au droit d’auteur en vigueur
Promouvoir les livres ivoiriens à l’étranger et participer aux grandes foires et salons internationaux
Soutenir l’exportation des livres scolaires ivoiriens en Afrique francophone
La présente loi fait l’objet de régir l’industrie du livre et encourager la professionnalisation de toute la chaine du livre et son financement. Elle soumet à un régime de déclaration préalable l’exercice des métiers du livre
Elle est composée de 32 articles regroupés sous 10 chapitres
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Exercice des métiers de la chaine du livre
Chapitre III: Financement du secteur du livre
Chapitre IV: Promotion des livres
Chapitre V: Interdiction d’accès à certains ouvrages
Chapitre VI: Contrats entre professionnels du livre
Chapitre VII: Acquisition des livres par les acheteurs institutionnels
Chapitre VIII: Contrôle des éditions et protection des droits d’auteur
Chapitre IX: Sanctions
Chapitre X: Dispositions finales
Cette loi a permis à l’Etat de développer l’approvisionnement en livres et autres matériels imprimés dans tous les secteurs de la société et d’assurer la mise à disposition de supports pédagogiques et didactiques de bonne qualité au secteur de l’Education
Le développement d’entreprises ivoiriennes d’édition, d’impression, de diffusion est fortement encouragé et un soutien conséquent est envisagé pour encourager le création et renforcer les compétences des acteurs de l’industrie du livre. Cette option, a entrainé une dynamique au sein des structures étatiques et professionnelles du livre, mais n’a pas toujours tenu compte de l’enchevêtrement des différentes activités autour du livre et de l’amélioration indispensable de tous les maillons de la chaine de valeur
Résultats spécifiques, notamment:
Des décrets fixant les modalités d’application de cette loi sont pris et appliqués, entre autres:
- Le décret fixant la liste des métiers du livre et les modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers
- Le décret relatif à l’acquisition des livres par les acheteurs institutionnels
La chaine de valeur du livre renforcée favorise une rapide expansion de ce secteur industriel
Les professionnels du secteur sont identifiés et répertoriés
Le secteur du livre est structuré et compétitif sur toute la chaine de valeur
Les capacités des opérateurs du secteur sont renforcées
La production de livre en CI est soutenue avec des tarifs préférentiels appliqués
Les livres et le savoir sont accessibles à toutes les populations particulièrement aux jeunes et aux femmes
l'accès à l’offre pour le plus grand nombre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, ainsi que la diversité linguistique sont garantis
L’industrie du livre participe au développement du pays avec une économie du livre en pleine expansion
La stratégie d’exportation du livre ivoirien est mise en place et la présence de la CI dans les grandes rencontres dans le monde est remarquée
Information non communiquée