Égalité entre les femmes et les hommes.

Where
France
When
2016
Who
Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Ministère de la Culture et de la Communication
Key objectives of the measure:

Le gouvernement a fait des droits des femmes un enjeu, une politique publique à part entière, autonome et visible mais aussi intégrée dans l’ensemble des politiques publiques de l’Etat.

Loin d’être le fruit du hasard, cette intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la construction des politiques est le résultat d’une méthode qui a été annoncée en Conseil des ministres le 27 juin 2012 par la ministre des droits des femmes et depuis lors mise en œuvre avec tous les ministères français.

Scope of the measure:
Regional, National
Nature of the measure:
legislative, regulatory, financial, institutional
Main feature of the measure:

Pour la troisième fois, les conférences de l’égalité ont permis à l’automne 2014 à l’ensemble des ministères de présenter leurs actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit sur le plan de leur stratégie de ressources humaines ou sur le volet des politiques qu’ils conduisent.

Issues de ces conférences de l’égalité, les feuilles de route des ministères mettent en avant le bilan des réalisations, ainsi que le programme d’action pour l’année à venir, sur quatre thèmes :

  • La gestion des agents publics. A la suite du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013, les ministères ont engagé des actions en matière de dialogue social, d’égalité dans les rémunérations et dans les parcours professionnels, de meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, de prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
  • L’égalité professionnelle. Les ministères s’engagent, dans leur champ de compétence, à promouvoir un égal accès des femmes et des hommes à des emplois de qualité dans tous les secteurs, à tous les postes.
  • La parité. Suite à la loi du 4 août 2014, tous les ministères listent les organismes sous leur tutelle qui doivent, lors de leur prochain renouvellement, remplir des conditions de meilleure représentation des deux sexes.
  • Violences faites aux femmes. Plusieurs ministères sont mobilisés dans le cadre du 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes afin qu’aucune violence ne reste sans réponse, que les victimes soient accompagnées et la récidive prévenue.

Les ministères ont conduit des actions permettant de lutter contre les stéréotypes qui assignent femmes et hommes à des rôles spécialisés. Ils ont déployé une approche transversale de l’égalité femmes-hommes au sein de toutes leurs politiques, notamment par la technique des études d’impact permettant d’évaluer l’effet des projets de loi sur l’égalité, ou encore par le conditionnement des subventions d’Etat à des objectifs en matière d’égalité.

Results expected through the implementation of the measure:

·  Lutte contre les violences : La prévention et la lutte contre l'ensemble de ces violences constituent une priorité de l'action du Gouvernement, se traduisant notamment par un renforcement des dispositifs de protection des victimes, de prévention, de sensibilisation de l'ensemble de la société et de formation des professionnels concernés.

·  Égalité professionnelle : Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Aussi, la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière, constitue une priorité. Des lois ont été votées, des mesures, des dispositifs et des outils sont mis en place pour promouvoir cette égalité.

·  Égalité en droits et dignité : Les pouvoirs publics sont mobilisés pour combattre les inégalités que peuvent rencontrer les femmes de l’immigration dans des domaines aussi variés que l’emploi, l’accès aux droits, le logement ou la lutte contre les violences.

·  Partage des responsabilités professionnelles et familiales : Aux côtés de l’État, c’est l’ensemble des acteurs publics, associatifs et du monde de l’entreprise qui se mobilisent, avec l’objectif de renforcer le rôle des femmes dans l’emploi et celui des hommes dans la famille tout en développant l’offre de services, afin de parvenir à une meilleure gestion des temps de vie pour tous.

Financial resources allocated to implement the measure:

Sans objet.

Main conclusions of the evaluation of the measure:

Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique publie tous les ans un rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique accompagné d’annexes chiffrées. Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique, il est ensuite transmis au Parlement. Il bénéficie d’une large diffusion. La parution de ce rapport devient un rendez-vous annuel de dialogue social dans la fonction publique et un outil de pilotage permettant d’aller résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les prochaines éditions conserveront cette partie statistique pour permettre un suivi dans la durée, et seront également enrichies d’études, de témoignages et de bonnes pratiques.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/collection-rapport-annuel

Indicators used to determine impact:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2015/RA_2015.pdf
Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Multi-domain