Adhésion à l’Observatoire Régional de la propriété intellectuelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ORPIC)

Where

Niger

When

2018

Who

Bureau pays de la propriété intellectuelle.

Key objectives of the measure:

En adhérant à l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC) issu de la fusion de l’Observatoire du droit d’auteur avec l’Observatoire de la Propriété Industrielle le Niger veut :

promouvoir la protection et le développement de la propriété intellectuelle ;
contribuer à son développement économique et à celui des Etats membres à travers un cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité ;
centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
jouer un rôle d’organe consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO, en matière de propriété intellectuelle.

Scope of the measure:

International

Nature of the measure:

institutional

Main feature of the measure:

Cette mesure a pour buts de renforcer la capacité du Niger à promouvoir et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle notamment ceux des auteurs.

Elle vise également à améliorer la prise en compte des aspects relatifs à la propriété intellectuelle comme levier de croissance économique et de création de l’emploi dans l’espace CEDEAO.

Results expected through the implementation of the measure:

un marché commun relatif à la propriété intellectuelle est créé ;

un cadre consultatif sur la propriété intellectuelle est disponible ;

les industries culturelles sont développées ;

des informations relatives à la propriété intellectuelle sont centralisées et diffusées;

l’assistance technique de l’Observatoire à la Commission de la CEDEAO facilite la prise de décisions importantes en matière de propriété intellectuelle.

Financial resources allocated to implement the measure:

Ressources non communiqués

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