Quadrennial Periodic Report
Canada 2020

Quadrennial Periodic Report - - 07/31/2020 - 21:36

General Information

Technical Information

Name of Party: 
Canada
Date of Ratification: 
2005
Officially Designated Point of Contact of the Convention: 
-
Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report, including consultations with relevant ministries, public institutions, local governments and civil society organizations.: 

Ce rapport a été rédigé suite à une consultation effectuée à l’échelle du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les agences du Portefeuille rattachées au ministère du Patrimoine canadien. Nous avons également recueilli les contributions de nos collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'un groupe d'organisations de la société civile. Plus spécifiquement, un formulaire électronique a été conçu, et utilisé pour procéder à la collecte d’information et de données liées aux pratiques exemplaires rattachées aux thèmes prescrits par les directives opérationnelles.

À noter que le rapport du Québec, qui met l'accent sur les expériences spécifiques de la province, se trouve au sein de l’annexe 2. Ce rapport découle d’une étroite coopération entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l'UNESCO. Cet accord ratifié en 2006 permet au gouvernement du Québec d'être représenté à part entière et selon son désir au sein de toutes les délégations canadiennes à toutes les instances, réunions et conférences de l'UNESCO.

Une consultation avec la société civile a également été effectuée, par l’entremise de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, une association canadienne qui se veut la voix des principaux syndicats et associations professionnelles du secteur culturel du pays dans les débats sur les questions liées à la Convention. En tout, les 40 membres de la Coalition représentent plus de 200 000 créateurs et professionnels et 2000 compagnies et organismes à but non lucratif dans tous les domaines culturels (livre, cinéma, télévision, nouveaux médias, musique, arts d'interprétation et arts visuels) dans toutes les régions du pays. De façon particulière, la Coalition a préparé le texte dans la section mettant l'accent sur les activités dirigées par la société civile. Pour de plus amples renseignements sur la Coalition et ses activités, veuillez consulter le site https://cdec-cdce.org/.

Executive summary: 

Depuis la publication de son dernier rapport quadriennal, en 2016, le Canada a continué à mettre de l’avant des politiques et des mesures qui appuient la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les quatre dernières années ont notamment vu le Canada consolider et renforcer son engagement à mener une stratégie internationale visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Cela s’est entre autres effectué par le truchement de l’initiative de citoyenneté numérique, une nouvelle stratégie à volets multiples qui vise à appuyer la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne, ainsi qu’en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain.

Les mesures prises par nos provinces et territoires sont aussi au cœur du dispositif de politique culturelle du Canada, et les programmes mis en œuvre tels que le Plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse, le Fonds d’investissement Creative Saskatchewan ou la Politique culturelle, Partout, la culture, reflètent les besoins et spécificités régionales du pays, tout en assurant un soutien continu et durable au secteur des arts et de la culture.

Sur le plan réglementaire, la publication en janvier 2020 du rapport final sur l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, est d’une importance capitale puisqu’elle ouvre notamment la voie à l’usage de nouveaux outils, ainsi que de nouvelles approches réglementaires pour appuyer la production et la promotion du contenu audiovisuel à l’ère numérique.

En lien avec le troisième objectif de la Convention, le lancement en juin 2018 de la Stratégie d’exportation créative, financée à la hauteur de 125 millions de dollars sur 5 ans, renforce également la conviction qu’a le Gouvernement du Canada sur le fait que les industries créatives sont au cœur de l’avantage concurrentiel du Canada sur la scène internationale. Cette initiative, qui a permis de soutenir plus de 1000 entreprises canadiennes depuis 2018, contribuera à l’accélération de la croissance économique du pays.

Le rôle de la société civile est également vital, notamment le travail de représentation et de plaidoyer de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC); en 2019, le Canada a d’ailleurs réitéré son engagement financier à la CDEC en leur allouant 375 000 dollars canadiens sur 5 ans, ainsi que 375 000 dollars canadiens sur 5 ans au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO. Cet appui monétaire aidera notamment à faciliter l’adoption de politiques culturelles qui protègent et font la promotion de la diversité des expressions culturelles, et d’appuyer la mise en œuvre de la Convention, en encourageant l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement.

En envisageant les perspectives d’avenir du secteur culturel canadien, nous projetons que les effets économiques de la crise de la Covid-19 auront des impacts importants sur les industries créatives au cours des prochaines années. Le gouvernement canadien a d’ailleurs pris des mesures importantes afin de mieux soutenir les artistes affectés par la crise actuelle. Celles-ci incluent l’annonce d’une aide de 500 millions de dollars pour aider à alléger les pressions financières que subissent les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport pendent qu’ils gèrent les défis et les répercussions de cette pandémie.

Comme l’illustre ce rapport, les quatre dernières années ont été empreintes de changements fondamentaux dans le secteur culturel au Canada, et les enjeux complexes qui en émergent démontrent à quel point la Convention de 2005 est primordiale quant à guider la stratégie de présence, d’enrichissement et de rayonnement de l’offre culturelle nationale dans l’environnement numérique, à des fins de promotion d’une diversité des expressions culturelles.

Contact details of the stakeholders involved in the preparation of the quadrennial periodic report (QPR). Please also include the contact details of the civil society organizations (CSOs) if they have contributed to the QPR drafting, including through the CSO form.: 
Organization typeOrganizationEmailWebsite
Public Sector
Ministère du Patrimoine canadien
Julie.Boyer@canada.ca
Public Sector
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Marie-France.Savard@mcc.gouv.qc.ca
Public Sector
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario
Dawn.Landry@ontario.ca
Public Sector
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture du Nouveau Brunswick
Gilles.Bourque@gnb.ca
Public Sector
Ministère de la culture, du multiculturalisme et de la condition féminine de l’Alberta
Justin.gagnon@gov.ab.ca
Public Sector
Ministère des parcs, de la culture et des sports de la Saskatchewan
tracy.morey@gov.sk.ca
Public Sector
Ministère des communautés, de la culture et du patrimoine de la Nouvelle-Écosse
Judith.ShiersMilne@novascotia.ca
Public Sector
Ministère du tourisme, de la culture, de l’industrie et de l’innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
gerryosmond@gov.nl.ca
Public Sector
Division de la culture et du patrimoine des territoires du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
sarah_carr-locke@gov.nt.ca
Public Sector
Ministère du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon
rick.lemaire@gov.yk.ca
Public Sector
Ministère de la croissance économique, du tourisme et de la culture du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
mamaccallum@gov.pe.ca
Civil Society Organization (CSO)
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC)
nguay@cdc-ccd.org
Public Sector
CBC/Radio-Canada
Liliane.Le@cbc.ca
Public Sector
Le Conseil des arts du Canada
sarah.dingle@canadacouncil.ca
Public Sector
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
wendy.trahan@crtc.gc.ca
Public Sector
Centre national des arts
carl.martin@nac-cna.ca
Public Sector
Office national du film
a.saint-germain@onf.ca
Public Sector
Téléfilm Canada
Francesca.Accinelli@telefilm.ca

Goal 1 - Support Sustainable Systems of Governance for Culture

Cultural and Creative Sectors

A Ministry (or agency with ministerial status) is responsible for cultural and creative sectors: 
YES
Regional, provincial or local governments or administrations have decentralised responsibilities for policies and measures promoting the cultural and creative sectors:: 
YES
Regulatory frameworks and sector specific laws, policies and/or strategies supporting the cultural and creative industries have been revised or adopted during the last 4 years: 
YES
If YES, has at least one of them been designed through interministerial cooperation (involving different government departments responsible for policy areas, such as communication, education, ICT, trade, foreign affairs, labor, finance): 
YES
Specific education and training programmes in the arts and the cultural and creative sectors are established, including: 
Digital literacy programmes for creation and experimentation
Technical and vocational education and training programmes in
Cinema/Audiovisual arts
Cultural management
Design
Digital cultural and creative sectors
Media arts
Music
Performing arts
Publishing
Visual arts
Tertiary and university education degrees in
Cinema/audiovisual arts
Cultural management
Design
Digital cultural and creative sectors
Media arts
Music
Performing arts
Publishing
Visual arts
Specific measures and programmes have been implemented over the last 4 years to: 
Support job creation in the cultural and creative sectors
Encourage the formalization and growth of micro/small and medium-sized cultural enterprises
Statistical offices or research bodies have produced data during the last 4 years: 
related to cultural and creative sectors
evaluating cultural policies
Share of cultural and creative sectors in Gross Domestic Product (GDP): 
2.70%
2017
Please provide whenever possible disaggregated data by sector: 

Secteur

Montants pour 2017 (en millions de dollars canadiens)

Audiovisuel et médias interactifs

12 723

Arts visuels et appliqués

7 903

Écrits et ouvrages publiés

7 521

Spectacles sur scène

2 241

Patrimoine et bibliothèques (uniquement les institutions privées)

608

Enregistrement sonore

543

Éducation et formation

3 826

Gouvernance, financement et

soutien professionnel

8 191

Multi domaines

723

Autres

14 570

Total des industries culturelles

58 849

Share of employment in the cultural and creative sectors: 
3.60%
2017
Please provide whenever possible disaggregated data by sector, age, sex and type of employment: 

Graphique 1.1 : Données ventilées par secteur de profession et sexe, 2015

Professions culturelles

2015

Hommes %

Femmes %

Production créative et artistique

426 650

48,7%

51,3%

Collecte et conservation du patrimoine

19 510

37,0%

63,0%

Gestion de la culture

28 240

48,0%

52,0%

Technique et opérations

323 905

51,4%

48,6%

Total des professions culturelles

798 305

49,5%

50,5%

 

Graphique 1.2 : Données ventilées par tranches d’âge, 2015

Tranche d’âge

Pourcentage

15-24 ans

9,2%

25-34 ans

26,1%

35-44 ans

23,5%

45-54 ans

21,1%

55-64 ans

15,7%

65 ans et plus

4,4%

 

Graphique 1.3 : Données ventilées par statut d’emploi, 2015

Professions culturelles

Temps partiel (-de 30h/semaine)

Plein temps (+de 30h/semaine)

 

Production créative et artistique

14,8%

78,8%

Collecte et conservation du patrimoine

12,7%

84,9%

Gestion de la culture

5,5%

90,2%

Technique et opérations

11,4%

84,1%

Total secteur culturel

12,9%

81,6%

Total économie canadienne

12%

82,8%

 

Total public budget for culture (in USD): 
2,133,000,000USD
2018
Please provide whenever possible the share allocated by cultural sectors/domains (in %): 

Secteur/domaine

Montants en millions de dollars, 2018

Loisirs, culture et religion

13 986 USD

Services culturels

 4 466 USD

Services de radiodiffusion et d'édition

 2 884 USD

Relevant Policies and Measures: 

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) – Appui aux hubs créatifs

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Media Arts
Performing Arts
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l’innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. Dans son budget de 2017, le gouvernement a annoncé un investissement additionnel de 230 millions de dollars (300 millions de dollars canadiens) sur dix ans, commençant en 2018-2019, pour appuyer davantage les hubs créatifs et les espaces culturels. Cet investissement additionnel s’inscrit dans le volet des infrastructures sociales du Plan Investir dans le Canada. Un hub créatif est une installation à locataires multiples qui : - regroupe une variété de professionnels des secteurs des arts ou du patrimoine et de disciplines créatives; - réunit divers types d’entreprises, tels que des organismes à but non lucratif, des organismes à but lucratif, ainsi que des créateurs indépendants; - offre aux multiples usagers des espaces partagés, des équipements et des services; des occasions d’échange, de collaboration et/ou de développement professionnel; et des espaces et une programmation accessibles au public.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Depuis 2018, le FCEC a appuyé 13 initiatives de hub créatif. Grâce à cet investissement, les créateurs canadiens auront accès à des lieux où ils pourront acquérir des compétences entrepreneuriales, créer, collaborer et innover. Ils contribueront ainsi à l’ouverture de nouveaux marchés pour la créativité canadienne sous toutes ses formes.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Dans son budget de 2017, le gouvernement a annonce un investissement de 230 millions USD (300 millions CAD) sur dix ans, commencant en 2018-2019, soit 23 millions USD par annee (30 millions CAD par annee), pour continuer a soutenir les espaces culturels, notamment les hubs creatifs.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Programme de subventions du Conseil des arts du Canada

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts du Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Conseil des arts du Canada aide les artistes, les groupes et les organismes artistiques à entreprendre des projets et des activités. Les subventions sont offertes aux citoyens du Canada et aux résidents permanents ayant une formation spécialisée, pas nécessairement acquise dans un établissement de formation, et qui sont reconnus comme des professionnels par d’autres artistes et des praticiens de la discipline artistique. En avril 2017, le Conseil des arts du Canada a adopté une nouvelle structure pour ses programmes de financement, laquelle consiste en six nouveaux programmes extra disciplinaires, fondés sur les résultats : - Explorer et créer - Inspirer et enraciner - Créer, connaître et partager : Arts et culture des Premières Nations, des Inuits et des Métis - Appuyer la pratique artistique - Rayonner au Canada - Rayonner à l’international Cette nouvelle structure est articulée autour des activités communes et cruciales du secteur des arts, notamment la création, la production et la présentation d’œuvres, ainsi que le perfectionnement professionnel, les programmes de résidence, les tournées, les déplacements et le développement du secteur, au Canada et à l’étranger. Avec ses programmes de subventions, le Conseil des arts du Canada s’adresse également à ceux qui ont œuvré hors des bornes des secteurs traditionnellement subventionnés, par exemple : • les groupes marginalisés, comme les jeunes artistes et les artistes issus de communautés culturellement diverses, et les artistes sourds ou handicapés; • les pratiques et les disciplines artistiques nouvelles, comme les arts numériques et les arts du cirque contemporain.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les premiers résultats datent de l’exercice 2017-2018, année de mise en œuvre de la nouvelle structure de subventions du Conseil des arts du Canada. Notez que les montants sont exprimés en dollars canadiens. 2017-2018 : - 202,7 millions de dollars ont été accordés sous forme de subventions au Canada - 2,6 millions de dollars ont été accordés sous forme de subventions à l’extérieur du Canada - 1809 organismes artistiques ont obtenu des subventions (158,2 millions de dollars au total) - 346 groupes artistiques ont obtenu des subventions (8,3 millions de dollars au total) - 2280 artistes ont obtenu des subventions (38,9 millions de dollars au total) - Des subventions ont été distribuées dans 600 collectivités 2018-2019 : - 242,7 millions de dollars ont été accordés sous forme de subventions au Canada - 3,3 millions de dollars ont été accordés sous forme de subventions à l’extérieur du Canada - 2032 organismes artistiques ont obtenu des subventions (184,8 millions de dollars au total) - 442 groupes artistiques ont obtenu des subventions (12,0 millions de dollars au total) - 2851 artistes ont obtenu des subventions (49,2 millions de dollars au total) - Des subventions ont été distribuées dans 711 collectivités
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

2017-2018 : 155,4 millions USD (202,7 millions CAD)
2018-2019 : 186,0 millions USD (242,7 millions CAD)

A noter que lors du budget federal de 2016, le gouvernement canadien a annonce que le Conseil des Arts du Canada verra son budget annuel de 182 millions de dollars doubler en cinq ans pour atteindre 360 millions de dollars en 2021.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Création du Théâtre autochtone du Centre national des arts

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Centre national des arts (CNA)
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Performing Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Création du premier département national de théâtre autochtone du type dans le monde. Les objectifs de cette mesure sont les suivants : • Développer, nourrir et mettre en valeur les histoires autochtones à l’échelle communautaire, nationale et internationale; • Organiser des ateliers et développer de nouveaux travaux, ainsi qu’investir dans des œuvres existantes et créer des possibilités de présentation et de production pour ces œuvres; • Encadrer et créer des possibilités de stage pour les créateurs, acteurs, concepteurs, réalisateurs et autres membres du personnel de production émergents; • Offrir des possibilités intéressantes aux artistes autochtones en milieu de carrière et aux artistes autochtones établis; • Exploiter la puissance des médias numériques pour servir les communautés éloignées par l’éducation artistique et la participation culturelle d’un océan à l’autre; • Aider au maintien, à la résurgence et à la résilience des cultures autochtones.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La saison inaugurale du Théâtre autochtone du CNA a été annoncée en 2019. La première saison célèbre la résilience, la force et la beauté des femmes autochtones, avec neuf productions sur 11 écrites et créées par des femmes. En plus de l’anglais et du français, plus de dix langues autochtones seront parlées dans les œuvres présentées au cours de la première saison. L’initiative a été lancée avec un festival en septembre qui a présenté 111 spectacles de théâtre, de danse et de musique avec 332 participants, dont des artistes, des anciens, des créateurs et autres. Il y a eu 12 concerts, dont ceux de Buffy St-Marie, Susan Aglukark et Florent Vollant, quatre productions théâtrales, deux spectacles de danse, ainsi que des classes de maître pour les artistes, des ateliers de création d’histoires, des évènements culinaires, des expositions d’arts visuels, une programmation gratuite pour le public à midi et des activités pour les familles, et une programmation d’arts autochtones pour les artistes, producteurs et diffuseurs nationaux et internationaux. Le festival inaugural a attiré plus de 15 000 personnes lors de divers évènements et a donné lieu à plus de 118 millions d’impressions en ligne, dont des centaines de mentions dans les médias anglophones, francophones et autochtones du Canada. La première saison du Théâtre autochtone continue de susciter un vif intérêt de la part du public et des partenaires.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

S/O

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’action autochtone

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Office national du film du Canada
Describe the main features of the policy/measure: 
Le 17 juin 2017, l’ONF a annoncé le lancement de son Plan d’action autochtone de trois ans, lequel donne suite aux travaux et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et prend en compte les préoccupations des créateurs et des créatrices autochtones concernant les iniquités systémiques dans l’actuel environnement de production canadien. Ce plan a été développé en collaboration avec un comité-conseil autochtone et est composé de 33 engagements regroupés en quatre grands domaines : transformation de la culture institutionnelle, leadership au sein de l’industrie, production, distribution. Maintenant que la mise en œuvre de ce plan d’action est terminée, l’ONF est en bonne voie d’atteindre des objectifs de production qui font plus de place à l’expression créatrice autochtone. En effet, le nombre de projets réalisés par des cinéastes autochtones est passé de 30 en 2017-2018 à 40 en 2018-2019. Ces projets représentaient 15 % des dépenses globales de production de l’ONF; par conséquent, l’ONF a honoré un engagement clé de son Plan d’action autochtone un an plus tôt que prévu. Des incubateurs de création spécialement destinés aux artistes autochtones ont aussi été mis sur pied l’année dernière. Il s’agit du Labrador Doc Project, pour les cinéastes du Nunatsiavummiut, du laboratoire Déranger, pour les artistes multidisciplinaires qui travaillent en français à Winnipeg, et de la 12e édition de Hothouse. Les Programmes anglais et français de l’ONF ont créé des possibilités de mentorat pratique dans différents studios, permettant ainsi à quatre producteurs délégués de prendre part à la production de ces œuvres. L’une des priorités du Plan d’action autochtone consiste à atteindre 4 % de représentation autochtone à tous les niveaux de l'effectif d’ici 2025. À cette fin, l’ONF s’est associé avec Indigenous Works — une entreprise sans but lucratif reconnue pour son leadership en matière d’inclusion en milieu de travail et pour sa capacité à favoriser de meilleures stratégies d’intégration de personnel autochtone au sein des compagnies canadiennes — pour revoir ses politiques d’embauche. Compte tenu du rapport produit et de l’examen des pratiques exemplaires d’autres organisations autochtones, l’ONF étoffera sa stratégie de recrutement pour accroître sa capacité à rejoindre des candidats autochtones qualifiés. Cette stratégie lui permettra aussi d’améliorer ses pratiques d’accueil et d’intégration, de rétention du personnel et de perfectionnement professionnel. Bon nombre des engagements décrits dans le Plan d’action visent à mieux faire rayonner les œuvres audiovisuelles (tant les nouveautés que les classiques) des artistes autochtones auprès des auditoires. Soucieux d’augmenter le nombre de projections communautaires, l’ONF s’est associé avec plusieurs organisations autochtones et non autochtones, dans toutes les provinces et tous les territoires, afin de présenter au public la série de projections Aabiziingwashi (Bien éveillés) : Le cinéma autochtone en tournée. Lancée en 2017 en collaboration avec APTN, TIFF Bell Lightbox et le Festival imagineNATIVE du film et des arts médiatiques, la tournée a connu un tel succès qu’elle a été prolongée jusqu’à 2019 et enrichie de nouveaux titres au fur et à mesure de leur sortie. Mentionnons aussi le nouveau portail Web Cinéma autochtone qui offre plus de 200 titres de l’ONF réalisés par des cinéastes métis, inuits et des Premières Nations et facilite plus que jamais l’accès aux histoires et aux perspectives autochtones. La recherche peut être faite par sujet, par nom de cinéaste, mais aussi par nom de peuple ou de nation autochtone. Cette collection a été cataloguée au moyen du système Indigenous Materials Classification Schema (IMCS), d’abord implanté en 2015 à la bibliothèque du Centre national pour la vérité et la réconciliation. L’ONF a en outre contribué, avec d’autres organismes, à assurer un soutien financier au Festival imagineNATIVE du film et des arts médiatiques pour la création du document On-Screen Protocols & Pathways: A Media Production Guide to Working with First Nations, Métis and Inuit Communities, Cultures, Concepts and Stories, publié en mars 2019. Les productions de l’ONF respectent les principes établis dans ce guide : elles s’appuient sur le respect, l’humilité, la collaboration fructueuse et le consentement valable. Les progrès qu’a accomplis l’ONF en ce qui touche la mise en œuvre du plan d’action se manifestent à divers égards : engagement communautaire, accessibilité en ligne, ressources éducatives, embauche. À ces réalisations s’ajoute l’adoption, au sein de l’industrie, de nouveaux protocoles de travail relatifs aux créateurs et aux contenus autochtones.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Résultats : En juin 2019 à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, l’ONF a fait état des progrès réalisés au cours de la deuxième année de mise en œuvre de son Plan d’action autochtone et annonce qu’un an plus tôt que prévu, elle honore son engagement de consacrer 15% de ses dépenses globales de production aux projets d’artistes autochtones. Résultats pour 2018-2019 : • 15 % des budgets de production ont été alloués à des projets réalisés par des artistes autochtones ; • 40 œuvres de créateurs et créatrices autochtones sont achevés depuis peu ou en cours de réalisation dans l’ensemble du Canada ; • 10 % des œuvres de l’ONF ont été réalisées par des autochtones ; • Les employés autochtones représentent à l’heure actuelle 1,25 % de tout le personnel. L’ONF s’est engagé à porter leur représentation à 4 % dans l’ensemble des secteurs et des niveaux de son effectif — soit au moins 16 personnes — d’ici 2025. Voici d’autres faits saillants : • Aabiziingwashi (Bien éveillés) : Le cinéma autochtone en tournée, qui réunit des œuvres de cinéastes autochtones issues de la collection de l’ONF, a jusqu’à présent donné lieu à plus de 1300 projections dans les provinces et territoires du Canada. Avec l’appui de partenaires, la tournée présente le cinéma autochtone et stimule les échanges dans les petites et grandes communautés du pays. Parmi les nouveaux titres de 2019, citons nîpawistamâsowin: We Will Stand Up, Freedom Road, Jordan’s Principle et le film de Christopher Auchter Now Is the Time. • Mise en ligne au début de 2018, l’abondante collection Cinéma autochtone de l’ONF donne gratuitement accès à plus de 300 productions conçues par des cinéastes autochtones. Pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones 2019, elle s’est enrichie de nouveaux titres, notamment les films primés Naissance d’une famille, de Tasha Hubbard, Trois mille, d’Asinnajaq, et Retour à Holy Angels, de Jay Cardinal Villeneuve. Mentionnons aussi la première des cinq nouvelles créations de Autochtones. Fiers : Revenir au point de départ, de Kristi Lane Sinclair, Des lieux de rassemblement, de Darlene Naponse, Quelques histoires, de Clayton Windatt, Un jeu ancestral : la crosse, de Jamie Whitecrow, et Zaagi'idiwin, de Tracie Louttit. • Source fiable de contenus pédagogiques de qualité destinés aux écoles de l’ensemble du Canada, l’ONF lancera sous peu une nouvelle expérience éducative en ligne qui tirera parti de sa collection afin de présenter l’histoire et la culture des peuples autochtones du Canada selon les perspectives de citoyens et citoyennes autochtones. Ce contenu s’adressera aux élèves de la 9e à la 12e année.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Quinze % des depenses globales de production de l'ONF sont alloues aux projets d'artistes autochtones. Cet indicateur de performance fait partie integrante de la reddition de compte annuelle de l'ONF.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Il reste encore une annee au plan d'action autochtone avant qu'il soit complete. Par contre, il est clair que l'ONF veut faire en sorte que, pour les annees a venir, ces engagements fassent partie integrante de sa culture et de ses facons de faire. Un travail constant sera mis en oeuvre pour assurer de representer la diversite de la societe canadienne devant, mais aussi derriere la camera.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Indigenous Works
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Aboriginal Peoples Television Network
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
TIFF Bell Lightbox
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Festival imagineNATIVE
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Entre nous, c’est pour la vie

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Describe the main features of the policy/measure: 
Objectif 1 de la convention CBC/Radio-Canada célèbre la culture canadienne et soutient la vie démocratique grâce à un large éventail de contenus qui informent, éclairent et divertissent. Entre nous, c’est pour la vie est une nouvelle stratégie triennale qui s’appuie sur le succès de services existants et vise à accroître et à approfondir la participation du public. Compte tenu de la domination croissante des entreprises numériques mondiales qui menacent de faire taire les histoires du pays, ainsi que ses nouvelles et son information, CBC/Radio-Canada s’engage à faire en sorte que la culture canadienne prospère à l’avenir. Chacune des décisions prise pendant la durée de vie de cette stratégie sera effectuée en fonction des principes suivants : - Les auditoires étant au cœur des décisions et actions de CBC/Radio-Canada. - Bâtir une relation avec les Canadiens qui durera toute leur vie. - Demeurer la référence comme marque média qui inspire le plus confiance au pays. Cette stratégie comprend cinq priorités : 1. Personnaliser les services numériques disponibles : proposer une offre numérique dans laquelle chaque Canadien pourra se reconnaître. 2. Captiver les jeunes auditoires : animer la vie des jeunes au pays en leur offrant le meilleur contenu possible. 3. Prioriser les liens avec les régions : rehausser l’offre disponible en contenu local et régional et faire découvrir aux Canadiens les communautés qui composent leur pays. 4. Incarner le Canada d’aujourd’hui : la diversité de ce pays dans toute sa richesse se traduira tant dans la constitution des effectifs, ainsi que dans les choix de contenus de la CBC/ Radio-Canada. 5. Faire rayonner le Canada dans le monde : faire en sorte que le pays et les créateurs d’ici soient vus et entendus partout dans le monde. Objectif 4 de la convention La CBC/Radio-Canada consolide également son engagement à assurer un plus grand rôle de leadership aux femmes dans l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision avec son nouveau Plan d’action pour les femmes dans la production, qui vise à soutenir la parité des genres dans la production. Enfin, grâce au Plan de diversité et d’inclusion mis en œuvre, CBC/Radio-Canada continuera non seulement à créer un large éventail de contenus qui informent, éclairent et divertissent la population diversifiée du pays, mais tracera aussi une voie claire pour bâtir l’avenir souhaité.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Objectif 1 : La stratégie a été lancée en mai 2019 et le rapport annuel 2019-2020 sera accessible à l’automne 2020. Objectif 4 : Les résultats du Plan d’action pour les femmes dans la production et du Plan de diversité et d’inclusion seront publiés à l’automne 2020.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

0,9 milliards USD (1,2 milliards CAD) en 2018

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Programme Talents en vue

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Téléfilm Canada
Describe the main features of the policy/measure: 
Le programme Talents en vue, soutenu par le Fonds des talents (anciennement Programme de production à micro-budget) finance les créateurs de contenu émergents récemment diplômés d’un établissement académique partenaire, qui sont membres actifs de la coopérative de films d’un partenaire ou, si le partenaire est un festival de films, qui ont participé récemment à un programme d’incubation offert par ce festival ou qui ont réalisé un court métrage mis en nomination dans un festival de films reconnu. Le programme finance également automatiquement les projets réalisés par un cinéaste émergent ayant déjà réalisé un court métrage qui a reçu un prix dans un festival de films reconnu. La contribution maximale pour ce programme s’élève à 150 000 $ pour les longs métrages et à 125 000 $ pour les projets narratifs web de plus de 75 minutes. L'aide proposée dans le cadre de ce programme est fournie par le biais de trois flux distincts: le Volet sélectif, Volet festival et le Volet accéléré pour les premiers longs métrages de réalisateurs émergents sélectionnés. Dans le cadre du Volet sélectif, le financement est structuré autour de trois composantes: la composante principale, la composante autochtone et la composante des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Au cours des quatre derniers exercices financiers (2015-2016 à 2018-2019), le programme Talents en vue a investi environ 10,9 millions CAD afin de soutenir la production de 96 projets par des créateurs émergents. Le programme Talents en vue fait partie de l'engagement de Téléfilm à atteindre la parité au sein de son organisme, et les projets soutenus contribuent à offrir une plus grande diversité de voix et d'histoires. Ce programme comprend des volets ciblés, visant les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire et a particulièrement bien réussi à soutenir les femmes et d’autres voix sous-représentées, y compris les communautés autochtones, les minorités visibles et les communautés LGBTQ. Les résultats obtenus lors de l’année fiscale 2018-19 démontrent que ce programme est à parité hommes-femmes ou en zone paritaire lorsqu’il s’agit des trois rôles principaux de l’industrie, soit celui de producteur (68% des projets financés), réalisateur (43% des projets financés) et scénariste (45% des projets financés). Le financement accordé aux projets avec une femme dans un rôle clé a considérablement augmenté entre les années fiscales 2017-2018 et 2018-2019; il a doublé pour les projets dirigés ou écrits par une femme et il a plus que triplé pour les projets produits par une femme. Les projets financés par le Fonds des talents ont également connu du succès sur le circuit des festivals, remportant des sélections et des prix lors d'événements prestigieux tels que le Festival international du film de Berlin et le Festival international du film de Toronto, et générant un succès critique, lors des Prix Écrans Canadiens, ainsi qu’à la suite de leur distribution en salles.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Lors de l'annees fiscale 2018-2019, le programme Talents en vue a investi 4,0 millions USD (5,5 millions CAD) de financement de production pour 44 projets.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Fonds des talents de Téléfilm Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Bell Media
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Corus Entertainment
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Partenaires désignés par l'industrie (écoles, festivals, coopératives, etc.)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Alberta Media Fund

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Culture, Multiculturalisme et Condition féminine, Gouvernement de l’Alberta
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Music
Publishing
Describe the main features of the policy/measure: 
L’Alberta Media Fund (AMF) fournit une aide financière qui contribue à la viabilité, à la croissance et au développement des industries culturelles de l’Alberta. L’offre des programmes de l’AMF a évolué avec le temps et en fonction des besoins des industries créatrices de l’Alberta (production cinématographique, édition de livres et de revues, enregistrements sonores).
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En mettant à jour l’offre des programmes de l’Alberta Media Fund, le gouvernement de l’Alberta a pu répondre aux besoins des industries culturelles de la province. En particulier, l’Alberta a été en mesure de développer le milieu de la production cinématographique et télévisuelle en adaptant son principal mécanisme de soutien financier au secteur et en y ajoutant un appui aux projets de postproduction.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

De 2015-2016 a 2018-2019, les depenses combinees annuelles de l'Alberta Media Fund se chiffrent a plus ou moins 142 024 159 USD (185 507 000 CAD).

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Un avenir empreint de créativité – Une politique culturelle (2014-2019)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Describe the main features of the policy/measure: 
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick veillera à ce que la culture de la province soit préservée, renforcée et nourrie pour le bien-être de tous. L’objectif voulu est que le Nouveau-Brunswick soit un endroit créatif, novateur et prospère où les gens souhaitent vivre, travailler, visiter, se divertir, s’épanouir, donner libre cours à leur créativité et contribuer à la société.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La politique énonce 104 mesures, dont la plupart (98 %) ont été prises ou mises en œuvre.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Lors du lancement du programme, le gouvernement a annonce une augmentation du budget de 5 millions de dollars par annee pendant cinq ans.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Pour prosperer et continuer d'enrichir toutes les collectivites, les etablissements voues aux arts et a la culture ont besoin d'une aide financiere accrue. Les volets de la politique doivent etre mis en oeuvre en collaboration avec les partenaires. La technologie et les ressources numeriques doivent etre mises a contribution pour atteindre les objectifs de la politique. La politique comporte de nombreux volets importants et pertinents qui demeureront le fondement des processus decisionnels gouvernementaux pour les annees a venir.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Tous les ministères de soutien et de nombreux organismes artistiques (provinciaux).

Fonds des industries de la création (Creative Industries Fund)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Province de la Nouvelle-Écosse, ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Fonds des industries de la création sert à investir dans les entreprises culturelles enregistrées de la Nouvelle-Écosse dont les activités sont axées sur les exportations dans le monde entier et à soutenir les entreprises sociales et à but non lucratif qui visent à développer le secteur culturel à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse. Les industries de la création comprennent, entre autres, les suivantes : mode/conception, cinéma et télévision, musique, arts de la scène, production et métiers d’art, arts visuels et appliqués, et édition. Les sociétés et entreprises doivent être inscrites au Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse. Le Fonds couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Les objectifs du programme sont les suivants : • Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse : Créativité et communauté. • Accroître la capacité d’exportation. • Accroître les ventes à l’exportation et hausser les recettes. • Élargir les marchés mondiaux et les auditoires. • Favoriser la croissance du secteur créatif de la Nouvelle-Écosse à l’extérieur de la province.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le Fonds, dont le budget annuel est de 2 millions de dollars canadiens, a un processus de sélection en continu; en 2018-2019, quelque 70 demandes ont été reçues. En 2017-2018, 51 entreprises ont reçu une aide financière totalisant 2,06 millions de dollars canadiens. Le secteur culturel et créatif de la Nouvelle-Écosse est un volet important de l’économie de la province. Par l’entremise du Fonds des industries de la création, le gouvernement soutient le secteur afin que ses acteurs puissent percer les marchés mondiaux et accroître leurs exportations. Cela contribue à la croissance du secteur, crée des emplois et renforce l’économie. Voici quelques-uns des succès du programme pendant la période visée par le rapport : Craft Alliance (35 627 $ en 2017-2018) a organisé une mission d’exportation à New York à l’occasion du NY Now Wholesale Show. Six entreprises de la Nouvelle-Écosse y ont participé, et leurs ventes cumulées devraient atteindre environ 1,165 millions de dollars dans les six à douze mois suivant leur participation à la foire. Le succès musical de 2b Theatre (30 000 $ en 2017-2018) Old Stock : A Refugee Love Story a été présenté pendant sept semaines Off-Broadway, à New York. La troupe a obtenu plusieurs nominations à divers prix et trouvé de nouvelles possibilités d’affaires par la même occasion. Il s’agit de la première présence de la troupe à New York.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Environ 7,8 millions CAD pendant cette periode, soit environ 5,85 millions USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Province de la Nouvelle-Écosse
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse et 16 autres ministères provinciaux
Describe the main features of the policy/measure: 
Le premier Plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse : Créativité et communauté a été publié en février 2017. Il s’agit d’une stratégie complète axée sur la célébration, la diffusion et la croissance de la culture, du secteur de la création et des communautés hétérogènes de la province. Depuis sa mise en œuvre, le Plan d’action sert de guide au gouvernement pour prendre des décisions relatives à la culture, à la créativité et à la diversité. Il repose sur une approche de collaboration avec les autres ministères et les parties prenantes. Le Plan d’action a contribué au bien-être et à la prospérité des communautés hétérogènes et créatives de la Nouvelle-Écosse par la promotion, le développement, la préservation et la célébration de la culture, du patrimoine, de l’identité et des langues de la province. Le Plan d’action est axé sur six thèmes : Promotion de la culture mi’kmaw, Promotion de la créativité et de l’innovation, Renforcement de l’éducation, des partenariats et de la compréhension, Promotion de la diversité culturelle, Excellence de l’intendance culturelle, et Sensibilisation au secteur de la culture et à sa croissance économique.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des 60 mesures présentées dans le plan, et de nouvelles synergies continuent de se former. Le travail se poursuit pour renforcer les offices culturels, pour collaborer avec les parties prenantes, les consulter et les mobiliser, et pour guider la prise de mesures transformatrices dans le cadre du Plan d’action. Une vision différente, qui va au-delà des définitions traditionnelles de la culture est y présentée. Dans le cadre des mesures, des occasions d’alignement et de collaboration continuent à être trouvées afin d’aller de l’avant et d’avoir une incidence importante sur les Néo-Écossais à l’échelle de la province. Le Plan d’action pour la culture a fait ressortir la possibilité d’aborder des questions sociales complexes grâce à la culture et a montré que les communautés peuvent utiliser la culture pour trouver des solutions à leurs problèmes particuliers. Le travail associé au Plan d’action a donné lieu à des parcours nouveaux et inattendus pour que la Nouvelle-Écosse devenne plus inclusive sur le plan culturel, et pour mettre ainsi en valeur la population diversifiée et les Mi’kmaq y habitant. Tout cela contribue au développement de communautés fortes et dynamiques dans la province.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

S/O

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Le Plan d'action pour la culture guide le travail du ministere des Communautes, de la Culture et du Patrimoine en ce qui a trait a six themes : Promotion de la culture mi'kmaw, Promotion de la creativite et de l'innovation, Renforcement de l'education, des partenariats et de la comprehension, Promotion de la diversite culturelle, Excellence de l'intendance culturelle, et Sensibilisation au secteur de la culture et a sa croissance economique.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Dix-sept ministères, offices et organismes de la Nouvelle-Écosse collaborent à la mise en œuvre du plan et incorporent les thèmes à leur plan d’activités.
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Les Mi’kmaq, diverses communautés ethniques et autres communautés néo-écossaises, des entreprises et organisations du secteur de la culture et des particuliers
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Politique culturelle, Partout, la culture

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
Le MCC a lancé la Politique culturelle du Québec, Partout, la culture en juin 2018. Il s’agit de la deuxième politique culturelle à voir le jour au Québec et de la première qui fait référence à la Convention. La nouvelle politique mise sur les acquis de celle de 1992, tout en proposant des orientations adaptées aux enjeux actuels. Elle est intemporelle et est opérationnalisée dans le cadre d’un plan d’action gouvernemental d’une durée de cinq ans (voir fiche 1.1.2). Elle est issue d’un vaste processus de consultations : des milliers de Québécoises et de Québécois ont participé à cet exercice, en tant que représentants d’organismes ou à titre individuel. La présente politique vise l’avancement de la société québécoise par le renforcement de l’écosystème artistique et culturel, l’adaptation des interventions à l’ère numérique et l’ouverture à d’autres dimensions. Ainsi, le loisir culturel, la pratique en amateur, le bénévolat, l’aménagement du territoire et la conservation du patrimoine culturel y occupent une plus grande place, ce qui leur permettra de s’insérer davantage dans le système culturel. Comme son nom l’indique, la politique culturelle veut assurer la présence et la vitalité de la culture québécoise partout : dans toutes les régions du Québec, dans la vie de l’ensemble de la population, sur la scène internationale et dans l’univers numérique. Différents moments charnières, dont l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005, inspirent les principes sur lesquels s’appuie cette politique culturelle : le rôle essentiel de la culture ; l’affirmation du caractère francophone du Québec ; l’accès, la participation et la contribution de tous à la culture et ; l’autonomie de la création et la liberté d’expression et d’information. Cette politique culturelle s’articule autour de quatre grandes orientations qui traduisent la vision gouvernementale quant à la place de la culture dans la société. Ces orientations s’appuient sur les trois dimensions du développement durable, à savoir les dimensions sociale, environnementale et économique. Elles sont étroitement liées et interdépendantes en ce qui a trait à leur conception et à leur mise en œuvre : 1. Contribuer à l’épanouissement individuel et collectif grâce à la culture Cette orientation porte sur la valorisation du caractère essentiel de la culture et de la langue française dans la vie des gens et des collectivités, entre autres par la reconnaissance de leur lien indissociable avec l’éducation. Le gouvernement du Québec aspire à ce que toutes et tous puissent accéder, participer et contribuer de manière significative à une vie culturelle québécoise riche et inclusive. 2. Façonner un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture En vertu de cette orientation, le gouvernement renouvelle son soutien aux artistes professionnels et aux créateurs, ainsi qu’aux travailleurs, industries et organismes culturels. Il s’agit de leur permettre de mieux refléter l’évolution et la diversité des formes d’expressions artistiques et culturelles et d’être les porte-étendards de la créativité québécoise au Québec, au Canada et à l’étranger.¸ 3. Dynamiser la relation entre la culture et le territoire Cette orientation prend en compte la diversité des régions et prône l’équité dans les interventions. Le gouvernement vise à ce que l’engagement des collectivités, la présence d’établissements et d’organismes culturels ainsi que la conservation du patrimoine contribuent à la qualité des milieux de vie. L’inclusion de préoccupations culturelles dans la planification de l’aménagement du territoire y est considérée comme un atout. Enfin, cette orientation réaffirme clairement le rôle majeur des partenaires municipaux, de la capitale nationale (Québec), de la métropole (Montréal) et des communautés autochtones qui s’engagent activement en matière de culture. 4. Accroître l’apport de la culture et des communications à l’économie et au développement du Québec Cette orientation se concentre sur la mise en place de conditions favorables pour que la culture contribue au plein essor d’une société créative, innovante et prospère. Elle vise, d’une part, l’adaptation continue des milieux aux transformations induites par l’évolution accélérée des technologies et, d’autre part, la découverte et la visibilité de la culture québécoise dans un monde globalisé. À ces fins, le gouvernement du Québec entend appuyer la croissance de l’entrepreneuriat culturel, encourager les partenariats et favoriser le développement des compétences. Engagements particuliers à l’égard des Autochtones Pour bien marquer l’importance que le gouvernement du Québec accorde aux cultures des Premières Nations et de la nation inuite, une section distincte est consacrée aux priorités gouvernementales les concernant. Présentée en ouverture de document, cette section recense des engagements qui tiennent compte de l’histoire et des modes de vie contemporains propres aux onze nations autochtones du Québec. Cela dit, les Autochtones bénéficient également des autres propositions mises de l’avant dans la présente politique et dans le plan d’action qui y est associé.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

La politique culturelle est operationnalisee dans le cadre d'un plan d'action qui couvre la periode 2018 a 2023. Celui-ci compte 41 mesures repondant aux objectifs et aux orientations de la politique et prevoit des investissements de USD 435,8 millions (CAD 600, 9 millions) sur 5 ans.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
36 ministères et organismes québécois
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le MCC et son réseau de 11 sociétés d‘État et organismes
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec est responsable de la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023.
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 accompagne la Politique culturelle du Québec, Partout, la culture. Il exprime la vision du gouvernement et établit ses priorités par la proposition d’un premier ensemble de gestes concrets visant à assurer la présence et la vitalité de la culture québécoise partout et au bénéfice de tous. Ce plan comporte 41 mesures qui permettront de mieux appuyer les personnes et les organisations qui sont au cœur du dynamisme culturel québécois et de développer de nouveaux réseaux de partenaires dans les sphères sociales, économiques et territoriales. Elles s’inscrivent en complémentarité des actions déjà entreprises par le gouvernement pour stimuler la créativité et l’innovation en culture au Québec. Les mesures préconisées ne touchent pas un secteur d’intervention en particulier. Elles s’adressent à tous de manière transversale. Des mesures supplémentaires pourront s’ajouter et faire évoluer ce plan au cours des prochaines années. Dans un contexte où l’offre culturelle est abondante et mondialisée, ce plan d’action vise l’atteinte d’objectifs cruciaux pour la culture québécoise : attirer l’attention sur elle et la rendre accessible à tous, pour que chacun puisse découvrir les produits culturels québécois et les apprécier.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 compte 41 mesures repondant aux objectifs et aux orientations de la Politique culturelle, Partout, la culture, et prevoit des investissements de 435,8 millions USD (600, 9 millions CAD) sur 5 ans.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Un rapport du plan d'action et de ses mesures est effectue annuellement et un bilan sera realise en 2020-2021. Les effets de la politique et de son plan d'action seront evalues au terme du plan d'action soit en 2023-2024.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
36 ministères et organismes québécois se sont engagés à travailler, de concert avec le MCC et son réseau de 11 sociétés d‘État et organismes, à la mise en œuvre du Plan d’action.
Type of entity: 
Public Sector

Vision internationale du Québec

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Ministère de la Culture et des Communications (dimension culturelle)
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
À l’automne 2019, le gouvernement du Québec a mis à jour sa Politique internationale en rendant publique la Vision internationale du Québec (VIQ). La culture et la spécificité québécoises, fondements de l’action internationale du Québec, s’inscrivent en filigrane de plusieurs des moyens mis de l’avant par cette politique qui vise à renforcer la diplomatie économique québécoise. Cette Vision appelle notamment au soutien du rayonnement international de la culture, des artistes et des industries culturelles du Québec, en reconnaissant que « le contenu culturel est l’un des meilleurs véhicules permettant de faire valoir l’identité d’une nation et de promouvoir ses intérêts dans les autres domaines de sa politique extérieure, notamment dans le domaine économique. » Plus spécifiquement, la Vision internationale rappelle l’attachement du Québec au principe de la diversité des expressions culturelles et reconnaît l’importance de la Convention comme une mesure fondamentale pour assurer le déploiement des cultures francophones à l’étranger. La VIQ consacre un chapitre à la culture, intitulé « Promouvoir la culture et les artistes du Québec sur la scène internationale », où l’on fait état des mesures envisagées pour soutenir les artistes, les entreprises et les organismes culturels dans leurs actions de développement de marchés internationaux (voir fiche 2.1.1). Le gouvernement du Québec compte ainsi stimuler l’exportation, le rayonnement et la découvrabilité des œuvres ainsi que des productions culturelles québécoises par certaines actions, dont les suivantes : • Renforcer le soutien aux tournées ainsi qu’à la diffusion et à l’exportation des productions culturelles québécoises; • Augmenter le soutien à la mobilité hors Québec des artistes, des organismes et des entreprises culturelles; • Créer des vitrines culturelles et accentuer les présences collectives à l’étranger; • Doter une enveloppe d’aide à la coproduction internationale; • Renforcer les services offerts aux milieux culturels par les représentations du Québec à l’étranger. Des fonds sont également prévus pour renforcer les actions de coopération culturelle et accroître la présence du Québec au sein des forums internationaux. Parmi les actions envisagées, figurent celles-ci : • La conclusion de partenariats, de signatures de nouvelles ententes bilatérales de coopération et l’ajout d’un volet culturel à certaines ententes de coopération existantes; • La promotion de la diversité des expressions culturelles, en collaboration notamment avec les pays en développement de la Francophonie; • La consolidation de l’engagement du Québec auprès de ses partenaires de la Francophonie et de son rôle en matière de culture au sein de l’UNESCO; • Le renforcement de la coopération au sein de la Francophonie en vue d’accroître la visibilité des contenus culturels francophones dans l’univers numérique. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement entend s’appuyer sur les outils et les leviers que constituent les programmes de soutien à la mise en marché des biens et services culturels québécois, le réseau des attachés culturels répartis dans les représentations du Québec à l’étranger et le développement d’une intelligence d’affaires dans les secteurs culturels les plus porteurs.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de l’Économie et de l’Innovation, organismes et sociétés d’État dans le domaine de la culture
Type of entity: 
Public Sector

Media Diversity

Public service media has a legal or statutory remit to promote a diversity of cultural expressions: 
YES
Policies and measures promote content diversity in programming by supporting: 
Regional and/or local broadcasters
Linguistic diversity in media programming
Community programming for marginalised groups (e.g. indigenous peoples, migrants and refugees, etc.)
Socio-cultural programming (e.g. children, youth, people with disabilities, etc.)
Domestic content regulations for audio-visual media exist (e.g. quotas for production or distribution requirements for national films, TV series or music on radio): 
YES
Regulatory authority(ies) monitoring media exist: 
YES
If YES, please provide the name and year of establishment of the regulatory authority(ies): 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, créé en 1968
If YES, these regulatory authority(ies) monitor: 
Public media
Community media
Private sector media
If YES, these regulatory authority(ies) are responsible for: 
Issuing licenses to broadcasters, content providers, platforms
Monitoring cultural (including linguistic) obligations
Monitoring gender equality in the media
Monitoring editorial independence of the media
Monitoring diversity in media ownership (diversity of ownership structures, transparency of ownership rules, limits on ownership concentration, etc.)
Relevant Policies and Measures: 

Initiative de journalisme local

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du patrimoine canadien
Describe the main features of the policy/measure: 
L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada par l’entremise d’un investissement de 50 millions de dollars sur 5 ans. Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement a mandaté l’administration de l’initiative à sept organisations non gouvernementales indépendantes, représentant différents segments de l'industrie médiatique. Ces organismes administrateurs allouent des fonds pour l’embauche de journalistes ou la rémunération de journalistes à la pige pour soutenir la production de contenu journalistique civique dans les communautés mal desservies. Les organisations médiatiques canadiennes admissibles au financement sont les agences de presse, organisations médiatiques privées, et organisations médiatiques sans but lucratif faisant partie des secteurs de la presse écrite, de la radio communautaire, de la télévision communautaire, et des services de nouvelles en ligne. La population canadienne pourra ainsi être mieux informée puisque tout le contenu produit est mis gratuitement à disposition par le biais d'une licence Creative Commons.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Aucun résultat pour l’instant puisque le programme en est à sa première année (2019-2020).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

38,3 USD sur 5 ans

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Médias d'Info Canada
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Association de la presse francophone
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Quebec Community Newspapers Association
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
National Ethnic Press and Media Council of Canada
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Fonds canadien de la radio communautaire
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Canadian Association of Community Television Users and Stations
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Un meilleur reflet des peuples autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les productions canadiennes

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le 15 mai 2017, le CRTC a renouvelé les licences des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise. Ces grands groupes se partagent plus de 90 % des parts d’écoute des marchés de langues anglaise et française de même que les parts de revenus de télévision. Dans ces décisions, le CRTC a instauré une mesure afin d’encourager le reflet des peuples autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Pour toute production produite par des producteurs autochtones ou par des producteurs issus des CLOSM, les grands groupes se sont vus accordés un crédit à l’égard de leurs exigences de dépenses en émissions canadiennes (DÉC). Les DÉC sont des exigences que le CRTC impose afin de s’assurer que les radiodiffuseurs diffusent du contenu télévisuel de qualité produit par des Canadiens. En accordant un crédit aux radiodiffuseurs pour de la programmation produite par ces producteurs, le CRTC a donc créé une incitative afin que les peuples autochtones et les CLOSM soient mieux reflétés à l’écran. Cet incitatif a, depuis, été ajouté d’office aux conditions de licence de toute titulaire de licence télévisuel.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le 29 août 2019, le CRTC a émis un bulletin d’information exigeant que les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise soumettent un rapport sur la production. Le premier rapport doit être soumis d’ici le 29 février 2020 et tous les rapports subséquents devront être soumis avant le 30 novembre de chaque année. Les grands groupes devront soumettre des renseignements sur leurs dépenses au titre de la programmation et d’autre contenu original de première diffusion, y compris le contenu produit par les producteurs issus des CLOSM et par les producteurs autochtones.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Chaque radiodiffuseur doit, par condition de licence, depenser un certain pourcentage de ses revenus bruts de l'annee precedente a l'achat ou a la creation de programmation canadienne afin de contribuer au developpement de la programmation et au soutien des createurs canadiens. Ces pourcentages sont preetablis par le CRTC lors de chaque renouvellement de licence. Les incitatifs font donc partie des obligations des depenses en emissions canadiennes des radiodiffuseurs.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Tous les radiodiffuseurs qui détiennent une licence de radiodiffusion
Type of entity: 
Private Sector

Attribution de licence à un service facultatif national multilingue à caractère multiethnique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le CRTC a reconnu qu’il y avait un besoin exceptionnel pour un service de télévision national multilingue à caractère ethnique qui pourrait offrir aux Canadiens des émissions de nouvelles et d’actualités abordables d’un point de vue canadien en plusieurs langues. Le 23 mai 2019, à la suite d’un processus concurrentiel, le CRTC a accordé une licence à Rogers Media Inc. afin de lui permettre d’exploiter un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions dans 20 langues. Le service contribue, entre autres, à l’expression canadienne et reflète les attitudes des Canadiens en veillant à ce qu’une partie importante de sa programmation soit produite par des producteurs indépendants, soit diversifiée et qu’elle réponde aux besoins des diverses communautés ethniques et communautés de langue tierce à l’échelle du Canada d’un point de vue canadien. Le service contribuera aussi à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. En vertu de la décision rendue par le CRTC, le service OMNI Regional doit donc être désormais offert sur tous les forfaits de télévision numérique de base partout au Canada, de façon à être offert au plus grand nombre.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Tous les Canadiens, y compris les nouveaux résidents et les citoyens dont l’anglais ou le français n’est pas la langue maternelle, qui sont abonnés à une entreprise de distribution par câble ou par satellite peuvent avoir accès aux émissions de nouvelles et d’information télévisées multilingues et à caractère multiethnique offertes par le service OMNI Regional. Puisqu’il s’agit d’un service de télévision conventionnel, il est également possible d’y accéder localement via une antenne.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le service OMNI Regional doit etre distribue au service de base par toutes les entreprises de distribution par cable ou par satellite et recevoir une redevance. Du 1er septembre 2020 au 31 aout 2023, le tarif paye sera 0,14 USD (0,19 CAD) par mois par abonne.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Rogers Media Inc.
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Toutes les entreprises de distribution par câble et par satellite.
Type of entity: 
Private Sector

Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès à une programmation locale et communautaire de qualité qui répond à leurs besoins, le CRTC a adopté un cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, publié en juin 2016. Ce cadre politique couvre deux grands domaines : la télévision communautaire et la programmation locale. Télévision communautaire : Les politiques régissant les services de télévision communautaire visent à garantir que la programmation communautaire reflète adéquatement la population, offre aux Canadiens un accès équitable à l’ensemble du système de radiodiffusion et soit accessible sur les plateformes les plus efficaces. Au Canada, la télévision communautaire est financée en grande partie par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). La plupart des services de télévision communautaire sont exploités par des entreprises de câblodistribution, tandis que d’autres sont exploités de façon indépendante par voie hertzienne ou numérique. Les EDR canadiennes sont tenues de contribuer à la programmation canadienne à hauteur de 5 % de leurs revenus bruts de l’année précédente et une partie de ce montant peut être dépensée pour la programmation communautaire. Bien que la nouvelle politique reconnaisse que les services de télévision communautaire sont importants pour atteindre les objectifs globaux de la Loi sur la radiodiffusion, elle permet une stratégie plus souple du financement du contenu local qui permet aux EDR de passer du financement de la programmation communautaire à la production de nouvelles locales. Afin de maintenir le soutien à la production d’émissions communautaires, le CRTC a axé son approche réglementaire pour garantir qu’un montant minimum de contributions des EDR à la télévision communautaire finance la programmation plutôt que les frais généraux. Parallèlement, le CRTC a clarifié les définitions de ce qui constitue un programme communautaire et a inclus des mesures visant à garantir que la contribution de la communauté locale est prise en compte dans les décisions de programmation. La nouvelle politique reconnaît également l’existence de disparités régionales. Certaines EDR qui desservent des marchés métropolitains (Montréal, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver) sont autorisées à verser leur contribution autorisée à l’expression locale à la programmation communautaire dans d’autres marchés ou à des stations de télévision locales désignées pour la production de nouvelles locales. Les groupes intégrés verticalement sont chargés d’évaluer les besoins de leurs abonnés et téléspectateurs avant de décider où et comment dépenser la totalité ou une partie de leur contribution autorisée à l’expression locale, selon que le marché desservi par l’EDR est métropolitain ou non. Programmation locale : Afin de préserver l’écosystème des nouvelles et de l’information local, qui est important pour la pleine participation démocratique des citoyens canadiens, la nouvelle politique exige que toute la programmation locale soit pertinente au niveau local, tandis que toutes les nouvelles locales doivent refléter la réalité locale. Une émission est considérée comme pertinente au niveau local si elle présente un intérêt pour la communauté ou le marché desservi. Une émission d’information est considérée comme reflétant la réalité locale si elle montre des séquences et traite de questions liées au marché desservi et si elle est produite par ou spécifiquement pour la station. La politique garantit que les Canadiens peuvent continuer à avoir accès, par l’intermédiaire des stations de télévision traditionnelles (disponibles sur le service de base des EDR), ainsi que par d’autres moyens, à des émissions produites localement qui sont pertinentes pour leur marché. La politique exige que toutes les stations de télévision conventionnelle diffusent un niveau minimum de nouvelles et d’informations reflétant la réalité locale. Les stations doivent également allouer un pourcentage de leurs revenus de l’année précédente à cette programmation. La nouvelle politique permet également aux EDR de consacrer une partie de leur contribution obligatoire de 5 % à la programmation canadienne à la production de nouvelles et d’informations locales sur les stations de télévision conventionnelle locales. Pour soutenir la production de nouvelles et d’informations locales par les petites stations de télévision indépendantes, le CRTC a également créé le Fonds des nouvelles locales indépendantes (FNLI) dans le cadre de la nouvelle politique. Le FNLI est financé par les EDR grâce à une partie de leur contribution de 5 % à la programmation canadienne.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2018, les EDR ont contribué à l’expression locale pour un total d’environ 122 millions de dollars américains (161,1 millions de dollars canadiens): • environ 84 millions de dollars américains (110,8 millions de dollars canadiens) ont été accordés aux chaînes communautaires des titulaires de licence; • environ 36,1 millions de dollars américains (47,7 millions de dollars canadiens) ont été accordés à des émissions d’information reflétant les réalités locales; • environ 2 millions de dollars américains (2,6 millions de dollars canadiens) ont été consacrés à la programmation communautaire dans d’autres marchés desservis par le titulaire de la licence. Les stations indépendantes ont reçu environ 16,5 millions de dollars américains (21,7 millions de dollars canadiens) du FNLI.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

La plupart des EDR sont tenues de verser une contribution annuelle de 5 % de leurs recettes brutes de l'annee precedente a la creation et a la production d'emissions canadiennes. Sur ce montant, les cablodistributeurs doivent contribuer a hauteur de 1,5 % maximum a l'expression locale, tandis que les entreprises de distribution par satellite doivent contribuer a hauteur de 0,6 % maximum aux nouvelles locales.

Les EDR doivent verser au FNLI 0,3 % de leur contribution de 5 % a la programmation canadienne provenant des revenus de diffusion de l'annee precedente.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
L’Association canadienne des radiodiffuseurs administre le FNLI.
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Fonds de la diversité pour la production cinématographique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ontario Créatif (un organisme relevant du ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture)
Describe the main features of the policy/measure: 
L’initiative de promotion de la diversité est un programme de trois ans lancé en 2017-2018 qui offre une aide financière accrue par l’entremise du Fonds pour la production cinématographique d’Ontario Créatif. Le but de ce soutien accru était d’encourager le développement et la production de films ayant un contenu dramatique ou documentaire faisant la promotion de la diversité; un objectif subsidiaire était la création d’emplois pour les créateurs de l’industrie du cinéma issus des minorités culturelles et traditionnellement sous-représentées. Pour les fins de ce programme, la définition de diversité est celle adoptée par la province : • Présence d’une vaste gamme de qualités et de caractéristiques humaines au sein d’un groupe, d’un organisme ou d’une société. Les aspects de la diversité comprennent, notamment, l’ascendance, la culture, l’ethnie, l’identité sexuelle, la langue, la capacité physique et intellectuelle, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et la situation socioéconomique. Afin de réduire les obstacles à l’accès à la profession, l’initiative de promotion de la diversité utilise des critères d’admissibilité moins contraignants que les autres volets du Fonds pour la production cinématographique pour pouvoir accorder des montants plus élevés que les limites courantes et elle utilise des critères d’évaluation distincts pour tenir compte des éléments de diversité des projets soumis. En 2018-2019, Ontario Créatif a élargi la portée de l’initiative de promotion de la diversité aux programmes financés par l’entremise du Programme de développement de l’industrie, un programme vise à soutenir les activités des secteurs de l’édition de livres, de l’édition de revues, du cinéma, de la télévision et des produits multimédias interactifs numériques qui développent les compétences, la capacité commerciale, la part de marché, les ventes et l’innovation.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
2017-2018 Initiative de promotion de la diversité du Fonds pour la production cinématographique - Nombre de projets retenus: (20 [11 productions, 9 développements]) Initiative de promotion de la diversité du Programme de développement de l’industrie - Nombre de projets retenus: S/O 2018-2019 Initiative de promotion de la diversité du Fonds pour la production cinématographique - Nombre de projets retenus: (27 [18 productions, 9 développements]) Initiative de promotion de la diversité du Programme de développement de l’industrie - Nombre de projets retenus: 13 2019-20 (T1et T2 seulement) Initiative de promotion de la diversité du Fonds pour la production cinématographique - Nombre de projets retenus: (10 [5 productions, 5 développements]) Initiative de promotion de la diversité du Programme de développement de l’industrie - Nombre de projets retenus: 23 • Exemple : o En 2019-2020, Ontario Créatif a contribué à la production du long métrage Night Raiders, une coproduction internationale bénéficiaire de l’initiative de promotion de la diversité du Fonds pour la production cinématographique, en vue de créer des occasions de mentorat sur le plateau de tournage pour les producteurs autochtones, à toutes les étapes de la production. • Quatre des dix films financés par le Fonds et présentés au TIFF 2019 ont profité de l’initiative de promotion de la diversité.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

4,5 millions de dollars (1,5 million de dollars par annee pour chaque exercice : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture Ontario Créatif
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’aide aux médias d’information

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
Le plan d’aide aux médias du MCC a été mis en place en 2017 et bonifié en 2019 afin d’appuyer le secteur de la presse d’information écrite, qui traverse une crise sans précédent, notamment en raison de la fuite de leurs revenus vers les plateformes numériques étrangères. Le plan propose différentes mesures afin d’assurer une information diversifiée et régionale. Ces mesures sont les suivantes : 1. Le soutien à RecycleMédias pour compenser la contribution monétaire des journaux pour la collecte sélective; 2. Le Programme d’aide à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite (PAANEPIE); 3. La bonification du Programme d’aide aux médias communautaires pour le renforcement de l’information locale et régionale et la mise en place d’une mesure d’aide ponctuelle. En plus de ces mesures, deux crédits d’impôt ont été mis en place par le gouvernement du Québec pour encourager l’innovation numérique dans les modèles d’affaires des entreprises de presse d’information écrite et pour soutenir les salaires des employés des salles de rédaction. Ceux-ci relèvent toutefois de Revenu Québec.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le programme d’aide au fonctionnement soutient les médias communautaires depuis 1973. En 2019-2020, 154 médias communautaires ont été soutenus au fonctionnement. De plus, 24 médias communautaires ont reçu une aide ponctuelle pour la réalisation de projets. Depuis la mise en place du programme d’aide à l’adaptation numérique, en 2017, 38 projets ont été soutenus, dont 17 pour l’année 2019-2020.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Pour 2019-2020, plus de 9,2 millions USD (12,7 millions CAD) ont ete verses dans le cadre des programmes d'aide aux medias sous la responsabilite du MCC.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Digital Environment

Policies, measures or mechanisms are in place to support the digital transformation of cultural and creative industries and institutions (e.g. funding for digitization of analogue industries): 
YES
Policies or measures have been introduced to ensure vibrant domestic digital cultural and creative industries markets with a diversity of e-players of all sizes (e.g. fair remuneration rules; control market concentration; prevention of monopolies of digital content providers/distributors or their algorithms that potentially restrict the diversity of cultural expressions, etc.):: 
YES
Policies and measures have been implemented to enhance access to and discoverability of domestically produced cultural content in the digital environment (e.g. action plans or policies for digital content pluralism, public support to cultural or artistic portals in specific languages, national or regional online distribution platforms for domestic content, etc.): 
YES
Measures and initiatives have been implemented to promote digital creativity and competencies of artists and other cultural professionals working with new technologies (e.g. spaces for experimentation, incubators, etc.): 
YES
Statistics or studies with recent data on access to digital media, including on the type of cultural content available through digital media, are available: 
YES
Percentage of the population with subscriptions to online cultural content providers (e.g. Netflix, Spotify, Amazon, etc.): 
70.10%
2019
Relevant Policies and Measures: 

Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien et Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Describe the main features of the policy/measure: 
Pour veiller à ce que la législation canadienne sur les communications puisse suivre le rythme dans une industrie numérique en évolution rapide et continuer à soutenir les créateurs et producteurs canadiens, le gouvernement du Canada a nommé un groupe d'experts externes chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Le Groupe d'experts a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu en juin 2019, soulignant que diverses parties intéressées demandent instamment une action immédiate pour établir un cadre réglementaire équitable pour tous les participants du secteur canadien de la radiodiffusion. Le groupe d'experts examine également des questions telles que la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité du réseau Internet, la diversité culturelle, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien, ainsi que la modification des définitions existantes ou l'ajout de nouvelles définitions plus appropriées au contexte actuel de la radiodiffusion et des médias. Le rapport final du groupe d'experts intitulé ‘‘L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir’’, a été présenté à Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi qu'à Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien le 29 janvier 2020. Il est prévu que les 97 recommandations proposées dans le rapport éclaireront les futures actions du gouvernement pour moderniser la législation canadienne sur les communications.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Non applicable
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

1,283,562.00 USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Initiative de la diversité des contenus à l’ère numérique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du patrimoine canadien
Describe the main features of the policy/measure: 
En 2017, Patrimoine canadien a lancé une stratégie de mobilisation internationale visant à promouvoir la diversité des contenus à l’ère numérique. La notion de « diversité des contenus » va au-delà du concept de « diversité culturelle », car elle englobe des contenus comme l’information et les nouvelles et elle met l’accent sur la diversité des points de vue et des perspectives. En 2018, une déclaration conjointe a été signée entre les gouvernements du Canada et de la France, réaffirmant leur volonté de miser sur la diversité des contenus en ligne comme moyen de favoriser la résilience des citoyens face à la désinformation. Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral a engagé des fonds afin que le Canada puisse créer un groupe de travail visant à élaborer des principes directeurs sur la diversité des contenus et renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation. L’adoption de principes directeurs permettrait de définir des politiques et des mesures concrètes pour protéger et promouvoir la diversité des contenus en ligne. La première réunion virtuelle du groupe de travail multipartite qui sera composé de pays aux vue similaires, du secteur privé et de la société civile est prévue pour l’automne 2020.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Patrimoine canadien travaille avec quatre pays aux vues similaires pour former un groupe de travail : l’Australie, la Finlande, la France et l’Allemagne. Ce groupe de cinq pays s’est réuni pour la première fois à Paris en février 2020 pour discuter des objectifs et des priorités de l’initiative ainsi que des approches collaboratives à adopter aux fins de l’élaboration de politiques. En parallèle, des documents de recherche ont été commandés à des universitaires, qui sont experts des enjeux du numérique relatifs à la découvrabilité des contenus, les instruments normatifs schématisant la gouvernance de la diversité des contenus, les fiducies des données en ligne, ainsi que le design pour la diversité.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Fait partie de l'initiative de citoyennete numerique, annonce lors du budget 2019, et finance a la hauteur de 3,4 millions CAD (ou 2,4 millions USD) sur quatre ans.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Gouvernement du Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Gouvernement de la France
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Gouvernement de l'Allemagne
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Gouvernement de la Finlande
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Gouvernement de l'Australie
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Membres du secteur privé à confirmer
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Membres de la société civile à confirmer
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Initiative de citoyenneté numérique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du patrimoine canadien
Describe the main features of the policy/measure: 
L'initiative de citoyenneté numérique (ICN) est une stratégie à volets multiples qui vise à appuyer la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne ainsi qu’en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain. Cette initiative soutient les activités axées sur les citoyens (y compris les programmes et outils numériques, d'actualités et d'alphabétisation civique), la recherche et le renforcement des capacités de la société civile et des universités grâce à des subventions et contributions pour mieux comprendre et renforcer la résilience à la désinformation en ligne au Canada.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2019, l’ICN a accordé un financement de 7 millions de dollars canadiens à 23 projets pour soutenir les médias numériques et l'alphabétisation civique avant les élections fédérales de 2019. L’ICN a également accordé un financement de 2,1 millions de dollars à 8 projets de recherche qui visent à mieux comprendre les origines, la propagation et les impacts de la désinformation en ligne au Canada et comment les activités de médias numériques et d'alphabétisation civique peuvent être mieux évaluées. Un soutien financier a également été apporté au projet de démocratie numérique du Forum des politiques publiques (2,5 millions de dollars sur 4 ans) et a initié une initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (2 millions de dollars sur 4 ans).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Environ 13,4 millions USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Bureau du Conseil privé - Institutions démocratiques
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Affaires mondiales Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le CRSH

Fonds des médias du Canada (FMC)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Describe the main features of the policy/measure: 
Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par Télévision par protocole Internet (IPTV). Le FMC promeut, développe et finance la production d'applications et de contenus canadiens pour toutes les plateformes audiovisuelles. Il soutient l'industrie télévisuelle et les médias numériques canadiens par l'entremise de trois volets de financement. Le volet convergent soutient la création de contenu télévisuel, numérique et innovateur à l'intention des Canadiens. Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applications logicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. Un nouveau volet, développement du secteur, fut ajouté en 2019-2020 pour soutenir le développement de projets étant bénéfiques pour toute l’industrie, notamment des opportunités de formation, de promotion ou de mentorat, etc.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2018-2019, le FMC a versé 228 millions de dollars (US) à 493 émissions de télévision et contenus numériques ayant généré 2 595 heures de contenu, ce qui a résulté en 1 milliard de dollars (US) en activité de production. Ces données incluent les projets de production autochtone et de langues diverses autres que nos deux langues officielles, soit le français et l’anglais. En 2018-2019, 24 programmes ont livré des audiences de télévision de plus de 1 million de téléspectateurs au Canada – conformément à l’année précédente. De ceux-ci, 21 étaient dans le marché francophone et 3 dans le marché anglophone. En 2018-2019, le FMC a également fournit 32,5 millions de dollars (US) à 116 projets expérimentaux, soit 26 jeux, 8 vastes projets de médias interactifs, 18 web-séries, ainsi que 3 logiciels. Cet investissement a généré 59 millions de dollars (US) d’activité dans l’industrie. Le FMC contribue également à la diversité des médias, notamment par l’entremise du Programme de diversité linguistique et du Programme autochtone. Le Programme de diversité linguistique a versé 2,3 millions de dollars (US) à 11 projets en arabe, italien, russe, espagnol, tagalog et ukrainien. Ce programme s’est traduit par 4,1 millions de dollars (US) en activités de production dans l’économie créative du Canada. Le Programme autochtone a quant à lui fournit 6,5 millions de dollars (US) à 14 émissions de télévision et contenus numériques en langues autochtones. Au total, chaque dollar dépensé par le FMC génère en moyenne 3 dollars d’investissements. Concernant l’objectif 1 c), il importe de souligner que depuis avril 2019 les plateformes numériques canadiennes peuvent désormais déclencher le financement du FMC pour des productions numériques, ce qui reflète l’évolution du marché et offre plus de possibilités en termes de contenu et de format.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Pour 2019-2020, le FMC prevoit investir 270,5 millions de dollars (US), soit 121 millions provenant du gouvernement du Canada et 150 millions des distributeurs prives.

Le gouvernement du Canada verse annuellement un montant de 103 millions de dollars (US). De plus, il annonce un financement supplementaire de 132 millions de dollars (US) repartis sur 5 ans, soit 18 millions de dollars (US) pour 2019-2020.

Le Fonds des medias du Canada recoit egalement des contributions financieres de la part des distributeurs canadiens de television par cable, par satellite et par IP. Aux termes d'obligations reglementaires, les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de faire une contribution annuelle de 5% de leurs revenus annuels de radiodiffusion a la programmation canadienne, et c'est le FMC qui en recoit la plus grande partie.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

La premiere (et unique) evaluation sommative du programme du FMC portait sur les exercices 2010-2011 a 2013-2014. Elle portait sur les deux grandes questions que sont la pertinence et le rendement, notamment l'efficacite, l'efficience et l'economie.
Les evaluateurs ont conclu que le FMC sert a renforcer la capacite du Canada a devenir un chef de file dans l'economie numerique grace au financement du contenu et des applications numeriques au Canada.
Les sept recommandations formulees au terme de l'evaluation ont ete entierement mises en oeuvre, ce qui a permis au Ministere du Patrimoine canadien de travailler avec les dirigeants du FMC pour ameliorer a la fois le Volet convergent et le Volet experimental, et ce qui a donne au FMC la souplesse necessaire pour, par exemple, financer des web-series.
La prochaine evaluation sommative du programme sera completee durant l'ete 2020, couvrant la periode de cinq ans de 2014-2015 a 2018-2019.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère du Patrimoine canadien
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Coalition canadienne pour l’expression culturelle (qui représente les plus importantes entreprises de distribution en radiodiffusion – Bell, Cogeco, Vidéotron, Rogers, Shaw, etc.)
Type of entity: 
Private Sector

Fonds stratégie numérique du Conseil des arts du Canada

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts du Canada
Describe the main features of the policy/measure: 
Lancé en 2017, le fonds Stratégie numérique du Conseil des arts du Canada encourage une stratégie globale qui aide les artistes, les groupes et les organismes artistiques canadiens à comprendre le monde numérique, à y participer et à réagir aux changements culturels et sociaux qu’il engendre. Le fonds soutient les initiatives qui visent à développer une culture d’innovation axée sur l’utilisateur, à repenser la culture organisationnelle, les procédures de travail et les styles de leadership, ainsi qu’à adopter et à déployer les solutions technologiques offertes. Le Conseil encourage les initiatives qui correspondent aux valeurs et aux principes du monde numérique et du fonds Stratégie numérique, soit : - miser sur la collaboration, le partenariat et le réseautage; - garder un esprit ouvert et échanger des connaissances, des résultats, des idées et des leçons apprises; - expérimenter, prendre des risques et assurer un développement itératif. Le fonds comprend trois composantes régulières : a) Littératie et intelligence numérique : Subventions de projets pour soutenir le secteur artistique afin qu’il puisse enrichir ses connaissances, développer ses compétences et renforcer ses capacités relativement à l’univers numérique. La composante soutient les artistes, les groupes et les organismes des arts du Canada dans leurs efforts pour répondre plus efficacement aux défis, aux enjeux et aux possibilités de l’ère numérique, pour développer et enrichir une pensée numérique stratégique, et pour accroître leur capacité et la traduire en actions porteuses et durables. b) Accessibilité aux arts et mobilisation culturelle des citoyens : Subventions de projets pour financer des artistes, des groupes et des organismes artistiques canadiens afin d’améliorer l’accès et la participation du public aux arts par des moyens numériques. La composante soutient des initiatives novatrices liées au numérique qui améliorent l’expérience artistique de divers publics, encouragent la participation des citoyens aux arts, et favorisent la découverte des œuvres d’artistes canadiens et l’accès à celles-ci, tant au pays qu’à l’étranger. c) Transformation des modèles organisationnels : Subventions de projets pour soutenir des initiatives novatrices liées au numérique qui aident les organismes artistiques à transformer leur façon de travailler pour faire face aux défis, de saisir les possibilités et de s’adapter aux réseaux et aux interconnexions propres à l’environnement numérique. En 2019, le Conseil des arts a lancé l’accélérateur de création, un projet pilote visant à soutenir le développement, la création et le partage de contenu numérique original en vue d’une éventuelle distribution sur les plateformes numériques de la CBC/Radio-Canada.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Remarque : les chiffres sont en dollars canadiens. 2017-2018 : - 6 millions de dollars au total; - 38 organismes artistiques soutenus (5,3 millions de dollars accordés); - 2 groupes soutenus (166 900 dollars accordés); - 5 artistes soutenus (594 300 dollars accordés). 2018-2019 : - 24,1 millions de dollars au total; - 261 organismes artistiques soutenus (21,7 millions de dollars accordés); - 4 groupes soutenus (436 400 dollars accordés); - 16 artistes soutenus (1,9 million de dollars accordés).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

De 2017 a 2021, le Conseil des Arts du Canada investira 88,5 millions de dollars dans le cadre du fonds Strategie numerique.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Sommet sur les arts à l’ère numérique (mars 2017)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts du Canada
Describe the main features of the policy/measure: 
En mars 2017, le Conseil des arts du Canada a accueilli à Montréal le Sommet sur les arts à l’ère numérique. Les intervenants ont participé à des discussions intersectorielles afin d’approfondir leurs connaissances des technologies actuelles, et de rehausser la capacité du secteur artistique à mieux saisir les possibilités passionnantes de demain. Le Sommet ne portait ni sur les arts numériques, désormais une discipline artistique reconnue du nouveau modèle de financement, ni sur la création artistique au moyen des technologies numériques. Il s’agissait plutôt d’un lieu de discussion sur la transition et les transformations nécessaires pour que le secteur des arts au Canada tire parti du numérique pour son propre développement. Le Sommet a marqué le début d’une série de conversations essentielles au sein de la communauté artistique sur les moyens d’optimiser le numérique pour joindre un vaste public et assurer sa durabilité à long terme.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En mars 2017, quelque 300 leaders du monde des arts, experts en numérique et penseurs stratégiques se sont réunis à l’Arsenal, à Montréal, pour participer au Sommet sur les arts à l’ère numérique du Conseil des arts du Canada. Sous la forme de programmathon, les séances, conférences, ateliers et bibliothèques vivantes du Sommet ont mis en évidence l’importance de la culture, de la transformation et de la collaboration numériques pour tirer pleinement parti du potentiel du numérique et des possibilités d’accès et de participation culturelle qu’il offre.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Total : 666 000 dollars americains (870 000 dollars canadiens)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Un sondage a ete realise apres l'evenement, et une recapitulation est accessible sur le site Web du Conseil des arts du Canada :
https://conseildesarts.ca/pleins-feux/2017/06/recapitulation-du-sommet

La plupart des participants ont exprime le desir de collaborer a l'avenir avec les personnes qu'ils ont rencontrees lors du Sommet. De nombreux participants ont aussi exprime l'importance de devenir des << ambassadeurs >> et de rapporter des informations et des messages du Sommet a leurs communautes.

Cet evenement a rassemble les gens pour discuter des innombrables changements apportes par l'ere numerique, des transformations philosophiques, ethiques et organisationnelles necessaires pour s'y adapter, de la question de la culture numerique dans le secteur des arts, et du potentiel infini des technologies numeriques pour joindre de nouveaux publics. Le Sommet a egalement permis de valider l'orientation que prendra le Conseil des arts du Canada avec le fonds Strategie numerique, qui sera lance plus tard en 2017.

Plan culturel numérique du Québec (PCNQ)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
À la suite d’un vaste processus de consultation amorcé en 2010, le MCC a lancé le Plan culturel numérique du Québec en septembre 2014. Préparé en collaboration avec le réseau d’organismes et de sociétés d’État affiliés au Ministère ainsi qu’avec les acteurs du milieu culturel et du secteur des communications, ce plan a notamment pour but : • de donner les moyens aux acteurs du milieu culturel de créer et d’innover dans un contexte technologique en pleine effervescence; • de faire rayonner la culture québécoise en favorisant sa diffusion au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux; • de créer une synergie entre les différents intervenants afin de rendre accessibles les produits culturels québécois; • de faciliter l’accès à la culture et sa diffusion dans une perspective de démocratisation. Considérant l’importance d’être à l’écoute du milieu pour rester le plus actif possible devant l’évolution extrêmement rapide des nouvelles pratiques numériques, le MCC a décidé d’orienter le Plan en fonction de grands dossiers à partir de 2016. Pour l’instant, deux grands dossiers ont été mis en place : Accompagnement et appropriation Les premières années du Plan ont mis en lumière l’importance d’élever le degré de compétences et de littératie au chapitre du numérique dans le secteur culturel. Il semble en effet nécessaire de favoriser l’appropriation des nouvelles pratiques numériques afin de mettre en place des conditions gagnantes pour assurer la pérennité de l’ensemble des actions portées par le Plan. Visibilité et rayonnement de la culture Pour assurer le maintien et l’accroissement de la vitalité et la visibilité de la culture québécoise, l’adoption des pratiques caractéristiques du numérique est incontournable. La numérisation, la documentation et la mise à disposition publique des œuvres et des contenus constituent une première étape. Au cœur des actions favorisant la visibilité et la découvrabilité de la culture, le travail avec les données sur les contenus culturels occupe une place prépondérante. En plus de ces grands dossiers, le Plan est également composé de six dossiers thématiques : • Expérimentation, recherche et développement : appuyer des projets innovants, le développement de nouveaux modèles d’affaires ainsi que les échanges d’expertise et les collaborations avec le milieu universitaire et celui des affaires. • Infrastructure et équipement : moderniser les équipements et actualiser les réseaux numériques des lieux culturels québécois de façon à optimiser leur rôle de diffusion. • International : soutenir le rayonnement de notre culture à l’étranger et favoriser les partenariats débouchant sur des échanges d’expertise et des collaborations internationales. • Jeunesse et éducation : stimuler l’intérêt des jeunes à l’égard de la culture en créant des outils et des contenus et en encourageant leur utilisation dans les milieux de l’éducation et des loisirs culturels. • Mémoire culturelle : assurer la pérennité des contenus culturels et patrimoniaux québécois, leur archivage et leur transfert sur support numérique. • Programmes, politiques et orientations : mettre à jour les programmes d’aide financière, les plans d’action et les règlements du MCC et de ses sociétés d’État en tenant compte des nouvelles pratiques numériques.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le nombre de mesures annoncées publiquement depuis le début du PCNQ s’élève actuellement à 121. Les différentes réalisations du PCNQ se trouvent sur le site Internet et sont identifiées à la section 5. De manière générale, on peut noter un accroissement notable du niveau de littératie numérique dans l’ensemble du réseau de la culture depuis 2014 et, plus spécifiquement, de la culture de la donnée.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Ce plan prevoyait au depart un investissement de 80 millions USD (110 millions CAD) reparti sur 7 ans. Le plan d'action de la Politique culturelle du Quebec a bonifie et prolonge le PCNQ de 11 millions USD (15 millions CAD) et deux annees supplementaires, ce qui porte l'investissement total a 91 millions USD (125 millions CAD) pour neuf ans (2014-2023).

Pour l'annee financiere 2019-2020, 13,2 millions USD (18,2 millions CAD) ont ete investis.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Une evaluation de mise en oeuvre est en cours de realisation.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Plusieurs ministères et organismes participent à la mise en œuvre du PCNQ, en plus de plusieurs organisations du secteur privé et de la société civile. Les partenaires des différentes mesures sont identifiés sur le site Internet à la section 5.
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’action concernant les données sur les contenus culturels québécois – Mesure 111 du Plan culturel numérique du Québec

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Plan d’action concernant les données sur les contenus culturels québécois (Mesure 111) s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique culturelle du Québec et, plus précisément, du Plan culturel numérique du Québec. Il vise à répondre aux conclusions de l’État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels, publié par l’Observatoire de la Culture et des Communications du Québec (OCCQ) en 2017. Il doit aussi contribuer à la réalisation du Plan stratégique 2019-2023 du MCC. Le Plan d’action concernant les contenus culturels québécois s’articule autour de quatre grands objectifs et plans de travail définis sur une base annuelle : 1. Accroître la compétence au sujet des métadonnées au sein du ministère de la Culture, des sociétés d’État et du milieu ; 2. Permettre au public de découvrir plus facilement les contenus culturels québécois (visibilité); 3. Contribuer à l’efficacité de la chaîne de rétribution des créateurs (traçabilité); 4. Faciliter la mesure de la consommation des produits culturels au Québec.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les résultats de la mesure 111 se présentent actuellement sous la forme de constats issus des comités de chaque secteur culturel. Voici les principaux points qui font consensus dans l’ensemble des comités : • Le besoin pour les milieux de se doter de normes communes pour décrire les contenus culturels, c’est-à-dire une même façon de décrire les contenus et d’organiser les données pour qu’elles soient traitées de façon automatisée. • Un intérêt à développer une base de données de référence pour chaque secteur. • Le besoin que chacune des productions et chacun des créateurs puissent être identifiés de façon unique pour pouvoir lier plus facilement les données entre elles. • La volonté d’explorer le potentiel de lier les données des différents secteurs. • L’importance que les données sur les contenus culturels québécois soient présents dans l’univers Wikimedia (Wikipédia, Wikidata, etc.) pour améliorer leur découvrabilité. Les travaux des comités sectoriels ont non seulement permis au milieu de formuler des observations, mais aussi de favoriser un partage d’expériences, une meilleure compréhension des défis et de constater que tous les milieux sont mobilisés et prêts à avancer. Au terme de l’année 2019-2010, on peut aisément constater que dans tous les secteurs, les acteurs clés comprennent de mieux en mieux l’importance des données et qu’ils sont prêts à se mobiliser pour relever les défis associés. Il ne faut pas non plus négliger l’impact de ces comités dans leur organisation. Les observations ont permis de mettre en lumière plusieurs points à améliorer qui ont entraîné des changements dans certaines institutions culturelles (par exemple : adoption de l’ISNI).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Pour l'annee 2019-2020 : 554,854 USD (765,000 CAD)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Le MCC, dans le cadre des travaux de la mesure 111, a instauré des comités sectoriels dans le but de mettre en place un plan d’action concernant les données sur les contenus culturels québécoises.
Type of entity: 
Public Sector

Mettre sur pied et animer un réseau d’agents de développement culturel numérique – Mesure 120 du Plan culturel numérique du Québec

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec, Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ) met en œuvre, depuis 2016, un grand dossier « Accompagnement et appropriation » et confie, entre autres, l’application de mesures aux sociétés d’État en culture, à Compétence culture, à Québec numérique, ainsi qu’à Culture pour tous. La vision du dossier « Accompagnement et appropriation » est de soutenir et d’accompagner les acteurs du secteur de la culture en ce qui a trait à l’adaptation et au partage des nouvelles pratiques. Ce dossier existe pour que l’ensemble du milieu culturel québécois ait une vision large et transversale de son rapport au numérique et afin que les initiatives conjuguant culture et numérique : ● puissent dépasser les intérêts d’affaires d’organisations et d’individus isolés; ● permettent de trouver des solutions répondant plus directement aux besoins du milieu culturel; ● soutiennent la transformation des pratiques numériques du milieu culturel, afin que ce dernier tire profit des occasions générées; ● permettent de produire des apprentissages accessibles et transférables à d’autres secteurs ou à d’autres acteurs. Mesure 120 - Mettre sur pied et animer un réseau d’agents de développement culturel numérique En complément des mesures mises en place, la mesure 120 intervient pour les 5e, 6e et 7e années du PCNQ. Elle permet l’embauche d’agents de développement culturel numérique (ADN) par des organisations nationales, sectorielles ou régionales et fédérés au sein d’un réseau québécois : le Réseau ADN. Ce dernier repose sur les objectifs suivants : ● affirmer le leadership numérique du milieu culturel; ● favoriser la mise en commun de problématiques, la mise en œuvre de solutions collectives durables, ainsi que le développement de projets structurants; ● soutenir la transformation numérique des organisations nationales, sectorielles ou régionales participantes.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Deux résultats tangibles : 1) 47 agent(e)s de développement culturel numérique engagés dans la transformation numérique des 56 organismes qui les embauchent (et de leurs membres) suivant quatre mandats spécifiques: concertation, formation, veille et développement de projets. 2) une communauté de pratique professionnelle en action autour de la mise en commun de problématiques, de solutions collectives durables et le développement de projets structurants.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Environ 5 millions USD (7 millions CAD) pour la duree de la mesure, soit de 2019 a 2022.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Québec numérique
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
56 organisations nationales, régionales ou sectorielles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le 3 avril 2019, le ministre de la Culture de France et la ministre de la Culture et des Communications du Québec ont annoncé le lancement officiel de la mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne. Ce mandat a été confié à un chargé de mission nommé au sein de chacun des deux ministères. La découvrabilité d’un contenu dans l’environnement numérique réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité à être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus par une personne qui n’en faisait pas précisément la recherche. Elle ne dépend pas seulement des caractéristiques propres au contenu, mais aussi de plus en plus des stratégies globales de quelques grands acteurs qui concentrent les usages culturels en ligne. Dans le contexte où les pratiques culturelles sont largement influencées par l’évolution de l’environnement numérique, la découvrabilité des contenus locaux se pose comme un enjeu majeur de diversité des expressions culturelles. L’objectif de cette collaboration est ainsi d’établir un premier diagnostic des différents enjeux et facteurs liés à la découvrabilité, puis de proposer et de mettre en œuvre des solutions à court, moyen et long terme, afin d’assurer une visibilité des artistes et œuvres francophones sur Internet, et ce, dans différents secteurs comme la musique, l’audiovisuel, le livre et l’édition, les arts de la scène, les arts visuels et le patrimoine.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Pour répondre à cet enjeu crucial, les chargés de mission de la France et du Québec ont, au cours de l’année 2019, rencontré des acteurs de plus d’une centaine d’organisations institutionnelles, industrielles et économiques qui agissent dans les secteurs culturels de part et d’autre de l’Atlantique. Des chercheurs ont également été mandatés afin de produire des analyses sous l’angle de leur recherche. Les chargés de mission ont aussi pris la parole lors des Journées d’étude internationales sur l’accès et la découvrabilité des contenus culturels francophones à l’ère numérique qui étaient co-organisées par l’Université du Québec à Montréal et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), les 23 et 24 octobre 2019. Les résultats de cette mission devraient être dévoilés au cours de l’année 2020. En outre, une présentation des recommandations découlant de cette mission conjointe sera faite aux gouvernements membres de l’OIF lors du prochain Sommet de la Francophonie, qui devrait avoir lieu à Djerba en 2021.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

S/O

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture de France
Type of entity: 
Public Sector

Plan d’action pour la musique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Plan d’action pour la musique (PAM) 2017-2019 se voulait une aide transitoire au secteur de la musique, afin d’aider ce dernier à entreprendre son virage numérique. Le PAM se divisait en 4 axes d’intervention : 1. Accompagner des créateurs et le soutien à l’industrie de la musique pour faciliter l’adaptation au numérique, à travers une augmentation temporaire des aides financières versées aux entreprises. 2. Le développement d’actions structurantes pour répondre aux enjeux numériques du secteur de la musique, ce qui comprend le développement d’un socle commun de métadonnées québécoises et les travaux préparatoires pour faciliter la gestion des métadonnées musicales québécoises. 3. La promotion de la chanson francophone et la musique québécoise, afin d’assurer le rayonnement de nos artistes au Québec et à l’étranger. La défense des particularités de l’industrie québécoise de la musique à l’ère du numérique, notamment auprès de l’instance de réglementations de la radiodiffusion canadienne.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le Plan d’action pour la musique a réalisé les objectifs suivants : • La stabilisation des revenus des entreprises composant l’industrie québécoise de la musique; • Le maintien des investissements en production d’enregistrements sonores et de spectacles; • La création du socle commun de métadonnées musicales québécoises en partenariat avec les représentants du milieu; • La création d’un outil d’indexation des métadonnées qui est destiné à l’ensemble de l’industrie et des travaux de réflexion portant sur la gouvernance d’un tel outil; • De favoriser l’exposition des jeunes publics québécois à nos artistes; D’appuyer le rayonnement de nos artistes ici et à l’international.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Entre 2017 et 2019, le MCC a consacre 8,6 millions CAD dans son effort pour soutenir l'ensemble des acteurs de l'industrie quebecoise de la musique.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Secrétariat à la politique linguistique
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
SOPROQ (Société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
APEM (Association des professionnels de l’édition musicale)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
GMMQ (Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
ARTISTI (Association artistique à Montréal)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
RAM (Regroupement des artisans de la musique)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
UDA (Union des artistes)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Partnering with Civil Society

Professional organizations and/or trade unions representing artists and/or cultural professionals in the following sectors exist in your country (i.e. federation of musicians, publishers unions, etc.): 
Cinema/Audiovisual arts
Design
Media Arts
Music
Publishing
Visual Arts
Performing Arts
Public funding schemes supporting CSOs involvement in promoting the diversity of cultural expressions exist: 
YES
Training and mentoring opportunities were organized or supported by public authorities during the last 4 years to build skills on communication, advocacy and/or fundraising of civil society organizations involved in the promotion of the diversity of cultural expressions: 
YES
Dialogue mechanisms between public authorities and CSOs for cultural policy making and/or monitoring have been implemented during the last 4 years (meetings, working groups, etc.): 
YES
If YES, please provide up to 2 examples: 
Après sa nomination en juin 2018, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a entrepris un vaste processus de communication et de consultation afin de cerner les enjeux cruciaux auxquels les Canadiens sont confrontés, et de recueillir des idées et des réflexions afin de répondre aux questions complexes pour lesquelles ils avaient le mandat de formuler des recommandations. Le Groupe d’examen a tenu des réunions en personne avec des intervenants à Vancouver, Calgary, Whitehorse, Yellowknife, Iqaluit, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Halifax et St. John's. Les organismes qu’ils ont rencontrés étaient diversifiés et comprenaient des gens de l'industrie, des créateurs, des communautés autochtones, des CLOSM, des groupes de défense de l'intérêt public, des groupes sur l'accessibilité et d'autres groupes.
La politique culturelle du Québec, Partout, la culture, est issue d’un vaste processus de consultations : des milliers de Québécoises et de Québécois ont participé à cet exercice, en tant que représentants d’organismes ou à titre individuel.
Policies and measures promoting the diversity of cultural expressions have been elaborated in consultation with CSOs during the last 4 years: 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Appui à des projets d’organisations de la société civile œuvrant en matière de diversité des expressions culturelles

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)
Describe the main features of the policy/measure: 
Le MCC et le MRIF soutiennent des projets ponctuels d’organisations de la société civile qui sont en cohérence avec les priorités du gouvernement du Québec relativement à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Plusieurs projets de la société civile ont été soutenus depuis 2016, notamment les suivants : En 2016-2017 : • Réalisation de l’Étude sur la coopération internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique (ci-après « Étude »), réalisée par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l’Université Laval En 2019-2020 : • Journées d’étude internationales sur la découvrabilité, organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Université du Québec à Montréal (UQAM) les 23 et 24 octobre 2019; • Séminaire international « Les approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un état des lieux », organisé par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l’Université Laval, les 12 et 13 septembre 2019; • Appui à la participation de conférenciers lors d’un événement organisé par la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) au Togo (novembre 2019); • Réalisation du Guide de négociation des clauses culturelles dans les accords de commerce (ci-après « Guide »), lancement du Guide et séminaire « Prendre en compte la nature spécifique de la culture dans la négociation et la mise en œuvre d’engagements en matière de commerce électronique : Pourquoi? Comment? » (31 janvier 2020)
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’Étude et le Guide ont été diffusés auprès des Parties à la Convention, à savoir respectivement lors de la 7e session de la Conférence des Parties en juin 2019 et lors de la 13e session du Comité intergouvernemental en février 2020, contribuant ainsi notamment au renforcement de leurs capacités. Des actes du colloque « Les approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un état des lieux » seront publiés au cours de l’année 2020.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

NB Les montants indiques ci-dessous correspondent au montant global octroye par le gouvernement du Quebec (MCC et MRIF).

En 2016-2017 :
* Realisation, lancement et traduction de l'Etude sur la cooperation internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en oeuvre la Convention sur la diversite des expressions culturelles dans l'environnement numerique : 23,572 USD (32 500 CAD)

En 2019-2020 :
* Journees d'etude internationales sur la decouvrabilite : 14,528 USD (20 030 CAD)
* Seminaire international << Les approches integrees de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un etat des lieux >> : 4,351 USD (6 000 CAD)
* Appui a la participation de conferenciers lors d'un evenement organise par la Federation internationale des Coalitions pour la diversite culturelle (FICDC) au Togo (novembre 2019) : 3 094,37 USD (4 266,19 CAD)
* Realisation du Guide de negociation des clauses culturelles dans les accords de commerce, lancement du Guide et seminaire << Prendre en compte la nature specifique de la culture dans la negociation et la mise en oeuvre d'engagements en matiere de commerce electronique : Pourquoi? Comment? >> (31 janvier 2020) : 22,847 USD (31 500 CAD)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Université du Québec à Montréal
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Goal 2 - Achieve a Balanced Flow of Cultural Goods and Services and Increase the Mobility of Artists and Cultural Professionals

Mobility of Artists and Cultural Professionals

Please indicate if the following policies and measures exist in your country: 
Policies and measures supporting the outward mobility of artists and cultural professionals (e.g. export offices, support for participation in international cultural markets for cultural professionals, etc.)
Specific visa policies or other cross border measures supporting the inward mobility of foreign artists and cultural professionals in your country (e.g. simplified visa procedures, reduced fees for visas, visas for longer durations)
Work permit regulations supporting the inward mobility of foreign artists and cultural professionals in your country (e.g. double taxation avoidance agreements, special work permits and health insurance, subsidies to cover living expenses, etc.)
Please indicate if the following operational programmes have been developed or supported/funded by public authorities during the last 4 years: 
Information resources or training services providing practical guidance to facilitate the mobility of cultural professionals (e.g. Internet platforms)
Major cultural events (e.g. cultural seasons, festivals, cultural industries markets, etc.) having a mandate to promote the diversity of cultural expressions and hosting a large number of foreign artists, notably from developing countries
Please indicate if the following mobility funds (e.g. scholarships, travel grants, etc.) have been managed or supported by public authorities during the last 4 years: 
Public funds supporting the outward mobility of national or resident artists and other cultural professionals
Public funds supporting the inward mobility of foreign artists and other cultural professionals, notably from developing countries
Relevant Policies and Measures: 

Stratégie d’exportation créative - Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCAP)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Music
Performing Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) donne aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités en fournissant une aide financière aux diffuseurs artistiques qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels ainsi qu’aux organismes qui viennent en aide aux diffuseurs. Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative du Canada, le FCPA s’est vu attribuer 383 000 $ (500 000 CAD) par année, pour la période de 2017-2018 à 2022-2023 afin de soutenir la promotion d’artistes canadiens dans les marchés internationaux dans le cadre de festivals et d’événements de contact, en aidant les délégations de diffuseurs internationaux à participer à des festivals, à des événements contact ou à des conférences de diffuseurs canadiens; ainsi que des délégations de diffuseurs artistiques canadiens participant à des événements artistiques internationaux. Activités admissibles : • Les délégations de diffuseurs internationaux participant aux festivals canadiens, ainsi qu’aux événements contact ou aux conférences de diffuseurs ayant une composante « marché » ou « vitrines » comme activité principale. • Les délégations de diffuseurs canadiens participant aux événements artistiques internationaux qui facilitent la rencontre des pairs et sont essentiels à la promotion des artistes canadiens sur les marchés internationaux.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le nombre de délégations de diffuseurs canadiens aux événements artistiques internationaux a augmenté de façon constante. En 2017-2018, il y avait 19 délégations; il y en avait 24 en 2018-2019, puis 29 en 2019-2020. Parmi les résultats attendus, notons une augmentation du nombre et de la qualité des occasions d’interactions entre les artistes et les diffuseurs canadiens et étrangers qui mènent à une participation réciproque des diffuseurs canadiens aux événements internationaux.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le FCPA s'est vu attribuer 383 000 USD (500 000 CAD) par annee, pour la periode de 2017-2018 a 2022-2023.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Programmes de subvention du Conseil des arts du Canada : Rayonner au Canada et Rayonner à l’international

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts du Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le programme Rayonner à l’international célèbre la créativité, l’innovation et l’excellence des artistes canadiens en contribuant à présenter leurs œuvres partout dans le monde. Ce programme aide les artistes, les professionnels des arts, les groupes et les organismes à accroître leur visibilité internationale, à entreprendre une exploration artistique ou des échanges avec des collègues étrangers, ainsi qu’à soutenir leur accès à des marchés artistiques nouveaux et existants dans un contexte mondial. Le programme comprend six composantes : a) Déplacements : Subventions de projets permettant aux artistes, professionnels des arts, groupes et organismes de se déplacer à l’étranger afin d’établir des réseaux, de collaborer et de développer la reconnaissance de la pratique artistique canadienne à l’échelle internationale. b) Représentation et promotion: Subventions de projets pour aider les organismes qui représentent des artistes canadiens à se déplacer à l’étranger pour développer des marchés et y promouvoir les œuvres de ces artistes. c) Traduction : Subventions de projets permettant à des organismes canadiens ou étrangers de faire traduire des œuvres littéraires ou dramatiques canadiennes en vue de les publier ou de les présenter à l’étranger. d) Circulation et tournée : Subventions de projets destinées à des artistes, groupes et organismes canadiens pour la circulation d’expositions et pour des tournées internationales. e) Résidences : Subventions de projets permettant à des artistes, des professionnels des arts, des groupes et des organismes de participer à des résidences à l’étranger. f) Coproduction : Subventions de projets destinées à des artistes, groupes et organismes canadiens pour la circulation d’expositions et pour des tournées internationales. Le programme Rayonner au Canada favorise l’établissement de relations et d’échanges fructueux entre les artistes et le public canadien. Les artistes, les professionnels des arts, les groupes et les organismes artistiques peuvent soumettre une demande pour présenter et faire connaître des œuvres à des collectivités diversifiées de partout au pays, collaborer activement avec le public et accroître leur présence à l’échelle nationale. Les organisateurs de festivals et autres diffuseurs peuvent présenter une demande pour montrer les œuvres d’artistes canadiens et étrangers et contribuer à stimuler le dialogue et les échanges dans le domaine des arts au Canada. Ce programme comprend la composante Tournées d’artistes étrangers, qui fournit des subventions de projets permettant à des organismes artistiques canadiens d’organiser des tournées d’artistes étrangers au Canada.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Note: Les chiffres ci-dessous sont en dollars canadiens (CAD). Rayonner à l’international 2017-18: - Total de 12,8 M $ attribué - 403 organismes artistiques soutenus (8,2 M $ accordés) - 97 groupes soutenus (1,5 M $ attribué) - 657 artistes soutenus (3,1 M $ attribués) 2018-19: - 16 M $ au total attribués - 485 organismes artistiques soutenus (9,1 M $ accordés) - 130 groupes soutenus (2,1 M $ attribués) - 901 artistes soutenus (4,8 M $ attribués) Rayonner au Canada 2017-18: - Un total de 18,6 M $ attribué - 586 organismes artistiques soutenus (16,5 M $ accordés) - 108 groupes soutenus (1,2 M $ attribués) - 245 artistes soutenus (899,9 K $ attribués) 2018-19: - Un total de 22,5 M $ attribué - 638 organismes artistiques soutenus (19,5 M $ accordés) - 129 groupes soutenus (1,5 M $ attribué) - 346 artistes soutenus (1,4 M $ attribué)
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Rayonner a l'international
2017-2018 : 9,8 millions de dollars americains (12,8 millions de dollars canadiens)
2018-2019 : 12,3 millions de dollars americains (16 millions de dollars canadiens)

Rayonner au Canada
2017-2018 : 14,3 millions de dollars americains (18,6 millions de dollars canadiens)
2018-2019 : 17,2 millions de dollars americains (22,5 millions de dollars canadiens)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Programme d’échanges culturels Québec-Ontario

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
Ce programme, offert pendant deux ans (2017-2018 et 2018-2019), avait pour but d’approfondir le dialogue culturel et de favoriser une plus grande collaboration culturelle entre le Québec et l’Ontario. Le programme faisait partie du plan d’action commun prévu par l’Entente de coopération concernant la culture, que les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont renouvelé en octobre 2016. La priorité a été accordée aux projets qui encourageaient la cocréation ou la codiffusion de contenus culturels numériques ou aux initiatives innovantes permettant au domaine de la culture de s’adapter à l’ère numérique. Une attention particulière a été accordée aux projets faisant intervenir des partenaires situés hors des grands centres urbains.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Six projets ont été financés pendant la première année du programme (2017-2018) et cinq pendant la deuxième année (2018-2019). En voici quelques-uns : • Un projet de développement de marché visant à promouvoir la création et la présentation de spectacles d’art chorégraphique par des artistes autochtones et dits de la diversité auprès des diffuseurs des arts de la scène au Québec et en Ontario. • La cocréation par une compagnie théâtrale franco-ontarienne et une compagnie théâtrale autochtone d’une pièce de théâtre destinée aux enfants de 2 à 6 ans. La pièce, portant sur la cosmogonie autochtone (théorie relative à l’origine de l’univers) sera présentée dans les deux provinces. • Une conférence d’une journée réunissant des artistes, des travailleurs culturels et des organismes des deux provinces afin d’examiner les défis apportés par la révolution numérique. • Un projet à multiples volets qui propose d’explorer les moyens d’intégrer la diversité culturelle dans la création théâtrale à l’aide d’un laboratoire de théâtre, d’un symposium de praticiens et d’un portail numérique (postmarginal.ca). • Une résidence croisée de création en conte entre l’Ontario et le Québec; les conteurs se familiarisent avec les récits traditionnels de chaque province en vue de présenter leur interprétation des histoires et légendes à de nouveaux publics. • « LIBLAB bilingue » est un premier partenariat entre l’Opéra de Montréal et Tapestry Opera (Toronto) réunissant quatre compositeurs et quatre librettistes en vue de créer 16 opéras en 10 jours. Les spectacles auront lieu à Montréal et à Toronto en 2020.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

43, 518 USD (60 000 CAD) par annee, en 2017-2018 et en 2018-2019

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Type of entity: 
Public Sector

Développement de marchés hors Québec et rayonnement de la culture québécoise à l’international

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
L’action gouvernementale du Québec s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de concurrence accrue et de transformation rapides. Pour être efficace, cette action doit tenir compte de la taille modeste du marché domestique québécois et se déployer sur plusieurs plans et de manière concertée. À cet égard, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) est chargé de coordonner l’action gouvernementale visant à développer les marchés internationaux en culture. Pour ce faire, il travaille en concertation avec ses partenaires gouvernementaux que sont le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et les représentations du Québec à l’étranger, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). La politique culturelle du Québec, Partout, la culture (voir fiche 1.1.1) vise la présence et la vitalité de la culture québécoise partout, y compris au Canada, à l’international et sur les plateformes numériques. À cette fin, elle poursuit notamment l’objectif de « soutenir les artistes ainsi que les entreprises et les organismes culturels dans leurs actions de développement de marchés internationaux » (objectif 4.4.). La Vision internationale du Québec (voir fiche 1.1.2) concourt au même objectif. Parmi les mesures envisagées pour soutenir les artistes, les entreprises et les organismes culturels dans leurs actions de développement de marchés internationaux, le gouvernement du Québec compte « stimuler l’exportation, le rayonnement et la découvrabilité des œuvres ainsi que des productions culturelles québécoises » (mesure 40 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023) par certaines actions, dont les suivantes : • renforcer le soutien aux tournées ainsi qu’à la diffusion et à l’exportation des productions culturelles québécoises; • augmenter le soutien à la mobilité hors Québec des artistes, des organismes et des entreprises culturelles; • créer des vitrines culturelles et accentuer les présences collectives à l’étranger; • doter une enveloppe d’aide à la coproduction internationale; • renforcer les services offerts aux milieux culturels par les représentations du Québec à l’étranger.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
En 2019-2020 : Par le biais du budget de développement des marchés octroyés aux représentations du Québec à l'étranger et du programme Aide aux Projets-Volet Accueil, le Ministère a soutenu 52 vitrines et présences collectives québécoises à l'étranger. Parmi celles-ci, mentionnons la présence québécoise au Congrès International Performing Arts for Youth (IPAY) de Philadelphie, la vitrine en musique au Linecheck/Milano Music Week, le focus Canada/Québec au festival de danse de Brême (Tanz Bremen), la vitrine sur la créativité québécoise l'Effet Québec à Tokyo, le Festival de cinéma québécois Québeciné à Mexico et le focus Canada/Québec au marché africain des arts de la scène d'Abidjan.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Un montant global de 10 millions USD (14 millions CAD) est prevu sur 5 ans (2018-2023) pour la mesure 40.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et représentations du Québec à l’étranger
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Les Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée d’art contemporain de Montréal (MACM)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée de la civilisation du Québec (MCQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Société de télédiffusion du Québec (STQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Investissement Québec (IQ)
Type of entity: 
Public Sector

Engagements internationaux relatifs à la culture entre le gouvernement du Québec et des partenaires étrangers

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Describe the main features of the policy/measure: 
Sur le plan bilatéral, plus d’une trentaine d’engagements internationaux multisectoriels (comportant un volet culturel) ou sectoriels (spécifiques à la culture) ont été conclus entre le gouvernement du Québec et des partenaires étrangers depuis les années 1960. Ces engagements, toujours en vigueur, permettent principalement la mise en œuvre de projets et d’activités de coopération définis conjointement par les États et gouvernements concernés. Ces engagements visent principalement à favoriser la conclusion de collaborations durables entre le Québec et ses partenaires, à promouvoir la co-création et la co-diffusion, à encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information et à faciliter la mobilité des artistes, des professionnels de la culture, des biens et services culturels des deux partenaires. La mise en œuvre diffère d’un engagement à l’autre, bien qu’elle soit généralement confiée à des groupes de travail composés de représentants des deux parties. Ces groupes se réunissent sur une base annuelle ou à tous les deux ans. Entre 2016 et 2020, 7 nouveaux engagements internationaux ont été conclus entre le Québec et : • La préfecture de Kyoto (un accord d’amitié et de coopération) • La République de Cuba (une déclaration commune) • Le Pays basque (un protocole d’entente)* • L’État de la Louisiane (une déclaration conjointe) • Le gouvernement de l’État du Maharashtra (une entente de coopération) • La Flandre (une déclaration commune)* • Le Pays de Galles (une déclaration d’intention)* *Ces ententes comportent une référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les résultats varient d’un engagement à l’autre. Néanmoins, ces derniers doivent généralement : • impliquer au moins un partenaire étranger et un partenaire québécois; • être conduits conjointement, sur les deux territoires, selon le principe de réciprocité et d’engagement mutuel quant au financement et aux retombées concrètes; • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et l’État ou le gouvernement étranger; • être structurant en matière de culture et riche en retombées pour les deux partenaires; • permettre d’établir des réseaux de création, de diffusion et de mise en marché de produits ou de services culturels ou en faciliter l’accès; • encourager le développement de compétences particulières dans les domaines culturels.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Type of entity: 
Public Sector

Engagements particuliers des organismes et sociétés d’État relevant de la ministre de la Culture et des Communications

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Musée de la Civilisation du Québec (MCQ)
Describe the main features of the policy/measure: 
En fonction de leurs champs de compétence, plusieurs organismes et sociétés d’État relevant de la ministre de la Culture et des Communications concluent des ententes particulières avec des institutions ou des gouvernements étrangers afin de développer des partenariats. Ces ententes permettent de réaliser des initiatives de coopération internationale dans le domaine culturel. Entre autres, par ses studios et ateliers résidences, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) désire soutenir et stimuler les créateurs en mettant à leur disposition un environnement et des moyens appropriés à la réalisation et à la diffusion de leurs œuvres, en permettant l’échange de points de vue artistique et littéraire et en contribuant à l’établissement de liens durables entre les créateurs du Québec et ceux à l’étranger. Depuis 2016, le CALQ a signé deux ententes : une entente de résidences croisées et d’ateliers résidences dans le secteur des arts visuels avec le ministère de la Culture du Sénégal et une entente de résidences croisées et d’ateliers résidences dans le domaine des arts visuels et de la bande dessinée avec le ministère de la Culture et de la Communication du Maroc. Le Musée de la civilisation de Québec (MCQ) a plusieurs activités de rayonnement au plan international permettant notamment les échanges culturels professionnels, la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et le transfert des connaissances et d’expertise dans le domaine culturel. Les actions de coopération internationale du MCQ prennent de nombreuses formes : emprunts et prêts d’objets de collection, projets d’exposition en partenariat et tournées d’expositions, mise en valeur de diverses cultures par les activités de médiation culturelle, collaborations avec les milieux universitaires, accueil d’étudiants étrangers. Le MCQ accueille chaque année des stagiaires de l’étranger (surtout de la Francophonie, notamment de la France et de la Belgique), particulièrement en design et en muséologie. De 2016 à 2019, plusieurs expositions ont été coproduites avec des partenaires internationaux et ont connu un rayonnement au-delà des frontières du Québec, notamment : • Resiliência. Récits de vie du Brésil en collaboration avec le Museum da Pessoa (Musée de la Personne) de São Paulo; • Comme chiens et chats, en provenance de la Cité des sciences et de l’industrie à Paris; • Hergé à Québec, production de Moulinsart et des studios Hergé de Belgique, succès inégalé de l’été 2017; • Ici Londres, avec la collaboration de plusieurs musées importants du Royaume-Uni, dont le Victoria and Albert Museum de Londres; • Mon sosie a 2000 ans, en partenariat avec les Musées d’art et d’histoire de Genève et la Fondation Gandur pour l’Art, récipiendaire de plusieurs prix pour son concept novateur; • Venenum, un monde empoisonné, avec le Musée des Confluences de Lyon et; • Curiosités du monde naturel, avec le Natural History Museum de Londres.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Par ces différents engagements, le gouvernement du Québec désire encourager une plus grande mobilité des artistes, des professionnels de la culture et des produits culturels québécois afin d’assurer le rayonnement de la culture québécoise sur la scène internationale. Il souhaite également favoriser l’échange d’expertise entre les institutions culturelles du Québec et de l’étranger.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de la Culture du Sénégal
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère de la Culture et de la Communication du Maroc
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Cité des sciences et de l’industrie à Paris
Name of partner: 
Musée de la Personne de São Paulo
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Moulinsart et studios Hergé de Belgique
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Plusieurs musées importants du Royaume-Uni, dont le Victoria and Albert Museum de Londres
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée des Confluences de Lyon
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musées d’art et d’histoire de Genève Fondation Gandur pour l’Art
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Natural History Museum de Londres
Type of entity: 
Public Sector

Flow of Cultural Goods and Services

Export strategies or measures to support the distribution of cultural goods and services outside your country exist for the following cultural domains: 
Cinema/Audiovisual arts
Design
Media Arts
Music
Publishing
Visual Arts
Performing Arts
Cultural management
Your country has granted or benefited from preferential treatment* to support a balanced exchange of cultural goods and services in the last 4 years: 
-
If YES, please provide up to 2 examples: 
-
Your country has provided or benefited in the last 4 years from Aid for Trade support, a form of Official Development Assistance (ODA), that helped to build capacities to formulate trade policies, participate in negotiating and implementing agreements that provide a special status to cultural goods and services: 
YES, I have provided Aid for Trade support
If YES, please provide up to 2 examples: 
Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE) 2018-2025 Géré par Affaires mondiales Canada, et mis en œuvre par le biais d’une collaboration entre Cowater International et l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC), le MCE contribuera à réduire la pauvreté en déployant une assistance technique adaptée pour aider les pays en développement à négocier, mettre en œuvre, adapter et bénéficier des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux ou régionaux et des accords de protection des investissements étrangers (APIE) avec le Canada.
Mécanisme réactif pour les partenaires commerciaux (MRPC) 2015-2018 Mis en œuvre par Affaires mondiales Canada, le MRPC a été conçu pour développer des projets à petite échelle (en particulier pour les PME) qui répondent aux demandes spécifiques d'un pays partenaire en développement, dans le contexte des négociations commerciales ou après la mise en œuvre de l'accord commercial, et pour aider les pays en développement partenaires à profiter des nouvelles possibilités d'exportation créées par les accords de libre-échange avec le Canada.
Value of direct foreign investment in creative and cultural industries (in USD): 
4,100,000,000USD
2018
Relevant Policies and Measures: 

Stratégie d’exportation créative

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
La Stratégie d'exportation créative a été lancée en juin 2018 avec un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans pour aider les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel d'exportation. La Stratégie d'exportation créative est mise en œuvre dans trois piliers d'activités clés: 1) Augmenter le financement à l'exportation dans les programmes existants de Patrimoine canadien et Téléfilm Canada pour positionner les industries créatives pour l'exportation et la vente sur les marchés étrangers: • Le Fonds du Canada pour la présentation des arts: pour soutenir la participation des diffuseurs artistiques et des intervenants aux principaux festivals et événements artistiques canadiens, ainsi que la participation des délégations des diffuseurs artistiques canadiens aux principaux événements artistiques internationaux; • Le Fonds du livre du Canada: pour soutenir la préparation du Canada en tant que pays invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort et soutenir la participation des éditeurs à des foires internationales du livre et à des missions commerciales exploratoires; • Le Fonds de la musique du Canada: pour soutenir les ‘‘bootcamps’’ professionnels, les tournées et le marketing internationaux, le développement des affaires et les missions d'acheteurs au Canada; • Le Fonds du Canada pour les périodiques: pour soutenir la participation des éditeurs de magazines aux foires commerciales et aux conférences internationales, aux missions commerciales exploratoires et au soutien de la préparation à l'exportation; et, • Téléfilm Canada: produire jusqu'à deux coproductions supplémentaires par année. 2) Accroître et renforcer la présence des industries créatives canadiennes à l'étranger, avec pour objectif de : • Promouvoir les artistes et la culture canadiens à l'échelle internationale et accroître le soutien aux priorités internationales du Canada; et • Offrir des services directs aux entreprises par le biais du Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada. 3) Faire croître les industries créatives en finançant des projets prêts à exporter par le biais du programme Exportation créative Canada et en établissant les relations nécessaires pour conclure des affaires. Cela comprend les sous-activités suivantes: a) Le programme Exportation créative Canada offre un soutien financier à des projets qui favorisent l'innovation, génèrent des revenus d'exportation et améliorent la découvrabilité du contenu canadien à l'étranger. b) Créer des opportunités et augmenter la capacité d'exportation grâce à la coordination des missions commerciales (par exemple, Amérique latine 2019 et Chine 2018), des événements commerciaux internationaux (par exemple, les festivals d'Édimbourg - août 2018 et 2019 et la Game Developers Conference à San Francisco - mars 2019) et les partenariats (p. ex. le partenariat Canada-Mexique). c) Diriger la participation globale du Canada en tant que pays invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort, le plus grand événement de l’industrie de l’édition.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La Stratégie d’exportation créative a permis de soutenir plus de 1 000 entreprises canadiennes du secteur de la création en 2018-2019 dans les trois piliers d’activités. Du soutien a été fourni dans le cadre d’activités d’exportation dans le monde entier, et particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Quelques autres résultats et activités dignes de mention en fonction des piliers de la Stratégie : • Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 26 projets d’exportation, ce qui a profité à 35 éditeurs de périodiques. • Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a financé 24 projets, dont 20 ont facilité la participation de présentateurs de l’étranger à des activités au Canada et 4 ont facilité la participation de présentateurs canadiens à des activités à l’étranger. • Le Service des délégués commerciaux a offert des services à 671 entreprises créatives dans 9 missions, notamment aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Inde, au Japon, en Chine et au Mexique. • Les missions commerciales en Chine et en Amérique latine ont donné lieu à la signature (ou à la négociation avancée) de 56 accords commerciaux pour des entreprises créatives canadiennes. • Le programme Exportation créative Canada a financé 20 projets d’exportation, ce qui a profité directement à 85 entreprises créatives et a aidé à promouvoir des milliers d’artistes à l’étranger.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

A partir de juin 2018, le gouvernement du Canada financera la Strategie d'exportation creative a raison de 18 millions USD (25 millions CAD) par annee pendant cinq ans.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Affaires mondiales Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Téléfilm Canada
Type of entity: 
Public Sector

Fonds d’investissement de Creative Saskatchewan

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Creative Saskatchewan
Describe the main features of the policy/measure: 
Creative Saskatchewan a été mise sur pied sous forme de société d’État du gouvernement de la Saskatchewan afin de souligner le rôle essentiel que jouent les industries créatives dans une Saskatchewan dynamique. Creative Saskatchewan stimule la commercialisation des produits créatifs et aide les talents créatifs de cette province à se tailler une place solide sur les marchés nationaux et internationaux. Pour ce faire, la société administre un fonds d’investissement qui propose un ensemble de subventions, de possibilités de mentorat, et d’investissements dans les associations d’industries créatives. Depuis sa création, la société a administré une variété de subventions pour soutenir les industries créatives, dont celles qui suivent : - subventions à la production; - subventions à la commercialisation; - subventions à l’exportation; - subventions liées à la capacité d’affaires, à la recherche et au développement. Plusieurs associations de développement de l’industrie créative ont reçu un soutien important pour leurs activités et programmes grâce au fonds d’investissement de Creative Saskatchewan, notamment : -Saskatchewan Media Production Industry Association : Cette association représente les membres de l’industrie de la production médiatique et de la production de contenu sur écran de la Saskatchewan par la communication, la formation et la défense de leurs droits. -SaskBooks : C’est l’association provinciale de l’industrie créative pour les éditeurs de livres. Il s’agit d’une association à but non lucratif dont les membres sont des éditeurs de livres qui œuvrent en Saskatchewan. -SaskMusic : Une association à but non lucratif, fondée sur le principe de l’adhésion, qui représente les artistes et l’industrie de la musique de la Saskatchewan et voit à leur promotion et à leur développement. SaskMusic offre des conseils personnalisés, des ateliers, de l’aide en matière de commercialisation et d’exportation, des occasions de perfectionnement professionnel, des sessions entre pairs, des listes d’artistes et d’entreprises, et bien plus encore. -SaskGalleries : Association à but non lucratif et fondée sur le principe de l’adhésion, la Saskatchewan Professional Art Galleries Association représente les galeries d’art qui vendent les œuvres d’artistes locaux (plus de 600 artistes de la Saskatchewan), nationaux et étrangers. L’association fait la promotion des galeries d’art commerciales de la province qui exposent et vendent des œuvres d’art originales, contribuent au développement de ces galeries et favorisent leur croissance -SaskInteractive : Représente les membres qui participent à la création de médias numériques interactifs axés sur le contenu, ainsi que les consommateurs et les intervenants. La mission de l’organisme est de servir et de soutenir un réseau entrepreneurial de producteurs, de développeurs et de concepteurs de contenu interactif. -Saskatchewan Craft Council : Ce conseil favorise la création d’un milieu où l’excellence dans les métiers d’art est cultivée, reconnue et valorisée. Il aide les artisans de la Saskatchewan à s’épanouir sur le plan créatif et économique et collabore activement avec les collectivités autochtones de la Saskatchewan. -Saskatchewan Association of Theatre Professionals : Cette association stimule la croissance économique dans l’industrie des arts du spectacle, facilite le développement créatif et s’emploie à sensibiliser le public et à soutenir les professionnels du théâtre et le théâtre professionnel. Les investissements permettent d’accroître les retombées économiques du secteur créatif et de s’acquitter du mandat de Creative Saskatchewan, qui consiste à influer positivement sur le produit intérieur brut (PIB) de la province de la Saskatchewan.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les subventions pour la production de contenu sur écran, de longs métrages et d’émissions de télévision offrent une aide à la production calculée en fonction du total des dépenses admissibles en Saskatchewan. À ce jour, par la subvention, 7,2 millions USD a été investi, engendrant ainsi des dépenses de production d’au moins 20 millions USD en Saskatchewan. La subvention pour un voyage dans les marchés (Market Travel Grant) couvre jusqu’à 50 % des frais de déplacement d’un entrepreneur créatif en vue de sa participation à des activités de marketing de l’industrie créative dans le monde entier. Depuis sa création, ce programme a permis aux entrepreneurs créatifs de la Saskatchewan de participer à plus de 500 activités de marketing nationales et internationales. La subvention pour le développement des marchés et des exportations (Market and Export Development Grant) couvre jusqu’à la moitié des dépenses associées à un large éventail d’activités, de matériels et de stratégies de marketing. Cette subvention a aidé des entrepreneurs créatifs à lancer des campagnes de commercialisation pour des films, des livres, des albums, des produits artisanaux et autres. Parmi les autres projets financés dans le cadre de cette subvention, citons les catalogues de vente, l’amélioration de sites web, des vidéoclips, des incubateurs pour la vente au détail, etc. La subvention de soutien aux tournées (Tour Support Grant) a permis d’investir dans plus de 230 tournées musicales, ce qui a aidé des musiciens de la Saskatchewan à présenter leur spectacle et à gagner de nouveaux publics en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et en Australie. Les bénéficiaires de nos subventions ont indiqué que nos programmes : a) avaient eu d’importantes retombées sur leurs entreprises et b) les avaient aidés à se rapprocher de leurs objectifs opérationnels, donnant, en moyenne, à chaque catégorie une note de 4,51 et 4,56 sur 5 respectivement.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

23 millions USD depuis 2013

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

La derniere evaluation complete de Creative Saskatchewan remonte a 2015.

Les consultations ont mene Creative Saskatchewan a mettre en oeuvre plusieurs recommandations, notamment en ce qui concerne un nouveau plan de communication, un nouveau site web et un systeme de presentation des demandes en ligne, un examen des politiques et des procedures des programmes, un examen de l'equite du financement et un examen de la gouvernance du conseil d'administration.

Les indicateurs utilises pour evaluer les succes de la societe d'Etat comprenaient : l'harmonisation avec la politique culturelle de la Saskatchewan et avec les organisations soeurs qui soutiennent les arts (Saskatchewan Arts Board) et la culture (SaskCulture); l'harmonisation avec l'orientation du gouvernement; la conformite avec la legislation de l'organisation; les progres a l'egard des objectifs de l'organisation; et les realisations dans le developpement du secteur, les communications et les services a la clientele.
Pour obtenir d'autres renseignements sur le rapport produit a la suite des consultations, veuillez consulter : https://www.saskatchewan.ca/government/public-consultations/past-consult... (en anglais)

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Gouvernement de la Saskatchewan
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère des Parcs, de la Culture et du Sport de la Saskatchewan
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Creative Saskatchewan
Type of entity: 
Public Sector

Fonds des industries de la création (Creative Industries Fund)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Province de la Nouvelle-Écosse, ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Fonds des industries de la création sert à investir dans les entreprises culturelles enregistrées de la Nouvelle-Écosse dont les activités sont axées sur les exportations dans le monde entier et à soutenir les entreprises sociales et à but non lucratif qui visent à développer le secteur culturel à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse. Les industries de la création comprennent, entre autres, les suivantes : mode/conception, cinéma et télévision, musique, arts de la scène, production et métiers d’art, arts visuels et appliqués, et édition. Les sociétés et entreprises doivent être inscrites au Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse. Le Fonds couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Les objectifs du programme sont les suivants : • Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse : Créativité et communauté. • Accroître la capacité d’exportation. • Accroître les ventes à l’exportation et hausser les recettes. • Élargir les marchés mondiaux et les auditoires. • Favoriser la croissance du secteur créatif de la Nouvelle-Écosse à l’extérieur de la province.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le Fonds, dont le budget annuel est de 2 millions de dollars canadiens, a un processus de sélection en continu; en 2018-2019, quelque 70 demandes ont été reçues. En 2017-2018, 51 entreprises ont reçu une aide financière totalisant 2,06 millions de dollars canadiens. Le secteur culturel et créatif de la Nouvelle-Écosse est un volet important de l’économie de la province. Par l’entremise du Fonds des industries de la création, le gouvernement soutient le secteur afin que ses acteurs puissent percer les marchés mondiaux et accroître leurs exportations. Cela contribue à la croissance du secteur, crée des emplois et renforce l’économie. Voici quelques-uns des succès du programme pendant la période visée par le rapport : Craft Alliance (35 627 $ en 2017-2018) a organisé une mission d’exportation à New York à l’occasion du NY Now Wholesale Show. Six entreprises de la Nouvelle-Écosse y ont participé, et leurs ventes cumulées devraient atteindre environ 1,165 millions de dollars dans les six à douze mois suivant leur participation à la foire. Le succès musical de 2b Theatre (30 000 $ en 2017-2018) Old Stock : A Refugee Love Story a été présenté pendant sept semaines Off-Broadway, à New York. La troupe a obtenu plusieurs nominations à divers prix et trouvé de nouvelles possibilités d’affaires par la même occasion. Il s’agit de la première présence de la troupe à New York.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Environ 7,8 millions CAD pendant cette periode, soit environ 5,85 millions USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Province de la Nouvelle-Écosse
Type of entity: 
Public Sector

Stratégies pour le commerce de la culture de la Nouvelle-Écosse

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Province de la Nouvelle-Écosse, ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Des missions commerciales culturelles en Asie ont eu lieu en 2018 et en 2019, notamment en Chine et au Japon. En mai 2018, la délégation a rencontré des représentants des gouvernements chinois et japonais, des responsables d’organisations culturelles et des chefs d’entreprises pour discuter des meilleurs moyens de favoriser le commerce et d’accroître les exportations vers la Chine et le Japon dans le secteur de la culture. Le Plan d’action pour la culture met l’accent, notamment, sur la croissance du secteur de la création et sur les exportations, la création d’emplois dans ce secteur, et la multiplication des occasions d’affaires pour les entreprises néo-écossaises. Le rôle du gouvernement est d’aider l’industrie à se préparer à l’exportation et d’offrir des possibilités d’expansion à l’étranger. De plus, les relations de la Nouvelle-Écosse avec la Chine en matière d’échanges culturels ont été renforcées par un accord d’entente et d’amitié pour un jumelage entre la province de la Nouvelle-Écosse, au Canada, et la province du Guangdong, en Chine, une province maritime d’environ 110 millions d’habitants. Les deux provinces s’engagent à resserrer leurs liens dans les domaines du commerce, des investissements, des technologies de l’information et de la communication, de l’économie maritime, de l’agriculture, de l’énergie, de l’éducation, de la culture, du tourisme, des transports et de la logistique. En novembre 2019, un protocole d’entente particulier, sur les échanges culturels, a été signé entre le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse et le ministère de la Culture et du Tourisme du Guangdong. La stratégie de collaboration entre la Nouvelle-Écosse et l’Europe a été mise au point afin de maximiser les possibilités de la province en matière de commerce, de tourisme et d’investissement sur les marchés européens. En avril 2019, les représentants du ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse se sont rendus en Angleterre et en Allemagne dans le cadre d’une mission axée sur la culture. L’équipe a rencontré des représentants du gouvernement de ces deux pays.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Un exemple de la présence culturelle de la Nouvelle-Écosse en Chine est le Mermaid Theatre, une société théâtrale de la province, qui a présenté plus de 170 spectacles en Chine au cours des dernières années. De plus, au printemps 2019, cinq artistes contemporains de la Nouvelle-Écosse se sont joints au volet de la deuxième mission en Chine afin de présenter leurs œuvres aux côtés de l’artiste folk Maud Lewis dans le cadre d’une exposition intitulée Terroir : A Nova Scotia Landscape. Selon les responsables du musée, près de 10 000 personnes auraient vu l’exposition du 1er au 4 mai. L’exposition a ensuite été présentée à Zhuhai et à Shenzhen, plus tard en 2019. La délégation a recueilli de l’information sur la culture chinoise et le marché chinois, et a exploré d’autres avenues pour des échanges culturels entre la Chine et la Nouvelle-Écosse. L’intérêt portait particulièrement sur les industries de création de la Nouvelle-Écosse et l’importation de la culture de la province, en particulier la musique, le théâtre et l’artisanat. Les visites sont une première étape pour l’établissement de nouveaux partenariats et la création d’occasions d’exportation pour les industries de création de la province.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Environ 202 000 $ en 2019.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Interface culture-commerce

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
L’interface entre la culture et le commerce est une priorité de longue date du gouvernement du Québec. Le Québec a été et demeure un ardent promoteur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, laquelle réaffirme le droit souverain des États et des gouvernements d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des mesures culturelles et reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens. Dans le cadre de toute négociation d’accords commerciaux, le Québec veut non seulement protéger les politiques et mesures actuelles, mais aussi préserver les politiques et mesures culturelles dans le futur, en particulier dans l’environnement numérique. La nouvelle Politique culturelle du Québec (voir fiche 1.1.1) mentionne d’ailleurs, à son objectif 2.4 (« Accroître l’influence du Québec en matière de culture et la coopération avec ses partenaires internationaux »), que le « gouvernement du Québec entend préserver sa capacité d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des mesures culturelles, en particulier dans l’univers numérique, en s’appuyant, entre autres, sur le principe d’exception culturelle ». La Vision internationale du Québec (voir fiche 1.1.2) indique que « le Québec jouera un rôle d’influence et assurera le respect de ses responsabilités législatives dans les négociations commerciales internationales qui affectent les domaines de sa compétence ou qui concernent les marchés ou les enjeux économiques d’intérêt pour lui. C’est le cas, par exemple, des négociations d’accords mettant en jeu la diversité culturelle et sa protection ». Le ministère de l’Économie et de l’Innovation est responsable de la défense des intérêts et positions du Québec dans le cadre de la négociation des accords commerciaux du Canada, et consulte à cet effet les différents ministères sectoriels, dont celui de la culture. Le gouvernement du Québec promeut les objectifs et principes de la Convention avec ses partenaires commerciaux qui sont Parties à cette dernière et il maintient également un dialogue avec la société civile lors de la négociation d’accords. La Québec a défendu, auprès du gouvernement fédéral, les intérêts de ses industries culturelles dans la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Signé le 30 novembre 2018, l’ACEUM comprend une exemption culturelle qui s’applique à l’ensemble des chapitres de l’accord, y compris le chapitre sur le commerce électronique. Cette exemption permettra au Québec de conserver son entière marge de manœuvre pour adopter et mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à promouvoir la culture québécoise.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministères sectoriels du gouvernement du Québec
Type of entity: 
Public Sector

Treaties and agreements

Multilateral or bilateral trade and/or investment agreements providing a special status to cultural goods and/or services have been signed during the last 4 years or are under negociation: 
UNDER NEGOTIATION
Multilateral or bilateral agreements including specific provisions providing a special status to cultural goods and services and digital products in the field of e-commerce have been signed during the last 4 years or are under negotiation: 
UNDER NEGOTIATION
Multilateral or bilateral agreements, declarations and/or strategies on relevant policy issues for the diversity of cultural expressions (e.g. education, digital, intellectual property, sustainable development, gender equality, etc.) signed or amended to take into account the objectives or principles of the Convention during the last 4 years: 
YES
Relevant Policies and Measures: 

Exception visant les industries culturelles dans les accords de libre-échange du Canada

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Non applicable, Affaires mondiales Canada mène les négociations des accords commerciaux du Canada.
Describe the main features of the policy/measure: 
Tous les accords commerciaux internationaux du Canada comprennent une ou des exceptions pour les industries culturelles, qui excluent ces industries des principales obligations commerciales. Elle vise à protéger la marge de manœuvre politique du Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création et la distribution de l’expression ou du contenu artistiques canadiens, sans entrer en conflit avec les disciplines commerciales incluses dans les termes de l’accord. Les industries culturelles sont définies au sens large comme étant celles qui se consacrent à la publication, à la distribution ou à la vente de livres, de magazines, de films, de vidéos et de musique, ainsi qu’à la radiodiffusion. L’exception visant les industries culturelles est technologiquement neutre. Elle s’applique à la fois à l’environnement physique et à l’environnement numérique. Compte tenu de sa portée horizontale, elle prévaut sur les disciplines commerciales en ce qui concerne les industries culturelles dans tous les chapitres de l’accord commercial, y compris le chapitre sur le numérique, lorsqu’il y en a un dans l’accord. Le gouvernement du Canada dispose ainsi d’une souplesse politique totale pour s’adapter aux progrès technologiques rapides et aux changements dans la façon dont les Canadiens produisent et consomment les expressions et le contenu culturels. En plus de demander l’inclusion d’une exception visant les industries culturelles, le Canada fait la promotion active des objectifs de la Convention lors de la négociation d’accords commerciaux internationaux en faisant explicitement référence à ses objectifs et à son principe dans le préambule de chaque accord. Grâce à ces efforts, le Canada continue de montrer son rôle actif dans la mise en œuvre de la Convention à l’échelle nationale et internationale. Parmi les accords commerciaux internationaux conclus par le Canada au cours des quatre dernières années, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA) et l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP) excluent les industries culturelles de leur champ d'application. Le Canada est également engagé dans plusieurs négociations en cours (p. Ex. ASEAN, Mercosur, Pacific Alliance, etc.) et continue de travailler afin de préserver l'espace politique pour les politiques et programmes culturels à tous les niveaux de gouvernement.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Cette disposition assure au Canada la souplesse nécessaire pour adopter et maintenir des mesures culturelles telles que des crédits d’impôt, des quotas de contenu ou des subventions. Essentiellement, l’exception culturelle protège la souveraineté culturelle du Canada et permet au gouvernement de poursuivre divers objectifs culturels, dont la mise en œuvre de mesures préférentielles destinées à favoriser le contenu culturel national, comme l’encourage la Convention de l’UNESCO.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Aucunes ressources financieres particulieres ne sont allouees a cette mesure. Le gouvernement du Canada a recours a diverses mesures pour soutenir ses industries culturelles, mesures qui sont possibles en raison de l'exception prevue dans les accords commerciaux du Canada.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

L'exception visant les industries culturelles constitue une approche bien etablie dans le contexte des negociations commerciales du Canada. Jusqu'a maintenant, le Canada a maintenu cette disposition en y apportant peu ou pas de changements par rapport a sa version initiale de 1989. L'une des forces de cette disposition repose sur son adaptabilite au fil du temps. Sa formulation actuelle est jugee adequate pour proteger la marge de manoeuvre politique tant dans l'environnement analogique que dans l'environnement numerique.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Gouvernements provinciaux
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Organisations privées des industries culturelles
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Organisations de la société civile des industries culturelles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Déclaration commune de l’OMC sur le commerce électronique

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Non applicable, Affaires mondiales Canada mène les négociations des accords commerciaux du Canada à l’OMC
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Music
Publishing
Describe the main features of the policy/measure: 
En janvier 2017, le Canada ainsi que 70 autres membres de l’OMC ont signé la Déclaration commune sur le commerce électronique afin d’entamer des travaux exploratoires en vue de négociations éventuelles de l’OMC sur les aspects commerciaux du commerce électronique. Le Canada prend une part active à toutes les réunions et appuie fermement les efforts multilatéraux visant à faire progresser les travaux de l’OMC dans le domaine du commerce électronique. En ce qui concerne la culture dans ce futur accord, le Canada a clairement fait savoir qu’il maintiendrait la marge de manœuvre politique nécessaire à la poursuite de ses objectifs culturels, en particulier dans l’environnement en ligne, qui est désormais le principal moyen de faire l’expérience des produits culturels. À noter qu’il existe une exclusion particulière ou absence d’engagements en ce qui concerne les industries culturelles dans un éventuel nouvel accord multilatéral sur le commerce électronique.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Des discussions concernant un nouveau cadre multilatéral pour le commerce électronique et le commerce numérique sont en cours, mais elles n’en sont encore qu’au début. La position de négociation du Canada a été rendue publique comme suit : En ce qui concerne la culture, le Canada s’efforce d’obtenir un résultat global pendant ces négociations qui assure une grande souplesse stratégique à l’avenir pour adopter des politiques et des mesures qui appuient la création et la distribution de l’expression artistique et du contenu culturel canadien. Le Canada est d’avis que les pays ont le droit inaliénable de définir et de mettre en œuvre des politiques culturelles, comme le prescrit la convention de l’UNESCO.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Aucunes ressources financieres n'ont ete allouees outre celles necessaires a la participation active des experts culturels a ces negociations.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Pas a ce stade, etant donne que les negociations sont actuellement aux etapes preliminaires.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Modernisation de la coproduction audiovisuelle régie par un traité : sept traités signés depuis 2016

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Depuis 2016, le Canada se consacre à la mise en œuvre de la Politique de coproduction. Au cours de cette période, le Canada a signé cinq traités modernisés (avec la Nouvelle-Zélande, le Luxembourg, la Chine, les Communautés belges et l’Irlande). De plus, le Canada a signé deux nouveaux traités de coproduction, un avec la Jordanie et un avec l’Ukraine, pays avec lesquels il n’existait pas de traité audiovisuel auparavant. Il est important de souligner que les traités avec le Luxembourg et l’Ukraine ne sont pas encore pleinement en vigueur, car ils doivent être ratifiés. Ces signatures font suite à la mise en place de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle en 2013. Cette politique décrit la nouvelle approche du Canada en matière de négociation de traités de coproduction audiovisuelle, et vise à moderniser les anciens traités et à en signer de nouveaux afin de stimuler l’investissement au Canada, de créer des possibilités pour l’industrie audiovisuelle canadienne pour accéder à de nouveaux marchés, de générer des emplois pour les Canadiens, et d’établir ou d’élargir les marchés internationaux pour les talents et les productions audiovisuelles canadiens. Par ailleurs, les traités modernisés font référence à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui recommande la conclusion de traités de coproduction comme un moyen de promouvoir la coopération internationale.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La souplesse additionnelle qu’offrent les traités modernisés donne la possibilité d’augmenter les niveaux de production audiovisuelle et, en même temps, de positionner le Canada comme un partenaire de choix sur la scène internationale et de renforcer les liens culturels et économiques avec les pays partenaires. Les traités de coproduction permettent aux producteurs de combiner leurs ressources créatives et financières pour réaliser des coproductions qui stimulent l’investissement étranger, créent des emplois et accroissent les échanges de culture et de connaissances entre les pays partenaires. En outre, la signature de nouveaux traités là où il n’y avait jusque-là aucun partenariat apporte des possibilités de partenariat international, de collaboration et d’activité économique qui n’étaient pas possibles auparavant.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

La mise en oeuvre de la Politique canadienne sur la production audiovisuelle regie par des traites ne necessite aucun investissement de ressources financieres autre que les depenses relatives aux ressources humaines engagees par le ministere du Patrimoine canadien.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Homologues du secteur public du pays partenaire.
Type of entity: 
Public Sector

Protocole d’entente sur la culture entre l’État du Maine et le Nouveau-Brunswick

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture)
L’État du Maine (Maine Arts Commission)
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Étudier toutes les façons possibles de simplifier et d’harmoniser les déplacements transfrontaliers des artistes, des acteurs, des membres des institutions culturelles et des entreprises créatrices. Examiner la possibilité d’accroître l’échange d’information culturelle. Examiner les possibilités de projets culturels transfrontaliers en collaboration. Rechercher les occasions d’expansion ou de création d’activités ou de tourisme culturel transfrontalier. Examiner les différences et les similitudes entre les approches visant l’économie de la créativité et les collectivités créatives au Maine et au Nouveau-Brunswick pour évaluer comment les réussites de l’un peuvent être reproduites par l’autre.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Plusieurs projets transfrontaliers ont aidé des artistes à se faire connaître dans les deux pays, ont facilité les déplacements transfrontaliers des musiciens et d’autres créateurs, ont favorisé l’échange et la diffusion de politiques d’importance et d’intérêt commun.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Non applicable

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Aucune evaluation officielle n'a ete effectuee; cependant, chaque annee, les progres realises sont decrits dans un rapport progressif qui est publie.

Les deux administrations continuent de reconnaitre la valeur de ce protocole d'entente; par consequent, elles continuent d'entretenir leurs relations au moyen de conferences telephoniques mensuelles, des reunions annuelles en personne et de conferences s'adressant aux membres du groupe de travail.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
L’État du Maine (Maine Arts Commission)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Autres organismes de soutien/espaces
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Initiative culturelle entre le Nouveau-Brunswick et la Louisiane

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture du Nouveau-Brunswick
Describe the main features of the policy/measure: 
Inventaire des liens existants : Jumelages, œuvres et initiatives transfrontalières, mention dans les lieux patrimoniaux, etc. Amélioration de l’échange d’informations : création et maintien d’un réseau culturel entre les deux territoires, réunions pluriannuelles, etc. Facilitation des activités transfrontalières : amélioration du processus transfrontalier, mise en relation d’organismes similaires des deux territoires, etc. Renforcement des partenariats : identification d’occasions de partenariats possibles, développement de résidences culturelles et artistiques et de marchés, etc.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
L’initiative culturelle est très récente (création en août 2019). Trois projets ont été financés (participation à un festival de cinéma, pourparlers pour un échange d’artistes entre deux festivals de musique, déplacement d’un représentant de centre multiculturel à l’occasion du Festival Acadien et Créole de Lafayette), et plusieurs projets sont en cours d’élaboration à la suite des discussions entamées pendant les réunions de présentation (organisation d’un échange d’auteurs, exposition d’un artiste acadien à Bâton-Rouge).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

A determiner en fonction du budget alloue pour 2020/2021.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

La premiere evaluation aura lieu en 2024.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture du Nouveau-Brunswick
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
CODOFIL
Type of entity: 
Public Sector

Goal 3 - Integrate Culture in Sustainable Development Frameworks

National Sustainable Development Policies & Plans

National sustainable development plans and strategies recognize the strategic role of: 
Creativity and innovation
Please rate from 1 to 4 the type of outcomes expected by the inclusion of culture in national sustainable development plans and strategies 1 most often expected outcome 4 least expected outcome): 
Economic (e.g. employment, trade, intellectual property, cultural and creative industries, rural and territorial development): 
1
Social (e.g. social cohesion and inclusion, inequality and poverty reduction, values and identity, vulnerable and minority groups, empowerment and human capital, education): 
1
Environmental (e.g. natural resources, reducing environmental impact of cultural industries and practices): 
2
Cultural (e.g. cultural infrastructure, participation and access to culture, innovation, artists support): 
1
Public cultural bodies and agencies responsible for culture or creative industries are involved in the design and implementation of sustainable development policies and plans (i.e. participate in coordination mechanisms such as joint planning committees): 
YES
Cultural industry-led regeneration initiatives and projects at the regional, urban and/or rural levels have been implemented in the last 4 years: 
YES
Policies and measures facilitate participation in cultural life and access to diverse cultural facilities and expressions, notably addressing the needs of disadvantaged or vulnerable groups (e.g. via reduced entrance fees; audience development, arts education and audiences awareness-raising): 
YES
Latest data on cultural participation rates by socio demographic variables (sex/age groups/rural- urban/income levels/education levels): 

Graphique 1.1 Participation culturelle par domaine d’activité, 2016

Domaine d’activité

Taux de participation

Galerie d’art public

39%

Festival culturel ou artistique

31%

Spectacle (théâtre/humour)

40%

Musique populaire

42%

Musique classique

16%

Spectacle culturel ou traditionnel

20%

Autre spectacle culturel

20%

Film dans un cinéma

71%

Participation globale

86%

 

Graphique 1.2 Participation culturelle selon le sexe, 2016

Sexe

 Taux de participation

Hommes

85%

Femmes

87%

 

Graphique 1.3 Participation culturelle selon le groupe d’âge, 2016

Groupe d’âge

Taux de participation

15-24 ans

97%

25-44 ans

93%

45-64 ans

84%

65 ans et plus

70%

 

Graphique 1.4 Participation culturelle selon le lieu d’habitation (urbain-rural), 2016

Lieu d’habitation

Taux de participation

Grands centres de population urbains

87%

Régions rurales et petits centres de population

81%

 

Graphique 1.5 Participation culturelle selon le niveau de revenus, 2016

Niveau de revenus

Taux de participation

Moins de 25,000 $

77%

25,000$-49,999$

76%

50,000$-$74,999$

84%

75,000$-99,999$

87%

100,000$-124,999$

91%

125,000$ et plus

95%

 

Graphique 1.6 Participation culturelle selon le niveau d’éducation, 2016

Niveau d’éducation

Taux de participation

Niveau inférieur au diplôme d’études secondaires

69%

Diplôme d’études secondaires

85%

Certificat ou diplôme d’une école de métiers

82%

Certificat ou diplôme de cégep, collège, autre

90%

Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat

93%

Baccalauréat (B.A. B.Sc., LL.B, etc.)

94%

Certificat, diplôme, grade supérieur au baccalauréat

95%

 

Relevant Policies and Measures: 

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du patrimoine canadien
Describe the main features of the policy/measure: 
L’initiative Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 investit 45 millions de dollars pour prendre des mesures immédiates pour lutter contre le racisme et la discrimination. Orientée par la vision d'un Canada où tous les Canadiens bénéficient d'un accès et d'une participation équitables aux sphères économique, culturelle, sociale et politique, cette initiative jette les bases d'une action à long terme en soutenant les trois principes directeurs suivants: faire preuve de leadership fédéral, habiliter les communautés et sensibiliser et changer les attitudes. Pour ce qui attrait au leadership, la Stratégie a mis sur pied un nouveau Secrétariat de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien. Ce Secrétariat est appuyé par des comités interministériels existants et de nouveaux comités interministériels qu’il a fondés, notamment le Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et COVID-19 ainsi que le Groupe de travail sur la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine. En plus de coordonner l'action fédérale et de diriger la stratégie globale, le Secrétariat collabore avec les ministères et organismes fédéraux pour s'attaquer aux effets de la discrimination. Pour le principe « Habiliter les communautés », la Stratégie vise à soutenir les peuples et communautés autochtones sur le terrain, qui ont une expertise dans la lutte contre les diverses formes de racisme et de discrimination. Le financement de projets et le renforcement des capacités à l'échelle communautaire permettra de reconnaitre et de développer leur expertise. Cela leur permettra de s'inspirer de leurs expériences vécues pour adapter les initiatives à leur situation particulière. Pour le principe « sensibiliser et changer les attitudes », la Stratégie vise à accroître la prise de conscience des racines historiques du racisme et de la discrimination, et de leurs impacts sur nos communautés et peuples autochtones. Ceci se fait par le biais d’un investissement de 3,3 millions de dollars dans une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public fondée sur les besoins régionaux et démographiques qui reposera sur des données appropriées et qui sera élaborée en collaboration avec les collectivités et les peuples autochtones touchés. Également, la Stratégie investit 6,2 millions de dollars dans le but d'augmenter la quantité de données et d'éléments d'information fiables, utilisables et comparables sur le racisme et la discrimination. Cela comprend le travail avec Statistiques Canada et le Centre de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, et l'amélioration de la collecte de données qui peuvent être ventilées par catégories utiles de race et/ou d'origine ethnoculturelle, ainsi que l'analyse de ces données.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O, nouvelle initiative
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

33,1 millions USD (45 millions CAD)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Tous les ministères du gouvernement canadien
Type of entity: 
Public Sector

Initiative sur les livres numériques accessibles canadiens

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère du Patrimoine canadien
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Publishing
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 22,8 millions de dollars sur cinq ans (2019-2020 à 2023-2024) pour l’élaboration d’une initiative visant à assurer la pérennité de la production et de la distribution de livres accessibles par des maisons d’édition indépendantes canadiennes, avec le soutien du Fonds du livre du Canada, du ministère de Patrimoine canadien. L’objectif de cette initiative est d’encourager l’industrie canadienne du livre à intégrer des fonctions d’accessibilité à la production et à la distribution de livres numériques (incluant les livres audio) afin que tous, y compris les lecteurs ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Plus précisément, cette stratégie vise à augmenter la disponibilité de titres numériques d’auteurs canadiens « natifs accessibles ».
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les résultats ne sont pas encore connus puisque le programme en est à sa première année d’exécution (2019-2020).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

17,5 millions USD sur cinq ans

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Engagement de Téléfilm Canada à fournir un soutien accru aux cinéastes autochtones

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Téléfilm Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
En février 2017, Téléfilm Canada s'est engagé à fournir un soutien accru aux cinéastes autochtones en rehaussant à hauteur de 4 millions de dollars annuels au cours des cinq prochaines années le financement du long métrage produits par des créateurs appartenant à des communautés autochtones du Canada. Filière autochtone : Téléfilm réserve du financement à des projets exclusivement menés par des cinéastes canadiens provenant de communautés autochtones. Ces projets seront évalués par un jury externe ayant une représentation autochtone. Les entreprises candidates qui demandent un financement dans le cadre de ce volet devront prouver que: • Au moins 51% des droits d'auteur du projet sont détenus par une société de production dont l'actionnaire majoritaire est autochtone. • Deux des trois membres clés de l'équipe créative (producteur, réalisateur ou scénariste) sont autochtones. Les projets du Volet autochtone sont évalués par un jury autochtone. De plus, Téléfilm a créé un groupe de travail autochtone consultatif qui examine les priorités et les plans d'action de l’organisme afin de mieux soutenir les créateurs autochtones.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Le financement des créateurs autochtones s'élevait à 5,3 millions de dollars en 2017-2018, dépassant ainsi l'objectif annuel de 4 millions de dollars fixé par Téléfilm. Cela comprend des engagements à soutenir l'industrie canadienne des écrans autochtones par le développement, la production et la commercialisation de contenu autochtone, selon les investissements suivants: développement, 75 000 millions CAD pour 5 projets; production, 5,1 millions CAD pour 14 projets; promotion, 161 000 $ (8 projets).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

3,9 millions USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

L'approche a volets multiples preconisee afin de mieux soutenir les createurs autochtones porte ses fruits. Il y a a present une presence accrue de createurs autochtones dans le vivier des talents du secteur, et une relation de travail plus forte et plus positive a ete forgee avec les createurs autochtones. De plus, Telefilm a commence a prioriser la representation des autochtones au sein de son effectif.

Enfin, Telefilm s'est engage a soutenir le Bureau de l'ecran autochtone, une entite autonome durable qui aidera les createurs autochtones a amplifier leur voix et a assurer une industrie des ecrans autochtone dynamique.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Cette initiative est financée par Téléfilm Canada
Type of entity: 
Public Sector

Participation à la Décennie des personnes d’ascendance africaine et plan d’action de la Nouvelle-Écosse intitulé Nous comptons à l’occasion de la Décennie des personnes d’ascendance africaine

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Province de la Nouvelle-Écosse, Affaires afro-néo-écossaises et ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Dans le Plan d’action pour la culture de la Nouvelle-Écosse, on reconnaît que les préjugés tenaces ont eu des résonances et des répercussions sociales et économiques dévastatrices, en particulier dans la communauté afro-néo-écossaise. On y mentionne par ailleurs que l’harmonisation aux objectifs de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024), proclamée par les Nations Unies, est essentielle à l’avancement de la communauté afro-néo-écossaise et à la mise en œuvre de mesures favorisant la diversité culturelle de façon globale dans la province. Le 8 mai 2018, le premier ministre Stephen McNeil a proclamé la Décennie des personnes d’ascendance africaine (DPAA) en Nouvelle-Écosse. La province est ainsi devenue la première administration provinciale/territoriale au Canada à le faire. En septembre 2019, la Nouvelle-Écosse a dévoilé son plan d’action pour la DPAA, intitulé « Nous comptons ». Dans ce plan, on énonce les besoins des Afro-Néo-Écossais, on évalue ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour la population afro-néo-écossaise, et on explore les occasions d’améliorer la santé et le bien-être, le tout en fonction des trois piliers de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine de l’ONU : la reconnaissance, la justice et le développement. Le plan d’action est conçu de façon à ce que soient reconnues les importantes contributions des personnes d’ascendance africaines qui habitent en Nouvelle-Écosse; il vise aussi à aborder les difficultés particulières auxquelles fait face cette communauté. Le document présente la vision d’une Nouvelle-Écosse où les Afro-Néo-Écossais peuvent prospérer, accéder de manière équitable et avec respect à la société néo-écossaise et y participer pleinement. La Nouvelle-Écosse s’est engagée à mettre en œuvre des initiatives visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, et maintient cet engagement. Par exemple, elle a lancé l’enquête réparatrice sur le foyer Home for Coloured Children et continue de participer au processus d’enquête. Des résidents de cinq collectivités afro-néo-écossaises ont obtenu un titre foncier libre pour leur terrain. De plus, le gouvernement élabore un plan de justice afro-néo-écossaise en collaboration avec des Afro-Néo-Écossais et l’Office des affaires afro-néo-écossaises. Nous voulons aider à provoquer des changements positifs dans la communauté afro-néo-écossaise. Le rapport sur le Canada du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l’ONU fait état de grandes préoccupations quant au racisme structurel ancré dans de nombreuses institutions canadiennes, et du fait que le passé de notre pays en ce qui a trait à l’esclavage, à la ségrégation raciale et à la marginalisation ait eu des conséquences graves et négatives sur les personnes d’ascendance africaine. Nous comptons : Plan d’action de la Nouvelle-Écosse en réponse à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine 2015-2024 vise à éliminer les obstacles, les comportements et attitudes ainsi que les pratiques discriminatoires auxquels sont confrontés les Afro-Néo-Écossais, et à mobiliser les Néo-Écossais dans cet effort. Ce faisant, on créera une province plus inclusive, accueillante et équitable où le bien-être social, la population et la croissance économique seront améliorés. Il y a plus de 50 collectivités afro-néo-écossaises dans la province. Selon le recensement de 2016 de Statistique Canada : • 2,4 % des Néo-Écossais s’identifient comme Afro-Néo-Écossais; • l’âge médian des Afro-Néo-Écossais est de 28,3 ans. Pour l’ensemble de la population de la province, l’âge médian est de 45,1 ans; • les racines de 71,8 % des Afro-Néo-Écossais en Nouvelle-Écosse remontent à trois générations ou plus; • 12,9 % des Afro-Néo-Écossais sont des nouveaux arrivants (immigrants); • les Afro-Néo-Écossais constituent le plus important groupe racialisé de la Nouvelle-Écosse. Ils représentent 37,3 % de la population racialisée de la province.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Nouvelle mesure, mise en place en septembre 2019
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

(Nouvelle mesure) environ 59 000 CAD au cours de la periode visee par le rapport, soit environ 44 000 USD

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Camps culturels pour les jeunes

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario
Describe the main features of the policy/measure: 
L’initiative des camps culturels pour les jeunes est un programme communautaire destiné aux jeunes autochtones. Les organisations autochtones reçoivent des fonds pour mener à bien des initiatives de leadership et des camps axés sur la culture. Il s’agit d’un programme ciblé et fondé sur des propositions visant à offrir aux jeunes autochtones des possibilités de formation en leadership, des activités physiques et des occasions d’approfondir les langues et les connaissances traditionnelles. Les camps culturels pour les jeunes ont vu le jour en 2017, en réponse aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
• Il y a eu 16 camps de formation en leadership et 121 camps culturels communautaires au cours des deux premières années complètes de mise en œuvre (2017-2018 et 2018-2019). • Les organisations affirment que l’initiative a eu des résultats positifs chez les jeunes, notamment dans les domaines des compétences en leadership, de l’identité culturelle et de la santé mentale.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

1,8 millions de dollars americains par annee

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Type of entity: 
Public Sector

Chantier gouvernemental d’intégration de la culture au développement durable dans le cadre de la Stratégie gouvernementale en développement durable (2015-2020)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Describe the main features of the policy/measure: 
Action phare de l’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C), la mise en œuvre du Chantier gouvernemental en culture vise à mieux intégrer la culture à la démarche gouvernementale de développement durable. Le maître-mot de ce chantier est « intégration » et se traduit concrètement par une prise en compte de la culture pour favoriser : • l’atteinte des objectifs de développement social, économique, territorial et environnemental dans les démarches de développement durable gouvernementales; • le respect de son identité, la richesse de sa diversité, l’utilisation durable de ses ressources et le soutien de son dynamisme caractérisé par ses potentialités de créativité et d’innovation. S’inscrivant dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (SGDD) du Québec, le Chantier gouvernemental en culture lancé en 2013 se traduit par un engagement auquel sont soumis tous les ministères et organismes québécois (environ 110) visés par la Loi sur le développement durable (LDD) de 2006. Ainsi, depuis le 1er avril 2016, chacune des organisations gouvernementales concernées devait ajouter à son plan d’action de développement durable (PADD) au moins une action qui contribue à l’atteinte de l’un ou l’autre des 27 objectifs de la SGDD 2015-2020, y compris l’objectif 1.5 spécifique à la culture, soit « Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial ». La mise en œuvre de ce chantier s’est échelonnée sur une période de quatre ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2020. À titre d’exemples : • Le ministère du Tourisme (MTO) : l’action 8 du Plan d’action en développement durable 2017-2020 du MTO vise à soutenir les partenaires de l’industrie touristique afin de renforcer la vitalité économique et l’attractivité touristique du Québec, tout en facilitant l’accès et la participation à la vie culturelle. Le Plan confirme aussi que le MTO contribue à renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle dans le cadre du soutien qu’il apporte aux festivals et événements, ainsi qu’aux associations touristiques sectorielles et aux associations touristiques régionales. • Les Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ) : En reconnaissant l’importance de l’intégration de la composante culturelle aux trois dimensions du développement durable, LOJIQ s’engage à prendre en compte tous les objectifs de l’Agenda 21 de la culture du Québec dans ses activités et plus particulièrement l’objectif 11 : « Reconnaître et promouvoir la culture comme levier d’un développement économique durable, à l’échelle locale, régionale et nationale. Mettre en valeur les retombées économiques de la culture québécoise. Élaborer de nouveaux modèles de soutien économique de la culture et de valorisation du mécénat. Valoriser l’entrepreneuriat culturel sous toutes ses formes. Soutenir la présence culturelle québécoise sur la scène internationale et l’inclure dans les planifications économiques locales et régionales. » Depuis plusieurs années, LOJIQ appuie activement les jeunes artistes et créateurs de la relève, les artisans et travailleurs des milieux des arts, de la culture et des communications dans leur démarche internationale. En 2018, le MCC a adopté la nouvelle politique culturelle du Québec intitulée Partout, la culture (voir fiche 1.1.1) et le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (voir fiche 1.1.2). Dans son essence, la nouvelle politique culturelle cherche à aller plus loin ; elle prend non seulement en compte les 21 principes de l’A21C, mais concrétise la vision intégrée entre la culture et le développement durable comme souhaité par le Chantier gouvernemental en culture. Elle incarne donc un engagement en soi, vers une nouvelle conception intégrée du lien entre la culture et le développement durable. De fait, elle comprend 4 grandes orientations qui s’appuient sur les trois dimensions du développement durable : sociale, environnementale et économique, voire territoriale.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Contribution à la démarche gouvernementale d’intégration de la culture au développement durable de la SGDD 2015-2020 : un total de 92 ministères et organismes (MO), soit environ 84 % des MO visés par la LDD, respectent l’exigence de mettre en œuvre au moins une action pour contribuer à l’atteinte de l’un ou l’autre des 27 objectifs de la SGDD 2015 2020 en lien avec l’Agenda 21 de la culture du Québec. Cible de l’objectif 1.5 « Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle considérée comme un levier important de développement social, économique et territorial » : 82 % des MO contribuent à la réalisation de l’objectif 1.5 avec un total de 202 engagements. Parmi ces engagements, 64 % sont réalisés ou en voie de l’être. Les engagements pris par les MO visent principalement à : • Mettre en place des expositions d’arts (permanentes ou temporaires) dans les établissements de l’administration publique (contribution à l’objectif 1 – Agenda 21 de la culture); • Procéder à l’évaluation patrimoniale des infrastructures de l’administration publique (contribution à l’objectif 1 de l’Agenda 21 de la culture); • Mettre en ligne le patrimoine documentaire, les collections et les œuvres québécoises grâce à la numérisation (contribution aux objectifs 2 et 14 de l’Agenda 21 de la culture); • Promouvoir des activités, des événements et des cours liés à la culture auprès des employés des MO (p. ex., intranet, site Web, infolettre, capsules) (contribution à l’objectif 5 de l’Agenda 21 de la culture); • Organiser des événements à vocation culturelle dans l’espace public et au sein des établissements de l’administration publique (contribution à l’objectif 5 de l’Agenda 21 de la culture); • Promouvoir les Journées de la culture au Québec (contribution à l’objectif 5 de l’Agenda 21 de la culture); • Organiser des missions d’échanges culturels avec des MO hors Québec (Canada ou international) (contribution aux objectifs 2 et 8 de l’Agenda 21 de la culture); • Offrir des activités culturelles gratuites chaque année (contribution à l’objectif 9 de l’Agenda 21 de la culture); • Soutenir financièrement des projets culturels et favoriser les producteurs québécois (contribution aux objectifs 2 et 11 de l’Agenda 21 de la culture).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Tout au long de la mise en œuvre du Chantier gouvernemental en culture, le MCC et le MELCC ont accompagné les organisations visées et les ont aidés à déterminer, parmi leurs actions respectives, celles qui cadrent avec les objectifs de l’Agenda 21C.
Type of entity: 
Public Sector

Mesure 3 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 : « Enrichir l’éventail des activités et des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, immigrantes ou en situation de pauvreté qu’offrent les sociétés d’État en culture »

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Describe the main features of the policy/measure: 
La mesure 3 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 vise à enrichir l’éventail des activités et des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, immigrantes ou en situation de pauvreté qu’offrent les sociétés d’État en culture. Les actions prévues pour cette mesure sont : • Achat d’équipement spécialisé et de produits culturels dont le format de diffusion est non standard; • Conception d’animations sur mesure; • Tenue d’activités « hors les murs », dans des lieux publics par exemple; • Adaptation des lieux pour permettre un accès universel lors de la planification de projets de rénovation. Ainsi, plusieurs mesures des sociétés d’État en culture facilitent la participation à la vie culturelle et l’accès à des infrastructures et des expressions culturelles diverses, notamment en répondant aux besoins des groupes vulnérables et défavorisés. À titre d’exemples : Au cours des années 2018 à 2020, le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) a pu mettre en place différents programmes grâce à cette mesure, dont notamment le programme Inclusion en action ciblant précisément les Autochtones, les personnes en situation de handicap, des personnes immigrantes ou en situation de vulnérabilité qui ont l’occasion de découvrir un lieu culturel et de l’investir d’une manière singulière et hautement créative. Dans le cadre d’Inclusion en action, le MACM offre une gamme de services et de programmes, dont celui Inclusion en action -Tisser des liens, qui vise spécifiquement l’engagement social des jeunes autochtones du Québec. Le Musée de la civilisation (MCQ) a mis en place des moyens d’accueil pour des personnes vivant avec des déficiences physiques, auditives, visuelles ou intellectuelles (p.ex., ajustements au comptoir d’accueil et de billetterie, amélioration de la signalisation, etc.). À ces moyens d’accueil s’ajoutent une politique de gratuité individuelle ou de groupe, ainsi que des activités éducatives adaptées à des groupes ou à des personnes ayant un besoin particulier. En 2019, le MCQ a également mis sur pied un comité transversal dédié à la question de l’accessibilité universelle. Ce comité a pour rôle de proposer et de prioriser différentes initiatives ayant pour objectif ultime d’améliorer l’accessibilité aux lieux du MCQ aux personnes en situation de handicap, mais également, de manière plus générale, à toute personne pouvant rencontrer un obstacle dans son expérience de visite. À noter également que le MCQ a, en 2019, débuté le projet Sésame qui vise l’accessibilité et l’ouverture à la culture aux personnes issues des communautés culturelles, des groupes marginalisés ou vivant avec un handicap. Le projet Sésame comprend notamment un volet avec des élèves immigrants en francisation. Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a mis sur pied diverses activités afin de favoriser la participation culturelle de groupes vulnérables et défavorisés : • Série d’ateliers de médiation culturelle avec des personnes en situation d’itinérance ou de grande précarité, alliant l’apprentissage de la photographie à la découverte des collections de BAnQ et l’expression citoyenne. Les résultats de ces ateliers prennent la forme d’expositions dans les édifices de BAnQ, sur Internet et dans des lieux d’exposition hors BAnQ; • Série d’ateliers de découverte des collections de BAnQ dans des milieux hautement fréquentés par des personnes défavorisées et/ou itinérantes, en ciblant la participation de ces personnes en particulier; • Série d’ateliers d’écriture de poésie avec des camelots du magazine L’Itinéraire, avec diffusion publique de leurs œuvres; Invitation personnalisée envoyée à des organismes communautaires du quartier de la Grande Bibliothèque (Arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal) afin de les faire participer à leur programmation culturelle gratuite.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Au MACM, la mesure 3 a notamment permis, via le programme Inclusion en action – Tisser des liens à : • Élaborer des stratégies de communication adaptées pour connecter avec les membres des Premières Nations, Métis et Inuit; • Accueillir des groupes et organismes autochtones ou dédiés aux communautés autochtones; • Créer des liens positifs avec les membres des Premières Nations, Métis et Inuit; • Sensibiliser le personnel aux cultures, réalités et enjeux des peuples autochtones; • Créer des outils pour assurer la relève du projet pour le volet autochtones Tisser des liens; • Assurer une pérennité dans les rapports positifs entre les Autochtones et le Musée. BAnQ : • 14 participants de 3 organismes communautaires (Accueil Bonneau, La Rue des Femmes, L’Itinéraire) à l’exposition photo Vues de la rue; • 8 jeunes participants du programme Focus de Carrefour Jeunesse Emploi centre-ville à l’exposition photo Focus Montréal; • Trois saisons d’ateliers de découverte des collections de BAnQ dans les Jardins Gamelin adjacents à la Grande Bibliothèque (environ 300 participants faisant partie de la catégorie du public défavorisé); • Trois saisons d’ateliers de création de poèmes haïkus (diffusion pendant 3 ans des poèmes dans le cadre d’une installation artistique « structure poèmes d’un jour » à la Grande Bibliothèque); • Une saison de participation aux ateliers de Poésie libre-service (en tant que poètes publics en interaction avec le grand public); • Une saison de participation aux ateliers d’écriture La ruche de poésie (avec création d’un magazine publié) : 30 camelots du magazine L’Itinéraire y ont participé; Une dizaine d’organismes communautaires rejoints à travers la Table de concertation du Faubourg St-Laurent, avec des rencontres trimestrielles, afin de raffermir les liens avec le milieu et ses diverses populations (itinérance, situation précaire, toxicomanie, santé mentale).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Un montant total de 1,8 millions USD (2,5 millions CAD) sur la periode 2018-2023 est prevu pour la mise en oeuvre de cette mesure, pour l'ensemble des societes d'Etat impliquees.

BAnQ :
* 3 cycles d'ateliers photo et expositions : 21 759 USD (30 000 CAD);
* Ateliers decouverte dans les Jardins Gamelin : 725 USD (1 000 CAD);
* Ateliers haikus et l'installation artistique << structure Poemes d'un jour >> (3 ans) :54 398 USD (75 000 CAD)
* Ateliers Poesie libre-service : 2 176 USD (3 000 CAD)
* Ateliers Ruche de poesie : 2 901 USD (4 000 CAD)

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Société de la Place des Arts de Montréal
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Société du Grand Théâtre de Québec (SGTQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée de la civilisation du Québec (MCQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée d’art contemporain de Montréal (MACM)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Musée national des beaux-Arts du Québec (MNBAQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Accueil Bonneau
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La Rue des Femmes
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Groupe communautaire L’Itinéraire
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Carrefour Jeunesse Emploi Montréal Centre-Ville
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Dîners St-Louis
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Partenariat du Quartier des Spectacles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La poésie partout
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Debout : Actes de paroles
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Table de concertation du Faubourg St-Laurent
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

International Cooperation for Sustainable Development

Your country has contributed to or benefited from the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) during the last 4 years: 
YES, my country has contributed to the IFCD
Development cooperation strategies, including South-South cooperation strategies, recognize the strategic role of creativity and diverse cultural expressions: 
NO
If YES, please provide the name(s) of the strategy and year(s) of adoption: 
-
Your country manages multi- and/or bilateral technical assistance and capacity building cooperation programmes supporting: 
Cultural policy development and implementation in developing countries
Medium, small or micro-enterprise development of creative industries and markets in developing countries
Artists and cultural professionals in developing countries
Value of the total national contribution to the International Fund for Cultural Diversity (in USD): 
54,397.00
2019
Relevant Policies and Measures: 

Coopération menée par le Québec au sein d’organisations internationales

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)
Describe the main features of the policy/measure: 
Sur le plan multilatéral, le gouvernement du Québec contribue au renforcement de la coopération internationale principalement au sein de deux organisations internationales, soit l’UNESCO et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Au sein de ces organisations, le gouvernement du Québec appuie les initiatives et privilégie les enjeux qu’il considère prioritaires au regard de la politique culturelle Partout, la culture, et la Vision internationale du Québec (VIQ). La mesure 15 de la politique culturelle et la VIQ visent toutes deux à « renforcer les actions de coopération et accroître la présence du Québec aux forums internationaux. Parmi les actions envisagées figurent les suivantes : • la promotion de la diversité des expressions culturelles, en collaboration notamment avec les pays en développement de la Francophonie; • la consolidation de l’engagement du Québec auprès de ses partenaires de la Francophonie et de son rôle en matière de culture au sein de l’UNESCO; • le renforcement de la coopération au sein de la Francophonie en vue d’accroître la visibilité des contenus culturels francophones dans l’univers numérique. UNESCO : Le gouvernement du Québec contribue notamment au renforcement de la coopération internationale au sein de l’UNESCO par sa contribution récurrente au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC). Depuis 2016, le MCC et le MRIF ont conjointement contribué à cinq reprises au FIDC. OIF : Le gouvernement du Québec est membre de plein droit de l’OIF qui regroupe 88 États et gouvernements (54 membres, 7 membres associés et 27 observateurs). Cinquième bailleur de fonds de l’Organisation, le Québec soutient activement la réalisation de sa programmation. Les programmes de l’OIF dédiés à la culture permettent, entre autres, de : • valoriser et promouvoir la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; • accompagner les États pour formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles; • encourager les talents et stimuler la création par un soutien à la fois aux artistes et aux professionnels ainsi qu’aux entreprises culturelles, via l’aide au financement ou l’appui à la réalisation de projets; • valoriser les identités culturelles et la promotion du multilinguisme; • soutenir la circulation des artistes grâce notamment au Fonds d’aide à la circulation des artistes; • appuyer la production, la promotion et la mise en marché des œuvres audiovisuelles des pays du Sud. AUF Le gouvernement du Québec appuie également les actions que mène l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Opérateur de la Francophonie, l’AUF rassemble des institutions d’enseignement supérieur et de recherche sur tous les continents utilisant le français comme langue d’enseignement et de recherche. Elle compte près de 1000 établissements membres dans 118 pays et représente à ce titre l’une des plus grandes associations d’universités au monde. Dans le cadre de sa programmation 2017-2021, l’AUF mène plusieurs actions dans le domaine culturel. TV5 TV5 est la première chaine internationale de langue française. Grâce à la distribution de neuf chaines régionalisées et deux chaines thématiques gérées depuis Paris par TV5Monde, et du signal canadien placé sous la responsabilité de TV5 Québec Canada, TV5 est diffusée dans 364 millions de foyers répartis dans près de 200 pays et territoires. Le Québec développe depuis plus de 30 ans un partenariat très actif au sein de TV5 avec les gouvernements de la France, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Suisse et du Canada. Les objectifs du Québec à l’égard de TV5Monde sont : de soutenir la Francophonie, la langue française et de contribuer à la diversité des expressions culturelles, en plus d’offrir au Québec une vitrine internationale et un outil de promotion pour la diffusion de ses productions télévisuelles à travers le monde.
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

UNESCO : De 2016 a 2020, le Quebec a verse une contribution de 108 795 USD (150 000 CAD) au FIDC, pour une contribution totalisant 290 120 USD (400 000 CAD) depuis 2008.

OIF :
En 2019-2020, le MRIF a verse un montant de 2 223 272 USD (3 065 314 CAD) pour la realisation de la programmation (hors fonctionnement) de l'OIF. L'OIF evalue a 18,65 % la part des fonds de la programmation de l'OIF dedies a la mission Culture et Langue francaise. Consequemment, nous pouvons evaluer a 413 915 USD (571 681 CAD) le financement du Quebec a la programmation de l'OIF dans le domaine de la culture et de la langue francaise.

AUF :
En 2019-2020, le MRIF a verse 406 168 USD (560 000 CAD) a l'AUF pour la realisation de sa programmation (hors fonctionnement). Une part non determinee de cette somme est dediee a la programmation dans le domaine de la culture et/ou de la langue francaise.

TV5 :
Pour 2020, le gouvernement du Quebec a annonce lors de la derniere reunion des hauts fonctionnaires des gouvernements bailleurs de fonds en decembre 2019 qu'il maintient sa contribution selon le neuvieme de reference qui s'eleve a 8 257 000 EU, soit 3 302 080 EU pour le gouvernement du Quebec (40% d'un neuvieme). La contribution du gouvernement du Quebec est egalement repartie entre le MCC et le MRIF.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
UNESCO
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
OIF
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
AUF
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
TV5
Type of entity: 
Public Sector

Coopération internationale menée par BAnQ

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Describe the main features of the policy/measure: 
L’orientation 3 du Plan stratégique 2016-2018 de BAnQ vise à « jouer un rôle d’influence en tant qu’institution documentaire de référence ». L’objectif est d’affirmer le leadership et la visibilité de BAnQ dans la Francophonie en matière de coopération professionnelle et scientifique, notamment archivistique. Il est jugé nécessaire par BAnQ de faire bénéficier à l’étranger de l’expertise de haut niveau des équipes des Archives nationales, tant en matière de développement de la science archivistique qu’en matière de développement des technologies de l’information. BAnQ souhaite évaluer les besoins des institutions documentaires nationales des pays francophones afin de préparer une offre de services adaptée, en offrant un accès plus large à ses collections numériques ou encore en proposant des formations en matière de numérisation.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
La Conservatrice et générale des Archives nationales du Québec a procédé à une mission en Côte d’Ivoire les 21 et 22 novembre 2018. À cette occasion, la Conservatrice a prononcé deux allocutions devant un auditoire constitué principalement de fonctionnaires ivoiriens. Les sujets abordés étaient : • La problématique de la gestion des documents dans les Administrations publiques; • La nécessaire collaboration entre gestionnaires de documents et informaticiens. Cette mission a aussi été l’occasion de discuter de la faisabilité de fixer un cadre général de coopération entre la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique de la Côte d’Ivoire et BAnQ sur les sujets relevant de leurs missions respectives et de formaliser leur intention de travailler ensemble à la réalisation de projets communs. Le contenu du projet de l’entente est en cours d’analyse par les deux parties.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique de la Côte d’Ivoire
Type of entity: 
Public Sector

Fonds pour la jeune création francophone

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Collectif Génération Films assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du fonds
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Lancé en décembre 2017, l’objectif du Fonds pour la jeune création francophone est de contribuer au développement d’une industrie cinématographique et audiovisuelle et d’encourager l’émergence de nouveaux talents francophones en Afrique subsaharienne. Les pays pouvant bénéficier de ce fonds sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo Brazzaville, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Djibouti, le Gabon, la Guinée, les Îles Comores, l’Île Maurice, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafrique, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad, le Togo et Haïti. Le Fonds est organisé en trois volets : aide au développement, aide à la production et aide à la post-production.
Does it specifically target young people?: 
YES
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Ce fonds soutient la langue française comme outil de création cinématographique et audiovisuelle et promeut la diversité culturelle dans les pays d’Afrique francophone.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Le ministere de la Culture et des Communications verse annuellement une contribution de 14 506 USD (20 000 CAD).

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) du Québec
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Le Film Fund Luxembourg (FFL)
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Téléfilm Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
TV5 Monde
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Orange Studio
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Orange Content
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
France Télévisions
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en France
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La SACD au Canada
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La SACD en Belgique
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Goal 4 - Promote Human Rights and Fundamental Freedoms

Gender Equality

Ministries, governmental agencies and/or parliamentary bodies in charge of gender equality: 
Exist and are relevant for artists and cultural professionals
Policies and measures to support the full participation of women in cultural life have been implemented during the last 4 years: 
YES
Policies and measures have been adopted to support the recognition and advancement of women as artists, cultural professionals and/or creative entrepreneurs, (e.g. ensure equal pay for equal work or equal access to funding, coaching or mentoring schemes, anti-discrimination measures, etc.): 
YES
Data is regularly collected and disseminated to monitor: 
Participation of women in cultural life
Percentage of total public funds given to female artists and cultural producers: 
54.00%
2018
Percentage of women/men in decision-making /managerial positions in public and private cultural and media: 
Pas de données disponibles.
Percentage of works from female/male artists displayed / projected in important festivals of the arts and cultural industries (film, book publishing, music industry etc.): 
Pas de données disponibles.
Percentage of women participation in cultural activities: 
87.00%
2016
Relevant Policies and Measures: 

Sommet des femmes dans le milieu de la production (une initiative à laquelle participent volontairement les partenaires mobilisés)

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Femmes du cinéma, de la télévision et des médias numériques
Réalisatrices Équitables
Women in Film and Television Vancouver
Women in Film and Television Toronto
Women in View
Les femmes en communication et technologie
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
La Loi sur la radiodiffusion du Canada, qui accorde au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ses pouvoirs réglementaires, stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et les possibilités d’emploi découlant de ses activités, servir les besoins et les intérêts des hommes, des femmes et des enfants canadiens et refléter leur situation et leurs aspirations, y compris l’égalité des droits. La Commission considère qu’elle peut jouer un rôle dans l’amélioration de l’accès des femmes aux postes de direction clés dans le secteur de la production télévisuelle et cinématographique canadienne. Pour aider à atteindre cet objectif, en décembre 2018, le Conseil a réuni les décideurs des plus grands télédiffuseurs canadiens des secteurs public et privé de langue française et anglaise lors du Sommet des femmes dans le milieu de la production. L’objectif de cet évènement était de trouver des solutions durables que les diffuseurs pourraient volontairement mettre en œuvre pour accroître l’accès des femmes à des postes créatifs clés, tels que productrice, réalisatrice, scénariste, directrice de la photographie, monteuse et chef d’antenne, au sein du secteur canadien de la production télévisuelle et cinématographique. À l’issue de ce Sommet, les diffuseurs participants ont convenu de faire rapport chaque année au Conseil sur les progrès réalisés pour faciliter l’accès des femmes aux rôles créatifs clés dans la production cinématographique et télévisuelle indépendante. La participation des diffuseurs au Sommet était, et est toujours, strictement volontaire. Selon une déclaration conjointe publique, émise le 8 mars 2019 par le CRTC et les diffuseurs participants, les diffuseurs qui ont participé au Sommet travailleront chacun sur des plans d’action volontaires, adaptés à leurs activités et à leurs marchés, afin d’accroître l’accès des femmes aux postes de création et aux budgets de production clés dans l’industrie cinématographique et télévisuelle canadienne.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Les sept diffuseurs (Bell Media, Blue Ant Media, CBC/Radio-Canada, Corus Entertainment, WildBrain, Rogers Media et le Groupe TVA) qui ont participé au Sommet ont publié sur leur site Web leur plan d’action visant la mise en œuvre de cette initiative. Tous les plans d’action figurent sur la page Web du Sommet sur le site du CRTC (https://crtc.gc.ca/fra/industr/parit.htm).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

Les ressources financieres allouees a la mise en oeuvre de cette initiative sont a la discretion des participants volontaires. Le Conseil attend de l'industrie qu'elle investisse ses propres ressources pour faciliter l'acces des femmes a des roles creatifs cles dans la production.

Toutefois, les depenses liees a l'organisation du Sommet de decembre 2018 ont ete prises en charge par le Conseil en tant qu'hote de l'evenement.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Le succes de toute mesure portant sur l'acces aux donnees sur l'emploi des femmes dans des roles creatifs cles dans la production cinematographique et televisuelle canadienne ne pourra etre evalue qu'a l'avenir, lorsque les plans d'action des diffuseurs seront mis en oeuvre et que les rapports de suivi seront recus.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Bell Media Inc.
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Blue Ant Media Inc.
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Corus Entertainment Inc.
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
WildBrain (anciennement DHX)
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
Rogers Media Inc.
Type of entity: 
Private Sector
Name of partner: 
TVA Group Inc./Groupe TVA Inc.
Type of entity: 
Private Sector

Engagement pour la parité

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Office national du film du Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
L’ONF demeure un chef de file en matière de cinéma des femmes. En 2016, il était un des premiers organismes culturels du service public fédéral à prendre des engagements précis pour la parité hommes-femmes. L’ONF s’est en effet engagé à atteindre et à maintenir la parité (50 %) d’ici 2019 en ce qui concerne le nombre de productions en cours réalisées par des femmes ainsi que les budgets de production alloués aux projets de réalisatrices. En 2017, l’ONF a poussé encore plus loin son engagement en visant cette fois la parité pour les postes clés de création des projets documentaires, interactifs et d’animation en production d’ici 2020. Les disciplines ciblées sont notamment le montage, la direction de la photographie, la scénarisation et la composition musicale, ainsi que d’autres activités de création liées à l’animation et au récit immersif, là où la représentation féminine est fortement minoritaire. En prenant ces différents engagements, l’ONF contribue à accroitre la représentation des femmes et s’impose comme un leader de l’industrie. L’ONF a confirmé ce rôle de premier plan en participant notamment à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest, un événement d’envergure organisé conjointement par la Roumanie et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’ONF a aussi annoncé qu’il partagera sa banque de talents féminins, où les professionnelles de l’industrie peuvent soumettre leur portfolio et leur CV. À ce jour, près d’une centaine de femmes s’y sont inscrites. Leur candidature est maintenant accessible aux organismes Réalisatrices Equitables (RE), Femmes du cinéma, de la télévision et des médias numériques (FCTMN) et Film Fatales, avec qui l’ONF travaillera pour l’avancement du talent féminin.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Résultats : En mars 2019, trois ans après le lancement de son initiative sur la parité hommes-femmes, l’ONF a annoncé qu’il avait rempli ses objectifs en ce qui a trait au nombre de productions en cours réalisées par des femmes et à la part des budgets de production affectée aux créatrices. Résultats pour 2018-2019 : • 48 % des œuvres en cours réalisées l’ont été par des femmes (38 % par des hommes et 14 % par des équipes mixtes) ; • 44 % des budgets de production ont été alloués à des œuvres signées par des femmes (35 % à des œuvres signées par des hommes et 21 % à des œuvres signées par des équipes mixtes). Mentionnons aussi que les efforts déployés par l’ONF en matière de promotion de l’équité hommes-femmes ont été salués par La gouvernance au féminin, un organisme à but non lucratif voué à l’avancement des femmes dans toutes les sphères de la société, qui lui a remis la certification Parité Platine, le plus haut niveau, à l’occasion de son gala annuel de reconnaissance en septembre 2019. Première institution publique culturelle à être reconnue par cet organisme canadien, l’ONF fait partie des 48 organisations de partout au pays à recevoir une telle certification, dont seulement 8 ont obtenu la certification platine. En 2017-2018 : Parallèlement aux productions, les studios de l’ONF ont lancé en 2017-2018 des initiatives telles que la plus récente édition du concours Cinéaste recherche(e), destine pour la première fois uniquement aux réalisatrices émergentes en animation, ce qui a eu pour effet de doubler le nombre de participantes. Mentionnons aussi le Projet 5 courts du Studio documentaire du Québec, réalisé par cinq jeunes femmes de l’Abitibi-Témiscamingue. En 2018-2019 : Lancée en 2018-2019, la série Les femmes de métiers est l’une des nombreuses initiatives prises par l’ONF pour appuyer ses objectifs de parité hommes-femmes. Organisée en collaboration avec l’Institut national de l’image et du son du Québec (INIS), Réalisatrices Équitables et Femmes du cinéma, de la télévision et des médias numériques (FCTMN), cette série de discussions publiques vise à inciter plus de femmes à faire carrière dans l’industrie du cinéma en présentant quatre entretiens qui donnent un accès précieux et direct à l’expérience d’artistes féminines. Les autres projets ciblant uniquement les femmes que l’ONF a menés en 2018-2019 comprennent notamment le Projet 5 courts, ainsi que la 10e édition du concours Tremplin. Dans le cadre de son engagement à atteindre la parité dans les postes de création appartenant aux domaines de la composition musicale, de la direction photo et du mixage, l’ONF a embauché des équipes composées presque exclusivement de femmes pour plusieurs de ses projets de production en 2018-2019, dont Because We Are Girls (Parce qu’on est des filles), Question period (Période de questions) et Lake (Le lac).
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

La parite* dans les budgets de production de l'ONF est allouee a des oeuvres signees par des femmes. Cet indicateur de performance fait partie integrante de la reddition de compte annuelle de l'ONF.

* La parite c'est l'egalite de representation entre les hommes et les femmes. Il est important de comprendre que la cible n'est pas de 50% exactement, mais l'atteinte d'une zone paritaire qui se rapproche de l'indicateur pour les oeuvres completees a l'ONF.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Malgre la fin des engagements en termes de parite sur trois ans, il est clair que l'ONF veut faire en sorte que, pour les annees a venir, ces engagements fassent partie integrante de sa culture et de ses facons de faire. Un travail constant sera mis en oeuvre pour assurer de representer la diversite de la societe canadienne devant, mais aussi derriere la camera.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Réalisatrices équitables
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Femmes du cinéma, de la télévision et des médias numériques (FCTMN)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
La gouvernance au féminin
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)
Name of partner: 
Institut national de l’image et du son du Québec (INIS)
Type of entity: 
Civil Society Organization (CSO)

Engagement de Téléfilm à créer d'ici 2020 un portefeuille de longs métrages représentatif et diversifié qui reflète mieux la population du Canada

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Téléfilm Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
En 2017-2018, Téléfilm, avec le soutien de l'industrie, s'est engagé à créer d'ici 2020 un portefeuille de longs métrages représentatif et diversifié qui reflète mieux la population du Canada. Point saillant - Priorité et engagement en matière de parité entre les sexes: Téléfilm vise d'ici 2020 à atteindre un portefeuille de production équilibré (à tous les niveaux budgétaires) qui reflète la parité entre les sexes dans chacun des rôles clés de l’industrie (réalisateur, scénariste et producteur). Téléfilm a créé un groupe de travail sur la parité entre les sexes, composé de partenaires et d'intervenants clés de l'industrie. Cet organisme fournit une boucle de rétroaction qui guident les actions et le plan d'action de Téléfilm. Téléfilm a commencé à mettre en œuvre son plan d'action en cinq étapes pour atteindre la parité entre les sexes d'ici 2020. Le plan s’articule autour des piliers suivants : 1. Encourager une diversité de projets: Téléfilm encourage tous les producteurs à soumettre des projets qui reflètent la diversité et l'inclusivité de la population canadienne. 2. Évaluation des projets: le langage d'évaluation de la production indique clairement la priorité de la parité entre les sexes. Nos lignes directrices et nos communications à l'industrie soulignent que, pour des projets de qualité égale, Téléfilm donnera la priorité aux projets dont les créateurs clés reflètent la diversité du pays en termes de genre, ainsi que les communautés autochtones ou la diversité culturelle 3. Transparence et rapports: Téléfilm continue de respecter les lois gouvernementales sur la confidentialité. Cependant, afin de rendre compte régulièrement à l'industrie, d'autres moyens de communication des données ont été créés. Les données agrégées sont collectées via un questionnaire volontaire au stade de la candidature, qui identifiera les principaux membres créatifs de l'équipe (réalisateur, scénariste, producteur). Ce questionnaire aborde également les questions de savoir si les membres sont issus des communautés autochtones. 4. Poursuite de la promotion ciblée des talents féminins afin de rehausser leur profil professionnel et leur attrait sur le marché (par exemple, le Festival international du film féminin de Saint-Jean, le Birks Diamond Tribute, le prix Don Haig du Hot Docs Pay It Forward Prize et de nombreuses autres initiatives). De plus, Téléfilm continuera de promouvoir tous les talents dans ses activités promotionnelles générales, et ce, à travers la lentille de l'inclusivité (p. Ex. Dans les tapis rouges, les délégations, les panels de conférence, la presse, etc.) 5. Soutien continu de la conversation sur la parité entre les sexes par le biais d'initiatives de recherche et de perfectionnement professionnel (par exemple, ‘‘Five in Focus’’, ‘‘Women in the Director's Chair’’, ‘‘Women in Film & Television’’, ‘‘Women in View — 2 x More’’, ‘‘CMPA study Women & Leadership: A study of global policies and programs to advance gender parity in the screen-based industries’’)
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Il y a une plus grande présence de parité au sein du vivier de talents de Téléfilm dans les trois catégories de rôles créatifs clés. En 2018-19, environ 67% des projets avaient au moins une femme dans un rôle créatif clé (95 projets en 18-19, contre 83 projets en 17-18;) et 45% avaient au moins deux femmes dans des rôles créatifs clés. • En 2018-2019, le financement des trois rôles clés a augmenté, en dollars et en pourcentage; • La zone de parité a été atteinte pour les femmes productrices.
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

L'engagement de Telefilm concerne a la fois le volume et les dollars, et par niveau budgetaire (petit budget, 2,5 $ et 2,5 $ et plus). Nous rendons compte en pourcentage dans le rapport annuel. Une ventilation detaillee du budget est disponible sur notre site Web.

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
YES
If yes, what are the main conclusions/recommendations?: 

Des progres et des ameliorations sont en cours pour atteindre une plus grande parite dans la composition du vivier des talents des longs metrages.

Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Téléfilm s’est engagé sur cette priorité; et travaille avec le soutien et la coopération de ses clients clés (par exemple, les producteurs)
Type of entity: 
Public Sector

Mesure 18 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 : « Mettre en place des actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes et l’équité dans le secteur culturel »

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
La Politique culturelle Partout, la culture (voir fiche 1.1.1) et le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (voir fiche 1.1.2) ont notamment pour objectif d’assurer une meilleure inclusion de tous les talents. La mesure 18 vise à mettre en place des actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes et l’équité dans le secteur culturel Les actions prévues sont les suivantes : • analyse des facteurs et des situations d’exclusion dans les différents métiers du secteur culturel; • détermination et mise en place d’interventions prioritaires pour améliorer l’accès de toutes et tous aux services, aux programmes, aux emplois, aux réseaux et aux structures décisionnelles en culture, en incluant la représentation dans les espaces médiatiques et audiovisuels; • analyse des meilleures pratiques et de leurs retombées sur certains groupes sociaux au sein du secteur culturel, notamment les femmes, les personnes issues de la diversité, les artistes, les travailleuses et travailleurs culturels vivant avec un handicap, ainsi que sur la relève.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
S/O
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

N/D

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO
Partner(s) engaged in the implementation of the measure: 
Name of partner: 
Ministère de l’Immigration du Québec
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Ministère du Travail, de l’Emploi et de Solidarité sociale du Québec
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Secrétariat à la condition féminine du Québec
Type of entity: 
Public Sector
Name of partner: 
Office des personnes handicapées du Québec
Type of entity: 
Public Sector

Artistic Freedom

The constitution and/or national regulatory frameworks formally acknowledge: 
The right of artists to create without censorship or intimidation
The right of artists to disseminate and/or perform their artistic works
The right for all citizens to freely enjoy artistic works both in public and in private
The right for all citizens to take part in cultural life without restrictions
Independent bodies are established to receive complaints and/or monitor violations and restrictions to artistic freedom: 
YES
Initiatives to protect artists at risk or in exile have been developed or supported by public authorities during the last 4 years (e.g. providing safe houses, guidance and training, etc.): 
NO
Measures and initiatives intended to ensure transparent decision-making on government funding/ state grants and awards for artists exist (e.g. through independent committees, etc.): 
YES
Social protection measures that take the professional status of artists into account have been adopted or revised in the last 4 years (e.g. health insurance, retirement schemes, unemployment benefits, etc.): 
YES
Economic measures that take the status of artists into account have been adopted or revised in the last 4 years (e.g. collective agreements, income tax and other regulatory frameworks, etc.): 
YES
Relevant Policies and Measures: 
-

Measures and Initiatives reported by Civil Society Organizations

Describe how the CSO form has been used to promote collaboration with CSOs in the preparation of this report, including the distribution of the form and the modalities of collection and analysis of the information received. Please indicate the percentage of measures and initiatives received that have been considered as relevant by the Party and included in the QPR.: 
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont le mandat est d’assurer la représentation Canadienne des plus de 200,000 créateurs et professionnels et 2000 entreprises, qui sont membres de ses 40 associations adhérentes, est l’un des partenaires clefs du Ministère du Patrimoine Canadien. De ce fait, une collaboration étroite a été nouée avec la CDEC dans le cadre de la préparation de ce rapport, par le biais de la distribution préalable du formulaire en ligne afin de procéder à la collecte de données, ainsi qu’une consultation subséquente sur la nature de l’analyse entreprise, ainsi que du choix d’inclusion final. Toutes les mesures et initiatives proposées par la CDEC (soit 100% en terme de pourcentage) ont été jugées pertinentes par la Partie.
GOAL 1 - Support sustainable systems of governance for culture: 

Campagne « Sauvons notre culture » - 2019

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Publishing
Describe the main features of the measure/initiative: 
Du 20 août au 21 octobre 2019, la CDEC a mené une campagne importante pour la protection et la promotion des expressions culturelles locales et nationales dans l’environnement numérique. Lancée en amont des élections fédérales, la campagne visait à (1) sensibiliser la population aux enjeux de la mise en valeur et du financement des expressions culturelles locales et nationales à l’ère du numérique ; (2) susciter une adhésion très large au principe que les politiques culturelles doivent s’appliquer en ligne ; (3) faire en sorte que ces enjeux soient discutés en campagne électorale afin d’accroître les engagements des divers partis et de multiplier le potentiel de sensibilisation. Sous le slogan « Sauvons Notre Culture », tous les acteurs du secteur se sont mobilisés pour demander que les politiques culturelles du Canada s’appliquent en ligne, pour dénoncer les conditions favorables dont disposent les géants du Web et interpeller la classe politique sur l'importance de la révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d'auteur. La campagne a été lancée au moyen d’un communiqué de presse et d’une lettre ouverte qui ont accompagné la publication du matériel sur le site Web et les médias sociaux (vidéo, gifs animés, textes, etc.). Différents axes thématiques ont été identifiés pour la production du contenu, notamment l’article sur les liens entre la crise des médias et les enjeux du secteur culturel, et la publication sur les positions des divers partis. Plusieurs stratégies ont été développées avec les membres, notamment une lettre ouverte sur le secteur de la musique, ainsi que l’opération photographie à la conférence de presse de l’ADISQ. Les artistes ont affiché leur soutien à la campagne par des photos, des publications et des prises de parole comme celle de Pierre Lapointe au Gala de l'ADISQ. Des présentations ont été faites dans des assemblées générales des membres de la CDEC. Un grand nombre de publications ont été créées et relayées sur les médias sociaux. D’autres organisations membres ont lancé des appels, publié des lettres ouvertes ou distribué du matériel de campagne dans des événements, amplifiant ainsi la portée du message. Les enjeux du secteur culturel ont été évoqués à plusieurs reprises dans les médias, et les partis ont pris des engagements supplémentaires pour protéger notre culture en ligne.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Les membres de la CDEC on fait paraître plusieurs lettres d’opinion et communiqués et diverses entrevues ont été accordées à la presse. Au total, il y a eu 176 parutions liées à la campagne (radio, télé, imprimé, médias sociaux, en ligne et rediffusions), qui ont généré 34 231 234 impressions (les impressions sont le nombre de fois qu’une nouvelle passe devant les yeux d’une personne, incluant le nombre d’auditeurs et de téléspectateurs). L’ensemble des parutions était majoritairement positif, sinon neutre. Au Québec, la campagne a été classée par le Grenier aux nouvelles parmi les dix meilleures campagnes du mois d’août 2019. Sur les réseaux sociaux de la CDEC, le matériel de campagne et les publications ont généré près de 150 000 impressions. Les messages de la campagne ont aussi été relayés par plusieurs artistes. Les photos de 37 artistes ayant posé avec les slogans de la campagne ont été diffusées sur les réseaux sociaux. Une lettre d’opinion du secteur de la musique a par ailleurs été signée par 228 personnes du secteur dont un grand nombre d’artistes. L’artiste Pierre Lapointe a pris la parole à plusieurs reprises (lors de l’émission Tout le monde en parle, au Gala de l’Adisq) pour appuyer les messages de la campagne.

Organisation du 6e Congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), 9 au 11 octobre 2019 à Lomé au Togo – 2019

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the measure/initiative: 
La Coalition agit comme secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). Fondée en 2007, la FICDC regroupe des coalitions et des organisations d’une trentaine de pays, sur tous les continents, qui se sont mobilisées pour la ratification de leur pays et/ou la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Le congrès s’est décliné en une conférence panafricaine ainsi qu’une assemblée générale de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). La conférence portait sur les avancées concernant les politiques culturelles, soit au niveau national, sous-régional et régional, ainsi qu’à certains des principaux enjeux et opportunités pour la mise en œuvre des politiques et au rôle de la société civile : situation des femmes dans les arts et la culture, droit d’auteur, négociations commerciales, découvrabilité des expressions locales à l’ère numérique, participation de la société civile à l’élaboration des politiques culturelles, mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’espace africain, etc. L’assemblée générale de la FICDC a permis d’adopter les grandes orientations de la fédération pour les prochaines années, de débattre des actions prioritaires, d’élire un nouveau conseil d’administration et de disposer d’un certain nombre de questions administratives. L’événement visait l’atteinte des objectifs suivants : • Offrir aux parties prenantes africaines dans le domaine culturel un forum d’analyse, de prospective, de dialogue et de proposition pour l’élaboration et, surtout, la mise en œuvre des politiques culturelles. • Permettre aux participants d’en savoir plus sur la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, sur le rôle des principales organisations actives, comme l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur les enjeux actuels pour la mise en œuvre de la Convention, ainsi que sur certaines innovations émanant de la société civile. • Accroitre la participation de la société civile africaine à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; favoriser la participation de la société civile africaine à la FICDC, contribuant ainsi à une meilleure prise en compte de la réalité plurielle de la diversité des expressions culturelles à l’échelle mondiale, ainsi qu’à une meilleure représentativité de la FICDC. • Renouveler le conseil d’administration de la FICDC et établir les grandes orientations de l’organisation pour la période 2019-2023. Le congrès a pu être réalisé grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, de la Coalition française pour la diversité culturelle, de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle, de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (Canada), du gouvernement du Togo, du gouvernement du Canada, de la Délégation générale du Québec à Dakar, et de la Coalition autrichienne pour la diversité culturelle.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Plus de 85 personnes, en provenance de 28 pays, ont participé au congrès et de nombreux partenariats ont été conclus avec des organisations qui ont accepté d’appuyer l’événement. Les ressources accumulées ont permis de couvrir les frais de participation de 33 personnes, dont 20 provenaient de pays africains. Dans le cadre d’un sondage réalisé après l’événement, on a demandé aux participants d’évaluer comment la conférence régionale les a aidé à améliorer leurs connaissances sur sept sujets qui ont été abordés. Les répondants ont en grande majorité répondu bon ou excellent pour tous les sujets. L’événement a permis de mobiliser des personnes et des organisations de la société civile qui n’étaient pas dans le réseau de la FICDC, ce qui est toujours enrichissant pour une organisation. Les résultats du sondage ont révélé que tous les participants ont une perception positive de la FICDC, qu’ils souhaitent collaborer à nouveau avec la fédération ou devenir membre et participer à un nouvel événement de la FICDC dans le futur. Bref, la participation à l’événement témoigne d’un vif intérêt de la société civile pour les enjeux abordés par la conférence. Particulièrement, il y a un réel désir de la part de la société civile de collaborer pour l’adoption et la mise en œuvre de politiques culturelles, ou de politiques visant à protéger et promouvoir la culture dans les accords de commerce ou l’environnement numérique. Les représentants des organisations politiques régionales et nationales présents sur place ont pu s’en rendre compte. Pour ceux qui ont manqué le rendez-vous, les résumés des présentations et les documents d’appui, le matériel vidéo et la déclaration sur le site Web de la FICDC permettront de rendre compte de l’intérêt et de l’expertise de la société civile pour contribuer à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles. De plus, tout ce matériel, qui continue à être mis en ligne sur notre site Web, permettra à celles et ceux qui n’ont pu participer à l’événement de renforcer leurs connaissances et de disposer de matériel de formation et de mobilisation pour appuyer leurs activités. La déclaration de Lomé a fait l’objet d’un travail collaboratif avec les participants pour parvenir à une version consensuelle. Elle a été publiée sur le site Web de la FICDC et partagée dans les médias sociaux. Dans cette déclaration, « Les participants au 6e Congrès de la FICDC s’engagent à travailler de concert pour favoriser l’atteinte de ces objectifs d’ici la prochaine rencontre de la FICDC en 2022-2023 ». Le premier objectif concerne l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques culturelles. Au-delà de ce résultat, en nous appuyant sur le programme final de l’événement, nous pouvons affirmer que la conférence a permis la mise en place d’un forum d’analyse, de prospective, de dialogue et de proposition pour l’élaboration et, surtout, la mise en œuvre des politiques culturelles. Cela a aussi influencé les délégués au congrès pour l’identification des orientations et des priorités de la FICDC.

Appui aux autres coalitions pour la diversité culturelle et aux organisations de la société civile dans d’autre pays (2016-2019)

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Describe the main features of the measure/initiative: 
La Coalition agit comme secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). Fondée en 2007, la FICDC regroupe des coalitions et des organisations d’une trentaine de pays, sur tous les continents, qui se sont mobilisées pour la ratification de leur pays et/ou la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ce rôle témoigne sans conteste de l’importance qu’accorde la CDEC à la force d’un réseau international. Les membres de la CDEC renouvellent continuellement leur appui à cette mission à l’heure d’allouer les ressources de la CDEC, que ce soit pour contribuer à la FICDC, pour participer aux réunions statutaires de l’UNESCO ou pour appuyer les efforts de la société civile dans d’autres pays. Par exemple, la coordonnatrice générale de la CDEC a accompagné l’équipe d’organisation de la Rencontre internationale sur la Convention de 2005 à Guanajuato, au Mexique, du 27 au 29 novembre 2019. Elle a appuyé le développement du programme, la mise en relation avec les gouvernements canadiens et québécois, de même qu’avec des Mexicaines et Mexicains avec qui la FICDC est en relation et, enfin, l’obtention d’un financement. Finalement, elle a participé à la conférence pour présenter la FICDC, mais aussi l’expérience de la CDEC ainsi que certains enjeux contemporains qui préoccupent les membres de la CDEC.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
L’implication continue de la CDEC a permis à la FICDC de poursuivre sa mission, et a convaincu le gouvernement canadien de renouer son appui à la CDEC, notamment pour soutenir le volet d’action internationale. Le travail de la CDEC a permis de relancer la mission de la FICDC à compter de 2018. En effet, le congrès organisé en octobre 2018 à Montréal, a confirmé l’intérêt des organisations membres à redéfinir la mission de la FICDC pour les prochaines années. Un congrès a été organisé l’année suivante avec succès et a permis de compléter cette relance. Dans le cas de l’exemple au Mexique, des organisations se sont engagées à la fin de la rencontre à relancer la Coalition mexicaine, qui n’était plus en activité.

Favoriser la concertation de la société civile dans le contexte de la révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications - 2018-2019

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Music
Publishing
Describe the main features of the measure/initiative: 
La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique s’est imposée comme l’une des deux grandes priorités d’actions pour la CDEC. En 2018, un travail de fond a démarré afin de dégager des orientations plus précises pouvant être portées par la CDEC afin de favoriser l’application des politiques culturelles en ligne au Canada. Un certain nombre de rencontres et de réalisations pourraient être mentionnées dans le cadre de ce rapport, mais nous nous limiterons aux éléments les plus déterminants. Les 5 et 6 juin 2018, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) organisait successivement une conférence à Montréal puis une rencontre à Toronto pour prendre connaissance du rapport du CRTC « Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada ». La CDEC avait invité Suzanne Lamarre, experte en matière de droit et de règlementation des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, avocate et ingénieure chez Terrien Couture, à livrer une analyse du rapport, laquelle était suivie d’un panel de membres de la CDEC. À Montréal, la conférence « Quel avenir pour la diversité des expressions culturelles en ligne? » a permis à un public très large de prendre part aux discussions. Les deux événements ont favorisé une analyse commune des constats et des propositions du rapport du CRTC, et on pavé la voie aux étapes suivantes. Le hasard a aussi voulu que le gouvernement canadien annonce la création du groupe d’expert sur la révision du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications le 5 juin et cela a permis aux participants d’amorcer des discussions sur les étapes à venir. Pour appuyer sa contribution aux consultations organisées par le groupe d’expert, la CDEC a organisé plusieurs rencontres avec ses membres et d’autres organisations du secteur culturel pour favoriser la meilleure convergence possible au sein du secteur culturel. La CDEC a commandé un avis juridique à une spécialiste, qui a été très utile pour les membres. La CDEC a été invitée à rencontrer les membres du groupe d’expert le 25 octobre. Elle a publié une lettre ouverte le 24 octobre demandant une réglementation adaptée aux enjeux du numérique. Enfin, un mémoire a été déposé par la CDEC le 11 janvier 2019 et mis en ligne sur le site de la CDEC.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Cette initiative a grandement favorisé la concertation et la cohérence du secteur culturel dans le cadre des consultations du groupe d’expert. Plusieurs membres de la CDEC, ainsi que d’autres organisations du secteur culturel, ont explicitement appuyé les recommandations de la CDEC. La production d’un avis juridique collectif a aussi permis aux organisations de bénéficier d’une contribution de qualité qui les a appuyées dans leurs représentations. Les événements organisés en juin ont permis aux organisations de partager leur analyse d’un rapport très important et ont donné lieu à une publication de la CDEC. Les membres de la CDEC ont été heureux de constater l'inclusion de la diversité des expressions culturelles parmi les sujets sur lesquels le groupe d’expert doit livrer son rapport. Il s’agit d’un signal important, qui signifie que les efforts de sensibilisation de la CDEC à ce sujet sont reconnus et partagés. Les membres ont décidé de donner suite à cette initiative en organisant la campagne « Sauvons notre culture » (voir la mesure 1) afin de porter la réflexion collective à un autre niveau. Le rapport du groupe d’expert sera disponible au plus tard le 31 janvier 2020, il est donc difficile à ce stade d’évaluer l’impact que ce travail a eu sur les travaux du comité, et encore moins sur les lois elles-mêmes car les projets de loi seront déposés en 2020.

Réflexion sur les impacts de l’Intelligence artificielle sur la diversité des expressions culturelles - 2018

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the measure/initiative: 
La CDEC a mené une première réflexion sur l’intelligence artificielle (IA) afin que les discussions concernant son développement et ses applications intègrent mieux les enjeux culturels en général, et ceux de la diversité des expressions culturelles en particulier. Le 25 septembre 2018, des représentants et collaborateurs de la CDEC se sont réunis avec l’équipe de la Déclaration de Montréal afin de réfléchir à l’interaction entre l’intelligence artificielle et la diversité des expressions culturelles. Des recherches complémentaires et des rétroactions offertes par des membres ou alliés de la CDEC, notamment à l’occasion du 20 anniversaire de la CDEC le 25 octobre 2018, ont complété la réflexion. L’objectif de la CDEC est d’identifier les défis soulevés par l’intelligence artificielle et les opportunités qu’elle suscite pour la diversité des expressions culturelles, proposer des principes éthiques pour encadrer le développement de l’IA en matière culturelle et effectuer des recommandations afin de concrétiser la mise en œuvre de ces principes.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Cette réflexion a d’abord été synthétisée dans une publication de la CDEC. Elle a été envoyée à l’équipe de la Déclaration de Montréal, ce qui a favorisé l’intégration de nouveaux enjeux en lien avec la diversité culturelle dans la deuxième version de la déclaration. Ce document a facilité les représentations de la CDEC et la conclusion de partenariats, notamment avec le nouvel Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique. La CDEC est ainsi le premier partenaire de la société civile sous l’axe Arts, médias et diversité culturelle. Diverses présentations menées par la CDEC sur le sujet ont permis d’informer les personnes et organisations actives dans le secteur culturel des applications concrètes de l’intelligence artificielle en culture, des impacts possibles, positifs ou négatifs, de ces applications sur la diversité des expressions culturelles. Le texte a également circulé à travers le réseau de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle et a été rendu disponible par l’UNESCO sur son site Web an amont de la 12e session du comité intergouvernemental.
GOAL 2 - Achieve a balanced flow of cultural goods and services and increase the mobility of artists and cultural professionals: 

Veille sur le traitement de la culture dans les accords de commerce et l’encadrement du commerce électronique à l’échelle globale - (2018-2019)

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the measure/initiative: 
La CDEC a suivi de très près les négociations du nouvel accord entre le Canada, le Mexique et les États-Unis pour s’assurer du maintien de l’exemption culturelle. Les négociations se sont intensifiées à partir du 28 août 2018, à la suite d’un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique. À partir de ce moment, les contacts avec les fonctionnaires et représentants politiques ont été fréquents, voire continus pendant les périodes décisives. Les courriels d’information aux membres ont aussi été très réguliers. La CDEC a publié un communiqué de presse le 29 août dans les deux langues, puis une note explicative sur l’exemption culturelle le 6 septembre. Les deux documents ont circulé largement sur les médias sociaux et ont généré plusieurs articles, mentions et entrevues. La CDEC a émis un communiqué le 1er octobre 2018 pour souligner le maintien de l’exemption culturelle suite à la conclusion des négociations. La coordonnatrice a effectué une présentation sur l’ACEUM lors du Forum XN le 7 novembre 2018. Elle a aussi rédigé un article dans un ouvrage publié en 2019 chez M Éditeur. La CDEC a confié un mandat d’analyse juridique privé à une professeure de l’Université Sherbrooke. Son avis, qui a été traduit et transmis aux membres le 14 janvier 2019, complète les autres analyses ayant circulé et ouvre de nouvelles perspectives sur la clause de représailles. Suite à ce travail, des commentaires ont été préparés et transmis au ministère du Patrimoine canadien.. Grâce à ce travail, la version française du texte a été modifiée. En 2019, la CDEC a rédigé deux documents dans le cadre de consultations menées par le gouvernement canadien. L’un portait sur des négociations sur d’éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et proposait diverses options au gouvernement canadien pour profiter de toutes les occasions qui se présenteront pour améliorer à nouveau la protection de la culture dans le PTPGP. L’autre document a été produit dans le cadre des consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce document, la CDEC a produit 11 recommandations afin de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de ces éventuelles négociations et a demandé au gouvernement canadien de s’assurer d’exempter le secteur culturel d’éventuelles négociations portant sur le commerce électronique à l’OMC. L’activité de la CDEC sur le nouvel accord commercial nord-américain est en continuité avec l’implication historique de la coalition sur les enjeux commerciaux et son rôle de gardien de la souveraineté culturelle et du maintien de l'exemption culturelle. Depuis sa fondation, la CDEC a suivi de près les principales négociations dans lequel s’est engagé le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Europe et le Partenariat Transpacifique global et progressiste, et son avis a été sollicité à plusieurs reprises, notamment sur un éventuel accord bilatéral avec la Chine.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Le Canada a fait du maintien de l’exemption culturelle l’une de ses deux lignes rouges dans le cadre des négociations avec les États-Unis et le Mexique. Il semble raisonnable de considérer que la mobilisation du secteur culturel a appuyé le gouvernement canadien dans sa volonté de maintenir cette protection alors que les États-Unis étaient en demande sur cette question. Les communiqués de la CDEC ont généré des publications dans les médias et des entrevues ont été faites avec ses représentants. Le travail effectué a appuyé les membres de la CDEC dans leur représentation auprès du gouvernement. Les commentaires concernant de possibles négociations à l’OMC ont été transmis aux membres et alliés de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, permettant ainsi d’informer les organisations de la société civile ailleurs dans le monde de ces possibles négociations et de contribuer à l’analyse et aux propositions qui seront faites par les diverses organisations au cours des prochaines années.

Activités de sensibilisation sur les enjeux de la Convention de 2005 à l'ère numérique - 2017

Name of CSO(s) responsible for the implementation of the measure/initiative: 
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Cultural domains covered by the measure/initiative: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the measure/initiative: 
La CDEC a conclu un partenariat avec la professeure Véronique Guèvremont, titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l'Université Laval, pour un mandat d'expertise et l'animation d'activités de mobilisations sur les négociations commerciales à l’ère numérique. Les activités de mobilisation ont permis d'outiller les membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) pour faire face aux défis soulevés par les négociations commerciales à l’ère numérique et de sensibiliser les décideurs politiques à la nécessité de maintenir l'exemption culturelle dans les négociations du PTP et de l'ALÉNA. Un séminaire public d’une journée d’information et de mobilisation consacré au thème « Renégocier l’ALENA : opportunité ou menace pour les industries culturelles québécoises ? » a été organisé par la CDEC en collaboration avec l’ADISQ le 6 juin 2017 à l'ITHQ à Montréal, avec Mme Guèvremont comme conférencière. Cet événement a aussi été l'occasion de rappeler le fonctionnement de l'exception culturelle dans les traités de commerce pour mieux saisir les enjeux de leur renégociation à l'ère numérique. Deux autres événements ont été organisés, le 5 décembre 2017 à Montréal et le 22 janvier à Toronto. Lors de ces séminaires, Véronique Guèvremont a présenté aux membres de la CDEC l'expertise qui lui avait été commandée. Ces événements ont permis de mobiliser la société civile, d'alimenter ses réflexions et d'accroître son expertise.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does this measure/initiative receive or has it received International Fund for Cultural Diversity (IFCD) funding?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the measure/initiative?: 
Ce projet a permis d’attirer l’attention et de mobiliser la société civile à l’aube de négociations commerciales importantes pour le Canada. L'expertise a permis à la CDEC d'identifier les éléments nécessaires à incorporer aux traités de commerce afin de maintenir la protection des industries culturelles canadiennes conformément aux objectifs et principes de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et aux directives opérationnelles visant la mise en œuvre de cet instrument dans l'environnement numérique. La mise à jour des connaissances de la CDEC et de ses membres sur l'exemption culturelle dans les traités de commerce à l'ère numérique s’avérait essentielle pour leur permettre de comprendre les implications de nouveaux chapitres et clauses dans l’accord, pour être plus pertinents dans leurs représentations auprès des pouvoirs publics, pour mieux expliquer à un public plus large l’importance de la protection de la culture dans les accords commerciaux et pour participer plus efficacement aux consultations menées par le gouvernement canadien.
GOAL 3 - Integrate culture in sustainable development frameworks: 
-
GOAL 4 - Promote human rights and fundamental freedoms: 
-
On the basis of the analysis of the responses provided through the CSO form, present up to ten main priorities of CSOs to implement the Convention over the next four years.: 
1. Révisions législatives pour l’application des politiques culturelles à l’environnement numérique Comme dans la plupart des pays, le cadre législatif canadien ne s’applique pas aux services de programmation en ligne (Netflix, Spotify, etc.), en grande partie étrangers, ni aux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ou d’accès Internet. La CDEC s’implique activement pour la révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur. La révision de ces lois est la principale priorité de la CDEC à l’heure actuelle et sans aucun doute pour les prochaines années. Voici un résumé des raisons pour lesquelles la révision de ces lois est si cruciale : Les services de programmation en ligne ne sont pas soumis à des exigences de découvrabilité et de financement des contenus locaux et nationaux, ce qui nuit au rayonnement des cultures locales, en plus d’entretenir un système inéquitable à l’égard des entreprises qui doivent respecter le cadre réglementaire. De plus, ces entreprises de programmation ne partagent pas d’informations avec le gouvernement, même lorsque des demandes officielles leur sont adressées. Nous n’avons aucune information sur l’accès ni sur l’exposition des Canadiens à une variété de contenus. Bien que la télévision traditionnelle continue de jouer un rôle important dans la vie des Canadiens, ces services perdent de façon continue des audiences. Ceci entraîne une réduction des revenus des entreprises de distribution de radiodiffusion, qui sont les seules à devoir contribuer aux fonds de soutien de contenu canadien. Conséquemment, les ressources de ces fonds diminuent. C’est d’ailleurs ce qui a obligé Patrimoine canadien à augmenter en 2017 sa contribution au Fonds des médias du Canada. Dans le secteur de la radio, les revenus de la radio commerciale connaissent des diminutions depuis 2014. Les contributions régulières des radiodiffuseurs aux fonds de production en musique le sont également. Les pertes de revenus dans le secteur de la musique sont colossales en raison du changement drastique dans les modes de consommation de la musique. La vente d’albums physiques et numériques est en déclin continu et le streaming en progression constante. Les retombées financières pour l’ensemble du secteur sont faméliques. Ces diminutions de ressources financières dans les secteurs de l’audiovisuel et de la musique, jumelées à la baisse constante des revenus de publicité des médias conventionnels, ont des effets négatifs sur la diversité des expressions culturelles. Par exemple, dans le domaine audiovisuel, les programmes télévisuels de fictions, genre au cœur de l’expression culturelle, sont les premiers à subir le manque de ressources disponibles . Dans le secteur de la musique, les pertes de revenus se traduisent aussi en une diminution du nombre de projets qui peuvent être soutenus ou des ressources disponibles pour en assurer la promotion. Les opportunités en terme de découvrabilité et de financement ne sont pas les mêmes pour les marchés anglophones et francophones au Canada. Les produits francophones s’exportent moins bien dans un marché mondial et ont une base de financement plus réduite. Les modèles mis en place à l’ère numérique entraînent l’appauvrissement de nombreux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Le revenu médian des artistes est de 23 100$, soit 45% inférieur à celui des travailleurs canadiens. L’ajout d’une quarantaine d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en 2012, et son inadaptation aux réalités technologiques a considérablement fragilisé les revenus des créateurs et ayants droit, ce qui affecte la création de nouvelles œuvres. Les fournisseurs de services de télécommunications (internet et mobile) profitent de l’accès aux contenus culturels en ligne : la vidéo et l'audio représentent la plus grande partie du temps passé en ligne pour les Canadiens, pour un total combiné de 72% . Leurs revenus sont en croissance et leurs marges bénéficiaires étaient de 38,1% en 2017 , mais ils ne versent pas un sou pour le financement des contenus culturels. 2. Faire un suivi des négociations commerciales pour exclure la culture des dispositions des accords de commerce Les négociations commerciales incluent maintenant des engagements concernant le commerce numérique dont il faut préserver le secteur culturel, sous peine de ne pouvoir adopter de nouvelles lois pour protéger et promouvoir notre culture. Il est donc crucial que la culture demeure exclue des négociations commerciales, incluant le commerce numérique, au moyen d’une exemption culturelle globale, sans possibilités de représailles. Les négociations à l’OMC portant sur le commerce électronique feront l’objet d’un suivi particulièrement attentif de la CDEC. 3. Faire en sorte que le développement de l’intelligence artificielle contribue positivement à la diversité des expressions culturelles Les réflexions sur les dimensions éthiques liées au développement de l’intelligence artificielle (IA) se multiplient depuis quelques années. Et pour cause. Les développements techniques en intelligence artificielle sont nombreux et rapides, ils génèrent des applications de plus en plus nombreuses dans presque tous les secteurs d’activités, les investissements publics sont très importants dans plusieurs pays et complètent souvent des investissements privés encore plus colossaux. Si plusieurs applications ont un potentiel formidable d’amélioration des conditions de vie en général, d’autres peuvent entrer en contradiction avec certaines lois, droits ou autres instruments légaux. Le développement de ces technologies n’est pas encadré formellement et les réflexions se multiplient pour tenter de pallier à ce laisser-aller. Encore de nos jours, la majorité des réflexions laissent de côté les enjeux propres au secteur culturel. Pourtant, les applications de l’IA en culture sont nombreuses : algorithmes de recommandation, applications participant à la création des œuvres (composition, écriture, effets spéciaux, personnalités numériques), valorisation des données, etc. Mieux comprendre et anticiper les impacts et opportunités de ces développements sur la diversité des expressions culturelles devient nécessaire pour les organisations du secteur culturel, notamment pour les aspects suivants : - Révision des lois pour tenir compte des avancées technologiques ; - Identification des contenus culturels avec des métadonnées ; - Mise en valeur des contenus culturels ; - Formation, expertise et équipement à acquérir ; - Développement de programmes de subventions ; - Nouveaux partenariats pour favoriser l’exploitation des données ; - Enjeux de propriété intellectuelle liés à la création par l’IA ; - Évolution des emplois et des conditions dans le secteur culturel.

Emerging Transversal Issues

Relevant Policies and Measures: 

Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Name of agency responsible for the implementation of the policy/measure: 
Conseil des arts du Canada
Cultural domains covered by the policy/measure: 
Cinema/ Audiovisual Arts
Design
Media Arts
Music
Performing Arts
Publishing
Visual Arts
Describe the main features of the policy/measure: 
Le Conseil des arts du Canada s’est engagé à réaffirmer et à dynamiser sa relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du pays. Il est persuadé qu’une stratégie respectueuse des formes d’expression artistique, des protocoles culturels, des droits ancestraux et de la vision du monde ancestrale stimulera les artistes, les pratiques artistiques et les communautés inuites, métisses et des Premières Nations. Le programme Créer, connaître et partager reconnaît la souveraineté culturelle des peuples autochtones et respecte le concept d’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce programme soutient les artistes et les groupes d’artistes autochtones, les organismes artistiques dirigés par des autochtones et les organismes de soutien au développement artistique et culturel qui assurent la vitalité et la résilience de l’écosystème artistique des autochtones. En outre, ce programme fonctionne selon une stratégie axée sur les peuples autochtones et sur leur autodétermination. Cela veut dire qu’il sera guidé par des valeurs et une vision du monde autochtones, et administré par un personnel inuit, métis et des Premières Nations, et que les demandes seront évaluées par des membres des collectivités des Premières Nations, inuites et métisses. Le programme Créer, connaître et partager encouragera et facilitera les collaborations entre artistes autochtones et non autochtones menées par des artistes ou des organismes autochtones.
Does it specifically target young people?: 
NO
Does the International Fund for Cultural Diversity (IFCD) support the implementation of the policy/measure?: 
NO
What are the results achieved so far through the implementation of the policy/measure?: 
Remarque : les chiffres sont en dollars canadiens. 2017-2018 : - 9,4 millions de dollars au total - 57 organismes artistiques soutenus (5,1 millions de dollars accordés) - 19 groupes soutenus (1,1 million de dollars accordés) - 133 artistes soutenus (3,2 millions de dollars accordés) 2018-2019 : - 12,2 millions de dollars au total - 71 organismes artistiques soutenus (6,8 millions de dollars accordés) - 22 groupes soutenus (1,1 million de dollars accordés) - 171 artistes soutenus (4,3 millions de dollars accordés)
Financial resources allocated to the policy/measure in USD: 

2017-2018 : 7,2 millions de dollars americains (9,4 millions de dollars canadiens)
2018-2019 : 9,35 millions de dollars americains (12,2 millions de dollars canadiens

Has the implementation of the policy/measure been evaluated?: 
NO

Challenges and Achievements

Describe the main results achieved to implement the Convention (at least one major achievement in one of the four goals): 
Dans sa feuille de route pour la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO au sein de l’environnement numérique, le Canada a réaffirmé avec force son engagement à mener un virage réussi vers une transition à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Cela s’est notamment effectué au niveau fédéral par le biais d’initiatives règlementaires et de politiques publiques, telles que l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication, ainsi que la mise en œuvre de l’initiative de citoyenneté numérique incluant une stratégie internationale sur la diversité des contenus en ligne. Les organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien se penchent également sur cette transition technologique; cela est notamment illustré par le lancement en 2017 du fonds Stratégie numérique du Conseil des arts du Canada, qui encourage et aide les artistes, les groupes et les organismes artistiques canadiens à comprendre le monde numérique, à y participer et à réagir aux changements culturels et sociaux qu’il engendre. Soulignant le rôle des industries créatives en tant que force de l’économie canadienne (à hauteur de 3% du PIB national), et s’insérant dans le plan économique de croissance du pays, la stratégie d’exportation créative du Canada soutient les entreprises faisant des affaires à l’étranger dans l’atteinte des leurs objectifs en matière de commerce international. La Stratégie, lancée en juin 2018, a soutenu diverses activités au cours de l’année fiscale 2018-2019, telles que le financement de 32 projets prêts à l’exportation qui se partageront près de 14,8 millions de dollars de financement (inclut également l’année fiscale 2019-2020); des services fournis à 671 entreprises créatives dans 9 missions canadiennes à l’étranger; et la signature (ou la négociation avancée) de 56 accords commerciaux pour des entreprises créatives canadiennes grâce aux missions commerciales en Chine (2018) et en Amérique latine (2019). Dans la même lignée, il est pertinent de souligner le maintien de l’exemption culturelle dans le nouvel Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Cette exemption générale, qui protège la souveraineté culturelle du Canada, vise les industries culturelles et est une disposition incluse dans la majorité des accords commerciaux internationaux du Canada. Compte tenu de sa portée horizontale, elle prévaut sur les disciplines commerciales en ce qui concerne les industries culturelles dans tous les chapitres de l’accord commercial, y compris le chapitre sur le numérique. Reflétant les besoins et spécificités régionales du pays, certaines provinces ont également mis en œuvre des mesures distinctes afin de favoriser l’échange des biens et services culturels, et de faciliter la mobilité des artistes et des professionnels de la culture. Celles-ci incluent notamment Creative Saskatchewan, un programme de commercialisation de produits créatifs, ainsi que les Stratégies pour le commerce de la culture de la Nouvelle-Écosse.
Describe the main challenges encountered to implement the Convention and the main solutions found or envisaged to overcome them: 
Comme cela a été articulé tout au long du rapport, les sujets liés à la thématique de diversité des expressions culturelles dans un contexte de montée en puissance de l’économie numérique sont prioritaires pour le Canada, et de par leur nature, ces enjeux émergents sont très complexes et multidimensionnels. De ce fait, et dans une optique d’aborder ces questions de manière compréhensive et efficace, nous préconisons une approche collaborative et multipartite au travail que nous effectuons, notamment sur l’enjeu de la diversité des contenus en ligne. Cela se traduira à terme par la création d’un groupe de travail multipartite international visant à élaborer des principes directeurs sur la diversité des contenus et renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation. L’adoption de principes directeurs permettra de définir des politiques et des mesures concrètes pour protéger et promouvoir la diversité des contenus en ligne.
Describe the steps planned in the next four years to further implement the Convention and the priority areas identified for future policy action based on the conclusions of the current reporting process: 
Au cours des quatre prochaines années, la feuille de route pour la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO au sein de l’environnement numérique, servira de point d’ancrage à continuer les avancées déjà entamées sur la mise en œuvre de la stratégie internationale du Canada à cet égard. Dans le même élan, en s’appuyant sur le rapport intitulé « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir » du groupe sur l’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et des télécommunications, le gouvernement canadien commencera à travailler à la mise en œuvre des recommandations émises, notamment celles concernant les nouvelles approches réglementaires nommément l’élargissement du mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour appuyer la production et la promotion du contenu audiovisuel à l’ère numérique. Étant donné l’ampleur projetée de l’impact économique des effets de la pandémie Covid-19 sur les industries créatives au cours des prochaines années, nous prévoyons continuer à collaborer avec nos collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que nos partenaires de la société civile, afin adapter certains de nos politiques et programmes afin de mieux soutenir le monde de la culture. Le gouvernement canadien a par ailleurs déjà commencé à prendre des mesures sectorielles importantes afin de mieux soutenir les artistes affectés par les chamboulements qui en dérivent. Celles-ci incluent notamment l’annonce d’une aide de 500 millions de dollars pour aider à alléger les pressions financières que subissent les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport pendant qu’ils gèrent les défis et les répercussions de cette pandémie.

Annexes

Please upload relevant documents (law, policy, agreement, regulation, strategy, etc.), studies and statistics in PDF format related to the implementation of the 4 goals and the 11 areas of monitoring of the Convention in your country. The documents should have been produced during the reporting period covered by this periodic report. Please provide the title and a description of the main content of the document in English or French.: 

Submission

Designated official signing the report: 
Title: 
Ms.
First name: 
Julie
Family name: 
Boyer
Organization: 
Ministère du Patrimoine canadien
Position: 
Point de contact national de la Convention désigné officiellement
Date of submission: 
2020
Electronic Signature: