CINEMA ET IMAGE ANIMEE : Promotion de la diversité de la création dans les secteurs du cinéma et de l’image animée en France et encouragement de la diversité de la création dans les échanges internationaux.

Where
France
When
2016
Who
Centre national du cinéma
Key objectives of the measure:
  • Permettre une production nationale des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et de l'image animée, garante de diversité culturelle, grâce à une intervention publique. Conformément à l’article 7, alinéa 1, a) de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) soutient depuis sa création en 1946 la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France. Depuis 2009, ses missions ont été élargies au-delà du seul cinéma (audiovisuel, vidéo, multimédia, jeu vidéo...).
  • Mettre en place un véritable soutien public, rendu indispensable par la structuration du marché mondial de l’audiovisuel et de l'image animée largement dominé par les productions d’un seul pays, afin de maintenir une diversité de la production cinématographique et audiovisuelle et de contribuer à équilibrer les échanges culturels.
Scope of the measure:
National
Nature of the measure:
legislative, regulatory, financial
Main feature of the measure:

C.1 Au niveau national le CNC soutient toutes les étapes de la création et de la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et d’œuvres s’inscrivant dans le champ de l’image animée. Il veille à l’adaptation de ses dispositifs de soutien à l’évolution technologique.

C.2 Grâce à des crédits d'impôt (cinéma, audiovisuel) et des aides directes à toutes les étapes de la création (scénario, production, distribution, exploitation), lI soutient la production française cinématographique et audiovisuelle et les cinématographies du monde entier. Le secteur du jeu vidéo bénéfice également de crédits d’impôt et de fonds d’aide.

C.3 Mise en place d’instruments : Fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias, dispositif d’aide pour la création artistique multimédia et numérique fonds d’aides « webcosip », soutien aux productions audiovisuelles patrimoniales aux productions financées par une plateforme internet sans diffuseur télévisé, soutien financier aux industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et des autres arts et industries de l'image animée, soutien en faveur de la distribution en ligne des œuvres, mise en place d un volet axé sur les aspects technologiques de la vidéo

Négociation des accords ou conventions de coopération intégrant des actions liées à la formation, soutient à la promotion de festivals dédiés aux films étrangers avec notamment une aide sélective à la distribution ouverte aux cinématographies peu diffusées.

Développement d’accords de coproduction avec des partenaires de toutes les régions du monde.

Fonds bilatéraux de soutien aux coproductions La France est à l’origine du fonds Eurimages dont elle est le 1er contributeur. L’aide aux cinémas du monde (issu de la réforme du Fonds Sud cinéma)  bénéficie de compétences et de moyens élargis, et intègre notamment l’Aide aux Films en Langue Étrangère.

Soutient de la diversité de l’offre cinématographique en France par une politique d’aide à l’exploitation et à la diversité de l’offre de films en salle (avec une aide dédiée à la distribution des cinématographies peu diffusées).

Results expected through the implementation of the measure:

Assurer la diversité culturelle de l’offre cinématographique et audiovisuelle en France, y compris dans l’environnement numérique.

Permettre une production diversifiée d’œuvres grâce au soutien apporté au secteur et à la régulation mise en œuvre.

Favoriser le développement des coproductions et de la coopération culturelle.

Promouvoir la diffusion et la circulation des œuvres pour contribuer à équilibrer les échanges culturels.

Financial resources allocated to implement the measure:

1. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Cf. Annexe (soutiens du CNC)

L’Institut français qui contribue également à la promotion et à la diffusion culturelle du cinéma français à l’étranger à travers le réseau des Instituts français et des Alliances françaises et de 300 grands partenaires dans le monde. Son action de soutien à la programmation cinéma des Instituts français et des partenaires s’accompagne notamment des programmes d’éducation et d’action culturelle visant à développer les publics et plus globalement l’appétence pour le cinéma français.

2 Le CNC gère le fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia, financé pour l’essentiel par le produit de trois taxes qui lui sont directement affectées :

- La taxe spéciale additionnelle (TSA) représente 10,72 % du prix de chaque entrée en salle de cinéma.

- La taxe sur les services de télévision (TST)

- La taxe sur les ventes et locations de vidéo

Main conclusions of the evaluation of the measure:

1 Selon une étude du ministère de la Culture et de la Communication sur la mesure de la diversité des marchés du film en salles et en vidéogrammes datant de 2011, la France est le pays en Europe où le marché du film connaît le plus haut degré de diversité.

2  En 2014, la France a produit 258 long-métrages. Les films étrangers bénéficient également du dynamisme des entrées en salles en France (près de 209 millions d’entrées en 2014), les films européens représentant 5,4% des parts de marché en 2014. Enfin, 4,8% des films visionnés sont issus de pays non-européens (hors USA).

  • En 2014, 106 long-métrages ont été coproduits avec 34 partenaires étrangers différents ; ces coproductions internationales représentent près de 42% de la production cinématographique française. La France a signé des accords de coproduction avec 55 pays dans le monde.
  • De sa création en 2012 à fin 2015, 197 films ont été aidés par l’Aide aux cinémas du monde de 71 pays. En ce qui concerne la carrière commerciale des films aidés, une trentaine d’entre eux sont sortis en France, comptabilisant plus de 3 millions d’entrées.
  • Ce nouveau dispositif bénéficie d’une excellente réputation internationale et les films soutenus figurent régulièrement au palmarès des grands festivals internationaux: en 2015, 18 films soutenus par le fonds ont été présentés à Cannes 5 au festival du film de Berlin  27 films soutenus par l’Aide aux Cinémas du Monde sont sortis en 2015 dans les salles françaises.
  • L'Institut français diffuse internationalement un catalogue de 3 500 films représentatifs de la diversité de la production française et contribue également à la diffusion et à la connaissance du patrimoine cinématographique africain à travers la Cinémathèque Afrique qui possède des fonds exceptionnels de 1500 films.
  • La France dispose d'atouts indéniables dans le domaine des jeux vidéos: ses compétences liées à la qualité de ses formations artistiques et techniques et sa créativité sont reconnus dans le monde entier.
Indicators used to determine impact:
- Statistiques disponibles sur le site du CNC : www.cnc.fr- Étude du ministère de la Culture et de la Communication sur la mesure de la diversité des marchés du film en salles et en vidéogrammes en France et en Europe : Diversité de l'offre (films), Diversité de la production (copies), Diversité de la demande (billets vendus) http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/cm-2011-.pdf
Goal(s) of UNESCO's 2005 Convention
Cultural Domain(s)
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Cultural Value Chain
Creation
Production
Distribution
Participation