Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique
Where
Tunisia
When
2012
Who
Ministère de la Culture
Organisme Tunisien pour la Protection des Droits d'Auteur
Key objectives of the measure:
Le fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique vise la promotion de la production culturelle nationale par son appui financier aux différents domaines (depuis 2008).
Scope of the measure:
Local, Regional, National
Main feature of the measure:
Les ressources du fonds consistent de :
- les dons
- une taxe d’encouragement à la création, qui est due à l’importation et localement, sur les supports audios et audiovisuels non enregistrés, ainsi que sur les appareils et équipements d’enregistrement et de reproduction. La liste des produits soumis à cette taxe est fixée par décret. La taxe est fixée localement à 1% du chiffre d’affaire des fabricants de produits soumis à cette taxe, compte non tenu de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la valeur en douane à l’importation.
Les textes d'application pour cette mesure sont en cours ( liste des équipements...).
Area(s) of Monitoring
Cultural Domain(s)
Multi-domain