Sénégal 2016 report

Technical Information
Name of Party: 
Senegal
Date of ratification: 
7/11/2006
Organization(s) or entity(es) responsible for the preparation of the report: 
Direction des Arts du Ministère de la Culture et de la Communication
Moustapha Tambadou,expert culturel,Rédacteur Général du Rapport Quadriennal
Rémi Sagna,Directeur de cabinet du Ministre de la Culture et de la Communication,Président du comité de Rédaction du rapport quadriennal
Abdou Aziz Guissé,Directeur du Patrimoine Culturel,vice -président du comité de rédaction du rapport quadriennal
Farma Mbodji (Ministère de l'Economie,du plan et des Finances)
Françoise Daba Faye (Ministère du Commerce )
Oumar Sall (ADAFEST expert en projets culturels)-Ibrahima Wane (Université de Dakar enseignant chercheur)-Massamba Guèye (Professeur de lettres Conteur-écrivain
Abdoulaye Sène (conseiller aux affaires culturelles)- Babacar Diouf (Economiste Réseau des socio- culturels)- El Hadji Malick Ndiaye (Chercheur-Historien de l'art)
Magueye Touré (Directeur de la Francophonie)- Moona Yanni (Artiste musicienne- société civile )-El Hadji Malick Ndiaye,Enseignant-chercheur à L'IFAN
Bassirou Faye (Conseiller technique au Ministère de la Culture)- Malick Kane (Animateur Culturel- Expert en projets culturels)- Kalidou Kassé (Artiste peintre)
Ngoné Ndour (Productrice)- Sadiya Guèye (Styliste)- Maki Diallo (Commission Nationale de l'UNESCO)- Mamadou Ciré Cissé ( Acteur culturel)
Oumy Régina Sambou ( Journaliste culturelle)- Ibrahima Fall ( Journaliste- Ecrivain)- Matar Ndiaye (Acteur culturel)- Rokhaya Sarr ( Africa fête)-Moona YANNI (artiste Musicienne)
Baye Alioune Samb (Economiste-Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur)
Amdy Moustapha Sène (Ministère du Tourisme)
Officially designated Point of Contact: 
Title: 
Mr
First Name: 
abdoulaye
Family Name: 
koundoul
Organization: 
ministère de la culture-Direction des Arts
Mailing Address: 
BP 4001-Dakar
Telephone: 
+221776355246
Fax: 
E-mail: 
akoundoul@gmail.com
Name of stakeholders, including civil society organizations, involved in the preparation of the report: 
Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report: 

Pour  la rédaction de son rapport quadriennal, le  Sénégal a bénéficié de l’appui  du projet « Renforcer les libertés fondamentales à travers la promotion de la diversité des expressions culturelles » (SIDA) mis en œuvre par la  Suède et  l’UNESCO.Le Ministre de la Culture et de la Communication  a préparé le document selon le chronogramme  ci-après :Une équipe nationale de rédaction a été constituée intégrant les Ministères des Affaires Etrangères, du tourisme,du Commerce et de l’Economie, des Finances et du Plan, ainsi que les principales  institutions publiques concernées par la Convention, notamment la Délégation Permanente du Sénégal , la Commission nationale pour l’UNESCO, les directions nationales  du  Patrimoine Culturel, de la Cinématographie,des Arts et la Francophonie.La société civile culturelle, à travers les structures fédérant ses plus importantes organisations a été associée. De même que  le  secteur privé culturel, à travers  ses figures individuelles  représentatives et les cadres inter professionnels qu’il a mis en place.Des   experts internationaux, choisis  dans la banque d’experts communiquée par l’UNESCO,  auxquels s’étaient joint une représentante du Secrétariat de la Convention  et le rédacteur général  ont animé des sessions de formation au profit des membres de l’équipe sur le contenu de la Convention et  la méthode de réalisation du rapport quadriennal. Cette formation  s’est  étendue aux Directeurs des  quatorze centres culturels régionaux du pays rassemblés à Dakar.Les groupes de rédaction, constitués en fonction des unités thématiques du rapport quadriennal,  ont  collecté, auprès des sources appropriées une masse importante de documents et informations  de toute nature : Conventions, études, lois, décrets, arrêtés, décisions administratives, articles de presse; qui ont été triés puis  analysés pour répondre  à toutes les  questions posées aux Parties sur  leurs Politiques et mesures culturelles. 

Executive Summary
Please summarize in max 3500 characters the main achievements and challenges in implementing the Convention and the outlook for the future. Please note this is not an introduction to the report or an annotated table of contents.: 
 L’accession à l’indépendance dans un contexte de défense et illustration de valeurs de civilisation déniées par le colonisateur a sans doute facilité l’inscription de la diversité culturelle dans les différentes versions de la constitution ainsi que le fait qu’elle occupe ainsi une place prépondérante  et permanente dans les stratégies et politiques de développement économique et social.Le Sénégal  a ainsi rejoint très tôt le groupe de pays  à la pointe de la mobilisation internationale pour l’inscription d’un instrument sur la diversité au cœur des préoccupations de l’UNESCOCet instrument, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en  Octobre 2005, a inscrit la défense et la promotion de la pluralité culturelle comme les principes et objectifs majeurs des politiques nationales  et de coopération internationale pour le développement.Entre autres, Il offre aux Parties un fondement juridique à leur  souhait souvent exprimé d’exclure la culture du champ des accords commerciaux internationaux, fondés sur le libéralisme.La contribution à la conception de la Convention a facilité la mise en cohérence des objectifs stratégiques et des plans d’action des politiques  et mesures en faveur de la création, la production, la distribution, la diffusion, la jouissance de biens et services culturels ainsi qu’à la participation pleine et entière des citoyens à leur conception.La nécessité et la volonté de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles se sont retrouvées dans la « Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture » qui détermine la vision et explicite les moyens d’exécution, à court, moyen et long termes,  des missions culturelles du gouvernementParmi celles-ci, l’élaboration, l’évaluation et la réforme des environnements juridique, institutionnel et financier  pour le meilleur encadrement des activités de toutes les expressions ethnolinguistiques et culturelles maillant le territoire national, dans tous les domaines d’expression artistiques : arts vivants (théâtre, musique, danse…), arts visuels (beaux-arts, photographie, artisanat d’art…), cinéma et l’audiovisuel, livre et lecture.Les textes relatifs à la Décentralisation placent les politiques et mesures culturelles des collectivités locales sous le régime du transfert des compétences et, donc, dans l’optique de la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les territoires.Parmi les principaux défis recensés par la dernière « LPSD », cadre de référence de la politique gouvernementale, on trouve la nécessité de:-fonder le pilotage sur les principes de gestion axée sur les résultats, la planification, le contrôle et la reddition des comptes.- réglementer les activités et les métiers  culturels, s’exerçant la plupart du temps dans l’informel en promouvant la contractualisation dans les rapports de travail ;-renforcer les compétences professionnelles des acteurs,  et de les doter d’un statut et de mécanismes de protection sociale.-créer les conditions de développement des statistiques culturelles.-Mettre en place les conditions d’une gestion équitable et transparente  des financements publics et de les rendre accessibles  à tous.-promouvoir l’investissement privé et le mécénat en faveur de la culture. 
Overview of cultural policy context
Parties shall describe the key objectives and priorities of their current cultural policy and the impact the Convention has had in their formulation or reformulation. They will also report on the opportunities and challenges to promote the diversity of cultural expressions in a digital environment.: 

Le cadre de référence de la politique culturelle nationale est la « Lettre de Politique sectorielle de la Culture et de la Communication », adoptée à l’issue d’un processus multi-sectoriel associant à son élaboration les Ministères chargés des Finances et de la Planification, du Commerce, de la Santé, de la Femme et de la famille et que de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des acteurs de la société civile. La culture devient lieu de convergence et d’impulsion de la politique nationale de développement durable fondée sur l’acceptation de celle-ci par les populations. La « Lettre » intègre la politique sectorielle de la Communication suite à la création d'un Ministère unique de la Culture et de la Communication, mais mise ici en perspective d’après des préalables et enjeux culturels, comme pour d'autres secteurs économiques et sociaux. Traduction sectorielle du « Plan Sénégal Emergent (PSE) », la Lettre est articulée autour de missions  tenant compte des compétences transférées aux collectivités locales par la loi n° 2013-10 du 28/12/23, selon une planification prévue dans les politiques de développement et favorisant ainsi la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les territoires.  La création et la dotation de façon conséquente d’un fonds d’investissement unifié des collectivités locales permettant des politiques efficaces de soutien à la création, la production et la diffusion culturelles. La Lettre accorde une place prioritaire et des budgets conséquents à l’accès aux biens et services culturels. Mais aussi à la contribution réelle et attendue de la culture à l’économie nationale avec la priorité accordée aux projets créateurs d’emplois et d’activités génératrices de revenus. Une priorité est donnée à l’assainissement des circuits de diffusion et de distribution et à un encadrement efficient, en termes de conseil et d’appui technique, aux porteurs de projets culturels. Les missions suivantes sont considérées:  élaboration, évaluation et réforme des environnements juridique, institutionnel et financier pour le meilleur encadrement des activités de toutes les expressions ethnolinguistiques et culturelles maillant le territoire national, dans tous les domaines d’expression artistiques. Le renforcement de la coopération et les échanges culturels, comme moyen de favoriser le développement économique et social, est également érigé au rang de priorité au niveau de l'Etat. L’implantation de cyberespaces dans toutes les régions (PSE) va favoriser la production et la prise en charge du nouvel environnement numérique en lien également avec la transition numérique en cours au Sénégal. Une enquête auprès des ministères concernés a été effectuée pour des concertations dans le cadre de négociations commerciales bi- ou multilatérales, relatives, par exemple, au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) afin  d’éviter toute infraction à la Convention et de veiller au niveau de l'Etat au retrait de tous les services audiovisuels analogiques et numériques de la table des négociations et en refuser la libéralisation dans les accords négociés par les associations d’Etats dont il est membre.  

Has the Convention been integrated into the policy development process in any of the following ways?: 
a) It is (or has been) the basis for changing one or more policies?: 
Yes
How: 
Alors qu’il était encore engagé dans le processus de rédaction de la Convention et, conscient des enjeux, le Sénégal avait anticipé ses dispositions en entamant la préparation d’un Programme National de Développement Culturel (PNDC).Il s’agissait de doter le Ministère de la Culture d’un cadre d’action planifié,  en phase avec les principes directeurs et les objectifs de la Convention.Présenté dans plusieurs régions, avant l’interruption du processus de sa préparation, suite à des changements politiques, le PNDC met l'accent sur la mobilisation de tous les acteurs des secteurs concernés par la Convention pour la mise en lumière concertée de projets culturels répondant aux priorités de la politique nationale de développement durable.Avaient été mis principalement en exergue : les projets et programmes d’aménagement culturel du territoire, à travers la décentralisation de l’action culturelle dans les communes et communautés rurales, la professionnalisation des acteurs culturels, l’appui aux manifestations et initiatives culturelles privées, la réforme du cadre juridique, la concertation entre acteurs culturels publics, privés, autorités locales, chercheurs et société civile. Harmonisant les démarches du Programme National de Développement Culturel et de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Culture et et de la Communication, et, donc, leurs politiques et programmes revus à la lumière des dispositions de la Convention, le « Plan Sénégal Emergent », assigne pour mission à la culture la promotion d’industries créatives performantes facteur de richesses et d’emplois.
b) It is (or has been) a tool to promote policy discussion?: 
No
How: 
c) It is (or has been) a reference for ongoing policy development?: 
Yes
How: 

La quasi-totalité des Objectifs spécifiques recensés par la Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture et de la Communication sont en cohérence ou ont été inspirés par la Convention.A cet égard, l’on peut mentionner les finalités suivantes :- 1) Développer les industries culturelles et l’entreprenariat culturel et consolider le potentiel économique du secteurIl s’agira de compléter et/ou d’actualiser les disposions réglementaires, fiscales et financières régissant les filières liées aux industries culturelles et à l’investissement dans le domaine de la culture.Sur le plan du renforcement des capacités, d’organiser des formations ciblées.De défendre less droits de propriété intellectuelle avec une action  incluant la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.-2(Associer la dimension culturelle dans les actions de développementEn articulant le développement de l’entreprenariat culturel en général et les mesures et politiques en faveur des jeunes, des femmes des communautés ethnolinguistiques minoritaires grâce à la mise en place de cadres intersectoriels.-3.- Dérouler des offres culturelles attractives et diversifiéesEn renforçant la création et/ou le renforcement d’infrastructures et de plateformes de diffusion et d’accès-4- Renforcer la coopération et les échanges culturelsEn veillant à disposer d’une diplomatie culturelle forte, instrument pour la souveraineté culturelle et le  développement équilibré des échanges, hors de toute libéralisation anarchique.

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Coopération et échanges Programme d’appui au développement des politiques et des industries culturelles du Sénégal

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Résultant de la Convention-cadre  signée en juillet 2012 entre la République du Sénégal et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Programme d’appui au développement des politiques des industries culturelles du Sénégal est un instrument de de promotion de la diversité culturelle et d’application de la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 par l’UNESCO Son objectif général est, comme dans chacun des autres pays francophones du Sud signataires, de renforcer les capacités  à formuler et mettre en œuvre  des politiques et mesures de promotion,  création, production, distribution et diffusion des biens et services culturels, ainsi que consolidation des entreprises culturelles en vue de  contribuer au développement économique et social du pays.Plus spécifiquement, le programme vise, à donner au Ministère en charge de la Culture la pleine capacité à encadrer, dynamiser et réguler les filières des industries culturelles, notamment celles du cinéma, de l’audiovisuel, du livre , de la musique et des arts du spectacleLes quatre axes suivants retenus  : 1°) « Renforcement des capacités de gouvernance du Ministère en charge de la Culture »

  •  2°) » Diversification des dispositifs de financements des activités et programmes culturels et accroissement de leurs moyens »
  • 3°) « La professionnalisation des artistes et entrepreneurs culturels et l’évolution des dispositifs participatifs »
  • 4°) « Le désenclavement de la culture sur le plan social, financier et politique pour sa valorisation et son développement ». 
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le programme est  une  convention  couvrant la période 2012-2016, avec des dispositions relatives  à sa dénonciation ainsi qu’à sa prorogationUne coopération étroite est prévue entre le Gouvernement du Sénégal et l’OIF en vue de l’élaboration conjointe des plans d’action annuels et des budgets correspondants, ainsi que la coordination des activités de mise en œuvre , de suivi et d’évaluation.Il est prévu la mise en place d’un Comité de pilotage et d’une cellule de coordination à propos desquels les dispositions qui suivent sont retenues :Le Comité est composé des représentants de l’Etat, des organisations professionnelles  ainsi que des principaux partenaires gérant avec le Sénégal des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale.La cellule de coordination a pour mission la mise en œuvre des activités et opérations de programme relevant de la responsabilité du gouvernement.Une réunion annuelle de suivi est prévue entre l’OIF et le Ministère de la Culture pour faire le point décider des adaptations qui s’avéreraient nécessaires 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

1) Les capacités de gouvernance du Ministère en charge de la Culture sont renforcées grâce à la mise en place d’un pilotage institutionnel performant et la modernisation de son environnement juridique.A cet égard :

  • Le plan d’organisation du Ministère est évalué
  • Des politiques de soutien aux filières culturelles (musique, livre, image, art vivant ) sont élaborées et le personnel des Directions thématiques correspondantes est formé
  • Un système de traitement et de statistiques culturelles est élaboré
  • Un bilan de la mise en application de la loi et des décrets relatifs au cinéma est produit
  • Des nouvelles lois pour les filières image et livre sont proposées

2°)    Les dispositifs de financements des activités et programmes culturels sont diversifiés et leurs moyens sont accrus en vue de diversifier et conforter les marchés de biens et services culturels3°)  La professionnalisation des artistes et entrepreneurs culturels et l’évolution des dispositifs participatifs  est assurée4°) Le désenclavement de la culture sur le plan social , financier et politique pour sa valorisation et son développement » ess assuré à travers notamment un programme  de formation et de perfectionnement continus et la production régulière d’études sur les différentes facettes de l’économie culturelle

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les ressources financières  destinées à la prise en charge de par l’OIF d’une part de l’expertise technique, d’autre part des dépenses réalisées au Sénégal sont situées dans la limite maximale de 100.000 (cent mille) Euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Faite à Ouagadougou, Burkina, du 7 au 8 juin 2016, l'évaluation a relevé que la réalisation du PARPICS a permis :

  • le renforcement des capacités techniques de l’administration et des professionnels de la culture ;
  • la réalisation d’études dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel
  • la réalisation d’études sur la consommation culturelle des ménages  et  autres statistiques culturelles
  • l’appui à la diffusion de films africains
  • l’amélioration de l’environnement juridique et du climat des affaires
  • l’amélioration de la gouvernance et de la connaissance du secteur culturel
  • une meilleure prise en compte de la transversalité de la culture et de ses enjeux économiques par les acteurs institutionnels et privés

Cependant des manquements dans le système de gouvernance du programme : Comité de pilotage et cellule de coordination. L’absence et/ou  l’insuffisance du co-financement des Etats ont également été soulignées,  de même que diverses lenteurs administratives au cours de la mise en œuvre.   

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Comptes-rendus des séminaires session de renforcement des capacités au bénéfice de l'administration et des professionnels de la culture-Textes des études réalisées-Liste des films diffusés -

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Numérique : Programme "un étudiant-un ordinateur"

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Le programme « un étudiant, un ordinateur » est une volonté politique du Gouvernement de moderniser l’environnement d’apprentissage des étudiants du Sénégal. Il a pour objectifs l’amélioration de l’utilisation des TIC dans les enseignements ;  la dotation des étudiants de l’outil qui leur permettra de faciliter leurs études et recherches.Par la promotion de l’utilisation des TIC le programme vise l’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur, a réduction des coûts de formation, l’amélioration de la qualité de l’enseignement et la réduction des effets négatifs dus à la massification et aux sureffectifs.L’objectif est aussi d’offrir aux étudiants en rupture de cycle la possibilité de poursuivre leurs études autrement que par la fréquentation des classes physiques.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le programme a été conçu pour fournir des ordinateurs à des coûts abordables avec des facilités de crédit, des logiciels intégrés d’apprentissage, des formations en e-learning et en présentiel, le tout pour redynamiser la vie de l’étudiant autour des nouvelles perspectives offertes par les technologies de l’Information. Il est articulé autour des principes suivants :

  • Une acquisition facilitée et contrôlée d’un ordinateur portable pour l’étudiant à travers un système de guichet unique, pour tous les étudiants éligibles à ce programme ;
  • Une connectivité à l’intérieur et en dehors du campus ;
  • Une exonération des taxes et droits de douanes par l’Etat ;
  • Une subvention consistante par les Universités et le Gouvernement ;
  • Un crédit accordé par une banque (Ecobank Sénégal) au bénéfice des étudiants boursiers, avec la possibilité de règlement échelonné sur douze paiements maximum ;
  • Des séries de formations en présentiel visant à l’utilisation efficiente des TIC dans le cadre des études et au développement des capacités entrepreneuriales des étudiants;
  • Des séries de formations en e-learning sur les connaissances de base en informatique et internet ;
  • Un service de garantie et de supports avant et après-vente à travers les Bureaux de Gestion de Projet (BGP) installés dans les universités.
  • Un encadrement et une supervision des processus et conventions par la Direction du Financement des établissements d’enseignement supérieur ;
  • Un accompagnement d’INTEL dans les discussions et négociations avec les fabricants d’ordinateurs.

 

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les résultats attendus portent sur la démocratisation de l’accès à l’outil informatique en mettant à la disposition des étudiants des universités publiques et privées  vingt mille (20 000) unités, ordinateurs ou tablettes pour un coût d’un milliard 500 millions FCFA dans le cadre de la  4ème phase du programme « un étudiant, un ordinateur » pour l’exercice 2016.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Dans le cadre des contrats de performance et avec l’assistance technique et financière de la Banque mondiale, l’Etat du Sénégal a procédé à un investissement massif de 127 millions de dollars (65 milliards de FCfa) dans l’enseignement supérieur. « Pour abaisser le coût de l’ordinateur, le gouvernement du Sénégal a exonéré les lots d’ordinateurs et de tablettes de tous droits de douane et de taxe, soit 26 % du prix de la machine. Ensuite, le ministère accorde une subvention complémentaire de 67.500 FCfa à chaque étudiant. Par ailleurs, des facilités de crédits ont été négociées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec des banques de la place en faveur des étudiants boursiers. En définitive, des ordinateurs haut de gamme dont le coût, sur le marché, est de 350.000 FCfa sont obtenus par les étudiants à moins de 150.000 FCfa ». Pour la quatrième phase (2016), l’Etat du Sénégal a déboursé 1 milliard 500 millions pour permettre aux étudiants d’acquérir des ordinateurs ou tablettes dans le cadre des nouvelles méthodes d’enseignements-apprentissages.http://www.osiris.sn/Programme-un-etudiant-un,14630.html

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Les institutions finacières internationales et les autres partenaires souscrivent àleurs obligations, permettant au programme de se dérouler comme prévu par ses shémas initiauxLes partenariats ont  noués avec des opérateurs de télécommunications, sur le territoire national, notamment Orange et Tigo qui facilitent l’accès à l’Internet aux étudiants qui le souhaitent quand ils sont hors du campus avec des clés Internet et un forfait minimum de 3 GO àdeux mlle  (2.000) FCfa mensuellement (Soit environ trois euros). Il faut noter que sur l’ensemble des campus universitaires, le wifi est accessible gratuitement pour les étudiants, les enseignants et le personnel »

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

-Nombre d'étudiants ayant bénéficié d'ordinateurs grâce au programme

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Validation de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Culture et de la Communication (2017-2021)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Après la mise en œuvre des « Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté »(DSRP) de 2003 à 2010, le Sénégal a élaboré et adopté la  « Stratégie Nationale de Développement Economique et Social » couvrant la période 2013-2017 (SNDES).Le SNDES constitue le cadre de coordination des interventions publiques.Ce nouveau modèle de développement est impulsé par la stratégie, dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE), constituant le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme.Le Plan d’ «Actions Prioritaires » (PAP) du PSE prévoit, au profit du sous-secteur culture la réalisation de réseaux de musées et Centres régionaux de culture. Il s’agit là d’une partie des politiques et mesures culturelles que la Lettre de Politique de Développement sectoriel de la Culture et que la Communication  (LPDSC), couvrant la période 2014-2021, détaille  La « Lettre » est  Document sectoriel de référence dans lequel sont exhaustivement recensés les projets culturels induits des Axes stratégiques du PSE et pouvant, de ce fait,  intégrer  son Plan d’Actions stratégiques à chacune des étapes de la mise en œuvre,.La « Lettre » est articulée autour des axes suivants :

  • Transformation structurelle l’économie de croissance
  • Capital humain, protection sociale et  développement durable
  • Gouvernance institutionnelle, paix et sécurité

Ses objectifs sont ainsi de ;

  •  valoriser les potentialités et de stimuler la créativité et le talent des artistes pour accroître le volume et la qualité de la production culturelle et artistique.
  • Promouvoir les industries créatives performantes et mieux diffuser les produits culturels au plan national et international
  • Réaliser des infrastructures et des plateformes culturelles pour accompagner le développement du secteur.
  • Mettre l’accent sur :
  • l’amélioration de l'accès au crédit pour les porteurs de projets culturels,
  • la promotion de la formation arti
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La Lettre de Politique de Développement Sectoriel de la Culture et de la Communication (LPDSC) tient  compte du caractère multisectoriel de la Culture. Elle  a été élaborée conjointement par les Ministères des Finances et celui de la Culture, , qui ont associé les départements concernés par ses enjeux : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’entreprenariat féminin, Ministère du Commerce, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat… Se référant explicitement à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO, Convention 20005) ,La lettre opère  le diagnostic complet des différentes filières du secteur : livre, arts visuels, arts vivants :musique, danse, théâtre…, ainsi que celui de des environnements  institutionnel, juridique, fiscal et financier  de la Culture et de la Communication avant d’énumérer les politiques et mesures qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs visés pendant la période qu’elle couvre.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

 

  • Pour accroître le volume et la qualité de la production culturelle et artistique, les potentialités  économiques de la Culture sont valorisées  la créativité et le talent des artistes stimulés.

 

  • Des industries créatives performantes sont promues

 

  • Les produits culturels sont mieux diffusés aux plans national et international
  • Des infrastructures et des plateformes culturelles sont réalisées pour accompagner le développement du secteur culturel.

 

  • Pour un meilleur impact des politiques et mesutres les préalables suivants sont pris en compte :
  • amélioration de l'accès au crédit pour les porteurs de projets culturels,
  •  promotion de la formation artistique,
  •  renforcement de l’implication des privés dans la promotion culturelle
  •  promotion du statut des artistes, des droits de la propriété intellectuelle et artistique et accentuation de la lutte contre la piraterie.
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le Plan d’actions de la Lettre est en cours d’élaboration. Une partie des ressources financières nécessitant sa réalisation seront inscrites dans le Lois des Finances  en fonction du chronogramme adopté pour les réalisations.La prise en charge d’autres mesures sera négociée lors de la conclusion d’accords de coopération.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Cinéma: Fonds De Promotion De L’industrie Cinématographique et audiovisuelle (FOPICA)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Doté par le Président de la République, d’un  montant d'un milliard (1 000 000 000) de francs CFA, pour son opérationnalisation, effective depuis  l'arrêté n°16352, du 30-10-2014, pris par le Ministre de la Culture en complément du décret d’application  n° 2004-736 du 21 juin 2004 de la loi n°2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles, le Fonds de Promotion de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle a pour objectifs ;- Accorder des aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, concernant tous les genres (documentaires, fiction, expérimentaux, animation, web création, vidéo art, jeux vidéo…) et durées (court, moyen et long métrage).- Prendre en charge les différentes étapes de la production et de la postproduction- Pour le volet Création, soutenir les projets de films documentaires et fiction qui, lors de leur dépôt au Ministère de la Culture, emplissent les conditions fixées par le Règlement intérieur (voir annexes) -Pour le volet Innovation Recherche  soutenir les projets de films, quels que soient leurs genres et leurs durées, prenant en compte la diversification des pratiques cinématographiques et audiovisuelles,-encourager le croisement des disciplines artistiques et de favoriser leur diffusion. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Le Fonds de Promotion à l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA) a été institué par la loi n°2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles qui dispose en son article 9 : « Le concours financier de l'Etat au développement des activités liées à la cinématographie et à l'audiovisuel se fait par le biais d'un fonds de promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret ». Dans un souci d'optimisation de l'efficacité, une directive présidentielle circonscrit les interventions, dans un premier temps, uniquement à la filière de la production cinématographique et audiovisuelle. Ainsi, les professionnels du secteur, à travers des structures de production légalement constituées et enregistrés au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel du Sénégal (RPCAS), pourront œuvrer d'abord à la relance de la production cinématographique, en attendant le moment d'élargir les interventions aux autres maillons de la chaine de l'industrie cinématographique et audiovisuelle de notre pays. Son  règlement intérieur et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixés par le décret n° 2004-736 du 21 juin 2004, complété par l'arrêté n°16352, du 30-10-2014. Le FOPICA est un mécanisme visant l’appui à la production de projets de films cinématographiques et audiovisuels, portés par des acteurs du secteur, en général, et les auteurs et producteurs, en particulier. Les aides s’adressent aux cinéastes professionnels (auteurs, réalisateurs, producteurs) sénégalais, désirant tourner un film au Sénégal. Ils peuvent le solliciter  à travers des structures de production régulièrement inscrites au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Des aides financières sont accordées aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, concernant tous les genres (documentaires, fiction, expérimentaux, animation, web création, vidéo art, jeux vidéo…) et durées (court, moyen et long métrage).- Les  différentes étapes de la production et de la postproduction des projets agréés sont pris en charge - Pour le volet Création, les projets de films documentaires et fiction qui, lors de leur dépôt au Ministère de la Culture, emplissent les conditions fixées par le Règlement intérieur, sont soutenus -Pour le volet Innovation Recherche  les projets de films, quels que soient leurs genres et leurs durées, prenant en compte la diversification des pratiques cinématographiques et audiovisuelles, sont soutenus le croisement des disciplines artistiques est encouragé et leur diffusion favorisée 

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le Fonds a été doté d’un budget de un milliard (1000.000) FCFA

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Comité de Gestion du Fonds de Promotion de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA) a procédé à la sélection des projets de films devant être financés dans le cadre de la gestion 2014. Le communiqué sanctionnant les travaux recense que sur les quatre-vingt et un (81) projets reçus à la suite de l'appel à candidature lancé en 2013-2014, soixante-seize (76) ont été déclarés éligibles. Leurs dossiers artistiques ont été étudiés par trois collèges de vingt-deux (22) lecteurs qui ont permis de procéder à une présélection des meilleurs projets. L'étude de faisabilité de ces derniers a été effectuée par le comité de gestion, lors de sa 4ème session tenue du 15 janvier au 03 février 2015. Les résultats de ce processus de sélection ont été  communiqués de presse daté du 12 février 2016. 

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Nombre de films financés pour chaque gestion budgétaire et figurant dans les communiqués d'apès session du Comité de Gestion 

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Mise en oeuvre de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Les objectifs principaux du Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins sont de permettre la mise en œuvre effective  des mesures prévues par cette disposition et qui  visent à :-Démocratiser et rendre plus transparente la gestion des droits en ouvrant la voie à la création de sociétés de gestion collective portées par les différentes catégories d’ayants droits et qui auront obtenu  par décret leur agrément proposé par le Ministère en charge de la Culture. Le préalable de l’agrément se justifiant par le fait que les sociétés de gestion collective sont investies d’une mission culturelle d’intérêt général. Il permet aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle préventif sur l’aptitude des candidats à une gestion collective équitable, transparente et efficace.

  • Compenser le non versement de droits consécutif à l’ exception dite de copie privée , en vigueur,  en instituant une « Rémunération pour Copie Privée », assise sur les supports vierges d’enregistrement, amovibles ou non, et sur les appareils d’enregistrement, collectée et versée aux auteurs, artistes interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective

lutter efficacement contre le fléau de la contrefaçon en permettant  à des agents assermentés désignés par les sociétés de gestion collective, de constater, outre les moyens de preuve du droit commun, la matérialité de toute violation d’un droit reconnu par la loi. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
c.3. the main feature of the measure: 
  • Le Décret d’application complète  la promulgation de la  de la Loi sur la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins abrogeant la loi La loi 73-52 du 04 Décembre 1973 relative à la protection du droit d’auteur et qui  élargit la protection de la propriété littéraire et artistique aux droits voisins du droit d’auteur qui sont les droits accordés :
  • 1° Aux artistes-interprètes ;
  • 2° Aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
  • 3° Aux organismes de radiodiffusion et
  • 4° Aux éditeurs.
  • Le Décret d’application explicite les conditions et modalités d’application de la mesure législative
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La gestion des droits des droits de la propriété littéraire et artistique est plus transparente , plus efficace et plus démocratique  grâce à la création de sociétés de gestion collective portées par les différentes catégories d’ayants droits et agréées par décret sur proposition du Ministère de la Culture.
  • Une Rémunération pour Copie Privée, assise sur les supports vierges d’enregistrement amovibles ou non, ainsi que sur les appareils d’enregistrement  est collectée et versée aux auteurs, artistes interprètes et producteurs par les sociétés de gestion collective, pour compenser l’exception dite de copie privée,
  • La lutte contre le fléau de la contrefaçon est plus efficace en permettant  à des agents assermentés désignés par les sociétés de gestion collective, de constater, outre les moyens de preuve du droit commun, la matérialité de toute violation d’un droit reconnu par la loi. 
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

mesure d’application d’une disposition réglementaire dans le cadre de la mission régalienne de l’Etat

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Livre : Fonds d’aide à l’édition

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Logé dans la Direction du Livre et de la Lecture du Ministère  de la Culture Le Fonds  d’Aide à l’Edition est destiné à favoriser le développement de l’édition, la promotion, la diffusion et la distribution   des œuvres littéraires aux niveaux national  international.  Il  également pour objectif de soutenir des ateliers  d’écriture, y compris en langues nationales, ainsi que   la promotion des  jeunes talents.  Les interventions du Fonds sont au cœur des mesures visant à dynamiser de façon permanente le  sous-secteur du Livre  en contribuant t l’effectivité  des actions planifiées dans la Lettre de Politique sectorielle de la Culture et de la Communication adoptée en février 2016. Le Fonds a également pour objectifs de contribuer à l’édition, la promotion et la diffusion des  créations littéraires en langues nationales. Le Fonds vise les autres objectifs suivants ; -assurer les conditions minimales d’ ’organisation régulière de la Foire internationale Du Livre et du matériel Didactique de Dakar (FILDAK) ainsi que la participation du Sénégal aux foires à l'étranger où sont mises en valeur et/ou négociés des partenariats pour la distribution internationale des productions nationales. -appuyer les  associations d’auteurs  pour certaines manifestations qu’elles organisent et -apporter un soutien à l’équipement des maisons 'éditions, à des résidences d'écriture,  et à la dotation de prix littéraires Créer des contextes favorables à la mise en œuvre des recommandations issues des colloques organisés lors des dernières éditions de la Foire du Livre et du Matériel Didactique de Dakar (FILDAK), à savoir :FILDAK 2009 " Le livre et la Lecture face au défi du numérique : enjeux et perspectives ".FILDAK 2011 ; «  Les industries culturelles, moteur de développement : place et perspective pour le livre »FILDAK 2013 :« Le livre et la diversité culturelle »

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

La création et la dotation régulière par l’Etat du Fonds d’aide à l’Edition sont consécutives à  la mise en œuvre des  principales missions assignées au  Mi ministère de chargé de  la Culture. Ces missions, si elles sont aussi régulièrement réactualisées pour tenir compte de l’évolution des contextes juridiques, technologique et autre, du développement des filières d’expression artistique n’ont pas connu d’évolution fondamentale depuis l’accession du pays à a souveraineté internationale.Elles sont rappelées, le décret n°2014-889 du 22 juillet 2014 qui assigne au Ministère de la Culture et de la Communication l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et mesures visant à  développer, « sous l’autorité du Premier Ministre les  arts plastiques, les lettres et de la lecture,  la musique,  la danse, le théâtre et de la protection du patrimoine national ».Pour mener à bien cette mission le Ministère est dotée d’un certain nombre de Directions nationales chargées d’impulser et de coordonner son action ;Il s’agit, notamment de la :

  • Direction du Patrimoine culturel
  • Direction des Arts
  • Direction de la Cinématographie
  • Direction du Livre et de la Lecture

Confié à cette dernière Direction le Fonds d’Aide l’Edition participe à une longue tradition de mécénat d’Etat en faveur de la création, production, diffusion et distribution  littéraires au Sénégal. Il s’insère dans le dispositif visant à maintenir la vitalité du sous-secteur du Libre.Une vitalité caractérisée par la présence de quelque cinquante et une maisons d’éditons,  vingt-cinq vingt imprimeries, vingt  libraires,  alimentant le réseau institutionnel  comprenant quelque  cent  bibliothèques ou espaces  de lecture publique auxquels  il faut  ajouter dix-sept Centres de Lecture et d’Animation culturelle (CLAC) implantés en zone rurale avec le concours de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)[ voir en annexes les Statistiques plus détaillées]

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Le développement de l’édition ainsi que la promotion, la diffusion et la distribution  des œuvres littéraires au niveau littéraires local et international sont favorisésGrâce notamment à l’organisation d’ateliers d’écriture et de concours littéraires avec édition des œuvres primés  de jeunes talents  sont dépistés, encouragés et promus.Les mesures visant à dynamiser de façon permanente le  sous-secteur du Livre et de la Lecture  en assurant l’efficacité des politiques d’amélioration de ses environnements institutionnel et financier ainsi que celle des stratégies de pénétration des marchés national et international sont adoptées. L’édition, la promotion et la diffusion des  créations littéraires en langues nationales sont soutenuesLes conditions minimales d’ ’une organisation régulière de la Foire internationale Du Livre et du matériel Didactique de Dakar (FILDAK) ainsi que la participation des œuvres d’ auteurs, et des productions d’éditeurs nationaux aux foires à l'étranger, où sont mises en valeur et/ou négociés des partenariats pour la distribution internationale des productions nationales, sont assuréesCertaines manifestations des associations d’auteurs, ainsi l’équipement de maisons 'éditions, des résidences d'écriture,  et la dotation de prix littéraires  sont soutenusLes recommandations issues des colloques organisés lors des dernières éditions de la Foire du Livre et du Matériel Didactique de Dakar, à savoir : en 2009 " Le livre et la Lecture face au défi du numérique : enjeux et perspectives "en 2011 ; «  Les industries culturelles, moteur de développement : place et perspective pour le livre », en  2013 :« Le livre et la diversité culturelle » sont mises en œuvre

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le montant annuel  de la subvention du Fonds d’Aide à l’Edition, ces trois dernières années  s’est chiffré  en moyenne à  deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) de FCFA  inscrits dans le budget du Ministère de la Culture et de la Communication.Cette ressource aide également à l’organisation de la Foire internationale du Livre et du Matériel didactique (FILDAK) En effet, bien qu’inscrit dans le budget, la dotation financière annuelle de cent dix millions (110.000.000) de F CFA, destinée à l’organisation de cette activité n’est plus versée dans le budget du Ministère depuis trois éditions.Il convient toutefois de noter que la FILDAK a pu bénéficier d’un appui de l’Organisation internationale de la Francophonie d’un montant de dix mille (10.000) Euros. Sauf  pour l’édition de 32015 qui a été soutenue à hauteur de sept mille cinq cents (7500) Euros. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Les bilans  opérés ont permis d’établir que, grâce aux subventions du Fonds cent vingt-cinq (125)  Titres dont 35% de livres en langues nationales et 10% en langue arabe avaient pu être édités pour un montant de cent trente-cinq millions cent trente mille (135 130 000) FCALe Fends a également permis d’opérer auprès des éditeurs nationaux l’achat de cent cinquante-six (156 Titres dont 35% de titres en langues nationales et 10% en langues arabes pour un coût global de soixante-deux millions quatre-vingt-dix mille (: 62 090 000= FCA. Ces ouvrages sont ensuite distribués aux bibliothèques publiques ainsi qu’à des ambassades du Sénégal à l’étrangerEn outre un appui de  vingt-six millions huit cent quarante mille (26 840 000) FCFA a permis la  participation aux foires à l'étranger et le développement de partenariats avec les associations du secteur  et certaines maisons d’édition  a permis l’organisation de leurs  manifestations comme des concours littéraires dotés de prix , le renforcement de leurs  équipements la réalisation de résidence d'écritures, etc.cependant dans le diagnostic qu’il opère du secteur, et qui inclut l’évaluation du Fonds d’Aide à l’édition la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Culture relève l’insuffisance des ressources financières du secteur, cause principale de la  faiblesse des  entreprises de promotion des auteurs et de leurs œuvres.  Une stratégie volontariste d’ouverture aux éditeurs nationaux du  marché local du livre scolaire qui leur est insuffisamment ouvert, du fait du manque de compétitivité de leurs réponses aux Appels d’offres pourrait être une solution.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Voir en annexes les statistiques sur le Livre

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Théâtre : Mise en œuvre du programme artistique de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

La Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) a été créée par la loi n° 66-62 du 30 juin 1966 sous la forme d’un établissement public à caractère administratif.La CTNDS a pour mission de promouvoir, organiser, gérer le l’édifice baptisé « Théâtre national Daniel Sorano »ainsi que les institutions qu’y ont leur siège, à savoir   la « Troupe nationale des Ballets », la « Troupe nationale dramatique » et l’ « Ensemble lyrique national ». Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret n° 78-420 du 11 mai 1978. La CTNDS dispose, entre autres, d’un Conseil d’Administration, d’une Commission artistique et d’un Comité de lecture. Les ressources allouées annuellement par l’Etat  à la Compagnie visent à couvrir, outre les salaires du personnel, les charges de fonctionnement  et les cotisations sociales (retraite, caisse de sécurité sociale, assurance maladie)  :Elles visent également à : -financer le programme de  production promotion, diffusion et  circulation théâtrales, chorégraphiques et lyriques  de la Compagnie-Confectionner les tenues et accessoires de scène -prendre en charge le  Transport international et national,  les pécules des artistes et les frais d’assurances lors des déplacements internationaux Prendre en charge les frais de publicité, de  promotion et de la circulation, nationale et internationale des pièces  Editer des  CD et vidéos  sur les créations et les commercialiser 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le Théâtre Daniel Sorano fait partie des institutions qui, à l’instar de la Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs de Thiès (MSAD) sont à la fois des industries culturelles vouées à la production de biens culturels, des infrastructures d’accès aux productions et des plateformes de diffusion. L’appui à la  «  Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano », établissement public à vocation  culturel elle et  commerciale,  est destinée à mettre en vitrine une industrie culturelle d’excellence. . A l’issue ‘auditions ouvertes aux artistes de tout le pays elle recrute les meilleurs  comédiens, danseurs et musiciens qui sont ventilés entre les trois troupes qui la composent et qui sont chargées de donner une illustration de la richesse du patrimoine ainsi que  du potentiel créateur de toutes les  composantes  ethnoculturelles  et linguistiques du pays et de veiller à la large diffusion nationale et internationale de leurs créations. La référence à ces troupes et à leur vocation de protection et promotion de la diversité culturelle a été constante depuis leur création et a servi d’argument aux plaidoyers en faveur  le renforcement des budgets finançant à la fois la prise en charge de leurs pensionnaires et le renouvellement de  leurs productions, en particulier  lors des campagnes d’explication de  l’engagement du Sénégal en faveur de l’adoption de la Convention de 2005.Notons que, comme le montre notre r&ponse à la section D) plus bas, si la mesure n'a pas pour objectif premier de cibler des individus et/ou des groupes sociaux tels que définirs par l'article 7 de la Convention, l'expression culturelle de groupes mêmes minoritaires est prise en compte par la compagnie « par la volonté d'illustrer toutes les composantes ethnoculturelles et linguistiques du pays »

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- La Compagnie du Théâtre National Daniel Sorano est dotée annuellement de ressources suffisantes pour couvrir, outre les salaires du personnel, les charges de fonctionnement  et les cotisations sociales (retraite, caisse de sécurité sociale, assurance maladie)  :-Le programme de  production promotion, diffusion et  circulation théâtrales, chorégraphiques et lyriques  de la Compagnie est financé -Les tenues et accessoires de scène nécessaires aux spectacles sont confectionnés -Le  Transport international et national,  les pécules des artistes et les frais d’assurances lors des déplacements internationaux sont pris en charge. Le frais de publicité, de  promotion et de la circulation, nationale et internationale des pièces sont pris en charge Des  CD et vidéos  sur les créations sont édités et commercialisés

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

En prenant considérant prioritairement  les années qui suivent la référence explicite à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les instruments de stratégie politique du Ministère de la Culture, on constate que les dotations budgétaires de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ont été les suivantes ;-2011 :  Quatre cent quatre-vingt-huit millions cent mille (488.100.000) F CFA2012 : Quatre cent quatre-vingt-six millions cent soixante-cinq mille deux cent trente et un (486 165B 231) francs CFA2013 :   Cinq cent vingt-six millions six cent vingt-quatre mille (526 624 000) FCFA2014 : Cinq cent dix millions (510 000 000) FCFA2015 : Cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-sept mille soixante-neuf (520 187 069) FCFA 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

L’exécution des objectifs ayant motivé la dotation budgétaire étant un préalable à la reconduction de celle-ci, les rapports d’activités de la Compagnie sont un lieu approprié pour se faire une idée des résultats validés.Ces rapports sont étudiés lors des réunions du Conseil 4administration convoquées à cet effet et peuvent donner lieu à des réajustements programmatiques  et/ou budgétaires.En dehors des évaluations de son Conseil d’’Administration Sorano reçoit, comme tous les Etablissements  et sociétés publics, des  missions  régulières de vérification de l’Inspection Générale d’Etat et de la cour des comptes. Ces rapports montrent que Sur le plan artistique,  les objectifs assignés à la Compagnie ont généralement toujours  été atteints depuis sa création.  L’Ensemble national de ballet circule régulièrement dans le monde entier. De  Salvador de Bahia (Brésil) à Hanovre (Allemagne), Saragosse (Espagne), Turin (Italie, Ryad (Arabie Saoudite), ou  à Shanghai (Chine) ainsi que lors des Expositions Universelles (2002, 2006,2010… « La Linguère » s’est produite et a fasciné par son professionnalisme et son talent.  La Troupe nationale dramatique, il n’a pas seulement mis en scène, en français et en wolof,  les œuvres dramatiques de prestigieux auteurs : « Bokk Afric » de Chek Aliou Ndao, « Le Fusil » de Patrice Ndéni Penda, , « Une Saison  au Congo » et « La  Tragédie  du Roi Christophe »   d’Aimé Césaire,…elle a aussi effectué  plusieurs tournées internationales en Martinique, en Tunisie, en Algérie et au Gabon, etc.  

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Nombre d'entrées aux spectacles des différentes troupesNombre de pays où la "Troupe nationale de Ballet" et l'"Ensemble lyrique national" se sont produits

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Coopération et Echanges : Mise en œuvre du volet culturel du programme de travail 2012 - 2014 de l’accord de coopération entre le Sénégal et Wallonie-Bruxelles

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Le programme de travail 2012-2014 est celui négocié et validé , pour être mis en œuvre, pendant la période considérée par la « Cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération signé le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée également de l’application de l’Accord de coopération signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale » Ses objectifs généraux sont de soutenir :- -la  circulation des artistes de la sous-région-la  participation croisée aux Festivals organisés au Sénégal et Wallonie-Bruxelles (théâtre, danse, musique, cinéma)- la Biennale des Arts de Dakar-le Festival de Folklore et de Percussion de Louga (FESFOP-le partenariat entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais.-les échanges de jeunes (Programme Axes Sud) et les  formations à l’intention des responsables d’institutions socio-culturelles organisés par le Bureau International Jeunesse (BIJ).-le Journées internationales de la Francophonie-le développement des entreprises culturelles, susceptibles d’avoir des retombées intéressantes  sur les plans, économique et social, à travers une attention à la professionnalisation de ce secteur.    -  Le  Soutien au partenariat entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais-La mise en œuvre d’un programme, de formation et d’une Plateforme culturelle, dit FLOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées-La mise en place d’un carrefour des ressources Hip Ho

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le Programme de travail est la composante culturelle de la cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération signe le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée Egalement de l’application de l’Accord de coopérations signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la république du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément au souci qui était celui du Sénégal et de la Fédération Wallonie-Bruxelles lorsqu’ils ont œuvré ensemble pour l’adoption de ce texte fondamental qu’est la Convention de l’UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité culturelle, le programme réserve une  large place est inspirée de cet instrument.A cet effet, et répondant également  au souhait des Ministres de la Culture de l’UEMOA, les Parties ont eu le souci  à ce que leur appui aux politiques culturelles soit aussi un vecteur du développement économique.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • La Participation croisée aux Festivals organisés tant au Sénégal qu’en Wallonie-Bruxelles (théâtre, danse, musique, cinéma) est assurée
  • La Biennale des Arts de Dakar, Dak’Art est soutenu
  • Le Festival de Folklore et de Percussion de Louga FESFOP a bénéficié d’un appui à sa mise en œuvre
  • Un  partenariat a été créé  entre l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT) et des opérateurs culturels sénégalais
  • U programme, de formation et de Plateforme culturelle, dit FLOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées est mis en œuvre  
  • Un centre  de ressources Hip Hop Bruxelles-Dakar »  pour la promotion du  mouvement Hip Hop dans son ensemble au travers  de concerts, expositions, ateliers de formation, festivals, performances, rencontres professionnelles est mis en place
  • Une structure permanente locale de réalisation et production de courts métrages d’animation est créée
  • La formation aux métiers du patrimoine en vue de la réhabilitation de la Maison de l’Amiral à Gorée est réalisée
  • Le u patrimoine culturel national au sein des manufactures Sénégalaises des Arts décoratifs de Thiès (MSAD) est revalorisé.
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les ressources essentielles prévues par l’Accord sont :

  • Pour le Projet « Appui aux politiques culturelles

Moyens à charge de WBI  en  n 2012, 2013 et 2014 : Des moyens seront dégagés pour répondre aux requêtes que s’adresseront les Parties en fonction des ressources notamment budgétaires, disponibles de part et d’autre. Chaque année, 8 mensualités de bourses seront réservées pour la formation aux métiers de la Culture dont 3 au moins dans le cadre de l’Académie Internationale d’Eté de Wallonie (AKDT).

  • Pour le projet de Plateforme culturelle, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région, une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées

Les moyens  prévus en 2012-2013-2014 : q (missions (14 jours) par an-4 mensualités de stage professionnel par an

  • -Pour le projet de mise en place d’un carrefour des ressources Hip Hop Bruxelles-Dakar »  pour la promotion du  mouvement Hip Hop dans son ensemble au travers  de concerts, expositions, ateliers de formation, festivals, performances, rencontres professionnelles

Les crédits maximaux suivants seront prévus sDe 2012 à 2014 : 1 mensualité de bourse de stage professionnel par anEn 2013 et 2014 : 19 000 EUR dont 5 000 EUR d’équipement par an

  • Pour le projet Création d’une structure permanente locale de réalisation et production de courts métrages d’animation

Les budgets déposés par l’opérateur seront conformes au barème WBI des frais admissibles pour les projets soumis suite aux appels d’offres dans le cadre des commissions mixtes bilatérales.Les crédits maximaux suivants seront prévus selon le même barème.En 2013 : 20.000 EUREn 2014 : 40.000 EUR dont 20.000 EUR pour les équipements

  • Pour le projet Formation aux métiers du patrimoine en vue de la réhabilitation de la Maison de l’Amiral à Gorée 

Les crédits maximaux suivants sont prévus :En 2012, po

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

L’évaluation a relevé notamment, les excellents résultats obtenus pour la mise en œuvre de Dak’Art ; biennale de l’art contemporain africain et qui ont motivé  reconduite des composantes du soutien : formation des journalistes et une prise en charge du journal de la Biennale ; formation du personnel de la Biennale et renforçaient des collections du Centre de Documentation pour les chercheurs, les spécialistes de l’art et les diplomates.S’agissant du Festival de folklore et de Percussion de Louga l’évaluation a souligné la contribution décisive de l’Accord à la professionnalisation des acteurs, ainsi qu’à lacération d’un musée de la percussion, d’une radio culturelle, la formation et l’équipement (régie son et lumière), a quoi s’ajoute  création d’un village du Festival  avec 15 emplois permanents. S »agissant du programme de;  formation et plateforme culturelle, dit FOTTI qui en était à la phase 2, il a été relevé sa contribution à la formation et à la professionnalisation de comédiens amateurs dans un contexte où l’Ecole nationale des Arts (ENA) avait fermé son département « Art dramatique Le projet a aussi  permis de créer des emplois. Et dans  la vingtaine de comédiens formés depuis 2009, une dizaine parmi eux a pu intégrer le marché de l’emploi. « En ce qui concerne le projet « Carrefour des ressources hip hop Dakar-Bruxelles, son opérateur  AFRICULTURBAN et son partenaire l’Asbl Lezarts Urbains ont travaillé pour la promotion des cultures urbaines au Sénégal. Wallonie-Bruxelles International (WBI) a soutenu le projet qui s’articule autour de trois axes :

  • la création d’un Centre de documentation unique en Afrique spécialisé cultures urbaines ;
  • l’équipement d’une unité son et vidéo « plateforme hip hop  », levier du projet « Flow up » soutenu par l’Union Européenne ;
  • le renforcement de
❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Appui de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à la mise en place de la nouvelle société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

L’une des dispositions principales de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée en au Sénégal en 2008 est la mise en place à terme d’une société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).Dans cette perspective, l’objectif général de la mesure pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à accompagner le processus de mise en place de la société de gestion collective.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

L’application des dispositions de la loi de 2008 a conduit l’OIF, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement des Projets et Industries culturelles du Sénégal-PARPICS-, à apporter un appui financier à des campagnes de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile (organisation professionnelles de la culture) ainsi que des cadres de l’administration culturelle.L’objectif était de les imprégner de la loi, les former et les outiller (notamment la société civile culturelle) sur des questions techniques liées à la propriété intellectuelle et à la prise en charge du futur conseil d’administration de la société de gestion collective.A cet effet, plusieurs ateliers de formation et de sensibilisation ont été organisés sur l’ensemble du territoire national, selon le tableau ci-après : Activités Période Ateliers au bénéfice des cadres du Ministère de la Culture23-24 août 2013Atelier région de Thiès26 août 2013Atelier de formation des formateurs14-15 septembre 2013Atelier comédiens 123 septembre 2013Atelier arts visuels1er octobre 2013Atelier audiovisuel2 octobre 2013Atelier écrivains et éditeurs3-4 octobre 2013Atelier audiovisuel2 et 24 octobre 2013Atelier musiciens de la banlieue de Dakar22 octobre 2013Atelier chant choral22 octobre 2013Atelier régions du sud du paysZiguinchor 21 octobre ;Sédhiou 24 octobre ;Kolda 27 octobreAteliers Saly et Mbour29 octobre 2013Atelier cultures urbaines2-3 novembre 2013Atelier danseurs et chorégraphes27 novembre 2013Atelier comédiens 211 décembre 2013Atelier conteurs11 décembre 2013Assemblée générale constitutive de la société de gestion collective17 décembre 2013 Un atelier sur la copie privée a été organisé en décembre 2015.Il faut relever que l’OIF n’est pas seulement la seule institution internationale qui a accompagné par de mise en œuvre de la loi de 2008. L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondiale ont soutenu le processus par des financements et/ou la mise à disposition d’expertises.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Les principaux résultats attendus sont le renforcement des capacités des acteurs de la société civile culturelle par rapport à la future gestion de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).A ces résultats font suite l’organisation de l’assemblée générale constitutive de la société de gestion collective en décembre 2013 et la signature de l’agrément instituant la SODAV en février 2016. 

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Un financement d’environ quarante-cinq mille (45 000) EUROS a été consenti pour la mise en œuvre de la mesure.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Association des Diffuseurs artistiques et Festivals du Sénégal (ADAFEST)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

ADAFEST a participé, à l’organisation et à l’animation de la campagne de sensibilisation des acteurs pour la mise en place de la société de gestion collective. Elle s’est aussi impliquée dans l’animation des sessions de formation et dans la mobilisation des acteurs.

Name: 
Cinéastes sénégalais associés (CINESEAS)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

CINESEAS a mobilisé les acteurs relevant de la filière cinématographique et a contribué à l’organisation et l’animation des sessions de formation des acteurs dans le processus de mise en place de la société de gestion collective

Name: 
Union nationale des Exploitants de cinémas du Sénégal (UNECS)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Participation, à l’organisation et à l’animation de la campagne de sensibilisation des acteurs pour la mise en place de la société de gestion collective. Elle s’est aussi impliquée dans l’animation des sessions de formation et dans la mobilisation des acteurs

Name: 
Association des
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Participation, à l’organisation et à l’animation de la campagne de sensibilisation des acteurs pour la mise en place de la société de gestion collective. Elle s’est aussi impliquée dans l’animation des sessions de formation et dans la mobilisation des acteurs

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

L' évaluation à mi-parcours du Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries culturelles du Sénégal (PARPICS) a eu lieu à Paris en octobre 2014 a conclu à la bonne réalisation de m'apui à la mise en place de la SODAV et recommandé la poursuite du soutien aux activités

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

-Signature du Décert d'application de la Loi se 2008-Nombre d'artistes adhérant à la SDAV (registre disponible au Ministère chargé de la Culture

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Réalisation du Programme de formation et Plateforme culturelle FOTTI dans le cadre de la Coopération entre le Sénégal et la Fédération de Wallonie-Bruxelles.

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

Le programme de travail 2012-2014 est celui négocié et validé, pour être mis en œuvre, pendant la période considérée par la « Cinquième Réunion de la Commission mixte permanente instituée par l’Accord de coopération, signé le 6 novembre 1998 entre, d’une part, la République du Sénégal et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et chargée Egalement de l’application de l’Accord de coopération, signé le 17 juin 2003 entre, d’une part, la République du Sénégal et, d’autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ». 

  • mise en œuvre d’un programme de formation et d’une Plateforme culturelle, dit FOTTI, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région ;

 

  • mise en œuvre d’une plateforme culturelle et citoyenne visant l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées.

 Dynamisation de la création en arts de la scène sur le territoire sénégalais et permettre l’accès de tous à la culture. 

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Le programme de travail 2012-2014 adopté par le Sénégal et la Wallonie prend en charge plusieurs programmes culturels, dont celui relatif au programme de formation au plateau culturel FOTTI. Le choix de ce programme se fonde sur le souci de contribuer à la structuration des arts de la scène et, de manière générale, à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Un programme de formation et de Plateforme culturelle, dit FOTTI, articulé autour de deux axes à savoir une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région et une plateforme culturelle et citoyenne visant à l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées est mis en œuvre.  

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Pour le projet de Plateforme culturelle, articulé autour de deux axes : une école internationale de formation et de professionnalisation en arts de la scène basée en région et une plateforme culturelle et citoyenne visant l'émergence d'initiatives artistiques locales diversifiées, les moyens prévus pour la mesure en 2012, 2013 et 2014 concernent : 6 missions (14 jours) par an - 4 mensualités de stage professionnel par an. 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Se référer à l' évaluation du programme de travail entre le Sénégal et la Fédération Wallonie-Bruxelles effectué  en décembre 2015 et résumée dans la section Politiques et Mesures du présent rapport. 

Have you taken or supported initiatives involving civil society in activities: 
Promote the objectives of the convention through awareness raising and other activities: 
Yes
Please explain how: 

Peu avant le démarrage du rapport quadriennal, le Ministère la culture a offert une plateforme permettant de déployer le plaidoyer ayant permis l’extension de la Couverture Maladie Universelle (CMU) aux acteurs de la culture. Cette initiative, présentée au cours de la rédaction du rapport en mars 2016, se situait dans le cadre des efforts visant à assurer la participation de la société civile à travers des fédérations d’associations comme le Réseau des Acteurs  Socioculturels du Sénégal (RASCS) regroupant vingt-cinq organisations et fédérations d’organisationsCette participation a été effective aussi lors de la l’adoption de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA), du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DRSP),du Document de politiques économique et sociale (DPES), de la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES) et, enfin, du Plan Sénégal Emergent (PSE) qui est devenu le cadre de référence des politiques publiques depuis 2013. L’activisme de la société civile lors de ces concertations a permis à la culture de se soumettre  aux principes de planification, de performance et d’évaluation destinés à apporter de la rigueur programmatique, de la performance dans les résultats, et à soumettre au suivi et  à  l’évaluation les projets et programmes.La présence de représentants du mouvement syndical et de la société civile à l’Assemblée nationale, au Conseil économique, Social et environnemental en 2013 a permis d’accentuer cette tendanceAinsi l’élaboration des lettres de politiques de développement de la culture a permis d’associer les organisations de la société civile. Ce processus participatif a d’ailleurs concerné le secteur  privé sensibilisé sur la  nécessité de sa contribution au financement du développement de la culture. 

Collect data and share and exchange information on measures adopted at local and international level: 
No
Please explain how: 
Provide spaces where ideas of civil societies can be heard and discussed while developing policies: 
Yes
Please explain how: 

L’Etat a associé la société civile à l’élaboration de la « Lettre de politique sectorielle de développement de la culture et de la communication ». La présentation de cet instrument a été opérée dans la section « politiques et mesures » du présent rapport et son texte  figure également en annexe.  La société civile  et le secteur privé ont également été associés à la définition des stratégies de développement des industries culturelles comme, c’est le cas, dans le cadre du Comité de pilotage du « Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal »,(PARPICS) instrument de coopération, entre la Francophonie et le Sénégal, dont le plan de mise en œuvre a été défini en juin 2014.On peut également citer l’association de la société civile à la définition des règles de fonctionnement du « fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle » (Fopica) mis en place  pour stimuler la production et la diffusion cinématographiques. 

Implement Operational Guidelines: 
No
Please explain how: 
Other: 
Please explain how: 
Is Civil Society contributing to this report?: 
Yes
Name of the Organization(s): 

Contribution from Civil Society

This section is to be completed with information provided by civil society: 
Has the civil society taken initiatives to: 
Promote the principle and the objectives of the Convention locally and internationally: 
Yes
Please explain how: 

La société civile a été à l’initiative de la mise en place de la Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels dont l’assemblée générale constitutive a été  organisée  le 10 Mars 2016 à Dakar peu après la réunion marquant le démarrage  du processus  de rédaction du rapport quadriennal, réunion durant laquelle elle a été présentée.La  participation de la société civile, à travers des fédérations d’associations comme le Réseau des Acteurs Socio Culturels du Sénégal (RASCS) et diverses organisations professionnelles d’auteurs, de producteurs et de diffuseurs a permis d’inscrire, parmi les défis et enjeux de la culture, le pouvoir économique de la culture, la diversité culturelle, l’urbanisation, l’éducation à la paix et à la citoyenneté.La société civile a, également, permis de placer au cœur du nouvel instrument, la réforme du pilotage institutionnel, la prise en compte des acteurs du secteur informel ainsi que les conditions de meilleur prise en charge des projets culturels mis en œuvre par les collectivités locales dans le cadre de la politique de décentralisation.La société civile et le secteur privé ont également permis aux politiques publiques, dans le domaine de l’économie, d’être axées sur  les industries  culturelles. C’est ainsi que le « Programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles du Sénégal », conclu avec la Francophonie, est conçu pour donner aux acteurs culturels l’opportunité de vivre de leur art. Les opérateurs privés du secteur des médias ont obtenu la mise en place d’un « fonds d’aide à la presse » qui a consolidé les médias commerciaux, associatifs ou communautaires. Le Sénégal compte désormais, 17 quotidiens, 17 chaînes de télévisions, plus de 200 radios et plus de 40 sites d’informations en ligne qui contribuent à  la diversité culturelle.Des studios d’enregistrement régionaux sont implantés pour permettre une décentralisation de la production audiovisuelle. 

Promote ratification of the Convention and its implementation by governements: 
Yes
Please explain how: 

Faute de moyens, la société civile n’a pas pu promouvoir une telle ratification. Elle se contentait de saisir toutes les occasions qui s’offraient à elle pour appuyer les efforts du gouvernement visant la ratification rapide ainsi que le dépôt des instruments de ratification. Ainsi, la société civile a été associée à la préparation de la 8ème réunion ministérielle du Réseau International sur la Politique Culturelle (RIPC), tenu à Dakar en octobre 2005 dans le sillage de l’adoption de la convention par l’Unesco. Les efforts déployés à cette occasion ont permis au Sénégal d’être le second pays africain à déposer les instruments de ratification après l’Ile Maurice.

Bring the concerns of citizens, associations and enterprises to public authorities, including vulnerable groups: 
Yes
Please explain how: 

 Le Réseau des Acteurs Socio Culturels du Sénégal (RASCS) fédérant 25 associations consacre, au niveau central et celui de ses démembrements dans les territoires, une très grande partie de ses activités à la protection et la promotion des expressions culturelles des groupes minoritaires. Le RASCS, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère en charge de la culture organise, chaque année, la Journée de la diversité culturelle.   La société civile a obtenu une distribution plus équitable du « Fonds d’Aide aux Artistes et au Développement Culturel » (FAADC) aux associations et aux organisations professionnelles du secteur culturel. Ce fonds qui ne prenait en charge, de façon ponctuelle, que quelques-uns des projets qui lui étaient soumis annuellement, étend désormais son intervention à la prise en charge des frais de fonctionnement, forme d’appui renouvelable selon les résultats obtenus   par les bénéficiaires. 

Contribute to the achievement of greater transparency and accountability and accountability in the cultural governance: 
Yes
Please explain how: 

Le réseau des journalistes culturels et l’Union des Associations des Radios communautaires, qui sont un segment de la communication sociale, se positionnent aujourd’hui comme des relais des acteurs culturels dans le débat public, particulièrement, dans les langues locales jusque dans l’arrière-pays. La société civile veille à ce que ses organisations, bénéficiaires de la subvention de l’Etat, formalisent leur gestion en organisant régulièrement des assemblées générales régulières et autres réunions des organes statutaires. Sur le plan de la gestion, l’ouverture de comptes bancaires, entre autres pratiques, est généralisée. En contrepartie, l’inscription dans l’agenda culturel national, de toutes les activités, dans tout le pays, a été obtenue. Cela permet d’évaluer la pertinence des appuis logistiques et financiers dont se prévaut l’Etat.

Monitor policy and programme implementation on measures to protect and promote diversity of cultural expression: 
No
Please explain how: 
Build capacities in domains linked to the Convention and carrying out data collection: 
No
Please explain how: 
Create innovative partnerships with the public and private sectors and with civil society of other regions of the worlds: 
Yes
Please explain how: 

Des partenariats innovants ont été initiés dans le cadre de la convention entre le Sénégal et la Wallonie Bruxelles d’une part, et d’autre part le cadre de la coopération entre le Sénégal et la Francophonie.Ces partenariats sont décrits dans la partie « politiques et partenariats » du rapport.  

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention: 
Généralisation de la reconnaissance juridique, tenue régulière des réunions et renouvellement des instances statutaires des associations culturelles comme preuves de transparence de leur gouvernance
Solutions found or envisaged: 
Obtenir l’exclusion des associations sans statut légal, dont les instances ne se renouvellent jamais, à l’accès aux sources publiques de financement.
Renforcement de capacités de la société civile pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre des politiques de diversité.
Obtenir, de l’Etat et des organisations internationales le soutien financier et logistique pour l’évaluation périodique de la mise en œuvre des politiques de diversité.
Activities planned for next 4 years to implement the Convention: 
Eu égard à l’urgence des besoins de santé, assurer la viabilité économique et sociale de la mutuelle par l’adoption d’un modèle d’organisation et de fonctionnement apte à répondre aux attentes des acteurs culturels et respectueuses des normes techniques
Etablir le répertoire national de toutes les associations légalement constituées dans le secteur de la culture.
Mise en place d’un observatoire de la diversité culturelle
Création et mise en œuvre d’un festival pour le dialogue entre les entités ethnolinguistiques minoritaires du monde entier et l’harmonisation des stratégies de promotion de leurs expressions culturelles.
Supporting attachment provided by the Civil Society: 
Describe main results achieved in implementing the Convention: 

Au Sénégal, la culture a été, avec l’adoption du Document de Stratégie de réduction de la Pauvreté (DSRP II 2006-2010), confortée dans son rang de secteur créateur d’emplois et de richesses. Cette approche est illustrée par  l’identification de la grappe Tourisme-Industries culturelles-Artisanat d’Art (TICAA) parmi les cinq moteurs de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Dans ce sillage. Adoptée, en 2016, la Lettre de Politique de Développement du Secteur de la Culture et de la Communication (LPDSCC),  se réfère explicitement à la Convention de 2005 et intègre ses composantes dans son diagnostic et son plan d'action.Ces options s’adossent à des acquis comme la réforme de l’environnement juridique du secteur culturel qui offre de meilleures conditions de vie et de travail aux créateurs, aux producteurs et aux diffuseurs. A cela s’ajoutent les progrès dans la protection sociale des acteurs culturels, notamment la mise en place d’une Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels.A travers différents fonds d’aide, un soutien est consacré à la création et à la diffusion. Le Fonds d’Aide à l’Edition, permet  une production diversifiée aux plans générique et linguistique. le Fonds d’Aide à la Presse renforce le  pluralisme médiatique,Dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, des fonds de soutien et des accords de coopération ont eu un impact positif sur la production aussi bien sur le plan de la quantité que sur celui de la qualité.Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche contribue à l’émergence d’une expertise culturelle nationale avec la création de l’Institut Supérieur des Arts et Cultures (ISAC) au sein de l’Université Cheikh Anta Diop, en 2009, et l’ouverture de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) Civilisations, Religions, Arts et Communication (CRAC) à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis en 2010.   

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention : 

Le Sénégal doit s’attacher à une mise en application effective de la Lettre de Politique de Développement du secteur de la Culture  dans ses différentes composantes pour positionner la culture comme un secteur d’impulsion de l’émergence économique.Différentes mesures restent à prendre dont l’élaboration de textes recadrant la gestion des sources publiques de financement telles le Fonds d’Aide  à l’Edition, le Fonds d’Aide aux Artistes et au Développement de la Culture, pour une plus grande efficacité  et transparence.L’Etat, les collectivités locales et la société civile doivent collaborer pour  rendre plus effective la décentralisation de l’action culturelle qui reste encore timide vingt ans après l’adoption des premiers textes portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.Des mesures efficaces doivent être prises pour améliorer la qualité des contenus des programmes audiovisuels, notamment par la formation aux différents métiers de la radio et de la télévision.Parmi les chantiers à parachever se trouvent l’opérationnalisation de la nouvelle société de gestion collective (SODAV) , agréée en 2016, et le renforcement du dispositif de lutte contre  toute forme d’atteinte à la propriété intellectuelle.Le manque de données statistiques et d’études  permettant d’éclairer les politiques et l’absence d’évaluation de certains programmes exécutés doivent être comblés.Pour une meilleure protection et  promotion de la diversité des expressions culturelles, l’Etat doit développer une synergie des actions  entre les ministères en charge de la Culture, du Tourisme, de l’Artisanat, du Commerce, des Affaires étrangères, de l’Economie et des Finances et de l’Industrie..L’Etat doit veiller à l’accès effectif des jeunes aux Fonds et aux guichets de financement de projets. 

Solutions found or envisaged to overcome those challenges: 

L’Etat pourrait inciter le secteur privé à s’impliquer davantage dans le développement de l’action culturelle en mettant au point une loi sur le mécénat.Les mutations induites par le numérique constituent également pour l’Etat et ses partenaires une opportunité pour procéder à la redéfinition du cahier des charges portant sur l’attribution des fréquences et à l’application des clauses, notamment dans le domaine de la diversité culturelle, la sauvegarde du patrimoine immatériel et la promotion des langues nationales.Tout aussi opportune est une révision de la loi sur la publicité tenant compte à la fois de l’environnement médiatique national et international, et des réalités socio-culturelles du pays.Une protection adéquate de la création et des investissements dans le secteur culturel passe, entre autres, par le renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de lutte contre la piraterie et la contrefaçon mise en place en 2007.Une meilleure prise en compte de la représentativité et du potentiel économique du secteur culturel pourrait découler de la mise en œuvre de la convention entre le ministère en charge de la Culture et l’Agence Nationale de Statistique et de la Démographie (ANSD) portant sur la production de statistiques culturelles (signée en 2011). 

  • rechercher une coordination et une complémentarité accrues et de plus en plus efficaces entre les différentes initiatives et instruments nationaux, et/ou prévus dans le cadre d'action de coopération, visant au soutien et renforcement du secteur culturel et de ses acteurs ; dans le but de couvrir la diversité des besoins recensés (diversité des secteurs, des acteurs, de la couverture géographique) et de favoriser une vision d'ensemble de l'investissement
  • Continuer à renforcer le partenariat public-privé, les synergies interministerielles, les négociations avec les bailleurs internationaux et la concertation avec les autorités locales pour améliorer notamment l'équipement et le maillage en infrastructures socio-culturelles du territoire
Steps planned for the next 4 years: 

A court terme l’Etat du Sénégal envisage :- le parachèvement du processus d’élaboration du statut de l’artiste et des professionnels de la culture ;- la publication du Répertoire des métiers de la culture ;- la réforme et la relance des Grands Prix du Président de la République pour les Arts et les Lettres ;- la construction de l’Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture ; - la création du Centre National de la Cinématographie ;- l’ouverture du Musée des Civilisations Noires ;- l’élaboration des statuts de la Biennale de l’Art Africain Contemporain (Dak’Art), de la Place du Souvenir Africain, du Monument de la Renaissance Africaine, du Grand Théâtre National, du Musée des Civilisations Noires et de la Maison de la presse ; - l’élaboration d’un projet de loi d’orientation et de promotion des arts et de la culture. Organiser le colloque international « Produire et préserver les biens culturels à l'ère du numérique prévu par le gouvernement en décembre 2016 gans le sillage du 10 eme anniversaire de la Conventionhttp://www.gouv.sn/Colloque-international-Produire-et.html   

1. Economy and Finance: 
1.1. Total Flows of Cultural Goods and Services: 
1.1.a Cultural Goods: 
Total exports in cultural goods: 
USD: 
2888562.34
Year: 
2015
Source: 
Agence nationale de la Statistique et de la Démographie
Total imports in cultural goods: 
USD: 
72739221.09
Year: 
2015
Source: 
Agence nationale de la Statistique et de la Démographie
1.1.b Cultural Services: 
Total exports in cultural services: 
USD: 
Year: 
Source: 
Total imports in cultural services: 
USD: 
Year: 
Source: 
1.2 Contribution of cultural activities Gross Domestic Product: 
Total GDP: 
USD: 
15660000000.00
Year: 
2014
Source: 
Banque mondiale
USD: 
0.00
Year: 
Source: 
Which methodology was used to calculate the share of culture in total GDP?: 
1.3. Government expenditure on culture: 
Total government expenditure: 
USD: 
4877300000.00
Year: 
2015
Source: 
Ministère de l'économie, des Finances et du Plan
Share of culture in government expenditure: 
USD: 
21260357.00
Year: 
2015
Source: 
Ministère de la Culture et de la Communication
2. Books: 
(a) Number of published titles: 
Num: 
823
Year: 
2013
Source: 
Archives nationales
(b) Number of publishing companies: 
Total all companies: 
Num: 
101
Year: 
2016
Source: 
Archives nationales
Small Size Companies: 
Num: 
87
Year: 
2016
Source: 
Archives nationales
Medium Size: 
Num: 
30
Year: 
2016
Source: 
Archives nationales
Large Size: 
Num: 
13
Year: 
2016
Source: 
Archives nationales
(c) Bookshops and sales: 
Bookstore chains: 
Num: 
21
Sales, USD: 
Year: 
2016
Source: 
Dircetion du Livre et de la Lecture, Les Pages jaunes du Sénégal
Independent Book stores: 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
Book stores in other retail: 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
Online Retailers (labels): 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
(d) Translation flows: 
Number of published translations: 
Num: 
Year: 
Source: 
3. Music: 
(a) Production / Number of albums produced: 
Physical Format: 
Num: 
8,920
Year: 
2015
Source: 
Bueau Sénégalais des Droits d'Auteur
Digital Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Independent Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Majors: 
Num: 
Year: 
Source: 
(b) Sales / Total number of recorded music sales: 
Physical Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Digital Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
4. Media: 
(a) Broadcasting audience and share: 
Year: 
2013
Source: 
Sondage général réalisé en 2013 par l’institut de sondages BDA pour le compte du CNRA
Programmes: 
(b) Broadcasting media organizations: 
Year: 
2016
Source: 
Direction de la Communication du Ministère de la Culture et de la Communication
Ownership: 
Public: 
Radio channels: 
15
Television channels: 
4
Both radio & television channels: 
0
Total: 
19
Private: 
Radio channels: 
28
Television channels: 
12
Both radio & television channels: 
0
Total: 
40
Community: 
Radio channels: 
88
Television channels: 
0
Both radio & television channels: 
0
Total: 
88
Not specified: 
Radio channels: 
0
Television channels: 
0
Both radio & television channels: 
0
Total: 
0
Total: 
Radio channels: 
131
Television channels: 
16
Both radio & television channels: 
0
Total: 
147
(c) Newspapers: 
Year: 
2016
Source: 
Direction de la Communication du Ministère de la Culture et de la Communication
Publishing format - printed: 
Free Only: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Paid Only: 
Daily newspapers: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Total: 
0
Both Free and Paid: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Publishing format - both printed and online: 
Free Only: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
1
Total: 
1
Paid Only: 
Daily newspapers: 
20
Non-daily newspapers: 
22
Total: 
42
Both Free and Paid: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Total: 
Daily newspapers: 
20
Non-daily newspapers: 
23
Total: 
43
5. Connectivity, infrastructure, access: 
Number of mobile phone subscribers per 1000 inhabitants: 
Num: 
1,107
Year: 
2015
Source: 
Number of households with Internet access at home: 
Num: 
792,406
Year: 
2015
Source: 
Ministère des Postes et Télécommunications
Number of individuals using the Internet: 
Num: 
7,396,940
Year: 
2015
Source: 
Ministère des Postes et Télécommunications
Percentage of people participating in cultural activities at least one time during the last 12 months: 
6. Cultural Participation: 
Activity (in %): 
Cinema: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Theatre: 
Male: 
Total: 
0.00
Dance (including ballet): 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Live concert/musical performance: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Exhibition: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
TOTAL: 
Female: 
0.00
Male: 
0.00
Total: 
0.00
Is there any available data on the reasons for the non participation in cultural events?: 
No
Main reasons for non-participation (in %): 
Too Expensive: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Lack of Interest: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Lack of time: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Lack of information: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Too far away: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
Other: 
Female: 
Male: 
Total: 
0.00
7. Additional clarifications: 

Ce travail de collecte et de traitement des données  a été fait avec beaucoup de rigeur dans un contexte où la question des statistiques culturelles préoccupe de plus en plus le Gouvernement. Le Ministère en charge de la Culture a toujours manifesté son désir de voir l'équation des statistiques culturelles résolue. Les autorités du Département ont très tôt compris que pour parvenir aux résultés attendus des missions qui leur sont confiées,  il est devenu nécessaire  de penser  à  l'élaboration de projets et programmes dont leur exécution est basée sur la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Celui-ci est un outil employé pour améliorer l'efficacité et les pratiques relatives à l'obligation de rendre compte en mettant l'accent sur l'atteinte de résultats concrets et réalistes. L'application de la GAR repose en garnde parties sur des indicateurs. Aujourd'hui, le déficite de données statistiques collectées impacte négativement  le suivi de la plus part de nos indicateurs. A ce titre, plusieurs initiatives ont été menées pour remédier à ces difficultés. Il s'agit notamment de la création d'une Cellule nationale de Statistiques culturelles, de la signature d'un Protocole d'accord entre le Ministère en charge de la Cullture et l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). A ces iniatives qui rentrent dans le cadre réglementaire, il faut y ajouter l'ambition du Département d'élaborer et de mettre en oeuvre, dans le domaine des statistiques culturelles, plusieurs projets tels que l'Annuaire national qui est une recommandation forte de l'UEMOA aux Etats Membres, le Compte Satellite culture et la mise en place d'une matrice des indicateurs de la Culture et de la Communication..Toutefois, avec le projet de rénovation des comptes nationaux, le Département pourrait bénéficier d'une meilleure prise en compte du Secteur culturel dans le système de nomenclature actuel utilisé par l'ANSD.

Additional Annexes (if any): 
Title: 
Mr
First Name: 
Abdoulaye
Family Name: 
kOUNDOUL
Organization: 
Ministère de la Culture et de la Communication
Position: 
Directeur des Arts