Suisse 2016 report

Technical Information

Name of Party: 
Switzerland
Date of ratification: 
16/7/2008
Title: 
Mr
First Name: 
David
Family Name: 
Vitali
Organization: 
Office fédéral de la culture
Mailing Address: 
Hallwylstrasse 15 CH-3003 Berne
Telephone: 
+41 58 46 57019
E-mail: 
David.Vitali@bak.admin.ch
Organization(s) or entity(es) responsible for the preparation of the report: 
Département fédéral de l’intérieur, Office fédéral de la culture ; en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (Direction du développement et de la coopération et Commission suisse pour l’UNESCO)
Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report: 

Une consultation par questionnaire a été menée auprès des autorités cantonales et communales. Le questionnaire a été mis à disposition le 6 janvier 2016, avec délai de réponse final au 6 avril 2016. Un format de questionnaire simplifié, axé sur la circulation de bonnes pratiques en matière de promotion de la diversité des expressions culturelles, a été mis à disposition dans ce cadre.Un avant-projet de rapport établi sur la base des résultats de cette consultation a été diffusé le 13 mai 2016 en prévision d’une rencontre publique, ouverte à la société civile et aux autorités, organisée le 20 mai 2016 par l’Office fédéral de la culture (OFC) en collaboration avec la Chaire UNESCO pour les droits de l’homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et le Département fédéral des affaires étrangères. Environ 60 participants issus de 40 organisations distinctes ont participé à cette rencontre, qui a permis d’associer la société civile et académique à l’identification des principaux résultats et défis découlant de la mise en œuvre de la Convention en Suisse et des priorités de suivi correspondantes.La Coalition suisse pour la diversité culturelle a collaboré avec ses organisations membres afin de développer la contribution civile au présent rapport. Cette contribution a été discutée publiquement et développée le 21 mai à Fribourg, dans le cadre d’ateliers de suivi organisés par l’Université de Fribourg et la Coalition.Cette procédure de consultation simplifiée a permis d’augmenter l’intérêt porté à la consultation, qui a débouché sur un total de 39 contributions (civiles et publiques). Une consultation des offices fédéraux concernés a eu lieu au mois d’août 2016, avant que le projet de rapport ne soit soumis pour approbation au Gouvernement fédéral.

Executive Summary

Please summarize in max 3500 characters the main achievements and challenges in implementing the Convention and the outlook for the future. Please note this is not an introduction to the report or an annotated table of contents.: 
Le 2e rapport périodique quadriennal de la Suisse concernant la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles permet d’établir que, pendant la période sous rapport (2012-2016), ladite Convention a continué à constituer une référence importante appuyant la politique culturelle de la Confédération, axée sur les principes de diversité culturelle et linguistique, de participation du plus grand nombre possible à la vie culturelle et de cohésion sociale. Elle sert également de référence à la politique de coopération au développement de la Suisse, ce qui a notamment permis d’assurer une contribution volontaire annuelle au Fonds international pour la diversité culturelle FIDC pour la période 2012-2015.Le présent rapport met ainsi en avant une grande variété de mesures – développées tant par les autorités que par des acteurs de la société civile, dans les domaines de la politique culturelle, de la coopération internationale, du traitement préférentiel et de l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable – qui concourent aux objectifs de la Convention en Suisse et à l’étranger. Sur d’autres thématiques d’intérêt pour la mise en œuvre de la Convention, la Suisse a également accompli certains progrès ou développé des initiatives innovantes, notamment eu égard aux interactions entre numérique et diversité.L’association de partenaires civils à l’établissement de ce rapport – et en particulier de la Coalition suisse pour la diversité culturelle et de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg – ont par ailleurs permis de renforcer la dynamique d’échanges et de bilan critique liée à cet exercice. Elle a contribué à l’identification d’une possible prédominance, dans la mise en œuvre de la Convention en Suisse, du thème des droits fondamentaux – liberté d’expression, et droits culturels dans leur ensemble tels que promus par la Déclaration de Fribourg du 7 mai 2007 – et de leur défense dans le cadre de la coopération culturelle internationale.Parmi les principaux défis identifiés dans la mise en œuvre de la Convention, ce sont en particulier les efforts de sensibilisation et d’opérationnalisation de la Convention en Suisse ; la poursuite de l’échange d’expériences, en particulier avec les acteurs locaux et régionaux ; et la collaboration avec la société civile sur des thèmes tels que le libre-échange et la mobilité des artistes qui ressortent le plus clairement. Pour les relever, une meilleure diffusion des informations relatives à la Convention sera examinée ; au même titre que des mesures de diffusion des bonnes pratiques locales et régionales telles que celles identifiées dans le cadre du présent rapport. La question pourrait notamment être thématisée en collaboration avec les partenaires régionaux et locaux de la politique culturelle suisse, de préférence dans le cadre du Dialogue culturel national mis en place en 2012. De même, les efforts de sensibilisation déjà entrepris par la Coalition suisse pour la diversité culturelle en matière de visas d’artistes pourront être soutenus. Une réflexion sera conduite sur les enjeux évoqués ci-dessus au cours des années à venir, en particulier dans le cadre de l’établissement du prochain Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021-2024.

Overview of cultural policy context

Parties shall describe the key objectives and priorities of their current cultural policy and the impact the Convention has had in their formulation or reformulation. They will also report on the opportunities and challenges to promote the diversity of cultural expressions in a digital environment.: 

Le principe de la diversité culturelle et la promotion de ses différentes expressions font intrinsèquement partie de la conception de l’Etat suisse. La cohabitation historique de quatre langues et cultures dans l’espace restreint qui le caractérise, associée à la présence de cultures migrantes issues de populations d’origines variées, ont amené la Confédération helvétique à intégrer de longue date le principe de la diversité culturelle à sa Constitution, à son appareil politique et administratif et à ses mesures de politique culturelle. La souveraineté des autorités régionales (cantons) en matière culturelle, et le principe général de subsidiarité appliqué en la matière, en constituent une preuve déterminante. Plus généralement, cette situation découle d’un mandat constitutionnel prévoyant notamment que la Confédération suisse favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays (art. 2, al. 2 Cst.) et que, dans le domaine de la culture, elle prenne en compte toutes les régions du pays, toutes les régions linguistiques et toutes les formes de culture qui y sont établies (art. 69, al. 3, Cst.). Ce mandat constitutionnel se concrétise dans plusieurs lois et ordonnances qui intègrent des références explicites à la diversité, en particulier la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC, RS 442.1), la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), la Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC, RS 441.1) et la Loi sur le cinéma (LCin, RS 443.1).Pour cette raison, la Suisse a soutenu les efforts d’établissement de la Convention et a participé activement au processus de son élaboration, permettant son entrée en vigueur en Suisse le 16 octobre 2008 (RS 0.440.8). Dans le cadre de la ratification de cette Convention, le Conseil fédéral a fait référence à l’importance décisive d’un tel instrument pour ancrer dans le droit international la légitimité d’une politique culturelle axée sur la promotion de la diversité des expressions culturelles telle que celle de la Suisse. La Convention a depuis régulièrement servi de référence dans l’élaboration de politiques publiques relatives au champ d’action de la Convention. C’est en particulier le cas des Messages concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 et 2016 à 2020, qui constituent les programmes stratégiques et budgétaires de la politique culturelle de la Confédération, et des sections consacrées à la culture dans les Messages concernant la coopération internationale 2013-2016 et 2017-2020.En relation aux objectifs et priorités actuelles de la politique culturelle suisse, on relèvera les trois axes prioritaires du programme stratégique 2016-2020, qui font tous les trois écho à divers titres au cadre d’action de la Convention : la « participation culturelle » ; la « cohésion sociale » ainsi que le domaine « création et innovation ».

a) It is (or has been) the basis for changing one or more policies?: 
Yes
How: 
La Convention constitue une référence importante des Messages concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 et 2016 à 2020, qui constituent les programmes stratégiques et budgétaires de la politique culturelle de la Confédération, et des sections consacrées à la culture dans les Messages concernant la coopération internationale 2013-2016 et 2017-2020. Elle a dans ce sens conduit à une prise en compte des objectifs de la Convention dans la définition de la politique culturelle suisse en général ; ainsi qu’à un soutien aux objectifs du Fonds international pour la diversité culturelle dans la définition de la politique de coopération suisse en particulier. La Convention n’a cependant pas directement conduit à une adaptation du cadre législatif suisse, celui-ci ayant été jugé approprié à l’esprit et à la lettre de la Convention.
b) It is (or has been) a tool to promote policy discussion?: 
Yes
How: 

Dans le cadre de la rencontre du 20 mai 2016 décrite sous « processus de consultation »

c) It is (or has been) a reference for ongoing policy development?: 
Yes
How: 

voir réponse a) ci-dessus

Musée de l’art digital (MuDA)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

Le Musée de l’art digital (Museum für Digitale Kunst MuDA) de Zurich est le résultat d’une initiative de la société civile suisse en relation aux modes d’expression artistiques numériques. Inauguré le 13 février 2016, le MuDA est le premier musée matériel et virtuel d’Europe exclusivement consacré à l’art numérique. Son financement s’est basé sur des soutiens privés et une campagne de crowdfunding ; et il a été assuré sans contribution des autorités nationales ou régionales.Le musée entend créer une plateforme neutre, accessible à un large public, en particulier aux enfants et aux enseignants, et facilitant les discussions sur les interactions entre une technologie fondée sur les codes, les sciences et la société. Le MuDA mettra en place à cet effet des ateliers de physical computing à l’intention des enfants et des enseignants. L’intelligence artificielle et la protection des données constituent d‘autres sujets prioritaires. Le musée souhaite aussi devenir un lieu de rencontre pour les techniciens et les personnes intéressées par la technique. Il est également prévu de mettre en place une bibliothèque.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Le Musée de l’art digital est une institution locale de la ville de Zurich, mais qui, dans son genre, représente une première en Suisse et même en Europe. Il s’est financé et développé à partir d’une initiative de la société civile et ne peut ainsi être considéré comme la résultante d’une mesure institutionnelle ou législative.Le musée occupe une surface de 400 m2 au rez-de-chaussée du Herdern, une des premières tours locatives de Suisse, classée monument historique. Deux ou trois expositions y sont montées chaque année. Une des caractéristiques du projet est que les pièces d’expositions qui n’ont plus d’usage ne sont pas conservées mais données à d’autres musées ; afin que l’exposition proposée reste dynamique et actuelle en permanence.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Faciliter l’accès de l’ensemble de la population à l’art numérique. Le musée et ses différents formats visent tous les publics et se veulent attrayants pour les familles, les amateurs de la technique mais aussi les professionnels (p. ex. par l’organisation de colloques spécialisés). Les visiteurs du musée pourront voir au plus près les interfaces entre créativité et technique de l’art numérique dans un espace ouvert. L’entrée est libre pour les jeunes de moins de 16 ans. Le MuDA entend aussi tout particulièrement stimuler l’intérêt des femmes pour les activités d’ingénierie et de programmation.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le financement du musée a été assuré par des soutiens privés et une campagne de crowdfunding. 567 personnes de par le monde ont réuni le montant de 111 111 USD. Ce montant a permis au musée de financer une grande partie des coûts de construction. L’édification du musée s’est ainsi faite à un coût particulièrement modeste.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Digital-Agentur Hinderling Volkart de Zurich
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

partenaire du MuDA.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Orchestre des jeunes de Fribourg

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

L’Orchestre des jeunes de Fribourg OJF a été créé en 1971 avec l’échange pour maître mot. Cet orchestre classique constitué de jeunes est en effet régulièrement invité à faire des interventions en contexte scolaire, en particulier dans des collèges et donc auprès de leurs pairs, ainsi qu’auprès des familles, afin de sensibiliser le jeune public à la musique classique et lui en faciliter l’accès.Par le soutien à ce type de projets, le Canton de Fribourg a souhaité développer une approche axée sur la mise en contact des publics et des artistes professionnels et amateurs afin de réduire les barrières d’accès à certaines formes d’expression artistique. Le but de ce type de projets est donc de renforcer les liens entre formation musicale, médiation culturelle, participation culturelle et sensibilisation à la musique dans des milieux non-captifs.L’OJF est par ailleurs régulièrement amené à voyager en Europe et dans le monde ; et sollicite divers artistes et chefs d’orchestre invités à chaque saison. De la sorte, ses activités contribuent également au développement des échanges et de la coopération internationale en matière culturelle.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

L’Orchestre des jeunes de Fribourg est un orchestre classique constitué de jeunes, qui outre ses activités purement artistiques est également engagé en matière de médiation et de sensibilisation à la musique classique. Au cours des 45 dernières années, l’orchestre a ainsi déployé une intense activité impliquant 10 programmes par saison, l’invitation de solistes et chefs d’orchestre de renom ainsi que plusieurs tournées annuelles.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Sensibilisation et accès du jeune public à la musique classique ; participation active de jeunes artistes amateurs et professionnels à la vie musicale régionale ; renforcement des échanges artistiques dans le domaine de la musique classique.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

environ CHF 180‘000 (USD 187’001) / an en 2012-2016.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

Divers sponsors privés (et publics) soutiennent les activités de l’OJF.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Renforcement des statistiques culturelles

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

En vertu de la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (art. 30 LEC ; RS 442.1), la Confédération tient des statistiques culturelles, qui fournissent en particulier des indications sur les subventions des pouvoirs publics et sur les contributions allouées à la culture par le secteur privé. Dans le cadre du premier rapport périodique de la Suisse 2008-2012, l’adoption d’un cadre statistique adapté à l’appréciation de la diversité des expressions culturelles avait été identifiée comme un défi important. Dès 2012, l’Office fédéral de la culture a initié une coopération avec l’Office fédéral de la statistique afin d’identifier des solutions pour consolider les statistiques culturelles existantes (pratiques culturelles, financement de la culture, film et cinéma, bibliothèques) ainsi que pour en développer de nouvelles, sur la base d’études de faisabilité.Le premier résultat public de cette coopération consiste en la publication d’une statistique actualisée des pratiques culturelles au mois d’avril 2016. Au cours de la période 2016-2020, d’autres données relatives aux statistiques muséales, patrimoniales et de l’économie de la culture (entreprises et créateurs culturels) seront également développées et publiées dans le cadre de cette collaboration.Un objectif de vulgarisation et de diffusion de l’information est également associé à ces efforts, permettant de mettre à disposition des organisations et institutions culturelles suisses des bases statistiques utiles à la prise de décision et à la définition de stratégies en matière culturelle. Une initiative développée dans ce sens consiste en la publication annuelle d’une « Statistique de poche » dans les 4 langues nationales suisses depuis 2014.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La mesure (de périmètre national et de nature financière et institutionnelle) consiste principalement à renforcer la coopération existante entre Offices fédéraux de la culture et de la statistique, à développer de nouvelles données statistiques contribuant à l’analyse et à la conduite des politiques culturelles et à rendre celles-ci accessibles au public et aux professionnels de la culture intéressés.Dans le cadre de la nouvelle statistique sur les pratiques culturelles, une attention renforcée a été portée aux obstacles empêchant la participation culturelle et in extenso à la problématique de la non-participation culturelle des groupes défavorisés. L’influence des facteurs sociodémographiques (âge, niveau de formation, et revenus) et l’appartenance aux différentes minorités linguistiques de Suisse ont notamment été prises en compte.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Amélioration des données statistiques relatives à la culture en Suisse.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Budget 2012-2015 : CHF 200’000 (USD 207’779). Budget 2016-2020 : CHF 530'000 (USD 550’615).

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Renforcement de la participation culturelle

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

La participation culturelle constitue l’un des trois principaux axes d’action de la stratégie culturelle de la Confédération pour la période 2016-2020 (aux côtés de la cohésion sociale et de l’innovation en matière culturelle). Dans ce contexte, l’objectif-cadre de cet axe d’action est de permettre à une majorité de la population aussi large que possible de s’impliquer de manière active ou passive dans la vie culturelle et d’avoir accès au patrimoine culturel, ainsi que de contrer les obstacles empêchant la participation à la vie culturelle, afin que chacune et chacun puisse développer par soi-même une identité culturelle et contribuer de ce fait à la diversité culturelle de la Suisse. Cet objectif est explicitement conçu en tant qu’élément de réponse aux défis d’une société pluriculturelle. Pour la période 2016-2020, ce sont en particulier un renforcement de la formation musicale et de la promotion de la lecture ainsi qu’une mise en ligne des collections d’art de la Confédération qui sont prévus.Il est également prévu que l’ensemble des conventions de prestations des institutions soutenues par la Confédération (musées, organisations, festivals) incluent à l’avenir une obligation de faire des efforts spécifiques en vue de renforcer la participation culturelle.Enfin, cet axe d’action prioritaire s’accompagne d’un nouveau régime de soutien à des projets relatifs à la participation culturelle, qui fait l’objet d’une ordonnance spécifique pour les années 2016-2020. Les réponses ci-après ciblent par conséquent spécifiquement ce nouveau régime d’encouragement.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
legislative
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le périmètre de cette mesure est national, faisant partie des objectifs culturels de la Confédération suisse. En parallèle, la Confédération va continuer à approfondir, avec les villes et les cantons, une réflexion commune sur le renforcement de la participation culturelle dans le cadre d’un groupe de travail spécifique. Il est donc attendu que cette politique ait également un impact aux niveaux local et régional, qui jouent en Suisse un rôle déterminant en matière de médiation ainsi que d’accès et de participation à la culture. Elle est de nature tant institutionnelle (axe d’action pour la Confédération et les partenaires locaux et régionaux du « Dialogue culturel national ») que législative et financière. En effet, le nouvel article 9a de la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC, RS 442.1) et l’Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle pour les années 2016 à 2020 du 25 novembre 2015 (RS 442.130) fournissent la base légale utile au soutien de projets destinés à renforcer la participation culturelle.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement des pratiques culturelles sur la base de soutiens à des projets d’intérêt national ; renforcement de la mise en réseau des acteurs de la participation culturelle ; renforcement des bases conceptuelles relatives à la participation culturelle.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Crédit cadre de CHF 4,3 millions (USD 4.47 millions*) pour la période 2016-2020, soit en moyenne CHF 800 000 (USD 831’117) par année.* Dans tout le rapport, le taux de change moyen pour l'année 2015 de 1 CHF = 1.03889611 USD a été mobilisé. Les montants sont généralement arrondis au chiffre supérieur, à l’unité ou à la 2e décimale selon les cas.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Médiation Culturelle Suisse
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

L'association « Médiation Culturelle Suisse » s’est vue confier le mandat de documenter les mesures de soutien existantes dans ce domaine. Le rapport en découlant a été publié au mois de janvier 2016 et est accessible en allemand et français à l’adresse :http://www.bak.admin.ch/kulturschaffen/05728/index.html?lang=fr

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Diversité culturelle dans les régions

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

Par le biais de son initiative «Diversité culturelle dans les régions», la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia vise à encourager et à renforcer l’offre culturelle et la production artistique régionale. Dans cette optique, l’initiative soutient les mesures visant à améliorer les conditions-cadres des artistes en dehors des grands centres et encourage le développement d’instruments accordant plus de visibilité à la production culturelle régionale. En outre, elle permet d’apporter des contributions à des projets de mise en réseau et de résidence interrégionaux. Elle contribue également au financement de projets soulignant l’influence des particuliers sur la multiplicité de l’offre culturelle, comme par exemple les projets participatifs ou l’engagement financier (Crowdfunding).

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Mesure de périmètre national développée en étroite coopération avec des partenaires locaux et régionaux ; de nature financière avec une optique de mise en réseau interrégionale. La Fondation Pro Helvetia a ainsi choisi, en étroite collaboration avec les cantons et les villes concernés, douze projets destinés à être réalisés entre juillet 2015 et 2019 (notamment des résidences d’artistes en Suisse italienne ; la triennale interdisciplinaire et participative « L’Art en Partage », et le projet « Creative villages » en Valais). Ces projets, révélateurs des diverses facettes de la culture dans les régions, peuvent avoir un caractère pilote pour des autres régions.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Réalisation de 12 projets bénéficiant au renforcement de l’offre culturelle régionale et de la production artistique régionale.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

budget de CHF 1.5 million (USD 1.56 million) pour la période 2015-2019.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

Par principe et dans l’optique d’assurer un impact durable des initiatives développées, les projets de la Fondation Pro Helvetia impliquent une vaste palette d’organisations, institutions et acteurs culturels publics et privés.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Pacte de l’audiovisuel (2012-2015)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

Le Pacte de l’audiovisuel règle la collaboration entre le secteur suisse du cinéma et la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR. Il fixe les conditions des coproductions réalisées conjointement par la SSR et les producteurs indépendants. Il a pour objectif de :

  • favoriser une production audiovisuelle de qualité, diversifiée aussi dans les genres, reconnaissant son importance pour les valeurs culturelles et identitaires du pays ;
  • inciter au succès des productions à la TV, dans les salles de cinéma et dans le multimédia ;
  • promouvoir une production indépendante, se fondant sur des structures solides et professionnelles ;
  • faciliter l’autofinancement de la production indépendante et l’accès à des fonds, tant suisses qu'européens, profitant directement aux producteurs indépendants.
c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La SRG SSR est, selon la concession octroyée par le Conseil fédéral, tenue de promouvoir la compréhension, la cohésion et l’échange entre les différentes régions du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux. Elle doit par ailleurs garantir une étroite collaboration avec la branche suisse du cinéma (Art. 2 al. 6 let. b).Depuis 20 ans, cette collaboration est régie par le Pacte de l’audiovisuel. En vertu du Pacte 2012-2015, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR) réserve un montant total de CHF 22,3 millions par an à la coproduction (développement, production, promotion) de projets audiovisuels et multimédia avec le secteur de la production indépendante. En principe, 40% de ce montant est réservé à des productions cinématographiques et 60% à des productions télévisuelles et multimédia.Ces moyens sont répartis parmi les différentes régions linguistiques. Les rédactions régionales de la SRG SSR décident de l’allocation de ces moyens aux différents projets soumis. Certains projets dotés d’un rayonnement suprarégional ou international sont cofinancés par ces différents partenaires.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Contributions à la production cinématographique et télévisuelle suisse. Depuis l’introduction du Pacte audiovisuel, la SRG SSR a investi au total CHF 400 millions (USD 415.56 millions) dans la promotion cinématographique, ce qui a permis la coproduction de 2500 films. Pendant la période sous rapport (2012-2015), près de 600 films ont été coproduits.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

En 2012-2015 : budget de CHF 22,3 (USD 23,17) millions par an, soit CHF 89.2 (USD 92.68) millions sur la période. En 2016-2019 : budget de CHF 27,5 (USD 28,57) millions par an, soit CHF 110 (USD 114,28) millions sur la période.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Association suisse des producteurs de films, SFP
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films, ARF/FDS
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
Groupement Suisse du Film d’Animation, GSFA
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
Forum romand (association des producteurs romands)
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
Swissfilm Association
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
GARP, Groupe Auteurs, Réalisateurs, Producteurs
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

Name: 
IG, Groupe d’intérêt des producteurs suisses indépendants
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire dans le cadre du contrat

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Le Pacte de l’audiovisuel est arrivé à échéance à fin 2015. La SSR en a négocié un nouveau avec les associations de producteurs impliqués. Les constats et expériences des quatre dernières années ont été intégrés dans le nouvel accord pour la période 2016-2019. En voici les principaux changements : hausse du budget du Pacte de CHF 22,3 à 27,5 (USD 23,17 à 28,57) millions à titre de renforcement de l’engagement de la SSR et de la sécurité offerte aux producteurs ; suppression de la répartition 60% (TV) 40% (cinéma) en faveur d’une part minimum allouée au cinéma (CHF 9 (USD 9.35) millions par an) afin d’assurer plus de souplesse lors de l’évaluation des projets ; adaptation des droits dans le but notamment de renforcer l’indépendance des producteurs, et d’adapter le Pacte aux nouveaux modes de consommation ; poursuite et développement de la promotion du multimédia en direction d’un système audiovisuel moderne (nouvelles formes de narration, projets cross et transmédia).

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Nombre et genre des projets coproduits ; type de consommation (analyse de la consommation virtuelle) ; réactions des associations de producteurs ; échanges avec d’autres bailleurs de fonds.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Programme prioritaire 2011-2013 « Participation à la vie culturelle » du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

Le programme «Participation à la vie culturelle» du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) avait pour but de sensibiliser à la promotion de l’égalité les acteurs situés à l’interface entre culture et politique destinées aux personnes handicapés, et de garantir ainsi à plus long terme la participation des personnes handicapées à la vie culturelle.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Ce programme comprenait des mesures destinées à améliorer les connaissances sur la portée de l’égalité en matière culturelle ainsi qu’à promouvoir les échanges et la mise en réseau des services et organisations concernés. Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées a en outre soutenu la réalisation de projets exemplaires destinés à améliorer la participation des personnes handicapées à la culture par l’octroi d’aides financières.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

L’amélioration des connaissances sur la portée de l’égalité en matière culturelle, de la promotion des échanges et de la mise en réseau des services et organisations concernés ont fait l’objet d’une publication et d’un colloque national «Culture sans barrières ! Egalité des personnes handicapées dans la vie culturelle» le 29 novembre 2012 à Berne.Le but du deuxième volet du programme prioritaire était d’établir avec les parties prenantes une stratégie commune de promotion de la participation des personnes handicapées. Il s’agissait par-là de garantir que la participation des personnes handicapées à la vie culturelle resterait à l’agenda même après la conclusion du programme prioritaire.Ont également contribué à l’enracinement durable du sujet «Participation à la vie culturelle» les nombreux projets soutenus financièrement par la Confédération dans le cadre du programme prioritaire, comme le label «Culture inclusive», porté par les institutions culturelles intéressées qui s’engagent durablement et à long terme pour l’intégration pleine et entière des personnes handicapées dans la vie culturelle. Ces institutions s’engagent activement à rendre leurs offres culturelles accessibles à toutes les personnes, handicapées ou non. Elles défendent comme allant de soi l’intégration dans la vie culturelle des personnes handicapées, considérées comme membres à part entière de la population. Les objectifs primordiaux du label sont donc d’assurer un accès sans obstacle aux offres culturelles, de faciliter la participation à la vie culturelle de toutes les personnes, indépendamment de tout handicap, et de faire en sorte que les institutions culturelles gardent cette ouverture.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le soutien a été réalisé dans le cadre d’un crédit destiné aux projets de promotion de l’égalité des personnes handicapées d’un montant de CHF 2,2 millions (USD 2,29 millions) par an. Pendant la période 2011-2013, CHF 1 million (USD 1.04 million) a été engagé en faveurs de projets culturels.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Pourcent culturel Migros
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Lancement du projet IntegrART, qui s’engage pour l’inclusion d’artistes en situation de handicap dans le monde de l’art et dans la société. Depuis 2007, la biennale IntegrART met en réseau des festivals locaux, présente des spectacles nationaux et internationaux et organise des colloques en collaboration avec des partenaires concernés. Le BFEH a soutenu le projet IntegrART en allouant une contribution de CHF 60’000. www.integrart.ch

Name: 
Fondation Musée des Enfants
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenariat au sein du projet «Art sans barrières», projet de conseils et de maillage en faveur de l’accès sans obstacle aux musées suisses d’art. Les musées intéressés sont incités à mettre sur pied des offres destinées aux personnes handicapées. La priorité va à l’aspect intégrateur ou inclusif des offres. Le BFEH a soutenu le projet «Art sans barrières» en allouant une contribution de CHF 72’000.

Name: 
Association des musées suisses
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenariat lors de la publication d’un dossier «Egalité des personnes handicapées et culture» en été 2012.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Pass Bienvenue de la Ville de Sion

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measures: 

Le « Pass Bienvenue » vise à faciliter l’intégration de la population-cible dans son nouvel environnement de vie. L’accès d’un public plus hétérogène à ces lieux culturels offre des opportunités de rencontres et d’échanges entre populations habituées et populations nouvellement installées, suisses ou étrangères. Ce projet vise donc non seulement à élargir les publics et faire connaître l’offre culturelle locale, mais aussi à permettre la circulation des publics entre les lieux culturels. L’offre culturelle de la Ville de Sion est ainsi valorisée à travers une action de sensibilisation à la culture.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le projet consiste à proposer à tout nouvel arrivant s’étant établi à Sion courant 2015 de recevoir un pass lui donnant un accès gratuit et illimité à quatre lieux culturels d’avril à décembre 2016. Le pass constitue ainsi une impulsion à la participation à l’offre culturelle sédunoise et un vecteur d’intégration. L’impulsion déterminante pour la mise en place de ce projet est venue des milieux culturels sédunois eux-mêmes.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Augmentation des publics et valorisation de l’offre culturelle de la Ville de Sion ; circulation des publics entre les lieux culturels ; et plus globalement sensibilisation à la culture.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

CHF 10'000 (USD 10’889) pour les frais de graphisme, la réalisation des pass et les envois. Ce montant ne comprend pas les autres ressources investies, soit :

  • Ressources humaines de la Ville de Sion (section culture et section intégration) ;
  • Prise de « risque financier » des quatre lieux culturels concernés par le fait d’offrir des billets dans le cadre de cette phase-pilote.
g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Théâtre de Valère
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Impulsion décisive dans la mise en place du projet ; prise de risque financier du fait que les billets de ses spectacles soient offerts aux intéressés. La volonté des milieux culturels était véritablement de jouer un rôle dans la cité, d’être des espaces qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants.

Name: 
Petithéâtre
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Impulsion décisive dans la mise en place du projet ; prise de risque financier du fait que les billets de ses spectacles soient offerts aux intéressés. La volonté des milieux culturels était véritablement de jouer un rôle dans la cité, d’être des espaces qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants.

Name: 
Centre artistique & culturel la Ferme-Asile
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Impulsion décisive dans la mise en place du projet ; prise de risque financier du fait que les billets de ses spectacles soient offerts aux intéressés. La volonté des milieux culturels était véritablement de jouer un rôle dans la cité, d’être des espaces qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants.

Name: 
- Port Franc (salle de concert)
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Impulsion décisive dans la mise en place du projet ; prise de risque financier du fait que les billets de ses spectacles soient offerts aux intéressés. La volonté des milieux culturels était véritablement de jouer un rôle dans la cité, d’être des espaces qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Programme de coopération «Swiss made in Russia. Contemporary Cultural Exchanges 2013-2015»

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measures: 

«Swiss Made in Russia ‒ Contemporary Cultural Exchanges» a été développé par la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia afin d’instaurer de nouveaux réseaux entre institutions culturelles suisses et russes et de renforcer les formes de coopération existantes. Simultanément, ce programme d’échanges culturels vise à favoriser un dialogue ouvert entre les créateurs culturels des deux pays. Au même titre que les précédents programmes d’échanges de la Fondation Pro Helvetia (tels que Swiss Chinese Explorations en 2008-2010), il met l’accent sur le développement de relations durables entre les institutions et professionnels culturels indépendants de la Suisse et de son pays partenaire. A cette fin, près de 700 projets ont été initiés ou soutenus dans plus de 70 villes de Russie (entre autres Moscou, Saint-Pétersbourg, Perm, Nijni-Novgorod, Veliki Novgorod, Iekaterinbourg, Kaliningrad, Krasnoïarsk, Samara, Kazan, Tcheliabinsk, Rostov-sur-le-Don, Tomsk, Omsk, Voronej, Oulan-Oude, Irkoutsk, Vladivostok, Novossibirsk, Iaroslavl, Doubna, Nikola Lenivets, Aleksandrov). Afin de pérenniser ces échanges sur le long terme, Pro Helvetia prévoit d'ouvrir un bureau de liaison à Moscou dès 2017.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Ce programme culturel interdisciplinaire comporte cinq axes : la « littérature » ; les « débats » ; « le design, l’architecture, l’architecture paysagère et l’art dans l’espace public » ; les « arts visuels et numériques » et les « arts de la scène ». Le programme a démarré en novembre 2012 à l’occasion de la «International Book Fair for high-quality non/fiction» de Moscou et devrait s’achever en décembre 2016. Une équipe de quatre personnes coordonne le programme d’échanges «Swiss Made in Russia» à Moscou et à Zurich.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement de la coopération culturelle entre Suisse et Russie et instauration de nouveaux réseaux entre institutions culturelles suisses et russes.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

budget de CHF 1,85 (USD 1,92) million sur la période 2012-2016.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

Par principe et dans l’optique d’assurer un impact durable des initiatives développées, les programmes d’échanges culturels de la Fondation Pro Helvetia impliquent une vaste palette d’organisations, institutions et acteurs culturels publics et privés dans les deux pays partenaires. Dans le cas du programme « Swiss Made in Russia », plus de 50 partenaires ont été impliqués (en majorité des institutions et manifestations culturelles suisses et russes).

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measures: 

Les films ont une importance majeure pour l'identité d'un pays. L'Office fédéral de la culture soutient des projets qui contribuent à la diversité de la culture cinématographique suisse. La promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS) met l'accent sur les coproductions entre la Suisse et l'étranger. Elle s'adresse à des projets de films qui peuvent obtenir le statut de film suisse ou de coproduction officielle et obtiennent un effet supplémentaire en Suisse.PICS permettra aux entreprises suisses de production de bénéficier d’un soutien financier correspondant à 20% des coûts éligibles générés en Suisse pour la réalisation d’un film dès le 1er juillet 2016. Cette mesure permet de compléter les instruments existants en matière de soutiens sélectifs ou liés au succès et s’ajoute au dispositif existant pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine du film. S’il doit permettre de renforcer la position de la Suisse en tant que pays producteur de films et contribuer à professionnaliser l’industrie cinématographique suisse, ce nouvel instrument met également un clair accent sur les coproductions entre la Suisse et l’étranger. En effet, il s’appliquera également aux projets de films répondant aux critères officiels de coproductions et facilitera par conséquent le financement, le tournage et le développement en Suisse de projets de films impliquant une participation étrangère. De la sorte, il bénéficiera également aux partenaires de coproductions de la Suisse et contribuera à renforcer la coopération cinématographique internationale impliquant la Suisse, puisque son octroi est conditionné par l’existence d’accords de coproductions avec les pays partenaires.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Mesure de périmètre national avec un impact sur la coopération cinématographique internationale ; de nature à la fois législative (adaptation de la Loi fédérale sur le cinéma, RS 443.1) et financière (incitation à réaliser des films et des coproductions sur le territoire suisse).De la promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse profitent les longs métrages qui sont réalisés pour l'essentiel en Suisse et dont le financement est déjà assuré à 75 % (sans PICS). Les films de fiction et d'animation doivent disposer d'un budget de réalisation de CHF 2,5 (USD 2,6) millions au moins, CHF 500’000 (USD 519’448) au moins pour les documentaires. Les dépenses imputables générées en Suisse doivent se monter à CHF 400’000 (USD 415’558) pour les films de fiction et à CHF 200’000 (USD 207’779) pour les documentaires. Un minimum de 5 jours de tournage en Suisse est exigé pour les films de fiction.S’il doit permettre de renforcer la position de la Suisse en tant que pays producteur de films et contribuer à professionnaliser l’industrie cinématographique suisse, ce nouvel instrument met également un clair accent sur les coproductions entre la Suisse et l’étranger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement de la place cinématographique suisse ainsi que des coproductions étrangères en partie réalisées en Suisse.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Budget de CHF 27 (USD 28.05) millions en 2016-2020.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Convention de coopération culturelle entre le Canton de Fribourg et la Région Alsace (France)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measures: 

La Région Alsace et le Canton de Fribourg ont signé le 12 février 2008 (et renouvelé tous les deux ans après évaluation) une convention de coopération culturelle qui permet aux opérateurs culturels des deux régions de coopérer, notamment dans le domaine du spectacle vivant, en favorisant les accueils réciproques de spectacles, les coproductions et les résidences d’artistes.Les objectifs principaux de cet instrument sont par conséquent : de faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ; d’aider l’accueil de spectacles, concerts ou expositions de la région partenaire ; d’encourager les coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ; de permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ; d’aider la réalisation de projets communs entre les institutions muséales ou centres d’art contemporain ; de susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions et de promouvoir les acteurs culturels de la région partenaire. A ce titre, elle s’applique en particulier aux domaines du théâtre ; de la danse, de la musique vocale et instrumentale ; des arts visuels et du patrimoine.Cette convention vise en outre à stimuler les échanges et collaborations entre les institutions et opérateurs culturels des deux régions, offrir des plateformes de discussions à ces acteurs et permettre un échange d’informations et d’expériences dans le domaine du bilinguisme.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Cette convention de coopération culturelle permet aux opérateurs culturels des deux régions de coopérer par l’accueil réciproque de spectacles ainsi que par le soutien à des coproductions et des résidences d’artistes. D’un point de vue suisse, ces dispositifs peuvent bénéficier à des opérateurs professionnels fribourgeois, qui peuvent solliciter des aides aux déplacements internationaux à destination de l’Alsace ; une prise en charge des frais liés à l’accueil d’artistes alsaciens dans le cadre d’une coproduction, d’une tournée ou d’une exposition ; l’octroi d’une résidence dans le canton de Fribourg pour un artiste ou une compagnie alsacienne, avec pour objectif la réalisation d’une création sur le lieu de résidence ; ou encore une aide à la réalisation de projets communs d’expositions entre institutions muséales ou centres d’art contemporain alsaciens et fribourgeois.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement des échanges et de la circulation des offres culturelles entre le Canton de Fribourg et la Région Alsace ; renforcement de la visibilité et du rayonnement des projets culturels fribourgeois en Alsace et alsaciens à Fribourg.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

CHF 20'000 (USD 20’778) par an en 2012-2016.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Le nombre de collaborations est positif mais reste relativement bas. Les difficultés tiennent surtout au fait de mobiliser les acteurs et au besoin de développer un dispositif qui accompagne ceux-ci et gagne en puissance avec le temps, permettant ainsi aux acteurs culturels de se connaître, dans un premier temps, puis de collaborer. La fusion à venir de la Région Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne crée une incertitude sur le maintien du dispositif. Une réflexion sur les futures modalités de collaboration est en cours côtés suisse et français.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Nombre de demandes ; retours des participants et acteurs culturels concernés, etc.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Fonds pour la coopération culturelle entre le Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measures: 

Dans le cadre de l’Accord de Coopération entre le Territoire de Belfort et la République et canton du Jura (1988), divers projets de coopération transfrontalière ont été développés au cours des dernières décennies entre les deux collectivités territoriales voisines. En octobre 2006, un nouvel Accord politique a permis de développer un programme d’activités dans les domaines de la mobilité et de la culture – dans ce second domaine en particulier à des fins d’échange régulier, de co-création de manifestations et de mise en réseaux des acteurs culturels franco-suisses et européens.Dans ce cadre, un fonds pour la coopération culturelle entre les deux collectivités a été mis en place. Celui-ci vise à promouvoir une coopération accrue entre opérateurs culturels en encourageant la mobilité et les actions transfrontalières et par la mise à disposition d’aides financières ponctuelles pour la réalisation de projets. Par ce biais, il doit notamment contribuer à la mise en valeur de l’espace culturel commun aux deux populations, fondé sur un héritage culturel partagé ; au renforcement des liens entre les deux collectivités et à la création de nouveaux partenariats ou projets. Il est ouvert à la participation des opérateurs culturels des deux territoires.La Convention de coopération, le Fonds de coopération culturelle et son règlement ont été renouvelés par le Gouvernement jurassien le 22 mars 2016.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
International
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Mise en place d’un fonds pour la coopération culturelle.Afin de répondre aux objectifs que le fonds soutient, un appel à projets visant à octroyer des aides financières uniques pour des actions transfrontalières dans les domaines artistiques et culturels est régulièrement lancé. De manière générale, une attention particulière est accordée aux actions favorisant non seulement une réalisation mais aussi une élaboration commune.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement de la coopération et des échanges culturels entre le Territoire de Belfort et la République et canton du Jura

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Environ CHF 100'000 par an (€ 96'000; USD 103’890).S’y ajoutent une mise à disposition des ressources humaines propres aux services des deux collectivités publiques (Service de la Coopération de Belfort et Office de la culture du Jura).

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
International
i.2 What were the main conclusions?: 

L’évaluation a d’une part permis d’identifier plusieurs défis relatifs à ce projet :

  • Nécessité de disposer d’une volonté politique forte de part et d’autre, et de donner un sens permanent et renouvelé aux échanges culturels et aux défis communs ;
  • Besoin de travailler sur une temporalité longue (projets de moyen à long terme) ;
  • Nécessité de s’inscrire dans des réseaux aux rayonnements supérieurs (échelle nationale ou suprarégionale en particulier).

D’autre part, elle a permis de constater des progrès à plusieurs niveaux :

  • Développement de l’assortiment, améliorations qualitative et quantitative et professionnalisation de l’offre culturelle sur les deux territoires ;
  • Rayonnement international des meilleures pratiques et institutions culturelles ainsi que de certains projets, artistes et œuvres ; meilleure circulation des œuvres et des artistes de part et d’autre de la frontière ;
  • Facilitation d’accès à divers réseaux (institutions, médias, etc.).

Cette évaluation a également permis d’identifier un aspect actuellement jugé insatisfaisant : la circulation des publics de France en Suisse et inversement.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Analyses qualitatives découlant de deux études (Etude d’économie culturelle (mai 2014) ; Etude des pratiques culturelles (2016)) ainsi que d’un article universitaire en sociologie de la culture, Strasbourg-Lausanne (2009).

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Programme «Writers in Exile» du Centre PEN de Suisse alémanique

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measures: 

Le Centre PEN de Suisse alémanique (Deutschschweizer PEN Zentrum DSPZ) est membre de PEN International, qui promeut la littérature et défend la liberté d’expression. Dans le cadre de son programme Writers-in-Exile, le DSPZ met à la disposition d’auteurs menacés des appartements en Suisse pour une durée minimum d’un an. L’auteur invité reçoit une bourse destinée à couvrir ses dépenses courantes. Le DSPZ aide également les boursiers dans les divers problèmes rencontrés au quotidien et leur offre la possibilité de découvrir la Suisse et sa scène littéraire. Pour atteindre cet objectif, le DSPZ s’est affilié à l’ICORN (International Cities of Refuge Network), un réseau international de villes-refuges qui a son siège à Stavanger, en Norvège.En automne 2015, le DSPZ a trouvé un lieu d’accueil à Lucerne pour son premier boursier. Les initiateurs du projet travaillent avec pour objectif et pour conviction la nécessité d’un engagement suisse en faveur de la protection des auteurs menacés, de sorte à ce que ceux-ci puissent poursuivre leur travail dans des conditions adéquates.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Lorsqu’un auteur ou un artiste craint pour sa sécurité, il peut s’annoncer auprès du réseau ICORN, dont les villes membres proposent des solutions d’accueil temporaires, mais de long terme, pour les personnes menacées en raison de leurs activités créatives.L’évaluation de ces demandes et de leurs possibilités de placement dans une ville partenaire est par la suite effectuée par PEN International, en coordination avec ses sections membres. En Suisse, un premier atelier d’accueil et une bourse correspondante ont pu être créés par le DSPZ à Lucerne, avec le soutien de la Fondation Landys & Gyr et du service des affaires culturelles de la Ville de Lucerne. A moyen-terme, le DSPZ souhaite poursuivre le développement de ce programme par l’ouverture d’ateliers supplémentaires.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Le programme offre des solutions transitoires assurant la sécurité d’un auteur ou d’une autrice menacée. Il offre en plus des possibilités d’échanges interculturels dans le domaine littéraire et donne aux auteurs concernés la possibilité de créer des contacts avec la scène littéraire suisse.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Soutien financier de la Ville de Lucerne couvrant le loyer du premier atelier ; soutien de la fondation Landis & Gyr pour les bourses pour deux ans (CHF 10 000 (USD 10’388) / an). Les fonds propres du DSPZ garantissent la réalisation du projet dans les deux premières années. La coordination du programme est assurée grâce au travail bénévole du DSPZ. Un financement stable est visé à plus long terme.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Fondation Landis & Gyr
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Soutien pour les bourses, assuré pour 2015 / 2016 et 2016 / 2017 ;

Name: 
ICORN
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

L‘International Cities of Refuge Network (ICORN) soutient le projet du DSPZ notamment par 1) une procédure réglementaire de sélection des boursiers (l’ICORN met à la disposition du DSPZ une liste d’auteurs qualifiés), 2) l’accès à un réseau international et 3) une expertise dans les questions légales et la recherche de solutions pour le placement des boursiers au terme du séjour ;

Name: 
- PEN International, London
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

PEN international procède à l’assessment des auteurs. L’organisation évalue si les auteurs persécutés qui s’annoncent à l’ICORN répondent aux critères d’admission au programme de l’ICORN.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Association Artists in residence ch

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measures: 

L’association Artists in residence ch cible la mise en réseau et la diffusion d’informations relatives aux résidences d’artistes en tant qu’instrument de coopération. Le premier objectif d’Artists in residence ch est de promouvoir le principe des échanges culturels en général et des échanges nationaux et internationaux d’artistes en particulier. Un autre but de l’association est de permettre aux publics locaux d’avoir accès aux artistes et productions artistiques de pays étrangers.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
International
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Pour encourager les échanges culturels, l’association Artists in residence ch a mis en œuvre les mesures suivantes : réalisation et mise à jour constante d’une plateforme d’information sur les résidences et les possibilités d’échange en Suisse (www.artistsinresidence.ch); organisation de rencontres de gérants et gérantes d’ateliers, échanges d’informations et d’expériences; organisation de rencontres entre les artistes invités dans des ateliers suisses (residents meet), rencontres auxquelles sont aussi invités les artistes locaux; soutien / conseils lors de la création de nouveaux ateliers et envoi trimestriel de bulletins d’information (newsletters) donnant des informations pratiques sur les ateliers établis en Suisse.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Promotion des échanges nationaux et internationaux d’artistes ; amélioration des informations sur les résidences et possibilités d’échanges en Suisse, ainsi que de l’accès des publics locaux aux artistes et productions artistiques de pays étrangers.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Env. CHF 20’000 (USD 20’778) par an

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

L’association travaille avec un vaste réseau de personnes et institutions gérant les studios proposés aux artistes. Ce sont ces personnes et institutions qui permettent à la plateforme d’être actualisée en permanence. Les principaux partenaires sont l’Atelier mondial de Bâle ; le centre d’art contemporain NAIRS à Scuol ; la Villa Sträuli à Wintherthur ; la Fondation Landis & Gyr à Zug et l’Embassy of Foreign Artists à Genève, aux côtés de nombreuses autres institutions.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

L’encouragement de la culture comme élément de la Coopération suisse au développement («Pourcent culturel»)

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measures: 

Le thème « culture et le développement » fait partie intégrante du cadre de la coopération suisse au développement. Dans ses pays partenaires, la Suisse défend l’indépendance, la diversité et l’aspect participatif du secteur culturel, et soutient en particulier les acteurs culturels en tant que moteurs de transformations sociales. La Direction du développement et de la coopération (DDC) promeut l’accès des populations rurales et/ou défavorisées à la vie culturelle et à l’expression artistique. Elle s’engage en outre pour la participation de la jeunesse et les échanges entre les générations. Comme dans tous les programmes de la DDC, la promotion de l’égalité des chances et possibilités pour les deux sexes est un but affirmé.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Dans ses programmes nationaux de coopération au développement, la DDC engage une partie de ses fonds en faveur de l’art et de la culture (environ 1% du budget par pays partenaire). Dans huit pays, elle réalise des programmes culturels caractérisés par des partenariats et des objectifs à plus long terme. Il existe également quatre programmes culturels régionaux et, dans treize pays, des fonds sont mis à disposition pour soutenir des manifestations et des projets à court terme. Ces programmes sont réalisés en Afrique, Asie, Amérique latine et Europe de l’Est (hors UE) et concernent les orientations culturelles et artistiques les plus diverses.Dans ses programmes, la DDC cherche à dialoguer avec les autres bailleurs de fonds publics et privés et étudie les possibilités d’harmoniser les mécanismes d’encouragement existants. Sont soutenues en priorité les activités et initiatives d’organisations de la société civile. Les activités culturelles qui créent des espaces de dialogue et de discussion, qui jettent des ponts entre différentes catégories de la population et qui contribuent à la diversité culturelle et à la multiplicité des opinions sont également prioritaires.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

La DDC travaille dans le but d’offrir aux artistes et aux acteurs culturels l’occasion de se former et de se perfectionner, de développer leurs capacités, activités, organisations et réseaux, et d’obtenir le respect de leurs droits, la reconnaissance de leur travail et l’amélioration de leurs conditions d’existence. Il s’agit en outre d’encourager l’expression artistique et la création culturelle et de favoriser la diffusion des œuvres.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les représentations extérieures de la DDC sont directement responsables du planning et du suivi de la mise en œuvre des programmes. Quant aux budgets affectés à l’art et à la culture, ils dépendent des possibilités et capacités locales et vont de CHF 100’000 à 600’000 (USD 103'890 à 623’340)  par an, les programmes à moyen et long terme disposant en général des sommes les plus élevées.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

La DDC collabore avec des organisations partenaires locales. Dans ce cadre, elle veille à ce que soient respectées la liberté artistique et la liberté d’opinion de ses partenaires. Ceux-ci sont avant tout des organisations de la société civile, mais il est également possible que la DDC collabore avec les autorités et institutions publiques pour améliorer les conditions-cadres.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Les «programmes-pays» sont soumis à des évaluations régulières, dont le rythme est fixé par les représentations extérieures de la DDC. A titre d’exemple, voici les conclusions concernant le programme culturel régional (RACP) réalisé en Asie centrale (Kirghizistan, Tadjikistan et Ouzbékistan), lequel a fait l’objet d’une révision externe en 2015 (phase III : 2012-2015, budget de CHF 2,5 (USD 2,6) Millions pour les 3 pays).Dans chacun des trois pays, l’offre culturelle s’est accrue et diversifiée. Une moyenne de 2’250 acteurs du monde culturel a été soutenue chaque année au Kirghizistan, au Tadjikistan et en Ouzbékistan, acteurs qui ont attiré environ 45’000 personnes. Dans ces trois pays, la DDC est l’une des rares sources étrangères de financement de la culture. Grâce à un financement initial, les fonds disponibles pour des manifestations culturelles ont toutefois, dans de nombreux cas, pu être augmentés et affectés ailleurs. Un accent particulier mis sur la jeunesse et sur la relève artistique a favorisé l’innovation et fait émerger de nouveaux artistes. Un bon tiers des manifestations s’est déroulé en région rurale, avec un taux de fréquentation de 25%.Les artistes et gestionnaires de la culture ont pu se perfectionner, en particulier grâce à des ateliers, organisés par exemple pour des metteurs en scène de théâtre ou des animateurs culturels. Les échanges transfrontaliers ont été particulièrement féconds. Les questions de contenus ont également permis de jeter des ponts, dans la mesure où des festivals regroupant diverses tendances artistiques ont été soutenus à l’échelle régionale. Les jeunes, en particulier, se sont vu faciliter l’accès aux formes traditionnelles d’art (la musique, par exemple).

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Chaque programme-pays de la DDC définit ses indicateurs spécifiques. La plupart du temps, il s’agit des données quantitatives et qualitatives recueillies à l’interne telles que la fréquentation, le nombre d’évènements, le nombre d’artistes impliqués et soutenus, le taux de satisfaction, le storytelling. Des données statistiques, en particulier pour saisir la portée du soutien dans le contexte local, peuvent s’y ajouter.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Fonds Culturel Sud

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measures: 

Par le biais de garanties de déficit et de subventions aux projets, le Fonds Culturel Sud soutient des productions et des manifestations impliquant des artistes en provenance d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est (pays non membres de l’UE). L’objectif de ces activités de soutien est de faciliter l’accès au marché culturel suisse, ainsi qu’à un réseau professionnel, à des artistes issus du Sud et de l’Est – en particulier de pays partenaires de la coopération au développement suisse. Les subventions de soutien sont accordées en priorité à des projets artistiques indépendants et convaincants. Seuls sont soutenus des projets qui ont lieu en Suisse.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Mesure de périmètre national et international, puisque stimulant les échanges entre le marché culturel suisse et les artistes du Sud et de l’Est. De nature principalement financière, elle permet de soutenir la circulation de productions et manifestations artistiques étrangères par le biais de garanties de déficit ou de subventions de montants modestes pour des initiatives impliquant un petit nombre d’artistes, et des montants plus élevés pour des festivals ou séries d’évènements bénéficiant à un plus grand nombre d’artistes (entre CHF 1'000 et 70'000 – USD 1'039 et 72’723). Parmi les projets soutenus au cours des dernières années (total 2012-2015 : 460 projets), une majorité se rattache à des tournées de musique, danse, théâtre et à des festivals de cinéma ainsi qu’à des résidences d’artistes étrangers en Suisse. Grâce à leur présence dans les manifestations, festivals ou évènements, ces artistes peuvent nouer des contacts et se faire connaître au niveau international. Les formations et résidences constituent à ce titre des moyens additionnels pour développer les expériences et réflexions en vue de nouvelles créations artistiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

L’accès des artistes et productions du Sud et de l’Est aux publics, marchés et réseaux suisses et internationaux génère des bénéfices pour leur carrière en termes de revenus, de capacités, de réseaux et de notoriété. Le parcours de ces artistes et productions génère des retombées positives pour et dans leur pays d’origine (scène culturelle et société en général), notamment les pays partenaires de la DDC dans lesquels il peut exister des synergies avec des programmes de soutien à la culture locale. En plus de ces effets positifs pour les artistes du Sud et de l’Est, leur accès au marché suisse permet aussi une augmentation de la diversité de l’offre culturelle en Suisse.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Budget de CHF 2'880’000 (USD 2'992’020) alloué au Fonds Culturel Sud pour la période 2012-2015.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Artlink, coopération culturelle
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

L’agence « artlink, coopération culturelle » (centre de compétences pour l’art et la culture en provenance d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est et la mise en réseau des artistes professionnels issus de ces régions) est mandatée par la DDC pour sélectionner les demandes de soutien adressées au Fonds culturel Sud, en coopération avec des experts externes issus de la société civile (artistes et professionnels de la culture spécialistes de la musique, du théâtre, de la danse, du cinéma et des arts visuels). Artlink est également responsable de la gestion du Fonds et du suivi des soutiens donnés aux organisateurs des manifestations.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Une revue du programme a été conduite en 2013 afin de planifier une nouvelle phase de financement du Fonds Culturel Sud. Elle confirme que le fonds permet à des artistes du Sud et de l’Est de sortir de leur cadre de référence et de créer de nouveaux modèles pour la scène culturelle de leur pays. 25% des organisateurs estiment ainsi que leurs manifestations ont permis aux artistes invités de nouer des contacts professionnels.Les statistiques révèlent que les femmes ont représenté environ 20% des artistes seulement (chiffre 2011-2013). Le Fonds Culturel Sud n’a qu’une influence modeste sur cette situation, qui constitue un reflet de l’offre. Un quota féminin n’est pas jugé souhaitable, mais il ressort de la revue qu’une sensibilisation des commissions de sélection à cet aspect, et une mise en valeur des productions féminines dans la communication du Fonds aurait du sens. La revue de 2013 a aussi souligné l’importance d’une communication professionnelle en Suisse, et la bonne réputation d’artlink en tant que partenaire des organisateurs de manifestations.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Indicateurs statistiques. Le revenu direct dont les artistes ont pu bénéficier s’élève à 2.5 fois le montant total investi par le Fonds Culturel Sud (hors rubrique films, où le bénéfice relève plutôt des possibilités de réseautage). Au total, les cachets payés aux artistes à travers les projets soutenus s’élevaient à près de CHF 5'350’000 (USD 5'558’094) (2012-2015). Les manifestations correspondantes ont attiré un public d’environ 450'000 personnes en Suisse durant la même période.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Soutien de cinéastes du Sud et de l‘Est

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measures: 

La Direction du développement et de la coopération (DDC) promeut et soutient l’accès des cinéastes et des professionnels du cinéma des pays du Sud et de l’Est à des réseaux et au marché de l’art et de la culture en Suisse. Le soutien est donné à plusieurs niveaux : dans la production et la post-production, par la présentation de films dans plusieurs festivals, via des plateformes adaptées aux besoins spécifiques des professionnels du cinéma, et par la distribution de films du Sud et de l’Est dans les salles de cinéma en Suisse.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

La mesure est structurée en plusieurs composantes, qui fournissent conjointement un soutien solide aux cinéastes du Sud et de l’Est :

  • « Visions Sud Est » est un fonds pour des projets en production ou post-production de long-métrages, court-métrages, fictions ou documentaires. (2012 – 2015 : 48 projets - dont 15 réalisés par des femmes - avec des financements compris entre CHF 10'000 et 50'000 (USD 10'389 et 51’945)). Le financement est donné uniquement aux réalisateurs du Sud et de l’Est pour des projets réalisés et produits dans leurs pays (Budget 2012-2015 : CHF 1'595'000 (USD 1'657’039)).
  • Quatre festivals de cinéma de renommée internationale mettent chaque année en avant des films et cinéastes du Sud et de l’Est : le Festival du Film de Locarno avec sa section Open Doors ; le festival documentaire Visions du réel Nyon ; les Internationale Kurzfilmtage Winterthur, spécialisés en court-métrages ; et le Festival International de Film de Fribourg, connu pour sa sélection de films du Sud et de l’Est. En 2014, ces festivals ont montré 193 films du Sud et de l’Est, qui ont attiré un public de 50'000 personnes, et ont invité 123 cinéastes à participer aux festivals et/ou à des ateliers. Des prix équivalant à CHF 170'000 (USD 176’612)  au total ont été donnés à des cinéastes du Sud et de l’Est. (Budget total pour ces festivals en 2012 – 2015 : CHF 4 (USD 4.16)  Millions).
  • Trigon-film distribue des films du Sud et de l’Est. Entre 2012 et 2015, 67 films ont ainsi été montrés dans les salles de cinémas suisses, pour un public de plus de 265'000 personnes (Budget total 2012 – 2015 : CHF 1.6 (USD 1.66) Million).
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

La présence des cinéastes sur la scène internationale, leur participation à des ateliers, discussions, et panels ainsi que l’attention donnée à leurs films durant les festivals, par le biais de prix et par la distribution en salle de cinémas, renforcent la notoriété des cinéastes, leurs possibilités d’échanger avec le public, leur réseau professionnel ainsi que leurs capacités dans leur ensemble. Conjointement, ces facteurs peuvent être décisifs pour permettre aux réalisateurs du Sud et de l’Est de continuer à exercer leur art. Au-delà du fait de renforcer le revenu et les opportunités des cinéastes individuels, ce travail a aussi des répercussions sur la scène du cinéma indépendant dans leurs pays d’origine.Le fait de montrer des films du Sud et de l’Est au public suisse rend aussi l’offre artistique plus internationale, augmentant de ce fait la diversité artistique et cinématographique.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Un budget total de CHF 7.2 (USD 7.48) Millions a été alloué pour les années 2012 – 2015. Les différentes activités ont été mises en œuvre par les partenaires mentionnés ci-dessous.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Visions Sud Est
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-     soutien financier à des projets en production ou post-production de long-métrages, court-métrages, fictions ou documentaires.

Name: 
Festival du film de Locarno, Section Open Doors
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-     programmation de films et invitation à des cinéastes du Sud et de l’Est avec sa section Open Doors, qui se focalise à chaque édition sur une région et propose des formations techniques ainsi que des plateformes de rencontre entre professionnels.

Name: 
Visions du réel Nyon
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-     programmation de films et invitation à des cinéastes du Sud et de l’Est dans son programme général, axé sur le cinéma documentaire, chaque année avec un accent géographique spécifique.

Name: 
Internationale Kurzfilmtage Winterthur
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-     programmation de films et invitation à des cinéastes du Sud et de l’Est dans son programme général, axé sur les courts-métrages, chaque année avec un accent géographique spécifique.

Name: 
Festival International de Film de Fribourg
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-     programmation de films et invitation à des cinéastes du Sud et de l’Est dans son programme général.

Name: 
Trigon-film
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

-   distribution de films du Sud et de l’Est à travers un intensif travail de réseautage et de collaboration avec les cinémas et festivals dans toute la Suisse.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Tous les partenariats font l’objet d’un monitoring régulier et d’évaluations périodiques. L’évaluation la plus récente de la DDC démontre que ce dispositif de soutien porte ses fruits, au sens où ses trois composantes offrent un grand potentiel de synergies entre les activités des différents partenaires. Ce soutien se caractérise par des actions ciblées en faveur d’artistes émergents. Sans soutien, les films qu’ils produisent seraient moins facilement reconnus ou identifiés sur le marché international. Le fait de recevoir une contribution pour un projet de film, un prix, de l’attention lors d’un festival ou de la part d’un distributeur en Europe a dans de nombreux cas débouché sur une diffusion de ces projets dans d’autres pays et festivals. Ce type de soutien encourage donc la scène indépendante dans les pays concernés. Un bon nombre d’artistes peuvent ainsi plus facilement s’engager dans leur pays pour contribuer au renforcement des capacités des jeunes cinéastes ou pour le lancement de nouveaux festivals de films.Un point souvent apprécié par les artistes soutenus tient au fait qu’ils ne sont pas soumis aux conditions habituelles de la promotion cinématographique (conditions linguistiques, nécessité de coproduction avec des partenaires suisses, etc.), ce qui leur offre une plus grande liberté de travail. L’accent est au contraire entièrement placé sur la production locale au Sud et à l’Est. L’inclusion de court-métrages s’avère également importante, car les cinéastes qui débutent leurs carrières s’essaient souvent à ce format.Comme les capacités de production des partenaires concernés sont souvent limitées, le Festival du Film de Locarno a également développé les possibilités de participation des producteurs de cinéma des pays concernés (en plus des réalisateurs) dans ses ateliers.Pour réagir aux nouvelles possibilités numériques, trigon-film a en outre commencé à mettre les films de son portefeuille et les films de Visions Sud Est à disposition par un système de « Video on Demand – VoD », directement sur son site internet.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

L’impact recherché par cette mesure tient à la volonté de soutenir le développement des carrières de cinéastes et le développement de la production cinématographique dans les pays émergents. Outre les données quantitatives souvent faciles à récolter (nombre d’artistes invités et de films projetés, etc.), il importe donc également de suivre le parcours des artistes soutenus et de leurs œuvres (répercussions sur la programmation d’autres festivals, prix reçus, accès à un public international, appréciations des cinéastes, etc.).

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Révision du système d’indicateurs de développement durable MONET

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

Le système d’indicateurs de développement durable MONET, en ligne depuis 2003, est un instrument destiné au grand public, aux politiciens et à l’administration. Il permet de déterminer dans quelle mesure la Suisse se situe sur la voie du développement durable. Le système est fondé sur un cadre conceptuel construit à partir de la définition Brundtland du développement durable.Les indicateurs MONET mesurent le développement durable à l’échelle nationale. Un système d’indicateurs de développement durable pour les villes et les cantons (Cercle Indicateurs) est également disponible sur le site de l’OFS. Le système d’indicateurs MONET est piloté conjointement par l’Office fédéral de la statistique (OFS) qui en assume la responsabilité, l’Office fédéral du développement territorial (ARE), la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les travaux de révision du système ont été réalisés de manière participative avec plusieurs acteurs de l’administration fédérale.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La révision du système d’indicateurs de développement durable MONET s’inscrit dans le contexte du renouvellement de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral (SDD) pour la période 2016-2019 ainsi que de l’adoption des Sustainable development goals (SDGs) en septembre 2015 par l’ONU (Agenda 2030). Les SDGs et leurs cibles (targets) fixent un nouveau cadre de référence pour la communauté internationale à l’horizon 2030. Le système MONET doit tenir compte de ces objectifs globaux qui ont exercés par ailleurs une importante influence sur la nouvelle SDD. Les travaux de révision ont ainsi conduit à l’adaptation du référentiel du système (principes du développement durable) afin de combler les lacunes détectées en regard des visions à long terme de la Stratégie pour le développement durable et des SDGs.A titre d’exemple, un thème transversal «Egalité» a été créé afin de répondre à une problématique importante des SDGs. Des indicateurs se situant auparavant dans différents thèmes du système sont regroupés dans ce nouveau thème transversal et disposent ainsi d’une plus grande visibilité. Les indicateurs du système révisé concernant la thématique de la culture montrent les apports de cette dernière au capital humain («Participation à des activités culturelles», «Compétences internet») ou ont trait à la diversité culturelle comme élément de cohésion sociale («Pratiques linguistiques»). La culture, en particulier en termes de participation, continue ainsi à être considérée comme une dimension du développement durable par le système d’indicateurs.Le système MONET révisé a été publié (sur internet) le 3 mai 2016. Un projet de traduction des cibles des SDGs dans le contexte suisse et d’extension du système MONET pour leur monitoring est actuellement en cours dans l’administration fédérale. Un premier rapport sur l’état d’avancement de la Suisse en regard des SDGs est prévu pour 2018.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Transmission d’informations pertinentes et d’actualité sur le développement durable en Suisse ; prise en compte de la culture dans le monitoring du développement durable.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les coûts du projet de révision, qui a nécessité la collaboration de nombreux partenaires, s’inscrivent dans le cadre d’une convention plus large entre les offices concernés et ne peuvent être désagrégés.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Convention concernant le Dialogue national sur la politique culturelle suisse

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

La Confédération suisse est un Etat fédéral, dans lequel la politique culturelle est une compétence partagée. Le besoin d’assurer une coordination entre les différents échelons décisionnels (Confédération, cantons, villes et communes) en matière culturelle a par conséquent été constaté. C’est dans ce but qu’un « dialogue culturel national » a été institué le 25 octobre 2011, sur la base d’une Convention entre ces différents partenaires. Ce dialogue a pour but de développer les champs d’action et le contenu de la politique culturelle nationale et de coordonner les efforts de tous les partenaires publics dans ce domaine afin d’assurer un développement cohérent de la branche. Les objectifs généraux et concrets de cet instrument de coordination sont précisés par la Convention :

  • Buts généraux : promouvoir la compréhension et la confiance réciproques ; servir à l’échange régulier d’informations entre Confédération, cantons, villes et communes ; maintenir effective la diversité culturelle au niveau national suisse ; […] ; garantir une bonne coordination entre les activités, les mesures et les programmes lancés par chacun des partenaires en respectant les compétences constitutionnelles dans les divers domaines culturels.
  • Buts concrets : repérer des sujets et des tâches pour lesquels cantons, villes, communes et Confédération ont un intérêt parallèle ou complémentaire à ce que le développement soit coordonné ; lancer et coordonner l’exécution conjointe des travaux portés par plusieurs partenaires ; s’informer et se consulter sur les priorités respectives des villes et communes, des cantons et de la Confédération, notamment en vue de la préparation du Message du Conseil fédéral sur la politique fédérale d’encouragement de la culture […].
c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Dans le système fédéral suisse, l’encouragement public de la culture s’organise en fonction des trois niveaux que sont les villes et communes, les cantons et la Confédération. L’art. 69 de la Constitution fédérale rappelle à cet égard la souveraineté des cantons dans le domaine de la culture, tout en prévoyant une compétence subsidiaire de la Confédération pour « promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national […] ». Les villes et les communes jouent elles aussi un rôle essentiel dans ce domaine et leur engagement financier est souvent déterminant. Une telle répartition des tâches nécessite une bonne coordination des pouvoirs publics. Désireux de fonder cette forme de coopération sur une base nouvelle, ces différents partenaires publics ont décidé d’instaurer le Dialogue national sur la politique culturelle suisse.Chacune des parties au Dialogue national est représentée à un double niveau, politique et opérationnel :

  • pour la Confédération, par le Département fédéral de l’intérieur (DFI - politique) et par l’Office fédéral de la culture (OFC - opérationnel) ;
  • pour les cantons, par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP - politique) et par sa conférence spécialisée, la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC - opérationnel) ;
  • pour les villes et les communes, par l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses (UVS et ACS - politique) et par la Conférence des villes en matière culturelle (CVC - opérationnel).

Les réunions sont organisées sur la base d’une présidence tournante, assumée à tour de rôle par ces différents partenaires. Chaque année, une à deux réunions de niveau politique ont lieu ; et deux à trois réunions de niveau opérationnel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Au cours de la période 2012 à 2015, plusieurs thèmes ont été abordés dans le cadre de programmes de travail définis en commun: politique culturelle extérieure et danse (2012-2013), politique en matière de musées et de monuments historiques et statistique culturelle (2012-2015), littérature et participation culturelle (2014-2015). Ce programme a dans ce sens traité de deux mesures décrites dans le présent rapport : les statistiques et la participation culturelle.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

La Convention prévoit que chaque partie assume elle-même les coûts occasionnés par sa participation à ce dialogue.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Les résultats obtenus dans le cadre de ce «dialogue culturel national» sont encourageants. Dans le cadre du Message sur l’encouragement de la culture 2016-2020, le gouvernement suisse tire un bilan positif de ce dispositif et déclare vouloir intensifier le dialogue et la coopération au cours de la prochaine période. En 2015, les partenaires du dialogue culturel ont ainsi décidé de poursuivre leur collaboration dans ce cadre et ont élaboré en 2016 un nouveau programme de travail pour 2016-2020.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Evaluation des résultats de la précédente période ; satisfaction des différents partenaires.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Engagement de la Ville de Genève en matière de culture et développement durable

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

En 2012-2015, la Ville de Genève a poursuivi les actions menées dans le cadre de la Charte et des engagements d’Aalborg en faveur du développement durable. Sur 13 objectifs prioritaires établis à cet effet, le 12e concerne spécifiquement la culture et se décline en 3 volets distincts : (1) un programme Handicap et culture ; (2) la mise à niveau des infrastructures culturelles en termes de patrimoine et d’offre de lieux de représentation et (3) la création d’une commission de déontologie qui veille à ce que les activités des musées de la Ville de Genève se déploient en conformité avec les normes déontologiques internationales. Cette commission accompagne les musées dans l’évaluation de leur situation patrimoniale et la gestion des collections, d’acquisitions, de donations et de partenariats avec des organismes privés. Un document de référence encadrant la politique d’acquisition des musées et des institutions patrimoniales municipales a en outre été rédigé. Le premier volet de cet engagement est présenté ci-après de manière détaillée.Les objectifs du programme « Handicap et culture » de la Ville de Genève sont :

  • Développer un réseau de partenariats efficaces avec les associations œuvrant dans le domaine du handicap et les associations culturelles ;
  • Faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, mental, ou lié à une mobilité réduite) à ses musées, ses théâtres et ses manifestations ;
  • Mettre en œuvre un plan de communication sur l’accès aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, mental, ou lié à une mobilité réduite) à ses musées, théâtres et manifestations.
c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
c.2. the nature of the measure: 
regulatory
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le programme Handicap et culture vise à favoriser l'accès à l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap. Cette offre culturelle est élaborée en collaboration avec des associations œuvrant dans le domaine du handicap. Des actions de médiation culturelle, permanentes ou ponctuelles, sont proposées dans les institutions municipales mais également dans d‘autres lieux culturels genevois. Une brochure informe les publics sur l’offre culturelle adaptée aux différents handicaps.Le programme Handicap et culture répond aux attentes de personnes en situation de handicap, mais il permet aussi de faire évoluer les mesures d’accès à la culture de manière plus large. En effet, le surtitrage au théâtre est par exemple aujourd’hui proposé simultanément dans une autre langue que le français. Ce programme d’accès à la culture crée ainsi de nouvelles opportunités de rencontres entre différents publics.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Meilleur accès à l'offre et à la participation culturelle pour les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, mental, ou lié à une mobilité réduite) ; développement d’un réseau de partenariats avec les associations œuvrant dans le handicap et les associations culturelles ; mise en œuvre d’un plan de communication sur l’accès aux institutions culturelles genevoises pour les personnes en situation de handicap.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Entre CHF 130'000 et CHF 230'000 (USD 135'056 et USD 238’946) selon les années, pour un montant total de CHF 503’000 (USD 522’565) entre 2011 et 2015, ont été investis afin de développer des partenariats avec des associations du domaine. En outre, les ressources humaines du Département de la culture et du sport ont été mises à contribution.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Fédération suisse des sourds
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, aux côtés de multiples autres musées, bibliothèques et institutions culturelles de la Ville de Genève. En tant qu’association faîtière, la Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS s’engage avec ses membres et ses partenaires en faveur de l’élimination des barrières qui entravent l’accès des personnes sourdes et malentendantes à l’éducation, la formation, l’emploi, la santé, la politique, la culture et la société et de l’application systématique et durable des droits des personnes sourdes et malentendantes ;

Name: 
Association pour le bien des aveugles
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, L'ABA est une association genevoise privée à but non lucratif, créée en 1901. Elle a pour vocation d'améliorer la qualité de vie, l'intégration et l'autonomie des personnes en situation de handicap visuel résidant à Genève. L'association conseille les personnes concernées, leurs proches et mène une action de sensibilisation auprès du grand public. Elle est aussi active à travers le réseau médico-social et politique genevois et veille à promouvoir les intérêts des personnes aveugles et malvoyantes ;

Name: 
Société genevoise d'insertion professionnelle d'adolescents et d'adultes
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, La SGIPA déploie ses activités dans deux domaines principaux : d'une part la formation d'adolescents qui, au terme de leur scolarité obligatoire, ne peuvent rejoindre directement les filières traditionnelles de formation professionnelle ; d'autre part la prise en charge et l'encadrement de personnes adultes en situation de handicap mental. Le but visé est l'intégration professionnelle la plus adaptée pour toutes ces personnes, au travers d'une vie socialisante incluant le droit au travail ;

Name: 
Danse habile
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, Danse habile développe des projets culturels et sociaux, favorisant la rencontre entre danseurs avec ou sans handicap, proposant ainsi une nouvelle forme d'intégration à travers l'acte créatif et le mouvement. Cette structure pédagogique et artistique n’a pas d’équivalent en Suisse romande ;

Name: 
Fondation Cap loisirs
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, la Fondation Cap loisirs anime l’espace34, un lieu polyvalent, de rencontre, de réflexion, de création et d’expression, de promotion et de valorisation de la personne handicapée qui a pour mission d’élargir l’offre culturelle, de bousculer les hiérarchies entre catégories de l’art en organisant et en invitant des expositions d’art singulier, d’art brut, de multiplier les regards croisés avec des artistes de la scène contemporaine ;

Name: 
Procap
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Partenaire du programme, Procap est la plus grande association de personnes avec handicap en Suisse. Elle compte environ 20'000 membres répartis dans 45 sections régionales.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

Chaque action a été réalisée sur un mode participatif et a fait l’objet d’une évaluation permettant d’apporter des correctifs pour les étapes suivantes. Voici les principaux résultats :Le rôle de pionnier de la Ville de Genève dans ce domaine a permis une avancée rapide, dans la mesure où les exemples locaux de programmes similaires n’existaient pas, et un système faisant preuve d’une bonne réactivité a été mis en place. La situation de l’accessibilité à la culture pour les personnes en situation de handicap en Ville de Genève est aujourd’hui à un niveau jugé réjouissant. En effet, non seulement les objectifs fixés ont été atteints mais, au-delà, le programme a également essaimé pour toucher d’autres communes (notamment dans le Canton de Genève et dans la région française de Haute-Savoie, par le biais du Comité régional Franco-Genevois), convaincre d’autres instances publiques, fédérer de nombreuses associations du domaine du handicap, convertir de nombreux opérateurs culturels de différents domaines (notamment des domaines culturels non-subventionnés par la ville, comme des cinémas ou des musées privés), et fidéliser des personnes en situation de handicap, pour ne citer que quelques exemples. Le travail mené par la Ville de Genève durant les années 2011 à 2015 a été reconnu, entre autres, par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées. Il a également fait l’objet d’une récompense octroyée par la Fédération suisse des sourds. Ces deux exemples attestent de l’impact positif du programme.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

nombre d'acteurs culturels fédérés ; nombre d'acteurs des milieux du handicap participants ; nombre de mesures mises en œuvre ; retombées médiatiques.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Coopération entre la Ville de Genève et le Centre d’éducation environnementale au Parc de Hann (CEEH) à Dakar

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

Dans le cadre du programme de coopération de la Ville de Genève avec le Sud, un nouveau Centre d’éducation environnementale au Parc de Hann (CEEH) a été inauguré en janvier 2016 à Dakar au Sénégal. Le CEEH a pour vocation de promouvoir l’éducation environnementale à Dakar et au Sénégal. Il accueille depuis de nombreuses années plus de 3’000 scolaires par an, en provenance de 28 écoles actuellement. Le Jardin attire plus d’un demi-million de visiteurs par an. Un programme de formation continue et de publications pédagogiques est proposé par le CEEH et son Jardin ethnobotanique. Des programmes extramuros (gestions des déchets, vergers et potagers d’école, etc.) sont développés par le CEEH, en particulier pour les écoles de Dakar et d’autres villes du Sénégal.Cette politique de coopération avec le Sud a été initiée il y plus de 15 ans par les Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG) grâce au Fonds « Genève, ville solidaire ». Elle est basée, dans le cadre des compétences botaniques et ethnobotaniques des CJBG, sur la valorisation du patrimoine phytoculturel et l’éducation environnementale. La Ville de Genève dispose en effet d’une forte tradition botanique, reconnue par l’inventaire suisse du patrimoine culturel immatériel. Cette politique s’appuie localement sur un centre d’éducation à l’environnement et un jardin ethnobotanique de plantes utiles dans la région considérée.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le CEEH se compose d’un bâtiment multifonctionnel avec une salle de travail équipée (conférence, cours), une bibliothèque, des bureaux pour les médiateurs, une cuisine et des sanitaires. Il est attenant au Jardin ethnobotanique, qui abrite, sur deux hectares, une collection patrimoniale et interprétée de plus de 200 espèces végétales utilitaires (médicinales, alimentaires, artisanales, magiques, etc.).Les mandats de la coordinatrice, des médiateurs et des jardiniers sont pris en charge par le gouvernement sénégalais. La gestion scientifique de ce projet, basé sur l’ethnobotanique appliquée et l’éducation environnementale, est assurée par les scientifiques et horticulteurs des CJBG, comme c’est le cas pour les autres projets de coopération des CJBG en Côte d’Ivoire, en Bolivie au Paraguay et au Liban.Si les écoles et les étudiants fréquentent beaucoup ces centres, les enseignants et les décideurs aussi, créant une dynamique très positive autour de ces structures éducatives liées à l’ethnobotanique et aux sciences environnementales.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Création d’une dynamique positive autour de structures éducatives liées à l’ethnobotanique et aux sciences environnementales et renforcement de la coopération Suisse-Sénégal en matière de valorisation du patrimoine phytoculturel et d’éducation environnementale.La méthodologie pédagogique met l’accent sur la valorisation – ou la réappropriation, souvent citadine – du patrimoine représenté par les plantes sauvages utiles du pays en question. Cette prise de conscience patrimoniale, communautaire et / ou scolaire, induit un processus de conservation du monde végétal à travers des actions telles que la plantation de bois ou de vergers d’écoles, la création ou la protection de biotopes, la mise sur pied d’actions citoyennes (gestion des déchets, protection des sols et des eaux, valorisation de l’artisanat local, etc.).

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Financement extraordinaire du Fonds « Genève, ville solidaire » de CHF 35'000 (USD 36’361).La Ville de Genève et son fonds « Genève, ville solidaire » a appuyé les projets des CJBG dès leurs débuts, en particulier après la signature de la Charte d’Aalborg par la municipalité. Les sommes allouées chaque année pour chacun des projets restent dans le domaine du microprojet, ne dépassant pas CHF 40'000 (USD 41’556). Ces ressources sont souvent complétées par des ressources locales provenant des entités politiques et civiles partenaires (municipalités, ministères, associations, académies, etc.).

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Compagnie sénégalaise des allumettes
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

La Compagnie a subventionné diverses activités relatives au CEEH par le passé (prix pour des concours, moniteurs, etc.) ;

Name: 
Scouts du Sénégal
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Implication relative aux activités d’éducation environnementale du CEEH (camps d’été, activités environnementales, etc.).

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
International
i.2 What were the main conclusions?: 

Les défis identifiés dès le début de ce type de projets de coopération sont les suivants :

  • identification qualitative des responsables locaux de projet et des différents acteurs ;
  • suivi du projet indispensable, en particulier auprès des autorités politiques et académiques locales ;
  • accorder une sélection positive aux femmes dans la gestion des projets considérés ;
  • éviter une dispersion des ressources par une gestion rigoureuse des projets, tant localement qu’à Genève (objectifs, budgets, mandats, etc.) ;
  • éviter une salarisation des collaborateurs locaux du projet et la routine qui en découle (en proposant des mandats plutôt que des salaires) ;
  • proposer des modes d’autonomisation locales viables à ces projets.

L’impact de ces projets est très positif. Il a pu être mesuré pratiquement grâce à l’implication croissante des ministères et services municipaux participants aux projets. L’exemple sénégalais, qui fait l’objet de cette fiche, est en ce point symptomatique dans la mesure où les salaires des différents collaborateurs du projet (responsable, médiateurs, jardiniers) sont dorénavant pris en charge par le Ministère de l’environnement sénégalais et sa Direction des Eaux et forêts. En ce qui concerne le Sénégal, il faut mentionner aussi que la politique d’éducation environnementale de tout le pays, de la maternelle à l’académie, est basée sur les expériences et les documents produits par le CEEH du Parc de Hann, grâce à une collaboration étroite de ce dernier avec le Ministère de l’éducation nationale sénégalais.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Implication des ministères et services municipaux participants aux projets, nombre d’utilisateurs, de visiteurs, de chantiers et d’ateliers, etc.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Fondation Hirondelle

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

La Fondation Hirondelle est une organisation non gouvernementale suisse de journalistes et de professionnels de l’action humanitaire. Depuis 1995, elle crée ou soutient des médias d’information généralistes, indépendants et citoyens, dans des zones de guerre, des situations de crise endémique ou des situations de post-conflit avec pour objectif principal de défendre et de concrétiser le droit à l'information pour contribuer au retour ou au maintien de la paix, à la reconstruction de pays en situation de crise ou de sortie de crise, et à l'émergence de sociétés démocratiques. La Fondation Hirondelle s’efforce à cet effet de créer ou de soutenir des médias durables, qui puissent remplir leur rôle social au-delà de la prise en charge ou de l’assistance de la Fondation Hirondelle et de ses bailleurs. A cette fin, elle développe le management de ses médias, des régies publicitaires et toutes les activités génératrices de revenus susceptibles d’assurer à terme l’indépendance financière et institutionnelle de ses médias.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La Fondation Hirondelle développe des médias populaires et recherche une forte audience. Elle donne la plus grande importance à la crédibilité de ses médias, à travers un journalisme rigoureux et factuel. Seuls les collaborateurs ressortissants des pays où se trouvent les médias s’expriment à l’antenne. Les émissions sont, dans toute la mesure du possible, proposées dans les langues nationales. Les radios de la Fondation sont par ailleurs dotées de Chartes éthiques et professionnelles. La ligne éditoriale privilégie la défense concrète, dans le quotidien, des droits humains. Les collaborateurs de la Fondation sont internationaux. Le français et l’anglais sont les langues de travail principales de la Fondation Hirondelle.Les programmes actuellement développés ciblent le soutien à des médias de plusieurs pays africains, notamment la République démocratique du Congo (Radio Okapi, initiative de l’ONU développée avec l’appui de la Fondation Hirondelle, 14 millions d’auditeurs), la République centrafricaine (Radio Ndeke Luka), le Mali (Studio Tamani), la Tunisie (Radio Nationale Tunisienne), la Guinée (Studio Hirondelle-Guinée), la Côte d’Ivoire (Studio Mozaik), le Burkina Faso (Radiodiffusion Télévision du Burkina Faso pendant la période électorale et post-électorale) et le Niger (Studio Kalangou). En matière numérique, le projet JusticeInfo.Net de la Fondation Hirondelle est un média électronique et une plateforme d’information offrant une couverture multimédia de la justice dans des sociétés en transition, informant sur l’actualité, par un compte rendu des faits, mais aussi par un travail d’approfondissement, qui permet de fournir des analyses contextuelles ainsi que de proposer différents points de vue et perspectives sur une situation.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Production et diffusion d’une information indépendante ; soutien aux médias indépendants et à la formation d’équipes médiatiques ; pérennisation du développement institutionnel des médias soutenus ; développement des réseaux, encouragement de la recherche et du développement sur ces médias.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

La Fondation Hirondelle ne dispose pas de capitaux propres pour financer ses opérations. Elle est financée en grande partie par les organismes d’aide au développement et à la coopération de gouvernements, généralement occidentaux. En 2015, ses revenus se sont élevés à environ CHF 10 (USD 10.39) Millions, l’essentiel provenant de bailleurs institutionnels tels que la Suisse, l’Union européenne, la Suède ou les Etats-Unis. Depuis 2013, la Fondation Hirondelle est partenaire stratégique de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC), ce qui a permis d’accroitre son assise financière et sa stabilité institutionnelle. Les moyens issus de ce partenariat représentent désormais environ 25% des produits du budget de la Fondation, auxquels se sont ajoutés des mandats en 2015.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Fondation Ndeke Luka, RCA
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

La Fondation Ndeke Luka (FNL) à Bangui est propriétaire de Radio Ndeke Luka, la radio créée en 2000 par la Fondation Hirondelle. Radio Ndeke Luka est la seule radio privée d’envergure nationale qui émet dans tout le pays. La radio diffuse des programmes et des informations 7/7, 24h/24, en français et en sango. Elle a été remise à la FNL, une structure de droit centrafricain, en 2008. La FNL a la responsabilité de gérer à terme la radio et de contribuer au renforcement du secteur médiatique centrafricain. Suite aux années de guerre et de crise que vient de vivre la République centrafricaine, la Fondation Hirondelle est toujours présente dans la Fondation Ndeke Luka, et responsable de la recherche de financement et de la viabilité économique de la radio, de sa gestion et de son développement institutionnel ;

Name: 
URTEL malienne
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

L’Union des Radios et Télévisions Libres du Mali est le plus grand réseau de radios et télévisions privées, commerciales ou communautaires du Mali. Elle est le partenaire opérationnel de Studio Tamani au Mali. Studio Tamani est un studio de production radio d’informations indépendantes et de débats. L’URTEL fournit la collaboration pour la diffusion des programmes de Studio Tamani à travers 56 radios dans tout le pays. Les programmes de Studio Tamani sont produits tous les jours depuis la rédaction de Bamako dans 5 langues (français, bambara, songhai, peulh et tamacheck) et sont diffusés en direct par les radios communautaires dans la langue de préférence des audiences en fonction de chaque région du Mali. L’émission de débat quotidienne, « Le Grand Dialogue », s’est imposée depuis 2013 comme le forum et la plateforme de dialogue de toutes les composantes de la population malienne, y compris les parties prenantes au conflit, et le lieu de discussion des sujets tabou de la société (radicalisation, excision des femmes, pauvreté, changement climatique, etc.) ;

Name: 
Vicario Consulting
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Le cabinet Vicario Consulting, spécialisé en Ressources Humaines, est un prestataire de services pour la Fondation Hirondelle. Ensemble, ils ont conçu un programme de formation en management de media pour les cadres nationaux des radios et media créés ou soutenus par la Fondation Hirondelle, et pour lesquels un plan de pérennisation du media est en cours. Un premier groupe de 8 cadres de la RCA, de la RDC, de la Tunisie et du Mali a été formé entre 2013 et 2015. Un nouveau groupe avec des professionnels maliens, guinéens et ivoiriens a commencé en 2016 ;

Name: 
Open Society Foundations
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

l’Open Society Foundations est un réseau de fondations qui travaille à travers des bureaux régionaux en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. En Afrique de l’Ouest, OSIWA (Open Society Initiative for West Africa) est le partenaire financier du projet de la Fondation Hirondelle en Guinée : Studio Hirondelle Guinée. Créé en 2014, le Studio Hirondelle à Conakry est un studio-école où de jeunes journalistes et étudiants viennent apprendre par la pratique les métiers de la radio (journalisme, technique, animation). Les stagiaires sont encadrés pour des périodes de 1 à 2 mois et proviennent soit de l’ISIC (Institut des Sciences de l’Information et de la Communication), soit des Radios Rurales de Guinée (réseau de 26 radios à travers le pays assurant un service d’information de proximité, en langues). Les productions issues du Studio Hirondelle sont mises à disposition gratuitement des radios à Conakry et dans le pays, qui les diffusent en complément de leurs programmes.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
i.2 What were the main conclusions?: 

A travers les réponses dans les sondages quantitatifs et les focus groups d’auditeurs, il ressort que ce qui est plébiscité par les bénéficiaires des media de la Fondation Hirondelle sont : 1) l’information indépendante, 2) l’offre en langues nationales, 3) l’ouverture vers toutes les réalités du pays, et 4) le débat et la diversité des opinions exprimées. Une autre conclusion est que les questions qui se posent dans les pays ou les sociétés en conflit, en sortie de crise ou fragiles, sont des questions nationales. Il est donc important de travailler médiatiquement avec une production de l’information au niveau national (rédaction centrale, réseau de correspondants, rédactions régionales) et une capacité de diffusion elle aussi nationale (combinaison de diffusion FM, ondes courtes, sites internet, téléphonie mobile, réseaux sociaux).

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 
  • Les media de la Fondation Hirondelle offrent aux populations en situation de transition ou de crise une information indépendante, utile, fiable et attractive ; ils couvrent les principaux aspects de la vie quotidienne des publics de manière professionnelle, inclusive et équilibrée ; et ils respectent les normes éthiques et professionnelles de media indépendants d'information, généralistes et de services au public (chartes, codes) ;
  • Le secteur des media est mieux pris en compte par les différentes parties prenantes (publiques, privées) en tant que secteur d'influence à distinguer et à soutenir dans les contextes fragiles.
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Soutien au Fonds international pour la diversité culturelle FIDC

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measures: 

La Suisse, par l’intermédiaire de la Direction du développement et de la coopération DDC, contribue au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) à hauteur de 1% de sa contribution à l’UNESCO. Cette contribution volontaire se conçoit comme un soutien à la visibilité et à la mise en œuvre de la Convention, que la Suisse a ratifiée en 2008 et qui représente un précieux instrument normatif, aligné avec la politique de la DDC dans le domaine « culture et développement ».

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
International
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Le soutien suisse au FIDC s’est concrétisé par un versement de 4X50’000 CHF (total de USD 213'449.47) en 2012, 2013, 2014 et 2015.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Contribution à la visibilité et au développement de la Convention ; soutien à la réalisation de projets visant à favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement qui sont parties à la Convention.A l’avenir, un renouvellement de cette contribution est prévu dans la mesure où l’efficience du fonds sera maintenue. Le suivi de cette contribution est assuré par la Division organisations internationales de la Direction politique du DFAE en collaboration avec l’Office fédéral de la culture.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

CHF 200'000 (USD 213'449.47) en 2012-2015.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

Selon règlement du FIDC.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
No
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Basel.wemakeit.ch

Context of the measure: 
EMERGING TRANSVERSAL ISSUES: Resolution 5.CP 9b
b. Key objectives of the measures: 

La direction du Service de la culture du canton de Bâle-Ville a développé en 2012, conjointement avec la plateforme de crowdfunding wemakeit.ch, une plateforme régionale de crowdfunding. Cette mesure vise à promouvoir la production culturelle, la diffusion culturelle ainsi que l’accès et la participation à la culture. L’offre est simple d’accès et présente les initiatives développées à Bâle au-delà des projets soutenus par les pouvoirs publics. Elle permet à un large public d’accéder à la culture et offre aux acteurs culturels et créatifs une plateforme leur permettant de présenter leurs projets et de rechercher des fonds pour le financement de ces projets.Cette plateforme n’a pas tardé à connaître un grand succès puisqu’elle a permis de collecter en l’espace de trois ans largement plus que CHF 1 (USD 1.04) million pour des projets culturels et créatifs. Elle s’est ainsi révélée être un complément intéressant aux soutiens culturels publics, en particulier pour des projets de niche ou des projets qui pourraient passer entre les mailles du filet de l’encouragement public. Le but est de soutenir plus particulièrement un groupe cible qui serait autrement difficile à atteindre, et d’offrir une possibilité de financement complémentaire aux projets culturels et créatifs. L’utilisation des technologies numériques permet également d’offrir une bonne visibilité aux artistes et à leurs œuvres ainsi que de promouvoir leur mobilité.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Basel.wemakeit.ch est la première plateforme régionale de crowdfunding destinée aux projets créatifs et culturels de la région de Bâle. Ce „canal bâlois“ de crowdfunding permet de valoriser des projets créatifs et culturels d‘intérêt aux yeux des autorités régionales, mais qui ne répondent pas aux critères usuels d’encouragement public de la culture, ou qui ne peuvent bénéficier d’un soutien financier direct de la part du canton.La responsable de projet de la plateforme bâloise de crowdfunding est engagée à 25 % pour gérer la plateforme et conseiller les initiateurs de projets. Elle a conduit, dans le cadre de la préparation des campagnes, des entretiens individuels de conseil avec plus de 120 des 190 initiateurs de projets financés grâce à la plateforme.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Depuis la création de la plateforme, plus de CHF 1,6 (USD 1,66) million ont été générés pour près de 200 projets créatifs et culturels dans la région bâloise. Le canal bâlois sur wemakeit.ch a l’un des taux de réussite les plus élevés au monde (plus de 70% de projets menés à terme), en raison notamment des conseils qui y sont prodigués. Les résultats attendus pour les années à venir consistent à poursuivre sur cette même voie.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

La Division de la culture du canton de Bâle-Ville finance le poste d'une responsable de projet à 25%. La responsable de projet a pour tâche de gérer la plateforme et conseiller les initiateurs de projets. Le poste rattaché à cette plateforme a indirectement permis de générer plus de CHF 1,6 (USD 1,66) million pour des projets créatifs et culturels, présentant dès lors un effet de levier intéressant.

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
wemakeit.ch
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

Partenaire du développement et hébergeur du canal basel.wemakeit.ch

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

L’offre de conseil pour des projets de crowdfunding est fortement utilisée et est très appréciée des artistes et des créatifs de tous les domaines culturels. Les projets financés ont tous pu être mis en œuvre – ou le seront, grâce à l’important contrôle social qu’implique le crowdfunding.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

L’impact est régulièrement évalué, que ce soit lors d’entretiens individuels, par le biais de sondages, par des échos de presse ou par d’autres mesures.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Helvetiarockt

Context of the measure: 
CURRENT UNESCO GLOBAL PRIORITY: GENDER EQUALITY
b. Key objectives of the measures: 

Dans le secteur musical, la présence féminine est très réduite. Le taux de femmes montant sur scène est de l’ordre de 5% et est encore moindre dans les domaines de l’ingénierie du son et de la production. Il est manifeste que les jeunes femmes désireuses de travailler dans un local de répétition ou sur une scène doivent franchir un nombre particulièrement élevé d’obstacles.Helvetiarockt a élaboré un système particulier de promotion de la relève et de soutien aux musiciennes actives pour encourager une hausse du taux de femmes dans les groupes de jazz, pop et rock. Par le biais de collaborations, de représentations ou dans les domaines de l’ingénierie du son et de la production, il s’agit en particulier d’encourager la créativité des femmes et leur affirmation. Helvetiarockt organise des camps, des cours et des ateliers dirigés par des musiciennes professionnelles. Les jeunes femmes entrent ainsi en contact avec l’industrie musicale et apprennent à y évoluer activement et de façon autonome. Les musiciennes confirmées et les femmes de l’industrie musicale peuvent quant à elles gagner en visibilité, en force et en réseau.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

La mesure s’applique à l’échelle nationale tout en tenant explicitement compte des régions périphériques et des minorités linguistiques. Les ateliers ne se tiennent intentionnellement pas dans des grandes villes. Grâce à la présence médiatique de Helvetiarockt dans les quatre langues nationales (allemand, français, italien et romanche), la question des femmes musiciennes est abordée dans toutes les régions linguistiques.Helvetiarockt compte établir des réseaux nationaux et locaux par des campagnes de sensibilisation. A ce jour, plus de trente institutions partenaires locales ont été mises en réseau (projets culturels, institutions culturelles, institutions de travail avec la jeunesse, etc.).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

La participation et la créativité des jeunes musiciennes seront encouragées durablement et de façon ciblée par une campagne de sensibilisation à la question du genre en musique. Jusqu’à fin 2020, trois cents jeunes musiciennes au moins auront en principe suivi les programmes de promotion de la relève de Helvetiarockt. Le réseau des musiciennes aura atteint les cinq cents adresses, et les offres de formation continue et de conseils auront été développées.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

L’association est financée par ses fonds propres, le sponsoring, la Confédération, les cantons, villes et communes ainsi que par des fondations et des donateurs privés. De 2013 à 2015, l’Office fédéral de la culture a soutenu Helvetiarockt en lui allouant la somme de CHF 116’000 (USD 120’512) (en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture). De 2011 à 2015, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes a apporté une contribution de CHF 99’000 (USD 102’851) au projet (en vertu de la loi sur l’égalité).

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Type of Involvement: 

Helvetiarockt collabore avec des partenaires actifs dans les domaines de l’encouragement de la jeunesse, de l’égalité, de la formation, de la politique, de l’encouragement de la culture et de l’égalité dans le monde musical afin d’offrir un soutien en faveur de la promotion du taux de femmes dans l’industrie musicale.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Les offres de soutien de Helvetiarockt sont continûment adaptées. Les projets sont examinés à chaque fois lors d’une phase pilote, puis évalués et optimisés si nécessaire.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

-

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

Forfaits culturels jeunesse du canton de Bâle-Ville

Context of the measure: 
YOUTH
b. Key objectives of the measures: 

Depuis 2014, le canton de Bâle-Ville donne aux adolescents et aux jeunes adultes de 30 ans et moins la possibilité de solliciter des contributions de soutien spécifiques pour leurs projets culturels. L’éventail des soutiens va des activités culturelles pratiquées pendant leurs loisirs à la promotion de la formation professionnelle des jeunes générations. Tous les domaines de la création peuvent en bénéficier, y compris les projets interdisciplinaires ou touchant aux industries créatives. Il y a également la possibilité de soutenir des projets cadre qui visent à améliorer les conditions d’émergence de la jeune création culturelle, p. ex. des plateformes comme des festivals ou des expositions de groupe, des infrastructures comme des locaux de répétition pour groupes ou des informations sur des activités culturelles pour jeune public.La création de forfaits culture pour les jeunes a été décidée par le Parlement (Grand Conseil du canton de Bâle-Ville) suite au dépôt, en 2012 par le comité « Kulturstadt jetzt », d’une initiative populaire portant le titre « Lebendige Kulturstadt für alle! » [Ville culturelle vivante pour tous], qui demandait notamment un renforcement de la promotion des activités et des projets culturels pour la jeunesse ainsi qu’un accès facilité aux offres et aux manifestations culturelles. L’initiative a été retirée après l’introduction des forfaits culturels pour les jeunes.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Les forfaits culturels pour les jeunes du canton de Bâle-Ville permettent aux adolescents et aux jeunes adultes jusqu’à 30 ans de demander des contributions spécifiques pour leurs propres projets culturels.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Améliorer les conditions de création culturelle pour les jeunes ; accès facilité aux offres et aux manifestations culturelles pour les adolescents et les jeunes adultes ; promotion de la relève professionnelle et d’activités culturelles pratiquées par les adolescents et les jeunes adultes pendant leurs loisirs, y compris les projets interdisciplinaires ou touchant aux industries créatives.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Crédit annuel de CHF 200’000 (USD 207’779) de 2014 à 2018 inclus (soit un montant de CHF 1 million (USD 1.04) pour les années 2014-2018).

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Association GGG Kulturkick
Type of Entity: 
NGO
Type of Involvement: 

Un partenariat a été mis en place avec GGG Kulturkick, une sous-organisation de la « Gesellschaft für das Gute und Gemeinnützige » qui représente l’une des principales organisations privées d’encouragement de la culture de la région de Bâle et s’est engagée de longue date en faveur de la culture pour les jeunes. Cette collaboration consiste en un échange d’expériences et de savoirs et un encouragement conjoint de certains projets.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Local
National
i.2 What were the main conclusions?: 

A la fin de 2014, les résultats de la phase pilote de deux ans ont été évalués et le Conseil d’Etat (gouvernement) du canton de Bâle-Ville a donné son aval à une proposition de créer une base légale pour les forfaits culturels pour les jeunes. Le constat qui s’impose est que l’introduction des forfaits culturels pour les jeunes a eu pour effet une réjouissante diversification des mesures de promotion de l’activité culturelle dans le canton, tant sous le rapport de la structure d’âge des allocataires que sous le rapport des nouvelles formes d’expression (culture populaire et alternative). Ce nouvel instrument correspondait à un besoin réel et a incité des adolescents et des jeunes adultes à pratiquer des activités culturelles. Il donne un cadre stable à la mise en œuvre d’initiatives et de projets culturels dans la jeunesse et permet une meilleure perception de ces activités dans le public. Des progrès restent à faire en ce qui concerne l’origine sociale et culturelle des requérants. Il est prévu de développer ces prochaines années des mesures en matière de communication et de dépôt des demandes en vue notamment de faciliter l’accès des jeunes (20 ans et moins) et des personnes sans formation gymnasiale à cette offre.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Âge et niveau de formation des demandeurs, respectivement des groupes cibles (dans le cas de projets-cadre) ; thématique des projets ; proportion de projets soumis et soutenus ; canaux de dépôt des requêtes.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 

« Etincelles de culture », Valais

Context of the measure: 
YOUTH
b. Key objectives of the measures: 

« Etincelles de culture / Kulturfunken in der Schule », est un programme bilingue, français-allemand, de soutien aux projets culturels pour et dans les écoles. Les objectifs-clés de ce programme sont :

  • Faire découvrir la richesse de la culture professionnelle et du patrimoine régional ;
  • Eveiller la curiosité culturelle des élèves et stimuler leurs pratiques culturelles ;
  • Faire vivre aux élèves des moments de partage culturel ;
  • Favoriser des expériences au contact d'artistes et de spécialistes du patrimoine, en complément à l'enseignement donné en classe.

Ce programme a été lancé en 2008 par le Service de la culture du canton du Valais en concertation avec les services de l’école et avec le soutien des politiques. Le programme a été développé sur la base d’une analyse des programmes Ecoles-Culture existants en Suisse.Le programme permet tant aux écoles qu’aux professionnels de la culture de faire une demande de soutien pour un projet. Il est aussi adapté au territoire valaisan, car il soutient tant des projets et des tournées d’artistes dans les écoles (avantage pour les écoles excentrées) que l’offre culturelle scolaire d’institutions culturelles plus urbaines. Il promeut de plus les offres scolaires gratuites développées par les institutions culturelles qui appartiennent au Canton (Musées, Médiathèque, Archives), qui ont très tôt développé des mesures d’accès à la culture pour les écoles.Enfin, le programme vise l’efficience, avec une coordination bilingue à petit pourcentage, ainsi que la réception et le traitement des demandes par voie électronique.NB : des programmes similaires existent dans d’autres régions suisses, notamment les cantons de Berne et d’Argovie. Le programme « Etincelles de culture / Kulturfunken in der Schule » est ici décrit à titre exemplaire.

c. What is:: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

« Etincelles de culture / Kulturfunken in der Schule », est un programme bilingue, français-allemand, de soutien aux projets culturels pour et dans les écoles. Il est conduit par le Service de la culture du Canton du Valais, et piloté en concertation avec le Service de l’enseignement et le Service de la formation professionnelle. Il comporte trois types de prestations :

  • Un catalogue en ligne d’offres culturelles pour les classes, mis à jour 4 fois par an ;
  • Un dispositif de soutien financier (pour les écoles : achat de production culturelle ou collaboration avec un artiste à l’école ; pour les professionnels de la culture : diffusion d’une production culturelle avec ou sans ateliers de sensibilisation à un tarif préférentiel auprès des écoles, pour la durée d’un spectacle / d’une exposition, ou sur une année scolaire pour les productions qui tournent dans les écoles) ;
  • Des contacts, des outils et un conseil pour monter ou diffuser un projet, dont une liste d’artistes qui souhaitent collaborer avec des écoles.

Ce programme est basé sur le principe du co-financement des projets par les écoles/communes et le Service de la culture du Valais. Dans la réalité, ce co-financement passe la plupart du temps par les parents, les écoles ne disposant pas de budgets culturels dédiés. Le soutien des villes varie fortement, même si l’on constate un engagement grandissant dans ce domaine. Au total, entre 230 et 250 projets sont soutenus chaque année. Le programme et ses prestations sont présentés sur un site web bilingue www.etincellesdeculture.ch / www.kulturfunken.ch

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Renforcement de l’offre culturelle à destination des publics scolaires ; amélioration du soutien aux projets et à des tournées d’artistes dans les écoles ; promotion des offres scolaires gratuites développées par les institutions culturelles qui appartiennent au Canton du Valais (Musées, Médiathèque, Archives).

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

CHF 400'000 (USD 415’558)  / année sur le budget du Service de la culture du Valais.En termes de ressources humaines : en 2007-2011, un mandat externe de de 20% a été attribué à une personne francophone, avec un appui de 5% par une collaboratrice du Service de la culture germanophone. En 2012-2015, une collaboratrice du Service de la culture bilingue a été engagée à 50% ; son mandat passant à 40% dès 2014.

h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
No
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
Regional
i.2 What were the main conclusions?: 

Plusieurs défis ont été identifiés sur la base d’une analyse informelle (suivi et bilans d’actions, bilan et recommandations sommaires) des projets, en particulier le besoin de :

  • Sensibiliser les enseignants à la culture professionnelle dans un Canton fortement marqué par les pratiques en milieu amateur (fanfares, chœurs, théâtre) ;
  • Sensibiliser les enseignants et les élèves à la diversité des formes et démarches artistiques ainsi qu’à la richesse du patrimoine culturel, historique, archéologique et naturel du Valais ;
  • Toucher des écoles non seulement dans les centres urbains, mais aussi dans les régions excentrées, comme les vallées alpines ;
  • Soutenir des projets dans les deux régions linguistiques du canton ;
  • Promouvoir une approche à la fois créative, réflexive et expérientielle des arts et du patrimoine, notamment en soutenant des projets scolaires accompagnés par des artistes qui investissent le champ de la participation culturelle ;
  • Encourager les institutions culturelles du Valais à développer une offre de médiation scolaire professionnelle et interactive qui sensibilise aux productions culturelles et favorise une appropriation culturelle personnalisée des élèves.

Une analyse informelle en termes d’impact montre aussi les tendances suivantes :

  • le programme est en adéquation avec ses objectifs et répond aux défis cités ci-dessus ;
  • L’on constate cependant une concentration du soutien dans les régions urbaines (écoles et institutions culturelles). Une augmentation de moyens pour évaluer l’offre de manière factuelle (évaluation professionnelle, statistiques) permettrait de mieux piloter le soutien ;
  • Un engagement clair des écoles et des institutions culturelles en matière de ressources humaines et financières est indispensable pour qu’une offre scolaire soit développée puis consolidée en vue de « partager la culture » durablement auprès des enseignants et élèves du Valais.
i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

Le programme prélève des statistiques rudimentaires sur le nombre de demandes effectuées et sur leur répartition par langue et par type d’école (cantonale ou communale). Les moyens techniques et humains manquent à ce jour pour prélever et analyser d’autres statistiques pertinentes. Une évaluation globale externe est également prévue dans les années à venir.

h. Was this measure introduced or revised in order to:: 
Have you taken or supported initiatives involving civil society in activities:: 
Promote the objectives of the convention through awareness raising and other activities: 
Yes
Please explain how: 

En lien avec l'établissement du présent rapport, la Confédération suisse a développé une collaboration avec la Chaire UNESCO pour les droits de l’homme et la démocratie de l’Université de Fribourg afin de co-organiser une « Journée thématique » sur le renforcement de la diversité des expressions culturelles en Suisse. Cette journée a eu lieu le 20 mai 2016 dans les locaux de l’Université de Fribourg et a été prolongée par des « Ateliers de suivi », co-organisés par l’Université de Fribourg et la Coalition suisse durant la matinée du 21 mai. Le programme de cette rencontre ainsi que les notes thématiques développées dans le cadre de cette rencontre figurent dans la liste des annexes proposées par la société civile, d’un commun accord avec l’Université de Fribourg et la Coalition suisse pour la diversité culturelle. L’opportunité de poursuivre la collaboration sera clarifiée sur la base des résultats obtenus dans le cadre de cette première phase de travail.La Coalition suisse pour la diversité culturelle a été contactée dès le mois de janvier 2016 en vue d'une consultation de ses membres, et des éventuelles autres organisations civiles intéressées, concernant la partie suivante du rapport consacrée aux activités et défis identifiés par la société civile. A cet effet, la Confédération suisse a notamment soutenu la Coalition d’un point de vue logistique, rédactionnel et organisationnel, par exemple en prenant en charge la traduction de ces informations dans les trois langues officielles et en soumettant à la Coalition une proposition de rédaction détaillée pour la version finale de cette partie du rapport.

Collect data and share and exchange information on measures adopted at local and international level: 
Yes
Please explain how: 

Les statistiques développées par la Confédération reposent en partie sur des informations fournies, développées et publiées par la société civile. Il en va ainsi des chiffres de fréquentation des musées, qui ont pendant la période sous rapport été obtenus grâce à une collaboration avec l’Association des musées suisses AMS ; et de statistiques sur la fréquentation des salles de concert, fournies par l’Association faîtière suisse des clubs associatifs musicaux PETZI. Ces données ont par la suite été valorisées dans une publication réalisée par l’Office fédéral de la culture OFC en quatre langues nationales (Statistique de poche), conçue afin de fournir des données claires et concises sur la culture et l’économie culturelle en Suisse à un large public, et ce y compris aux partenaires civils. Ces données sont plus largement mobilisées en tant qu’indicateurs d’efficacité, notamment concernant la promotion du film (part de marché du film suisse, nombre de films suisses montrés dans les autres régions linguistiques, etc.). C’est aussi le cas pour le renforcement de la participation (diversité des publics notamment en termes d’orientation sexuelle, ce qui n’a cependant pas pu être valorisé dans le cadre de l’annexe statistique).La société civile est aussi impliquée voire mandatée par les autorités dans le cadre de nombreuses mesures présentées dans le cadre du rapport, que celles-ci relèvent directement ou indirectement de la mise en œuvre de la Convention. On citera à cet effet l’étude réalisée par l’Association « Médiation culturelle suisse », sur mandat OFC, afin de documenter la situation de la participation culturelle en Suisse (Mesure A.1).

Provide spaces where ideas of civil societies can be heard and discussed while developing policies: 
Yes
Please explain how: 

La politique culturelle suisse est soumise à des procédures de consultation régulières, précises et contraignantes. Le nouveau programme et budget de la Confédération, intitulé « Message concernant l’encouragement de la culture 2016-2020 », a ainsi été soumis à une consultation publique, organisée de mai à septembre 2014. Celle-ci a débouché sur un total de 339 interventions, qui ont été prises en compte avant adoption du Message par le Parlement.La journée thématique du 20 mai et les ateliers de suivi du 21 mai 2016, organisés à l’Université de Fribourg dans le cadre de l’élaboration du présent rapport, ont aussi été conçus comme un lieu d’écoute et de débat pour les idées de la société civile concernant la Convention. On notera à ce titre que le programme de rencontre (fourni dans les annexes de la partie suivante) a impliqué une vingtaine d’intervenants invités par l’OFC et l’Université de Fribourg, dont une majorité issue de la société civile.Enfin, le système politique et administratif suisse prévoit la prise en compte des propositions de la société civile par le biais des « commissions extraparlementaires », qui à titre d’organes de milice complètent l’administration par l’implication d’experts civils dans certains domaines. Ces commissions constituent un instrument de démocratie participative efficace, grâce auquel les organisations politiques, économiques ou sociales peuvent faire valoir leurs intérêts et exercer une influence sur les activités de l’administration. En matière culturelle, il existe à la fois des commissions dites consultatives et des organes de direction. On évoquera ici en particulier les Commissions fédérales du cinéma (et celle d’experts pour l’encouragement du cinéma) ; d’art ; du design ; des monuments historiques ; de la Bibliothèque nationale suisse, la Commission suisse pour l’UNESCO et la Commission culturelle italo-suisse. Diverses commissions sont aussi en charge de superviser les collections ou fondations d’intérêt pour la Confédération, comme le Musée national suisse et la Fondation Pro Helvetia.

Implement Operational Guidelines: 
No
Please explain how: 
Other: 
Please explain how: 
Is Civil Society contributing to this report?: 
Yes
Name of the Organization(s): 
Coalition suisse pour la diversité culturelle (coordination des réponses civiles ci-après)
AdS Autrices et auteurs de Suisse
ARF/FDS Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films
artlink, agence de coopération culturelle
Cinélibre
Lia Rumantscha
SIG Coopérative suisse des artistes interprètes
CSM Conseil suisse de la musique
USDAM / Union suisse des artistes musiciens
SSR SRG
ssfv Syndicat suisse film et vidéo
ASM Association suisse des musiciens
Traditions pour demain
Association des créateurs du théâtre indépendant ACT

Contribution from Civil Society

This section is to be completed with information provided by civil society: 
Has the civil society taken initiatives to:: 
Promote the principle and the objectives of the Convention locally and internationally: 
Yes
Please explain how: 

Tous les acteurs civils et institutionnels de la vie culturelle – des associations d’artistes aux cinémas indépendants, en passant par les musées – s’efforcent chacun à leur manière de préserver ou de promouvoir la diversité, que ce soit à travers leurs propres productions culturelles et leurs activités associatives ou par des interventions politiques, et cela même lorsque cet objectif n’est pas explicitement évoqué (comme c’est le cas pour le Forum diversité musicale).Si la Coalition suisse pour la diversité culturelle constate un recul de l’engagement culturel général et de l’activité de promotion des associations en relation à la Convention, elle s’est pendant la période sous rapport attelée à poursuivre ses efforts de sensibilisation quant aux risques liés aux accords de libre-échange tels que l’Accord sur le commerce des services (ACS). Une rencontre organisée le 9 septembre 2015 en collaboration avec le Syndicat suisse des services publics sur le thème de l’ACS a ainsi permis de mettre en exergue cette problématique. La Coalition suit de près les développements enregistrés au niveau des accords de libre-échange (ALE) et en informe le public sur son site internet, en relevant également les risques qui en découlent pour les droits démocratiques et la marge d’autonomie des Etats.La plupart des membres de la Coalition suisse sont représentés au sein de leurs associations faîtières internationales (notamment le Conseil suisse de la musique, impressum, Cinélibre, l’USDAM) et s’associent dans ce cadre à la conception des politiques de la diversité. La Coalition suisse participe aussi activement aux projets de la FICDC et de la faîtière des Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC). Elle suit les développements enregistrés au niveau des organes de la Convention de l’UNESCO et intervient si nécessaire durant leurs réunions, en concertation avec d’autres coalitions et ONG.

Promote ratification of the Convention and its implementation by governements: 
Yes
Please explain how: 

la Coalition suisse sensibilise régulièrement les autorités aux défis identifiés dans le rapport de 2009 « Diversité culturelle – plus qu’un slogan », estimant que de nombreux progrès doivent encore être accomplis à ce sujet.La Coalition entretient aussi des échanges réguliers avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) concernant la prise en considération des arts, de la culture et de l’économie culturelle dans le cadre de la politique commerciale de la Confédération. Elle estime cependant que seuls des résultats modestes ont été atteints pendant la période 2012-2016 et déplore la confidentialité pesant sur les négociations de libre-échange.Certaines organisations membres de la Coalition sont par ailleurs engagées dans la poursuite du dialogue avec la Direction du développement et de la coopération (DDC), afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Convention et de participer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 en Suisse ainsi qu’à la prise en considération de la culture dans ce cadre. Concernant les obligations qui incombent à la Suisse en vertu de l’art. 16 et de ses directives opérationnelles, l’engagement de la DDC est considéré comme acquis, tant pour le soutien à des projets culturels lancés dans les pays partenaires que pour la promotion d’une ouverture du marché en Suisse.Selon la Coalition suisse, des problèmes subsistent en ce qui concerne l’octroi de visas à des artistes. Les efforts déployés par la DDC sont contrecarrés par les obstacles pratiques auxquels sont confrontés les artistes à leur entrée en Suisse (réticences à octroyer un visa, procédure inutilement compliquée ou onéreuse). La Coalition suisse a en 2016 collaboré avec le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour élaborer un mémento détaillé sur les visas et permis de travail accordés dans le cadre de projets culturels. Il apparait toutefois indispensable à la Coalition suisse que les autorités soutiennent activement cette démarche, afin de relayer ces informations auprès des consulats délivrant de tels visas et des employés des offices cantonaux des migrations.

Bring the concerns of citizens, associations and enterprises to public authorities, including vulnerable groups: 
Yes
Please explain how: 

Voir les réponses relatives au renforcement des capacités et aux principaux défis rencontrés par la société civile (notamment les statistiques dans le domaine cinématographique en matière d’égalité des genres ainsi que la représentation des cultures minoritaires).En collaboration avec la Fondation FOCAL et Cinésuisse, l’ARF/FDS a entrepris une recherche sur le thème du genre. Cette analyse démontre un certain écart entre le nombre de projets défendus par des femmes et les moyens finalement obtenus par ces projets en comparaison à ceux de leurs collègues masculins. La référence de cette étude est fournie dans la section consacrée aux données produites par la société civile.Certaines organisations membres de la Coalition suisse entreprennent par ailleurs un travail de sensibilisation auprès des fédérations cantonales de coopération (fédéréso) sur l’importance d’accorder une place aux expressions culturelles dans les projets de développement des ONG suisses. De même, certains projets de coopération internationale sont soutenus conjointement par des organisations de la société civile et les autorités publiques afin de favoriser la diversité des expressions culturelles par différents supports (numérique et média, éducation formelle et informelle, publications, rencontres et festivals de cinéma), notamment concernant les peuples autochtones et les minorités afro-descendantes en Amérique latine (ONG Traditions pour demain).Le Conseil suisse de la musique anime par ailleurs l’« Intergroupe parlementaire Musique GPM » et sensibilise ses membres, ainsi que le Parlement dans son ensemble, aux thèmes de la diversité et de la Convention. Dans ce cadre, une rencontre a été organisée sur l’ACS/TTIP le 13 juin 2016 en collaboration avec l’Union des villes suisses.

Contribute to the achievement of greater transparency and accountability and accountability in the cultural governance: 
Yes
Please explain how: 

La Coalition suisse participe au « Comité de liaison ONG-SECO », qui s’attache à informer régulièrement la société civile au sujet des négociations menées en matière de libre-échange. Cependant, le dialogue initié dans ce cadre n’équivaut pas à une pleine transparence aux yeux des représentants de la société civile, qui regrettent le retard fréquent avec lequel les points jugés problématiques dans le cadre des accords de libre-échange conclus par la Suisse sont portés à leur connaissance du fait de la confidentialité appliquée en la matière.Le site internet de la Coalition suisse et diverses manifestations organisées sur son initiative, telles que la rencontre du 9 septembre 2015, organisée en présence du SECO, et l’évènement du 13 juin 2016, organisé en collaboration avec l’Union des villes suisses, visent notamment à renforcer cette transparence.

Monitor policy and programme implementation on measures to protect and promote diversity of cultural expression: 
Yes
Please explain how: 

La société civile engagée dans le secteur culturel suit toutes les démarches entreprises par les autorités nationales, régionales et locales susceptibles d’avoir des effets sur la vie et la production culturelles. Cela implique notamment une participation régulière aux procédures de consultation publique entreprises par les autorités suisses lors du développement de politiques culturelles. Le monitoring de la diversité comprend aussi l’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives aux concessions de radio et télévision ayant trait à la culture (service public). Suisseculture et la Coalition suisse ont ainsi repris le dialogue avec la Société suisse de radiodiffusion et télévision SSR-SRG dans la perspective du débat consacré au rôle du service public en Suisse, devenu particulièrement vif en 2016 en relation à plusieurs votations populaires.Le Conseil suisse de la musique assure par ailleurs le monitoring du comportement de vote des parlementaires nationaux sur les questions culturelles et transmet les résultats à ses membres.Faute de données statistiques qui permettraient d’étudier l’évolution de la diversité dans le temps, les affirmations développées par la société civile dans ce cadre doivent généralement s’appuyer sur des observations aléatoires et/ou partisanes.

Build capacities in domains linked to the Convention and carrying out data collection: 
Yes
Please explain how: 

En matière de renforcement des capacités, la Coalition suisse effectue un important travail de sensibilisation relatif aux domaines associés à la mise en œuvre de la Convention. On peut à ce titre notamment citer les initiatives relatives à la prise en considération de la culture dans le domaine du libre-échange ou le développement d’un mémento relatif à l’obtention de visas et d’autorisations de travail pour les acteurs culturels, destiné à faciliter les démarches d’artistes en provenance de pays en développement.Le domaine des statistiques culturelles pourrait encore être amélioré selon la Coalition, en particulier de façon à permettre un suivi diachronique de la diversité des expressions culturelles en Suisse. Certains acteurs civils tentent de combler par eux-mêmes le manque de données statistiques en menant leurs propres enquêtes et études. On citera à ce titre le travail de l’ARF/FDS et de ses partenaires sur la question de l’égalité entre hommes et femmes dans le secteur cinématographique, cf. l’étude disponible sous http://www.arf-fds.ch/wp-content/uploads/2016/01/SWAN_Broschuere_neu_def.pdf

Create innovative partnerships with the public and private sectors and with civil society of other regions of the worlds: 
Yes
Please explain how: 

De nombreuses organisations civiles contribuent, par leurs efforts, au développement de partenariats innovants en faveur de la diversité des expressions culturelles. La Coalition suisse a ici souhaité mettre en avant un exemple particulier :L’Association suisse des musiciens s’attache à promouvoir la musique moyennant des commandes de compositions musicales et des programmes d’encouragement mis en œuvre, notamment, en collaboration avec la Fondation Kiefer Hablitzel.

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention: 
Deux évolutions préoccupent tout particulièrement les acteurs culturels, qu’ils soient producteurs ou consommateurs :
D’une part, les problèmes structurels de la presse, problématique notoire à l’échelle mondiale, ainsi que la réduction des prestations culturelles qui en découle (au mieux les comptes rendus subsistent, mais la réflexion critique disparaît) ;
D’autre part le risque de démantèlement de la radio et de la télévision en tant que service d’intérêt général suite aux discussions concernant le mode de financement du service public basé sur la redevance.
En parallèle, la SSR continuerait, selon la Coalition, de se dessaisir de son rôle de promotrice et/ou productrice d’œuvres et d’événements musicaux, littéraires et dramatiques - surtout en Suisse alémanique, mais aussi dans une moindre mesure au Tessin.
Les changements survenus à cause de la distribution numérique et du piratage menacent les fondements économiques de la création culturelle et, partant, de la diversité, en particulier en matière musicale, cinématographique et littéraire.
En même temps, les artistes se trouvent confrontés à une remise en question croissante de leurs droits d’auteur et d’interprète et à une baisse de la propension des consommateurs à accepter de payer pour les contenus culturels qu’ils apprécient.
Rares sont à ce jour les acteurs culturels immigrés/représentants des cultures de la migration autorisés à siéger au sein d’un organe de promotion culturelle ou d’une commission culturelle. La diversité propre à la composition de ces organes est un défi.
En ces temps d’austérité budgétaire, les petits programmes de promotion présentant un rapport coûts-bénéfices élevé, en particulier dans des domaines moins prestigieux pour le promoteur ou qui ne mobilisent pas un large public, sont les plus menacés.
En témoignent la suppression de la promotion de projets individuels dans le domaine cinématographique (par ex. les projets d’échanges culturels avec l’étranger comme « Cinema italiano » ou « Film Polska » de Cinélibre).
Il en va de même concernant le renoncement de la Confédération – du fait de restrictions budgétaires – à développer une nouvelle politique de soutien aux revues littéraires.
L’avenir de l’unique revue académique de musique contemporaine de Suisse (« Dissonance ») est également incertain en raison du désengagement financier de la Conférence des Hautes Écoles de Musique Suisse.
L’Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films (ARF) déplore une automatisation croissante des mesures de soutien cinématographique, qui s’opère au profit de films coûteux destinés au grand public, au détriment des films d’art et d'essai.
Un suivi permanent des développements enregistrés au niveau des accords de libre-échange est assuré sur le site internet de la Coalition suisse. Ce suivi est toutefois insuffisant pour sensibiliser l'ensemble des membres et la population à la thématique.
Selon la Coalition suisse, un dialogue structuré avec la société civile en matière de promotion culturelle fait encore défaut au niveau de la Confédération.
Certaines associations aimeraient ainsi notamment prendre part au «Dialogue culturel national», qui réunit les différentes autorités publiques en charge de la culture autour d’un programme de travail commun.
Solutions found or envisaged: 
En relation aux problèmes structurels de la presse, la Coalition suisse pour la diversité culturelle préconise d’accorder un soutien et une attention accrue à la question du journalisme culturel.
En relation au risque de démantèlement du service public, la Coalition préconise de poursuivre le travail de sensibilisation effectué afin de faire valoir l’importance d’un service public fort en matière de radio- et télé-diffusion.
Une meilleure valorisation du travail effectué par les médias de service public en matière de promotion de la diversité pourrait contribuer à cet effort.
De manière générale, la société civile souligne que toute participation à la diversité des formes d’expressions culturelles présuppose une éducation artistique permettant d’y accéder.
Cet effort éducatif apparait également utile à un meilleur apprentissage du respect du travail de l’auteur et de l’interprète, et de son droit à une rémunération équitable.
En relation à la représentativité des organes décisionnels, il convient d’accorder une attention accrue aux critères tels que le genre et l’origine ethnique dans la composition des organes chargés d’allouer des soutiens au nom des autorités publiques.
En relation à la suppression des petits programmes, il convient de mettre en avant l’importance d’une promotion axée sur la diversité des projets, et de conserver des moyens pour les projets innovants, qui tendent à souffrir des restrictions budgétaires.
En relation au suivi des accords de libre-échange, la Coalition suisse recommande une prise en compte plus directe de la problématique par la Confédération.
En relation au dialogue avec la société civile, la Coalition suisse préconise une ouverture du « Dialogue culturel national » à la société civile.
Activities planned for next 4 years to implement the Convention: 
Comme signalé en introduction, la Coalition suisse pour la diversité culturelle déplore un recul de l’engagement culturel général et de l’activité de promotion des associations en relation à la Convention.
On signalera toutefois l’intention de la Coalition suisse de poursuivre ses efforts de coordination et de sensibilisation, en particulier quant à la mobilité des artistes et à la prise en considération de la culture dans le domaine du libre-échange.
En parallèle, des organisations membres de la Coalition suisse telles que l’ARF/FDS envisagent de poursuivre leur travail de promotion de la diversité en matière d’égalité des genres et de défense du service public.
Ce travail sera porté par la conviction qu’un service public solide en matière médiatique constitue un fondement essentiel de la démocratie.
En Suisse, ce système contribue par ailleurs à la promotion de la diversité des contenus et des expressions culturelles des minorités culturelles et linguistiques.
Les discussions autour de la définition du service public sont ainsi perçues par l’ARF/FDS comme des menaces envers la diversité et la qualité de l’offre auquel il convient de faire face.
Describe main results achieved in implementing the Convention: 

Pendant la période sous rapport, la Convention a continué à constituer une référence importante appuyant la politique culturelle de la Confédération, axée sur les principes de diversité culturelle et linguistique, de participation du plus grand nombre possible à la vie culturelle et de cohésion sociale. Elle sert aussi de référence à la politique de coopération au développement de la Suisse, ce qui a permis d’assurer la pérennité de l'action culturelle de l'agence compétente ainsi qu'une contribution volontaire annuelle au FIDC pour la période 2012-15 et d’offrir une attention accrue à la problématique de la mobilité des artistes.Le présent rapport permet ainsi de mettre en avant une grande variété de mesures, développées tant par les autorités que par des acteurs de la société civile, qui concourent aux objectifs de la Convention. Il en va ainsi des programmes de renforcement de la participation culturelle, de la diversité culturelle dans les régions et des statistiques culturelles ainsi que des mesures dans le domaine du traitement préférentiel.Sur d’autres thématiques identifiées par le rapport mondial de suivi, la Suisse a également accompli certains progrès ou développé des initiatives innovantes. C’est le cas des projets relatifs aux interactions entre numérique et diversité. Sur la thématique du développement durable, des initiatives telles que le cadre d’indicateurs MONET, la mise en place d’un Dialogue culturel national impliquant les différents niveaux décisionnels, ou les projets développés à Genève en relation aux engagements d’Aalborg peuvent aussi être soulignés.La Suisse retient aussi l’importance donnée au thème des droits fondamentaux – liberté d’expression, et droits culturels dans leur ensemble tels que promus par la Déclaration de Fribourg du 7 mai 2007 – et de leur défense dans le cadre de la coopération culturelle internationale ; ciblé par plusieurs projets développés par la société civile et soutenus par les autorités, en particulier ceux documentés par le présent rapport concernant le Programme Writers in Exile et la Fondation Hirondelle. 

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention : 

L’établissement du rapport a permis de conduire une réflexion sur les défis relatifs à la Convention en Suisse. Ils ont constitué l’une des principales thématiques (avec le volet des solutions, présenté ci-après) des ateliers de suivi du 21 mai 2016 organisés à Fribourg. Les défis suivants ont été identifiés :

  • Efforts de sensibilisation et d’opérationnalisation : chaque exercice de consultation permet de constater une relative méconnaissance de la Convention et de ses objectifs concrets de la part de plusieurs acteurs culturels – publics et civils. Celle-ci peine souvent à trouver un ancrage direct dans la pratique, notamment en raison de la multitude de ses objectifs, qui concernent des acteurs très divers. Il existe ainsi un effort accru à fournir pour développer des formes de « traduction», de « clarification » ou de « vulgarisation » de la Convention dans le contexte suisse.
  • Poursuite des efforts d’échange d’expériences : au-delà de la rencontre du 20 mai 2016 – qui a permis de présenter des projets et des approches innovantes de la diversité, recevant des échos positifs du public participant – l’échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs publics pourrait être renforcé.
  • Collaboration avec la société civile sur le libre-échange et de la mobilité des artistes : les problématiques du libre-échange et de la mobilité constituent des préoccupations centrales de la société civile impliquée dans la mise en œuvre de la Convention en Suisse. Un dialogue avec les autorités existe déjà sur ces deux thèmes. Il apparait toutefois utile de renforcer ce dialogue de sorte à améliorer la compréhension mutuelle.
  • D’autres défis peuvent être évoqués, telle la pression actuellement exercée aux différents échelons décisionnels sur les budgets culturels. En effet, un défi constaté dans le cadre de l’établissement du rapport tient à l’importance du maintien de budgets dits « libres » et / ou de crédits mis à disposition de projets originaux ou innovants en période de restrictions budgétaires, leur suppression ayant un effet dommageable en termes de promotion de la diversité.
Solutions found or envisaged to overcome those challenges: 

Avant d’évoquer les solutions aux défis actuels, il est utile de préciser que plusieurs des défis identifiés par le premier rapport ont pu être abordés, tels la recherche d’une collaboration renforcée avec la société civile et les cantons et communes, notamment dans le cadre de la rencontre des 20-21 mai ; le renforcement des mesures de participation culturelle ; et la recherche d’un échange d’informations renforcé sur le thème de la mobilité des artistes. Concernant les cinq défis identifiés ci-dessus, plusieurs pistes peuvent être esquissées :

  • Sensibilisation : afin d’améliorer la visibilité et la compréhension de la Convention en Suisse, une meilleure diffusion des informations y relatives sera mise à l’étude en collaboration entre l’Office fédéral de la culture et la Commission suisse pour l’UNESCO.
  • Echange d’expériences : dans le même sens, des mesures de diffusion des bonnes pratiques locales et régionales telles que celles identifiées dans le présent rapport seront mises à l’étude. La question pourrait notamment être thématisée avec les partenaires régionaux et locaux de la politique culturelle suisse, de préférence dans le cadre du Dialogue culturel national initié en 2012.
  • Collaboration avec la société civile : Concernant la mobilité des artistes, les efforts de sensibilisation déjà entrepris par la Coalition suisse, en particulier quant à la diffusion d’informations via un « memento », seront soutenus de sorte à renforcer la sensibilisation des autorités en charge de l’émission de visas et d’autorisation de travail.
  • Autres défis : les efforts de sensibilisation devraient notamment servir la défense des moyens investis en faveur de politiques permettant une plus grande diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, les développements en cours quant aux statistiques et au renforcement de la participation culturelle pendant la période 2016-2020 devraient fournir des résultats permettant de mieux comprendre les problématiques de non-participation à la vie culturelle, et de soutenir des projets ou des recherches innovantes à ce sujet.
Steps planned for the next 4 years: 

Une réflexion sera conduite sur les enjeux évoqués ci-dessus au cours des années à venir, en particulier dans le cadre de l’établissement du prochain Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021-2024. A cet effet, les travaux préparatifs débuteront dès à présent, impliquant notamment une série de mesures d’évaluations des politiques existantes dès 2018, ce dans l’optique d’une consultation publique à organiser en 2019 et d’un passage au parlement en 2020.Dès la période 2016-2017, des mesures seront initiées afin d’améliorer la diffusion des informations et des bonnes pratiques relatives à la Convention et de soutenir les efforts de sensibilisation déjà entrepris par la Coalition suisse en matière de visas d’artistes, en collaboration avec les unités administratives concernées.

USD: 
14405227379.00
Year: 
2015
Source: 
AFD
USD: 
19459716056.00
Year: 
2015
Source: 
AFD
USD: 
0.00
USD: 
659547351018.00
Year: 
2013
Source: 
OFS
USD: 
0.39
Year: 
2013
Source: 
www.creativeeconomy.ch
Which methodology was used to calculate the share of culture in total GDP?: 

Calcul du PIB selon l’approche de la production, qui permet de déterminer la valeur ajoutée créée par les divers acteurs économiques au cours d’une période (OFS : Chapitre 04 Economie nationale, comptes nationaux, Produit intérieur brut).La part des activités culturelles dans le PIB en Suisse ne peut actuellement être calculée sur la base des comptes nationaux. En revanche, selon le « Creative Economy Report 2016 » consacré à la Suisse par l’office statistique du Canton de Zurich et le Venture « CreativeEconomies » (collaboration entre la Haute école d’art de Zurich, l’Université de St-Gall et l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich) pour l’année 2013, la valeur de 3.9% correspond à la part de la valeur ajoutée brute de l’industrie culturelle et créative à l’économie suisse. Ce calcul est effectué par la mise en rapport de la valeur ajoutée brute calculée quant à l’économie suisse pour l’année 2013 (sous-total sans les branches économiques T Activités des ménages et S Activités extraterritoriales : CHF 572'472 millions ; soit environ USD 573'051 millions) et de celle de l’industrie culturelle et créative (CHF 22'347 millions ; soit environ USD 22'370 millions). Dans ce cadre, 13 sous-marchés culturels et créatifs sont pris en compte : industries de la musique, du cinéma, de la radio- et télédiffusion, du design, de la publicité, des jeux vidéo et software ainsi que de la presse ; auxquels s’ajoutent les marchés du livre, de l’art, des arts performatifs, de l’architecture, de l’artisanat et des technologies audio-visuelles.

USD: 
224516877228.00
Year: 
2013
Source: 
OFS
USD: 
2829934094.00
Year: 
2013
Source: 
OFS
Num: 
12,711
Year: 
2014
Source: 
OFS
Year: 
2013
Source: 
OFS
Year: 
2013
Source: 
OFS
Year: 
2013
Source: 
OFS
Year: 
2013
Source: 
OFS
Year: 
2013
Source: 
OFS
Num: 
389
Num: 
19
Num: 
1,526
Num: 
46
Num: 
7
Num: 
43,633,637
Year: 
2015
Source: 
IFPI
Num: 
41,451,955
Year: 
2015
Source: 
IFPI
(a) Broadcasting audience and share: 
Programme type: 
SRF
Type of ownership: 
Public
Type of access: 
Free
Audience share: 
3.00
Programme type: 
RTS
Type of ownership: 
Public
Type of access: 
Free
Audience share: 
3.00
Programme type: 
RSI
Type of ownership: 
Public
Type of access: 
Free
Audience share: 
3.00
Programme type: 
3+
Type of ownership: 
Private
Type of access: 
Free
Audience share: 
0.00
Year: 
2015
Year: 
2015
Source: 
SRG SSR
Radio channels: 
14
Television channels: 
7
Total: 
21
Radio channels: 
0
Total: 
0
Total: 
0
Total: 
0
Radio channels: 
14
Television channels: 
7
Both radio & television channels: 
0
Total: 
21
Year: 
2014
Source: 
OFS (181 journaux payants)
Daily newspapers: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Total: 
0
Daily newspapers: 
0
Total: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Female: 
66.30
Male: 
65.70
Total: 
132.00
Female: 
50.40
Male: 
44.00
Total: 
94.40
Female: 
29.80
Male: 
22.10
Total: 
51.90
Female: 
70.50
Male: 
71.20
Total: 
141.70
Female: 
70.90
Male: 
73.60
Total: 
144.50
Female: 
287.90
Male: 
276.60
Total: 
564.50
Is there any available data on the reasons for the non participation in cultural events?: 
Yes
Female: 
36.70
Male: 
33.00
Total: 
69.70
Total: 
0.00
Female: 
49.60
Male: 
51.50
Total: 
101.10
Total: 
0.00
Total: 
0.00
Female: 
0.00
Total: 
0.00
7. Additional clarifications: 
Total: 
0
Total: 
0
Total: 
0
Total: 
0
Num: 
1,026
Source: 
Revenus comparés des traducteurs littéraires en Europe, Enquête 2007/2008 CEATL
Year: 
2008
Total: 
0
Source: 
SRG SSR / Mediapulse
Source: 
OFS
Year: 
2014
Year: 
2015
Source: 
OFS
Year: 
2014
Source: 
OFS
Num: 
84
Num: 
1,420
Year: 
2013
Num: 
91
Source: 
OFS
Num: 
1,579
Title: 
Mr
First Name: 
Nicolas
Family Name: 
Mathieu
Organization: 
Département fédéral des affaires étrangères
Position: 
Chef de Section UNESCO - Secrétaire général de la Commission suisse pour l’UNESCO