loi d’orientation relative à la culture (Ordonnance N°2009-24 du 03 novembre 2009)

Where
Niger
When
2018
Who
ministère en charge de la culture
Key objectives of the measure:

La Déclaration de Politique Culturelle Nationale vise les principaux objectifs suivants : 

  • la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  • le soutien à la création et aux créateurs ;
  • la promotion et le soutien aux manifestations culturelles des associations et du secteur   privé ;
  • l’intensification de l’action culturelle par tous les moyens permettant d’assurer une large diffusion de la culture, y compris les technologies de l’information et  de  la  communication;
  • l’accès et la participation des populations à la vie culturelle ;
  • la promotion et le développement des industries culturelles  et  la  facilitation  de  leur  accès au marché national, régional et international;
  • la promotion de la décentralisation culturelle ;
  • la promotion de la recherche et de la formation ;
  • l’entretien, le renforcement et le développement de la coopération culturelle ;
  • la création d’une conscience nationale inspirant  toutes les composantes de la population ;
  • promouvoir et développer les industries culturelles et faciliter leur accès au marché  national, régional et international;
  • renforcer le cadre juridique et institutionnel du secteur de la culture ;
  • promouvoir l’éducation artistique et la formation technique et professionnelle ;
  • mettre en place un mécanisme durable de financement du secteur.
Scope of the measure:
National
Nature of the measure:
legislative
Main feature of the measure:

La Vision  de la mesure est de faire du Niger un pays moderne, ouvert à l’innovation , uni, de  paix, de progrès, de solidarité et de tolérance, où l’identité culturelle nationale est un moteur de développement économique durable, un facteur d’intégration; une source de création d’emplois et de revenus.

La DPC, adoptée par décret n°2008-051/PRN/MCAL/PEA du 28 février 2008, a énoncé les grands principes, fondements et objectifs de la politique culturelle nationale.

Cette dernière permet de traduire en actes le contenu de la DPC. Cette démarche est matérialisée par l’élaboration d’un plan stratégique national de développement culturel (PSNDC 2012-2016) et ses 2 Programmes: « amélioration des conditions de développement culturel » et « valorisation du patrimoine culturel ».

Ce plan stratégique découlait lui-même du Plan décennal de développement culturel qui a été le premier outil de la mise en œuvre de la politique culturelle.

Il est stipulé en son point sept (7) que « les pouvoirs publics intègreront dans les plans nationaux de développement économique, social et culturel les choix  culturels  contenus  dans  la  présente  Déclaration ». Dès lors, tous les documents de planification, SDRP 2008 - 2012, PDES 2012 – 2015 et PDES 2017 – 2021, prennent en compte la dimension culture et développement.

Avec les réformes budgétaires amorcées par les États membres de l'UEMOA, le Niger a adopté un document de programmation pluriannuel de dépenses (DPPD 2018-2021) dont le volet culturel comporte 3 programmes: « développement artistique et promotion de talents », « valorisation du  patrimoine culturel » et « pilotage du secteur».

Dans le cadre de mise en œuvre de cette mesure, l’Etat et les autres personnes morales publiques consacreront une part des dépenses  publiques à des travaux artistiques dans les bâtiments publics. Le  coût minimum du programme de décoration artistique est fixé à 1% du coût total des travaux.

Results expected through the implementation of the measure:

le cadre juridique et institutionnel du secteur est renforcé ;

les infrastructures culturelles sont modernisées et développées ;

les acteurs culturels, les cadres et professionnels liés au secteur culturel sont professionnalisés ;

le patrimoine culturel est préservé et promu ;

la population est sensibilisée en faveur de la culture et de la créativité ;

la production, la distribution et la diffusion artistiques et culturelles locales sont améliorées ; l’internalisation, la coordination, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du Plan stratégique national sont assurés.

Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources allouées, à titre indicatif, au Programme « amélioration des conditions  de développement culturel », en lien avec la Convention 2005, sont de l’ordre de 18.591.000.000 Francs CFA, soit 28 341 797Euros.

Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution
Participation