Convention concernant le Dialogue national sur la politique culturelle suisse
La Confédération suisse est un Etat fédéral, dans lequel la politique culturelle est une compétence partagée. Le besoin d’assurer une coordination entre les différents échelons décisionnels (Confédération, cantons, villes et communes) en matière culturelle a par conséquent été constaté. C’est dans ce but qu’un « dialogue culturel national » a été institué le 25 octobre 2011, sur la base d’une Convention entre ces différents partenaires. Ce dialogue a pour but de développer les champs d’action et le contenu de la politique culturelle nationale et de coordonner les efforts de tous les partenaires publics dans ce domaine afin d’assurer un développement cohérent de la branche. Les objectifs généraux et concrets de cet instrument de coordination sont précisés par la Convention :
- Buts généraux : promouvoir la compréhension et la confiance réciproques ; servir à l’échange régulier d’informations entre Confédération, cantons, villes et communes ; maintenir effective la diversité culturelle au niveau national suisse ; […] ; garantir une bonne coordination entre les activités, les mesures et les programmes lancés par chacun des partenaires en respectant les compétences constitutionnelles dans les divers domaines culturels.
- Buts concrets : repérer des sujets et des tâches pour lesquels cantons, villes, communes et Confédération ont un intérêt parallèle ou complémentaire à ce que le développement soit coordonné ; lancer et coordonner l’exécution conjointe des travaux portés par plusieurs partenaires ; s’informer et se consulter sur les priorités respectives des villes et communes, des cantons et de la Confédération, notamment en vue de la préparation du Message du Conseil fédéral sur la politique fédérale d’encouragement de la culture […].
Dans le système fédéral suisse, l’encouragement public de la culture s’organise en fonction des trois niveaux que sont les villes et communes, les cantons et la Confédération. L’art. 69 de la Constitution fédérale rappelle à cet égard la souveraineté des cantons dans le domaine de la culture, tout en prévoyant une compétence subsidiaire de la Confédération pour « promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national […] ». Les villes et les communes jouent elles aussi un rôle essentiel dans ce domaine et leur engagement financier est souvent déterminant. Une telle répartition des tâches nécessite une bonne coordination des pouvoirs publics. Désireux de fonder cette forme de coopération sur une base nouvelle, ces différents partenaires publics ont décidé d’instaurer le Dialogue national sur la politique culturelle suisse.
Chacune des parties au Dialogue national est représentée à un double niveau, politique et opérationnel :
- pour la Confédération, par le Département fédéral de l’intérieur (DFI - politique) et par l’Office fédéral de la culture (OFC - opérationnel) ;
- pour les cantons, par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP - politique) et par sa conférence spécialisée, la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC - opérationnel) ;
- pour les villes et les communes, par l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses (UVS et ACS - politique) et par la Conférence des villes en matière culturelle (CVC - opérationnel).
Les réunions sont organisées sur la base d’une présidence tournante, assumée à tour de rôle par ces différents partenaires. Chaque année, une à deux réunions de niveau politique ont lieu ; et deux à trois réunions de niveau opérationnel.
Au cours de la période 2012 à 2015, plusieurs thèmes ont été abordés dans le cadre de programmes de travail définis en commun: politique culturelle extérieure et danse (2012-2013), politique en matière de musées et de monuments historiques et statistique culturelle (2012-2015), littérature et participation culturelle (2014-2015). Ce programme a dans ce sens traité de deux mesures décrites dans le présent rapport : les statistiques et la participation culturelle.
La Convention prévoit que chaque partie assume elle-même les coûts occasionnés par sa participation à ce dialogue.
Les résultats obtenus dans le cadre de ce «dialogue culturel national» sont encourageants. Dans le cadre du Message sur l’encouragement de la culture 2016-2020, le gouvernement suisse tire un bilan positif de ce dispositif et déclare vouloir intensifier le dialogue et la coopération au cours de la prochaine période. En 2015, les partenaires du dialogue culturel ont ainsi décidé de poursuivre leur collaboration dans ce cadre et ont élaboré en 2016 un nouveau programme de travail pour 2016-2020.