Conseil National des Arts et des Lettres (CNAL)

Where
Algeria
When
2020
Who
Ministère de la culture
Describe the main features of the policy/measure: 

Le Conseil national des arts et des lettres (CNAL) a ete cree en 2011 par le Decret executif ndeg 11- 209 correspond au 2 juin 2011 portant creation, organisa-tion et fonctionnement de ce conseil consultatif aupres du Ministre charge de la culture. Dans le cadre de ses fonctions, le CNAL participe par ses avis, recommandations et propositions, a la definition des elements de la politique de developpement des arts et a la protection et a la promotion des droits des artistes.
A ce titre, il :
- suit la situation des artistes ;
- participe a la promotion du patrimoine artistique et a la vulgarisation des expressions artistiques traditionnelles et anciennes ;
- participe a la promotion et au developpement des associations et mutuelles oeuvrant en faveur du domaine artistique ;
- encourage les jeunes talents artistiques ;
- emet des avis sur la promotion de la culture algerienne a l'etranger et sur le dialogue interculturel ;
- propose les elements lies a l'ethique et a la deontologie du metier de l'artiste ;
- participe a la constitution du fichier national des artistes.

Le CNAL peut etre consulte par le ministre charge de la culture sur toute question en rapport avec ses missions.

Nomme par le Ministre de la culture et pour une periode de trois ans, renouvelable totalement ou partiellement, le Conseil se compose de quatorze (14) membres : President, deux (2) Vice-presidents representant le Ministre de la culture et le Ministre du travail et de la securite sociale ainsi que onze (11) membres parmi des figures artistiques et litteraires ayant contribue a enrichir la culture nationale.

What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 

Le CNAL a participe a l'elaboration du Decret executif ndeg 14-69 du 9 fevrier 2014 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de securite sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs remuneres a l'activite artistique et/ou d'auteur.
Une convention interministerielle Culture-Travail (2015) a delegue le CNAL et l'ONDA, seuls organismes reconnus permettant l'affiliation des artistes/auteurs a la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries (CNAS), et de surcroit, la possibilite de cotiser pour la retraite et d'obtenir la carte medicale << Chifa >>. La mise en application de ce Decret a eu lieu, entre autres, grace l'octroi de la << Carte d'artiste >> du CNAL et la << Carte de membre (auteur ou artiste-interprete) >> de l'ONDA.

Depuis 2014, le CNAL a procede a la delivrance de la Carte d'artiste et de l'Attestation de reconnaissance de la qualite d'artiste.
Ces deux documents s'obtiennent apres etudes de dossiers de demandes de la part des membres et validations du president du Conseil.
Des missions de campagnes de sensibilisation aupres des artistes ont eu lieu dans 44 wilayas entre 2014 et 2019.
10 916 Cartes d'artistes ont ete delivrees jusqu'au 31 decembre 2019. Voici l'evolution de la delivrance de ces cartes repartie par sexe :

Les trois disciplines artistiques les plus sollicitees sont principalement les metiers de la musique (chanteur, musicien, arrangeur, compositeur, choriste, rap-peur, ...) qui represente la moitie du total des dossiers valides, vient par la suite les arts visuels (peintre, plasticien, dessinateur, photographe, calligraphe, designer, ...), puis le theatre et les arts de spectacle (comedien, metteur-en-scene, scenographe, clown, illusionniste, ...).

Ce qui donne en nombre de cartes delivrees et en pourcentage :
- Musique : 5451 (50%)
- Arts visuels : 2207 (20%)
- Theatre et arts du spectacle : 1608 (15%)
- Litterature : 1031 (9%)
- Cinema et Audiovisuel : 329 (3%)
- Danse : 290 (3%)

Les trois premieres wilayas les plus representees en termes de demandes et de validations de Cartes d'artistes sont successivement :
1. Alger (24,3 %)
2. Tizi-Ouzou (11,6 %)
3. Bajaia (6,7 %)

Viennent par la suite les wilayas de : Annaba, Batna, Mostaghanem, Constantine, Tiaret, Oran, Setif, Chlef, Boumerdes, Tebessa, ...
Les cinq dernieres wilayas dont les artistes ayant demande et obtenu des Cartes d'artistes sont, en ordre decroissant : El Bayadh, Tamanrasset, Tindouf, Naama, et Illizi avec seulement deux cartes. Ces wilayas appartiennent toutes a la region du grand Sud et du Sud-Ouest du pays.

En fin, la repartition par tranche d'age montre une forte presence d'artistes ages entre 25 et 35 ans (30%), puis une decroissance de l'activite jusqu'a l'age de 75 ans.

Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le CNAL n'a pas d'autonomie financiere mais depend du Ministere de la culture : administrativement de la Direction du developpement et promotion des arts et logistiquement de la Sous-direction des moyens generaux.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partnerType of entity
Ministre de la culture, Ministre du travail et de la sécurité́ sociale, Conseil national des arts et des lettres, Directions de la culture des wilayas
Public Sector
Syndicats et associations d’artistes, artistes, auteurs
Civil Society Organization (CSO)
Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

En 2019, un bilan general des activites et missions du CNAL a ete effectue.
Voici les principales activites et reformes qui ont lieu :

La delivrance de la carte d'artiste ayant ete initiee en urgence a l'issu du Decret ndeg 14-69, les conditions de son octroi et la composition du dossier de de-mandes ont connu une evolution continue. Delivree dans un contexte de precarite sociale de certains grands artistes locaux et sous une autorisation du Ministere de la culture, le manque d'ancrage juridique de cette carte devait etre regularisee. Un texte de loi a ete propose en septembre 2019 modifiant et completant le Decret executif ndeg 11- 209 portant sur la creation du CNAL.

D'autres modifications et actions ont eu lieu :
- Avril 2019 : revision du canevas du dossier de demande de reconnaissance de la qualite artiste sur la base d'un double dossier administratif et artistique (formation, experience et activite professionnelle) ;
- Mais 2019 : nouveau plan d'organisation et de traitement des dossiers de demandes ;
- Octobre-Novembre 2019 : participation des membres du CNAL a la Consultation nationale multipartite (1-2 octobre 2019) et a l'Atelier de renforcement de capacites (14-18 novembre 2019) en preparation du RPQ de l'Algerie pour la Convention 2005 de l'UNESCO ;
- Avril-Decembre 2019 : elaboration de la << Nomenclature des metiers artistiques dans les arts et les lettres >>, a travers une serie de consultations in-ternes et externes du Conseil. Deux (2) reunions plenieres des membres du Conseil et six (6) Seminaires du CNAL (17 octobre - 28 novembre 2019) avec les professionnels des differentes expressions artistiques et des representants de la societe civile ont abouti a la reconnaissance de 180 metiers repartis dans 7 categories artistiques et litteraires ;
- Decembre 2019 : integration de la << Nomenclature des metiers artistiques dans les arts et les lettres >> sur la base de donnees de la Direction generale des impots au Ministere des finances afin de donner aux artistes independants la possibilite d'avoir un Numero d'identifiant fiscal (NIF).
- 1 janvier 2020 : arret de delivrance de la Carte d'artiste en attente de sa regularisation juridique.

(Cf. suite des resultats obtenus in 4.2 Liberte artistique : - Amelioration des conditions socioprofessionnelles des artistes)