Exonération fiscale pour les exposants aux salons du livre à l’étranger

Where
Algeria
When
2020
Who
Ministère de la culture
Ministère du commerce
Entreprise nationale des arts graphiques (ENAG)
Describe the main features of the policy/measure: 

Le Ministere de la culture a mis en place une politique relative a la presence du livre edite en Algerie aux differents salons internationaux du livre. Une moyenne de huit (8) salons par annee sont pris en charge par le Ministere dans differentes villes du Monde : Abu Dhabi, Sharjah, Paris, Doha, Tunis, Drab El Beidha, Kuweit, Le Caire, Mascate, Liban, ...

Depuis 2018, le Ministere de la culture a charge l'Entreprise nationale des arts graphiques (ENAG) afin de representer l'Algerie dans les salons etrangers en exposant les publications du Ministere de la culture ainsi que ceux des differents editeurs algeriens prives (vente incluse) Les frais du stand et de la participation des differents exposants sont pris en charge par le Ministere de la culture chaque annee.

En outre, le Ministere invite les professionnels a participer egalement aux salons internationaux du livre dont l'Algerie est << invitee d'honneur >>. Dans ce cadre, la prise en charge et l'octroi des visas sont assures par le Ministere (Exemples : Salon du Caire 2018, Tunis 2018, Havane 2019, Quebec 2019, etc.)

Dans le meme sillage et afin de permettre aux editeurs algeriens de participer aux salons internationaux du livre, le Ministere du commerce s'est engage de prendre en charge les editeurs algeriens envisageant la participation aux salons internationaux dans le cadre d'un fonds qui prend en charge sont 50 % a 100 % du total des frais de la participation aux salons, et ce, dans le cadre du Decret executif ndeg 96-205 du 5 juin 1996 fixant les modalites de fonctionnement du compte d'affectation special ndeg 302-084 intitule << Fonds special pour la promotion des exportations >>.

Ce CAS enregistre en depenses entre autres : les aides de l'Etat a la promotion des exportations a travers la participation aux foires et expositions a l'etranger.

What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 

En 2018, le livre a ete integre, sous une demande du Ministere de la culture, dans la liste des produits nationaux beneficiant du Fonds special pour la promotion des expositions (FSPE) gere par le Ministere du commerce.

Chaque annee des previsions sont programmees et la liste des salons internationaux a participer est renouvelee.
Pour l'annee 2020, tous les deplacements a l'etranger ont ete suspendus pour cause de la pandemie du Coronavirus.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partnerType of entity
Ministère de la culture, Ministère du commerce, Ministère des finances (Direction générale des impôts), Entreprise nationale des arts graphiques (ENAG)
Public Sector
Éditeurs privés algériens
Private Sector
Organisation nationale des éditeurs de livres (ONEL) et Syndicat national des éditeurs de livre (SNEL)
Civil Society Organization (CSO)
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Il a ete convenu de reviser et de communiquer la liste des salons a subventionner par les editeurs.