Andorre 2016 report

Policies and Measures
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure Scope of the measure Nature
Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre. National legislative
L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre National institutional
Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines National regulatory
Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale National institutional
Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre National institutional
Concours littéraires pour la promotion culturelle International institutional
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure Scope of the measure Nature
Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel. International institutional
Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe International institutional
Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe. International institutional
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
Name of the measure Scope of the measure Nature
Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle. International institutional
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre.

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Cette mesure réglementaire établit la base légale pour la protection de la richesse culturelle matérielle et immatérielle.

La Loi assigne à l’État la responsabilité de transmettre l’héritage culturel à tous les citoyens et attribue à l’administration publique des compétences de gestion.

En effet, l'État doit garantir la préservation, la promotion et la diffusion du patrimoine historique, culturel et artistique. C’est un devoir essentiel des pouvoirs publics et de la société de préserver cette richesse culturelle et de la transmettre aux générations futures dans les meilleures conditions.

De par l’application et le développement de la Loi, l’Etat a l’obligation de promouvoir des actions et des campagnes spécifiques de sensibilisation et d’information sur l’importance de la préservation du patrimoine culturel. L’Etat se doit également de promouvoir la parution de publications de recherche et de diffusion de la diversité des expressions culturelles et de ses contenus. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. the main feature of the measure: 

L’objet principal de cette mesure est la protection, la conservation et la restauration, ainsi que la conservation intégrée, la sensibilisation, la promotion et la diffusion du patrimoine culturel de l'Andorre.

Il faut comprendre par conservation toutes les opérations visant à comprendre un bien, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement, sa restauration et sa mise en valeur.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

La mise en œuvre de la mesure doit assurer l'intégrité du patrimoine culturel d'Andorre et doit favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en valeur de ce dernier. De même, cette mise en œuvre permet de fournir des outils de gestion, de réglementation, de sanction, entre autres, aux organisations chargées du maintien et de la diffusion du patrimoine culturel.

L’application de cette mesure a également permis la création d’un système d’aides publiques.

Avec l’application de cette mesure, les initiatives et les activités mises en place doivent permettre la conservation et la diffusion de valeurs identitaires et culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle. 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département du Patrimoine Culturel
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les ressources financières allouées dépendent de chaque budget annuel de l’Etat.

Des projets spécifiques sont inclus chaque année pour connaitre, diffuser et promouvoir la richesse culturelle et ses différentes expressions.

L’Etat dispose d’un système d’aides publiques pour la protection du patrimoine culturel y compris les différentes expressions culturelles matérielles et immatérielles.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Les Archives Ethnographiques sont un outil de documentation et de recherche qui offre un regard anthropologique sur les formes de vies passées et présentes, et les transformations subies dans un contexte rural de montagne soumis aux changements et mutations profondes. Un de ses objectifs est de sauvegarder les expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

Les Archives Ethnographiques sont un fonds documentaire ouvert au public. En 2014, le canal de diffusion en ligne des archives a été créé : [http://www.cultura.ad/arxiu-nacional-andorra/difusio/arxiu-etnografia-andorra]. Son objectif, entre autres, est d’inviter à réfléchir sur notre société et son histoire, et prendre conscience de notre richesse culturelle. Les histoires des autres, plus ou moins proches des nôtres, sont une manière de nous rapprocher de la compréhension d’autres formes d’expériences et de subjectivités et d’autres manières d’organiser la vie collective de notre entourage social et culturel. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

C’est un fond documentaire et un outil de sensibilisation sur la diversité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Approfondir nos connaissances sur les transformations culturelles et sensibiliser sur la diversité existante afin de favoriser la coexistence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département du Patrimoine Culturel
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Aux alentours de 5.000 € sont alloués à la diffusion en ligne des archives pour la connaissance des expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

L’objectif est de soutenir la création et l’organisation d’activités de formation pour les professionnels de la culture, ainsi que les dynamiques sociales et culturelles sous différents formats. Nous souhaitons soutenir les initiatives dont l’objet est de promouvoir le dialogue et l’échange d’expériences et de connaissances entre professionnels ainsi que les projets éducatifs dont l’objet est d’éduquer le goût et la compréhension des différents langages artistiques.

Les groupes de personnes physiques d’Andorre ainsi que les entités privées ou publiques y ont accès.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. the main feature of the measure: 

Promouvoir la créativité et la production dans toutes les disciplines artistiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Toucher le plus grand nombre de personnes possibles en facilitant l’accès aux diverses expressions artistiques ainsi que donner de la visibilité aux entités et agents impliqués.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Environ 100.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Les services des bibliothèques publiques d’Andorre se basent sur l’égalité d’accès pour tous, sans distinction d’âge, de classe sociale, de race, de sexe, de religion ou de nationalité. Les bibliothèques publiques offrent des services et du matériel spécifiques destinés aux personnes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent utiliser les matériels et services habituels, comme les minorités linguistiques, les personnes handicapées ou les personnes hospitalisées ou emprisonnées. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Garantir l’accès à l’information, à la formation continue et à la lecture pour le plaisir à tous les citoyens, sans distinction.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Parvenir à la pleine satisfaction des usagers de ces services. 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre se compose d’une société particulièrement plurilingue en raison de son évolution démographique. En 2014, le Centre de Recherche Sociologique de l’Institut d’Etudes Andorranes, à la demande du Service de la Politique Linguistique, a mené une enquête sur les connaissances et les usages linguistiques de la population afin de connaitre en profondeur l’identification et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

Les résultats de cette première étude pour établir un indicateur sociolinguistique en Andorre avaient été publiés en 1995. Depuis, les gouvernements successifs ont repris ces enquêtes, comme le stipule la Loi qui régit l’utilisation de la langue catalane, à intervalles réguliers de 4 ou 5 ans, afin de disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Connaitre en profondeur l’identification (la façon dont les personnes s’identifient vis-à-vis de leur/s langue/s) et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Environ 6.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Concours littéraires pour la promotion culturelle

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Cette mesure vise à promouvoir la langue catalane et à donner aux auteurs et aux créateurs plus de visibilité et d’une majeure promotion.

Ces concours permettent de faire connaître les écrivains utilisant le catalan comme langage d’écriture. Ils sont ouverts aux auteurs de n’importe quelle nationalité dont l’œuvre est écrite en catalan. Ils visent également à mettre en lumière de nouveaux talents littéraires.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objet principal de cette mesure est mettre en valeur la langue catalane et de promouvoir les ouvrages.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus sont de favoriser la diversité culturelle et la promotion de la langue catalane et de ses écrivains.

Ce type d’activités doit permettre la diffusion de valeurs culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle.

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Aux alentours de 80.000€ mais peut varier en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel.

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

Chaque année le Ministère des Affaires Etrangères établit un Plan directeur de l’aide au développement. Le Plan directeur se base, à la fois sur les priorités stratégiques, sectorielles et géographiques de l’Andorre et sur les 17 nouveaux Objectifs de développement durable établis par l’Organisation des Nations Unies actuellement, ou les Objectifs du Millénaire jusqu’à l’an dernier.

Comme le définit l’introduction du Plan directeur, l’objectif de nos différentes stratégies et priorités est de contribuer à apporter des solutions aux problèmes internationaux à caractère économique, social, sanitaire mais aussi culturel et éducatif tout en promouvant le respect universel des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En ce qui concerne les projets culturels, l’objectif est selon les projets:

- de soutenir la diversité culturelle et des identités culturelles menacées dans les pays en voie de développement

- soutenir des projets de sensibilisation à la diversité culturelle ou de diffusion d’une culture minoritaire en Andorre

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Subventionner des projets de soutien à la diversité culturelle

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

En subventionnant des projets de coopération au développement qui présentent des aspects de défense de la diversité culturelle, le Ministère des Affaires Etrangères espère participer à un meilleur dialogue interculturel, et un respect accru de la diversité et des droits de l’Homme.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Etrangères
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

285.000 euros annuel sont alloués aux subventions de projets d’entités (ONG ou association) andorranes qui peuvent, entre autres, présenter des projets de sensibilisation et promotion de la diversité culturelle. Néanmoins, ces projets représentent une minorité des projets présentés pour l’aide à la coopération au développement.

Derniers projets de promotion de la diversité culturelle subventionnés par le Ministère des Affaires Etrangères:

  • Semaine de la diversité organisée par l’ONG AFRICAND (voir descriptif plus complet dans la partie Société civile).

L’association AFRICAND est une association dûment établie en Andorre qui organise chaque année, fin septembre ou début octobre, une semaine de la diversité. Africand est l’association des Africains qui résident en Andorre et son but est de faire connaitre les cultures africaines en Andorre ainsi que de rapprocher les Africains d’Andorre et le reste de la population notamment à travers cette “Semaine de la diversité”.

  • Projet d’UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo dans les régions de Lékoumou, de la Likouala, de la Shanga et des plateaux

Il s’agit d’un projet pluriannuel géré par UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo et donc de leur identité culturelle fortement malmenée en raison de la discrimination subie par ces populations qui représentent 1.20% de la population du Congo.

L’objet de ce projet est d’améliorer le statut social des populations autochtones du Congo et de leur permettre un accès aux services sociaux de base. Les populations autochtones sont les victimes de fortes discriminations voire d’esclavage. Leur culture n’est pas respectée et cette facette du projet est un des aspects importants de la stratégie nationale globale en faveur des populations autochtones.

Au cours des derniers 4 ans, le Ministère des Affaires Etrangères a donné 180.000 euros pour ce projet. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre fait partie de l’Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe depuis le 13 septembre 2012. Cet Accord partiel contribue à renforcer le potentiel des itinéraires culturels transnationaux en matière de coopération culturelle, de développement durable du territoire et de cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture et les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues. La Principauté d’Andorre est représentée au sein des itinéraires culturels par la Route du Fer des Pyrénées en association avec la France et l’Espagne. L’objectif de la Route du Fer des Pyrénées est de donner au public des clefs de compréhension de l’histoire du fer, des différents stades de sa production et de son élaboration en étudiant, restaurant, conservant et présentant ce patrimoine qui englobe des mines, des charbonnières, des forges, un habitat ouvrier et patronal, l’architecture du fer et des sculptures contemporaines.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif de la participation de l’Andorre à cet Accord culturel du Conseil de l’Europe est de pouvoir présenter et partager un patrimoine ancestral particulier et qu’elle partage avec ses pays voisins tout en espérant pouvoir en présenter d’autres dans le futur et ainsi participer à la divulgation du patrimoine culturel transfrontalier de l’Andorre. 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Améliorer la coordination et échange de bonnes pratiques dans la conservation et promotion des itinéraires culturels et améliorer le travail en équipe au niveau régional.

Promouvoir ce patrimoine culturel.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des affaires étrangères et Ministère de la Culture
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre fait partie de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe depuis le 7 mars 2012 et travaille activement pour sa mise en application. La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Au cours de la préparation de l’adhésion de l’Andorre à cette convention, le Ministère du Tourisme et de l’Environnement avait lancé, en avril 2011, une « Stratégie nationale du paysage » qui permet de mettre en valeur la conservation du paysage et la valorisation de son aspect culturel comme outil de développement durable et de l’environnement. L’Andorre met un point d’honneur à intégrer les éléments culturels des paysages dans l’application de cette convention.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif est de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages – dont les paysages culturels – européens, et dans notre cas andorrans, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Echange de bonnes pratiques et amélioration de la gestiobn des paysages culturels.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’Environnement
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle.

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measure: 

Le Gouvernement d’Andorre à travers les contributions volontaires qu’il accorde aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle participe et s’engage pour la Convention sur la diversité culturelle.

Au cours des derniers 4 ans, la Principauté d’Andorre a donné, annuellement, entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO, 5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, 7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Le Gouvernement d’Andorre est conscient que les biens culturels sont en danger dans certaines zones du globe et particulièrement dans les zones de conflits et qu’il est essentiel de les protéger afin que subsistent l’histoire et l’identité de ces régions.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif est participer à la protection des biens culturels dans le monde et tout particulièrement dans les parties du monde où l’identité culturelle d’une région est en danger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Participer à la défense, protection et promotion des biens culturels et notamment des biens culturels en danger.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Etrangères
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO,
5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO,
7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali
et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
Name of the designated official signing the report
Title:
Mr
Family Name:
de Deus
First Name:
Ricard
Position:
Coordinateur
Organization:
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre.

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Cette mesure réglementaire établit la base légale pour la protection de la richesse culturelle matérielle et immatérielle.

La Loi assigne à l’État la responsabilité de transmettre l’héritage culturel à tous les citoyens et attribue à l’administration publique des compétences de gestion.

En effet, l'État doit garantir la préservation, la promotion et la diffusion du patrimoine historique, culturel et artistique. C’est un devoir essentiel des pouvoirs publics et de la société de préserver cette richesse culturelle et de la transmettre aux générations futures dans les meilleures conditions.

De par l’application et le développement de la Loi, l’Etat a l’obligation de promouvoir des actions et des campagnes spécifiques de sensibilisation et d’information sur l’importance de la préservation du patrimoine culturel. L’Etat se doit également de promouvoir la parution de publications de recherche et de diffusion de la diversité des expressions culturelles et de ses contenus. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. the main feature of the measure: 

L’objet principal de cette mesure est la protection, la conservation et la restauration, ainsi que la conservation intégrée, la sensibilisation, la promotion et la diffusion du patrimoine culturel de l'Andorre.

Il faut comprendre par conservation toutes les opérations visant à comprendre un bien, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement, sa restauration et sa mise en valeur.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

La mise en œuvre de la mesure doit assurer l'intégrité du patrimoine culturel d'Andorre et doit favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en valeur de ce dernier. De même, cette mise en œuvre permet de fournir des outils de gestion, de réglementation, de sanction, entre autres, aux organisations chargées du maintien et de la diffusion du patrimoine culturel.

L’application de cette mesure a également permis la création d’un système d’aides publiques.

Avec l’application de cette mesure, les initiatives et les activités mises en place doivent permettre la conservation et la diffusion de valeurs identitaires et culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle. 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département du Patrimoine Culturel
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les ressources financières allouées dépendent de chaque budget annuel de l’Etat.

Des projets spécifiques sont inclus chaque année pour connaitre, diffuser et promouvoir la richesse culturelle et ses différentes expressions.

L’Etat dispose d’un système d’aides publiques pour la protection du patrimoine culturel y compris les différentes expressions culturelles matérielles et immatérielles.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Les Archives Ethnographiques sont un outil de documentation et de recherche qui offre un regard anthropologique sur les formes de vies passées et présentes, et les transformations subies dans un contexte rural de montagne soumis aux changements et mutations profondes. Un de ses objectifs est de sauvegarder les expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

Les Archives Ethnographiques sont un fonds documentaire ouvert au public. En 2014, le canal de diffusion en ligne des archives a été créé : [http://www.cultura.ad/arxiu-nacional-andorra/difusio/arxiu-etnografia-andorra]. Son objectif, entre autres, est d’inviter à réfléchir sur notre société et son histoire, et prendre conscience de notre richesse culturelle. Les histoires des autres, plus ou moins proches des nôtres, sont une manière de nous rapprocher de la compréhension d’autres formes d’expériences et de subjectivités et d’autres manières d’organiser la vie collective de notre entourage social et culturel. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

C’est un fond documentaire et un outil de sensibilisation sur la diversité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Approfondir nos connaissances sur les transformations culturelles et sensibiliser sur la diversité existante afin de favoriser la coexistence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département du Patrimoine Culturel
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Aux alentours de 5.000 € sont alloués à la diffusion en ligne des archives pour la connaissance des expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

L’objectif est de soutenir la création et l’organisation d’activités de formation pour les professionnels de la culture, ainsi que les dynamiques sociales et culturelles sous différents formats. Nous souhaitons soutenir les initiatives dont l’objet est de promouvoir le dialogue et l’échange d’expériences et de connaissances entre professionnels ainsi que les projets éducatifs dont l’objet est d’éduquer le goût et la compréhension des différents langages artistiques.

Les groupes de personnes physiques d’Andorre ainsi que les entités privées ou publiques y ont accès.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. the main feature of the measure: 

Promouvoir la créativité et la production dans toutes les disciplines artistiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Toucher le plus grand nombre de personnes possibles en facilitant l’accès aux diverses expressions artistiques ainsi que donner de la visibilité aux entités et agents impliqués.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Environ 100.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Les services des bibliothèques publiques d’Andorre se basent sur l’égalité d’accès pour tous, sans distinction d’âge, de classe sociale, de race, de sexe, de religion ou de nationalité. Les bibliothèques publiques offrent des services et du matériel spécifiques destinés aux personnes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent utiliser les matériels et services habituels, comme les minorités linguistiques, les personnes handicapées ou les personnes hospitalisées ou emprisonnées. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Garantir l’accès à l’information, à la formation continue et à la lecture pour le plaisir à tous les citoyens, sans distinction.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Parvenir à la pleine satisfaction des usagers de ces services. 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre se compose d’une société particulièrement plurilingue en raison de son évolution démographique. En 2014, le Centre de Recherche Sociologique de l’Institut d’Etudes Andorranes, à la demande du Service de la Politique Linguistique, a mené une enquête sur les connaissances et les usages linguistiques de la population afin de connaitre en profondeur l’identification et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

Les résultats de cette première étude pour établir un indicateur sociolinguistique en Andorre avaient été publiés en 1995. Depuis, les gouvernements successifs ont repris ces enquêtes, comme le stipule la Loi qui régit l’utilisation de la langue catalane, à intervalles réguliers de 4 ou 5 ans, afin de disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Connaitre en profondeur l’identification (la façon dont les personnes s’identifient vis-à-vis de leur/s langue/s) et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Environ 6.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Concours littéraires pour la promotion culturelle

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Cette mesure vise à promouvoir la langue catalane et à donner aux auteurs et aux créateurs plus de visibilité et d’une majeure promotion.

Ces concours permettent de faire connaître les écrivains utilisant le catalan comme langage d’écriture. Ils sont ouverts aux auteurs de n’importe quelle nationalité dont l’œuvre est écrite en catalan. Ils visent également à mettre en lumière de nouveaux talents littéraires.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objet principal de cette mesure est mettre en valeur la langue catalane et de promouvoir les ouvrages.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus sont de favoriser la diversité culturelle et la promotion de la langue catalane et de ses écrivains.

Ce type d’activités doit permettre la diffusion de valeurs culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle.

 

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Aux alentours de 80.000€ mais peut varier en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel.

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

Chaque année le Ministère des Affaires Etrangères établit un Plan directeur de l’aide au développement. Le Plan directeur se base, à la fois sur les priorités stratégiques, sectorielles et géographiques de l’Andorre et sur les 17 nouveaux Objectifs de développement durable établis par l’Organisation des Nations Unies actuellement, ou les Objectifs du Millénaire jusqu’à l’an dernier.

Comme le définit l’introduction du Plan directeur, l’objectif de nos différentes stratégies et priorités est de contribuer à apporter des solutions aux problèmes internationaux à caractère économique, social, sanitaire mais aussi culturel et éducatif tout en promouvant le respect universel des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En ce qui concerne les projets culturels, l’objectif est selon les projets:

- de soutenir la diversité culturelle et des identités culturelles menacées dans les pays en voie de développement

- soutenir des projets de sensibilisation à la diversité culturelle ou de diffusion d’une culture minoritaire en Andorre

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Subventionner des projets de soutien à la diversité culturelle

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

En subventionnant des projets de coopération au développement qui présentent des aspects de défense de la diversité culturelle, le Ministère des Affaires Etrangères espère participer à un meilleur dialogue interculturel, et un respect accru de la diversité et des droits de l’Homme.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Etrangères
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

285.000 euros annuel sont alloués aux subventions de projets d’entités (ONG ou association) andorranes qui peuvent, entre autres, présenter des projets de sensibilisation et promotion de la diversité culturelle. Néanmoins, ces projets représentent une minorité des projets présentés pour l’aide à la coopération au développement.

Derniers projets de promotion de la diversité culturelle subventionnés par le Ministère des Affaires Etrangères:

  • Semaine de la diversité organisée par l’ONG AFRICAND (voir descriptif plus complet dans la partie Société civile).

L’association AFRICAND est une association dûment établie en Andorre qui organise chaque année, fin septembre ou début octobre, une semaine de la diversité. Africand est l’association des Africains qui résident en Andorre et son but est de faire connaitre les cultures africaines en Andorre ainsi que de rapprocher les Africains d’Andorre et le reste de la population notamment à travers cette “Semaine de la diversité”.

  • Projet d’UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo dans les régions de Lékoumou, de la Likouala, de la Shanga et des plateaux

Il s’agit d’un projet pluriannuel géré par UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo et donc de leur identité culturelle fortement malmenée en raison de la discrimination subie par ces populations qui représentent 1.20% de la population du Congo.

L’objet de ce projet est d’améliorer le statut social des populations autochtones du Congo et de leur permettre un accès aux services sociaux de base. Les populations autochtones sont les victimes de fortes discriminations voire d’esclavage. Leur culture n’est pas respectée et cette facette du projet est un des aspects importants de la stratégie nationale globale en faveur des populations autochtones.

Au cours des derniers 4 ans, le Ministère des Affaires Etrangères a donné 180.000 euros pour ce projet. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre fait partie de l’Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe depuis le 13 septembre 2012. Cet Accord partiel contribue à renforcer le potentiel des itinéraires culturels transnationaux en matière de coopération culturelle, de développement durable du territoire et de cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture et les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues. La Principauté d’Andorre est représentée au sein des itinéraires culturels par la Route du Fer des Pyrénées en association avec la France et l’Espagne. L’objectif de la Route du Fer des Pyrénées est de donner au public des clefs de compréhension de l’histoire du fer, des différents stades de sa production et de son élaboration en étudiant, restaurant, conservant et présentant ce patrimoine qui englobe des mines, des charbonnières, des forges, un habitat ouvrier et patronal, l’architecture du fer et des sculptures contemporaines.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif de la participation de l’Andorre à cet Accord culturel du Conseil de l’Europe est de pouvoir présenter et partager un patrimoine ancestral particulier et qu’elle partage avec ses pays voisins tout en espérant pouvoir en présenter d’autres dans le futur et ainsi participer à la divulgation du patrimoine culturel transfrontalier de l’Andorre. 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Améliorer la coordination et échange de bonnes pratiques dans la conservation et promotion des itinéraires culturels et améliorer le travail en équipe au niveau régional.

Promouvoir ce patrimoine culturel.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des affaires étrangères et Ministère de la Culture
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

L’Andorre fait partie de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe depuis le 7 mars 2012 et travaille activement pour sa mise en application. La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Au cours de la préparation de l’adhésion de l’Andorre à cette convention, le Ministère du Tourisme et de l’Environnement avait lancé, en avril 2011, une « Stratégie nationale du paysage » qui permet de mettre en valeur la conservation du paysage et la valorisation de son aspect culturel comme outil de développement durable et de l’environnement. L’Andorre met un point d’honneur à intégrer les éléments culturels des paysages dans l’application de cette convention.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif est de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages – dont les paysages culturels – européens, et dans notre cas andorrans, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Echange de bonnes pratiques et amélioration de la gestiobn des paysages culturels.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère de l’Environnement
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle.

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measure: 

Le Gouvernement d’Andorre à travers les contributions volontaires qu’il accorde aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle participe et s’engage pour la Convention sur la diversité culturelle.

Au cours des derniers 4 ans, la Principauté d’Andorre a donné, annuellement, entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO, 5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, 7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Le Gouvernement d’Andorre est conscient que les biens culturels sont en danger dans certaines zones du globe et particulièrement dans les zones de conflits et qu’il est essentiel de les protéger afin que subsistent l’histoire et l’identité de ces régions.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’objectif est participer à la protection des biens culturels dans le monde et tout particulièrement dans les parties du monde où l’identité culturelle d’une région est en danger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Participer à la défense, protection et promotion des biens culturels et notamment des biens culturels en danger.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure: 
Ministère des Affaires Etrangères
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO,
5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO,
7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali
et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No