Inclusion des droits culturels dans la Constitution de la République dominicaine

Where
Dominican Republic
When
2013
Key objectives of the measure:

Après un intense processus de consultations avec des acteurs publics ainsi que des interventions remarquables de la société civile, la culture dominicaine a expérimenté en janvier 2010 un second événement historique du fait de l’inclusion dans le nouvelle Constitution de la République dominicaine des droits culturels de toute la population:

« Article 53. Toute personne a le droit de participer et d’agir librement et sans censure dans la vie culturelle de la Nation ; au plein accès et jouissance des biens et services culturels, des avancées scientifiques, de la production artistique et littéraire. L’État protègera les intérêts moraux et matériels sur les oeuvres des auteurs et inventeurs.

  • Paragraphe I. L’État établira des politiques qui promouvront et stimuleront, aux niveaux national et international, les diverses manifestations et expressions scientifiques, artistiques et populaire de la culture dominicaine; ainsi, il encouragera et appuiera les efforts des personnes, institutions et communautés qui promeuvent, encouragent et développent ou financent des plans, programmes et activités culturels à niveau local, national et international.
  • Paragraphe II. L’Etat garantira la liberté d’expression, la création culturelle et l’accès à la culture dans l’égalité des chances et promouvra la diversité culturelle, la démocratie participative, l’égalité entre les sexes, la coopération et l’échange entre les nations.
  • Paragraphe III. L’État reconnait la valeur de la culture dans la conformation des identités individuelles et collectives. C’est pour cela qu’il reconnaitra son importance pour le développement intégral et durable, la croissance économique, l’innovation et le bien être humain en général ; en soutenant la recherche scientifique, la production culturelle, ainsi que sa diffusion, Il protégera, ainsi, la dignité et l’intégrité des travailleurs de la culture.
  • Paragraphe IV. Le patrimoine culturel de la nation, matériel et immatériel, sera sous la sauvegarde de l’État. L’État garantira sa protection, son enrichissement, conservation, restauration et mise en valeur. Les biens du patrimoine culturel de la nation, qui appartiennent à l’État, ou qui ont été acquis par l’État, sont inaliénables et insaisissables, et cette titularisation imprescriptible. Les biens patrimoniaux privés, seront également protégés de l’exportation illicite et de la spoliation. La Loi régulera leur acquisition. »

L’objectif de cette mesure fut de consacrer et de garantir, constitutionnellement, le droit des Dominicaines et des Dominicains à jouir et à participer à tout type de manifestation de la culture et comme on peut l’observer, la diversité des expressions culturelles est reconnue dans la Constitution.

Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution
Participation