Tunisie 2016 report

Technical Information
Name of Party: 
Tunisia
Date of ratification: 
17/2/2007
Organization(s) or entity(es) responsible for the preparation of the report: 
Direction de la coopération internationale et des relations extérieures - Ministère des Affaire Culturelles (MAC)
Soufiane FEKI - Directeur Général du Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes (coordinateur du comité de rédaction)
Officially designated Point of Contact: 
Title: 
Ms
First Name: 
SAMIRA
Family Name: 
BEN BADR
Organization: 
Ministère des Affaires Culturelles (MAC)
Mailing Address: 
rue du 02 mars 1934, La Kasbah, 1002, Tunis
Telephone: 
+216 71563006
Fax: 
+216 71563816
E-mail: 
samirabbadr@gmail.com
Name of stakeholders, including civil society organizations, involved in the preparation of the report: 
Name: 
Soufiane FEKI
Position: 
Directeur Général
Organization: 
Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes
Name: 
Soumayya GHARSALLAH
Position: 
Managing Director
Organization: 
Fondation Kamel Lazaar (Bureau de Tunis)
Name: 
Noomène HAMROUNI
Position: 
Directeur
Organization: 
Cellule d'encadrement des investisseurs (MAC)
Name: 
Nessrine CHAABOUNI
Position: 
Artiste
Organization: 
Conseil International de la Danse (bureau de Tunis)
Name: 
Sami HAJRI
Position: 
Sous-Directeur
Organization: 
Min. Développement et de la coopération internationale
Name: 
Anas GHRAB
Position: 
Maître de Conférence
Organization: 
Université de Sousse
Name: 
Hela Souhabi
Position: 
Sous-Directeur
Organization: 
Commission nationale pour l'UNESCO-L'ALECSO-L'ISESCO
Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report: 

En 2016 la Tunisie a profité du programme de renforcement des capacités pour l’établissement du rapport quadriennal sur la mise en œuvre de la convention de 2005 initié par l’UNESCO grâce à des fonds mis à sa disposition par l’Agence Suédoise de Coopération Internationale pour le Développement SIDA. Trois actions ont été programmées par le truchement du bureau hors siège de Rabat. L’une sous forme d'une journée d’information et de consultation sur les objectifs de la convention en tant qu’outil de travail pour aider les Etats Parties à la convention à mettre en place leurs politiques culturelles. Cette journée a réuni deux experts de l’UNESCO, des cadres du MAC et des représentants de la société civile : associations et professionnels de la culture, secteur privé et un député (voir programme de la journée en annexe).La deuxième action (durée 3 jours) sous forme d’ateliers avait permis à une équipe de cadres du MAC et de membres de la société civile de bénéficier d’une formation technique sur la structure du rapport quadriennal et la méthodologie à suivre pour rendre compte des mesures et politiques adoptées pour la mise en œuvre de la convention et du rôle de la société civile dans l’écosystème culturel en Tunisie (cf. programme en annexe). Il s’en est suivi la création d’un comité de rédaction composé de 3 membres du MAC, 2 membres appartenant à la société civile, 2 membres appartenant à d’autres départements et un universitaire.Le comité s’est lancé dans un travail de collecte des informations auprès des différentes directions du MAC et départements (Finances, Statistiques, commerce) ainsi que des composantes de la société civile, afin de disposer de la matière indispensable à la rédaction du rapport dans une approche à la fois participative et collégiale.

Executive Summary
Please summarize in max 3500 characters the main achievements and challenges in implementing the Convention and the outlook for the future. Please note this is not an introduction to the report or an annotated table of contents.: 
La Tunisie post révolution a choisi de faire de la culture un vecteur de développement humain, social et économique. Mais les défis auxquels elle fait face sont considérables : - passer d'un système de gouvernance hyper centralisé à un autre où les acteurs culturels locaux participent à la mise en place de programmes et projets et à leur priorisation, - juguler le manque de transparence et réformer un système de financement archaïque au profit d’une gestion participative et transparente fondée sur le principe de l’open-data,- diversifier les sources de financement  - s’engager dans des réformes de fond de ses politiques en matière  de : restructuration de ses services et institutions, et des métiers d'Art (par des mesures législatives et réglementaires); promotion des industries culturelles (tout en considérant tous les maillons de la chaîne des valeurs);  bonne gouvernance des financements publiques; renforcement des capacités en management de projets culturels (au profit d'agents publiques ou d'entrepreneurs privée); instauration d'une approche participative à travers l'implication de la société civile dans les processus décisionnels; protections de la diversité des expressions culturelles et la promotion de formes d'expression émergentes.Tous ces défis à relever et réformes à entreprendre, cadrent parfaitement avec les objectifs de la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La convention ainsi que l'ensemble de documents qu'elle offre, représente une source d'inspiration et d'informations sur les bonnes pratiques. Celles-ci sont susceptibles d'accompagner les parties gouvernementales tunisiennes dans la mise en place de politiques et de stratégies tout en accordant l’importance qu’elle mérite à l’étape de l'évaluation.Depuis 2012, le MAC tente d’asseoir ses politiques en créant les institutions idoines pour atteindre les objectifs de la convention. Le Centre National du Cinéma et de l’Image s’appuie, outre sur ses cadres administratifs, sur un collège de professionnels du cinéma pour mener les réformes nécessaires à la promotion de l’industrie cinématographique. L’Organisme Tunisien des Droits d’auteurs et des droits voisins s’attèle sur les mesures en vue de protéger les droits des créateurs et d’améliorer les conditions sociales des artistes afin de soutenir leur créativité. Le projet de loi organique sur le statut de l’artiste, ayant fait l’objet de concertations larges avec les professionnels et la société civile, est sur le point d’aboutir. Le Fonds pour l’Encouragement de la Création Littéraire et Artistique, est un nouveau levier financier lancé en 2013 dans le but de consolider la création, la production et la distribution de biens et services culturels et à travers cela, soutenir la diversité des expressions culturelles dans le pays. L’activité fut intense en matière de création artistique grâce à cette mesure.L’objectif de promouvoir l’industrie créative se traduit par la promulgation de trois textes importants : la loi sur le mécénat culturel (2014), la loi sur le partenariat public privée (2015) ainsi que la loi d’investissement (2016) qui confère aux industries culturelles créativesle statut de secteur économique prioritaire, levier du développement durable.
Overview of cultural policy context
Parties shall describe the key objectives and priorities of their current cultural policy and the impact the Convention has had in their formulation or reformulation. They will also report on the opportunities and challenges to promote the diversity of cultural expressions in a digital environment.: 

Le ministère des affaires culturelles s'est fixé des objectifs à atteindre et des priorités en fonction des missions qui lui sont conférées par la loi et en tenant compte des différentes conventions internationales ratifiées par le gouvernement dont la convention de 2005. Nous pouvons énumérer ces objectifs comme suit : - Réformer le cadre juridique et réglementaire en rapport avec la culture (loi Mécénat Culturel, loi organique sur le statut de l’artiste et des métiers de la culture, décret gouvernemental sur l’organisation des institutions d’action culturelle), - Renforcer la coopération interdépartementale à travers la signature de conventions avec les autres départements de l’Etat (Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Défense nationale,  Ecologie) pour l’intégration de la culture dans leurs politiques, - Impulser la coopération internationale afin de promouvoir la diversité de l’offre culturelle dans le pays et faire rayonner la culture tunisienne à l’étranger (lancement du fonds tuniso-allemand : Culture pour Tous ; Programme Européen d’Appui à la Culture en Tunisie ; projet d’un Centre Culturel Tunisien en Chine ; projet d’un Centre Culturel Turque à Tunis), - Instaurer une gouvernance décentralisée de la culture (projet de jumelage MCC français et MAC Tunisien) et renforcer la coopération décentralisée, - Mettre en avant l’importance de la diplomatie culturelle, - Promouvoir les industries culturelles et créatives (à travers la diversification des sources de financement, la promulgation de cadre juridique favorable aux investissements dans les industries culturelles et créatives et l’encouragement à lancer des projets culturels dans le cadre du partenariat public/privé), - Réhabiliter l’infrastructure culturelle, - Instaurer la culture du numérique dans tous les secteurs culturels (création, gestion, conservation).Le MAC ne s'est pas encore fixé des objectifs en ce qui concerne les différents domaines du numérique. Bien que certaines institutions sous-tutelle comme la Bibliothèque Nationale, l'Institut National du Patrimoine ou encore le Centre des Musiques Arabes et méditerranéennes ont parcouru un chemin dans la numérisation du patrimoine culturel qu'elles détiennent chacune dans son domaine de compétence. Le numérique est limité à des initiatives ponctuelles émanant essentiellement des associations ou des privés. Quelques événements sont organisés notamment autours des arts numériques, nous citons : le festival E-fest; Festival Interference. Ils bénéficient de l'appui public mais leur survie reste tributaire des bayeurs de fonds et des financements qu'ils glaneraient ici et là. Le MAC ne dispose pas encore de stratégie ou de programme clair concernant : - l'édition numérique; - la création numérique; -le numérique comme vecteur d'accès à la culture; - l'inventaire numérisé.. 

Has the Convention been integrated into the policy development process in any of the following ways?: 
a) It is (or has been) the basis for changing one or more policies?: 
Yes
How: 
- l'article 9 et 11 de la convention sont à la base de davantage d'implication de la société civile dans le processus décisionnel et l'élaboration des politiques culturelles au sein MAC. Plusieurs consultations auprès des acteurs culturels non gouvernementaux (association, syndicat de professionnels de la cultures, entrepreneurs culturels privés), la dernière en date est : Ponts de dialogues et d'échanges, initiée par le MAC en 2016 sous forme de forums d'échanges touchant tous les secteurs (livre, musique, théâtre, cinéma, arts plastiques).- La société civile a été impliquée dans la rédaction du deuxième rapport quadriennal de l'Etat sur la mise en oeuvre de la convention de 2005.- Le projet de loi organique sur le statut de l'artiste et les métiers culturels a fait l'objet d'un large débat dans lequel des professionnels, des experts, des syndicats et des associations ont pris part. Une contre proposition élaborée par un groupe d'associations : Groupe Tunisien des Politiques Culturelles à propos du même projet a été prise en compte pour étoffer le projet.- L’article 12 concernant la promotion de la coopération internationale, trouve clairement sa place dans la nouvelle ère démocratique que connaît la Tunisie depuis 2011. Les organismes de coopération internationale de plusieurs pays agissent dans un climat de liberté favorisant ainsi les échanges entre artistes, la diversité des expressions culturelles qui s’offrent aux citoyens et usant de plusieurs mécanismes de partenariat et de coopération pour le renforcement des capacités nationales en matière de mangement culturel (jumelage, cycles de formation, forums, festivals, etc.).
b) It is (or has been) a tool to promote policy discussion?: 
Yes
How: 

la constitution tunisienne et les textes de loi s'inspire de l'ensemble de conventions ratifiées par l'Etat tunisien, d'où le recours systématique à chaque débat politique sur les questions juridiques à ces conventions.

c) It is (or has been) a reference for ongoing policy development?: 
Yes
How: 

- La convention, via son article 13, a conforté la position du MAC dans la négociation du nouveau plan quinquennal de développement 2016-2020 qui vient d’être débattu et soumis à l'approbation de  l’assemblée des représentants du peuple. Le MAC a œuvré pour que l’industrie culturelle et la diversité des expressions culturelles soient considérées comme moteur pour un développement économique et social durable. La note d’orientation stratégique, cadre du nouveau plan quinquennal de développement 2016-2020, prône la diversification des mécanismes de financement de la culture, l’encouragement de la créativité, la promotion des industries culturelles tout en présentant la culture comme fondement essentiel du projet civilisationnel national et comme facteur de cohésion et d’inclusion sociale, levier de développement et source potentielle de revenu et d’emploi. Force est de constater que la culture avait pris une place de choix dans la négociation de la note d’orientation stratégique qui donnera lieu plus tard au nouveau plan de développement.

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Création du Centre Nationale pour le Cinéma et l'Image (CNCI)

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Le ministère des affaires culturelles œuvre depuis 2012 à assoir des politiques et des mesures visant à promouvoir le cinéma en Tunisie à travers une institution nouvellement créée : le CNCI. Parmi les principaux objectifs du CNCI :   1/ Permettre aux jeunes cinéastes d'émerger et d'initier des projets que ce soit dans le domaine de la création ou dans le développement de leurs capacités à produire des œuvres cinématographiques.2/ Mieux structurer l'industrie cinématographique tunisienne afin qu'elle soit viable.3/ Soutenir financièrement la production cinématographique (outre les subventions directes issues des budgets du ministère, les projets ayant trait au cinéma peuvent prétendre aux financements du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique).4/ Accroitre la diversité de l'offre et améliorer les conditions de diffusion et l'accès à des œuvres cinématographiques.5/ Promouvoir le cinéma tunisien à l'échelle internationale.6/Inciter les entrepreneurs dans le domaine culturel à investir dans des projets de salle de cinéma.7/ Protection du fond de la cinémathèque tunisienne notamment grâce à la numérisation et à l'indexation.Les mesures ciblent les jeunes en quête de reconnaissance et qui souhaitent intégrer le milieu compétitif des industries cinématographiques. Elles ciblent également les productions qui n'ont pas une dimension commerciale avérée comme les films documentaires. Elles tendent à accroitre le rôle des membres de la société civile afin de dynamiser le secteur et de permettre la vulgarisation du cinéma auprès des plus jeunes ainsi que de garantir l'accès à cette expression artistique dans les zones défavorisées ne disposant pas d'infrastructure pour la projection de films.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le ministère des affaires culturelles a créé le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI) en vertu du décret-loi n° 2011-86, qui a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques en matière du cinéma et de l’image animée et la promotion de l’industrie cinématographique en finançant directement la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audio-visuelles ainsi que l’organisation des métiers liées à tous ces domaines. Le CNCI promeut entre autres les organismes de la société civile œuvrant dans ces domaines de compétence comme les clubs de cinéma amateurs ou les forums et festivals organisés par les associations.Sur le plan financier, le CNCI a financé vingt cinq projets soumis par des organismes  de la société civile (associations) pour un montant dépassant 400 milles dinars; a subventionné le tournage de 21 films dont 16 longs métrage pour un montant avoisinant les cinq millions de dinars; subventionne le festival international Journées Cinématographiques de Carthage (JCC) ainsi que d'autres festivals du cinéma amateur (à hauteur de 1.7 million de dinars); finance la participation des cinéastes tunisiens dans le festival du cinéma de Canne et dans d’autres festivals de renommée internationale; a subventionné la réhabilitation de plusieurs salles de cinéma privées (notamment à travers la digitalisation) et la création de nouvelles salles pour une enveloppe avoisinant 1 million de dinars (il est prévu qu'en 2016 ce chiffre atteint 1.5 million de dinars); consacre des financements importants en vue de la numérisation du patrimoine filmographique en Tunisie.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

Plusieurs facteurs entravent la marche de l'industrie cinématographique tunisienne vers la prospérité et la viabilité et vers l'équilibre économique. Parmi les pierres d'achoppement citons : le délabrement de l'infrastructure (salles de projection), la précarité des structures de production, l’exigüité du marché national, les difficultés à obtenir des financements. Le tout fait que cette industrie peine à atteindre l'équilibre économique souhaité et à devenir rentable (à l'exception de quelque rares cas).La mesure prise par les autorités publiques en charge de ce secteur auront pour effet d'instaurer une bonne gouvernance des ressources de financement publiques (au sein du CNCI, une commission mixte formée en majorité par les professionnels du secteurs décide de l'octroi des différentes subventions publiques pour le cinéma) et notamment une flexibilité et rapidité dans le déblocage des fond (grâce au statut du CNCI). L'ouverture du Fonds d'Encouragement de la Création Littéraire et Artistique en 2013 par décret a permis d'accroître les possibilités de trouver des financements pour les projets filmographiques ce qui augmente la capacité d'intervention de l'Etat en terme de financement. Ainsi une partie des problèmes de financement est résolue.Notons que les aides visent l'étape de la création (écriture ou amélioration de scénarios) tout comme l'étape de la production. La distribution reste tributaire du réseau de salles de cinéma ou des salles équipées de matériel de projection disponibles.Le projet d'amélioration de l'infrastructure (sur 5 ans) notamment concernant les lieux de diffusion ainsi que l'encouragement des organisations de la société civile en matière de vulgarisation du cinéma, auront pour effet de garantir l'accès à ce type de biens culturels au profit des citoyens en particulier issus des régions défavorisées. 

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Difficile de déterminer avec précision les ressources financières allouées au secteur du cinéma en Tunisie pour la période de 2012 à 2015 notamment parce qu'elle peut émaner de plusieurs organismes et établissements, qu'ils soient gouvernementaux, privés ou appartenant à la société civile. Mais nous pouvons par ailleurs nous baser sur les chiffres émanant du CNCI et du ministère des affaires culturelles.Le budget total alloué à la promotion de l'industrie du cinéma est estimé à : 23.834.000 dinarsdont un montant de 14.000.000 dinars, alloué à l'aide à la production.dont un montant de 2.850.000 dinars, alloué à l'aide à l’acquisition des films tunisiens (droits non commerciaux).dont un montant de 1.395.000 dinars, alloué à l'aide à la mise à niveau des salles de projection cinématographiques.dont un montant de 1.275.000 dinars, alloué à la participation aux manifestations cinématographiques internationales.dont un montant de 404.000 dinars, alloué à soutenir des associations œuvrant dans le domaine du cinémadont un montant de 3.910.000 dinars, alloué au festival des Journées Cinématographiques de Carthage.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Appui au secteur du Livre

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion et de soutien du livre s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Favoriser la diversité des expressions culturelles dans le secteur du livre par l’appui à la chaine du livre en Tunisie depuis l’encouragement à la création jusqu’à la garantie d’une plus large participation en passant par l’aide à la production et la diffusion.
  2. Structurer l’industrie du livre en Tunisie dans le cadre d’une approche globale fondée sur le renforcement de son rôle dans le développement économique et social.
  3. Soutenir, sur le plan financier, les auteurs, éditeurs et professionnels du secteur en tant que créateurs d’œuvres littéraires notamment à travers le mécanisme du Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique qui vient s’ajouter aux subventions directes au titre de l’aide publique à la création, édition, et diffusion.
  4. Garantir un accès large et équitable au livre et ce en concordance avec les dispositions de la nouvelle constitution tunisienne qui garantit le droit à la culture et la liberté de création pour tous.
  5. promouvoir le livre tunisien à l’échelle régionale, nationale et internationale non seulement dans un objectif de promotion et de diffusion mais aussi et surtout dans une logique de renforcement de la coopération internationale et d’intensification des échanges de manière à s’enrichir mutuellement dans un esprit de partenariat permettant d’améliorer  les capacités et renforcer les compétences nationales à travers notamment l’échange d’expériences et l’ouverture aux autres cultures.
  6. Promouvoir les bibliothèques et inciter à la lecture dans une société ouverte sur l’environnement international et de plus en plus confrontée aux défis de l’ère du numérique.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La politique adoptée par le MAC pour appuyer et promouvoir le livre et la lecture en tant qu’expression culturelle au sens de l’article 4 de la convention, s’axe sur des programmes de soutien à la création, l’édition et la diffusion du livre, des programmes d’incitation à la lecture ainsi que des programmes de promotion du livre tunisien aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.Dans un objectif de consécration de la culture du livre surtout dans les zones défavorisées et en application du principe de la discrimination positive, 80% des livres achetés sont redistribués par la DGL dans le réseau des bibliothèques publiques qui compte environ 400 bibliothèques fixes et itinérantes couvrant pratiquement tout le territoire national et offrant une plateforme de diffusion du livre dans les régions et profitant à environ 5 millions de bénéficiaires en 2013 de différentes tranches d’âge à raison de 53% pour les enfants, 42% pour les jeunes et 5% pour les adultes. Par ailleurs, la DGL, et en application des conventions de partenariat signées en 2016 avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice a commencé à instaurer des noyaux de bibliothèques dans les écoles au sein des milieux ruraux, ainsi que dans certains hôpitaux et prisons et ceci dans le cadre d’une approche inclusive du droit à la culture garanti par la constitution et en concordance avec les objectifs et principes de la convention en termes d’accès équitable et de garantie des droits culturels des groupes sociaux marginalisés.Pour ce qui est du programme d’incitation à la lecture la DGL œuvre à organiser des actions de sensibilisation en collaboration avec les associations locales actives dans le secteur du livre telles que : « la Tunisie lit », « Le printemps du livre tunisien ». A l’échelle internationale, le MAC veille à promouvoir le livre tunisien à l’étranger à travers notamment la participation aux foires internationales du livre

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Des maisons d'édition tunisiennes mieux structurées et leur rôle renforcé.- Une industrie du livre bien portante face aus défis multiples tels que le recul de la lecture dans le pays, l'absence de réseau de distribution solide, l'émergence de nouveau supports numériques au détriment du papier.- Une industrie du livre qui s'adapte à la révolution du numérique dans le domaine de l'édition.- La totalité de la population est atteinte par le programme d'incitation à la lecture.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

L’appui public à l’édition et la diffusion du livre tunisien se traduit à travers:La subvention du papier qui s’élève à 75% du coût total du papier utilisé pour éditer des livres culturels. En 2015, la subvention au papier est de l’ordre de 0,850 MD soit 30% du budget du secteur ( 2,820 MD).L’achat de livres auprès des éditeurs dont les demandes de subventions soumises suite à un appel à propositions publié dans la presse nationale sont examinées par la DGL à travers deux commissions mixtes annuelles qui comptent parmi leurs membres en plus des représentants des services du ministère en charge du livre, et des spécialistes du secteur (notamment les hommes de culture..) les représentants des organismes professionnels impliqués dans la chaine du livre (UET/UET/LEL). En 2015, le nombre de livres achetés s’élève à 1031 avec un montant de 1200 MD soit 42,5 % du budget du secteur (2.820 MD) contre 981 titres en 2013  avec un montant de 1,000 (MD) soit 38 % du budget du secteur.AnnéeBudgetDirection des lettresDirection de la lecture publique2014(2.720 MD)(6.970 MD)2015(2.820 MD)(6.880 MD)2016(3.020 MD)(6.860 MD)Total =(8.560 MD)(20.710 MD)Les aides à la publication de nouveaux titres sont octroyés aux éditeurs dont le projet a été retenu par une commission consultative. En 2013, cinq titres ont bénéficié de cette aide répartis entre 2 maisons d’édition contre huit titres en 2012 répartis entre 3 maisons d’édition.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

NON, si on considère l’évaluation au sens stricte du terme telle que définie en tant que processus permettant de vérifier, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, si les moyens juridiques, administratifs, financiers, institutionnels mis en œuvre contribuent à produire des effets/résultats attendus d’une politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Car cette définition stricte de l’évaluation suppose des préalables dont essentiellement un système de management culturel basé sur la gestion par objectifs, démarche que le Ministère des affaires culturelles vient d’adopter récemment. Cependant, le Ministère par le biais de consultations, cercles de réflexions, qui réunissent les différents acteurs culturels du secteur a pu générer un mécanisme d’évaluation (au sens plus large du terme), et de réflexion qui permet d’identifier les défaillances et les  lacunes des mesures de politique culturelle en générale y compris celle relative à l’appui au secteur du livre (on cite la consultation nationale sur le livre 2009-2010/ la journée de réflexion et de consultation sur le secteur du livre organisée en Juin 2016 à la BN)Par ailleurs et dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de développement pour la période 2016-2020, la sous-commission du livre a organisé au sein du MAC, une série de réunions de réflexion et de consultation en présence de représentants des différents départements et établissement publics concernés (finance/ investissement, développement et coopération internationale..) ainsi que les professionnels du secteur (Union des Editeurs Tunisiens /Union des Ecrivains Tunisiens /Syndicat des Distributeurs) pour faire le diagnostic du secteur du livre et s’ouvrir sur les perspectives de promotion.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombres de jeunes atteint dans les mileux ruraux défavorisés.- niveau de fréquentation des bibliothèque- nombre de livres édités ayant bénéficié de la subvention dite du papier.- réseau des bibliothèques- réseau des libraire-nombre de maisons d'adition crées- nombre des distributeurs

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Loi Mécénat Culturel et Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique. Sur la voie de la promotion des industries culturelles

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des industries créatives et culturelles s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés : Promouvoir la diversité des expressions artistiques tunisiennes et les produits culturels nationaux porteurs d’une forte valeur identitaire comme un instrument en vue de créer les conditions propices au développement durable; Contribuer à assurer la viabilité et la durabilité des initiatives de création artistique  et d’entreprenariat culturel qui restent tributaires non seulement de la contribution et du savoir-faire artistiques ou culturels mais aussi des ressources économiques et financières; Réorienter la politique du MAC en matière de promotion des industries culturelles dans un environnement national, régional et international sensible et en perpétuel changement tout en favorisant l’émergence de nouvelles opportunités, formes et expressions artistiques; Renforcer le rôle de la culture dans le processus de développement durable à travers la promotion des industries culturelles tout en s’attachant en particulier à leur dimension économique et sociale; Encourager la créativité et renforcer les capacités de production et de distribution culturelles à travers notamment le soutien financier des créateurs, acteurs et entrepreneurs culturels via les subventions publiques et surtout par la diversification des sources de financement de l’action culturelle de manière générale et des industries culturelles créatives en particulier; Favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans le but d'encourager la création et la production, et de renforcer les circuits et processus de diffusion d'un contenu culturel ancré dans l’identité culturelle tunisienne et ouvert sur les autres cultures et expressions culturelles permettant au citoyen de jouir d'une offre culturelle à la fois nationale et internationale et de s'imprégner des valeurs universelles de tolérance et de respect.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le MAC  est responsable de la conception et l’exécution des politiques culturelles, parmi ses missions on note : l’appui aux créateurs dans une approche de développement et la promotion des divers courants et expressions artistiques. Pour mener à bien sa mission et mettre en œuvre cette mesure, un certain nombre de réformes juridiques, financières et institutionnelles ont été engagées dont notamment : Le renforcement du système d’incitations fiscales et financières accordées aux investissements dans le secteur culturel: la nouvelle loi d'investissements (2016) considère les industires créatives comme un secteur économique porteur. A ce titre, les projets culturels dans les régions intérieures du pays auront accès à des aides financières spécifiques importantes; Les disposition prévues dans la loi de finances complémentaire de 2014 au profit du mécénat culturel, qui permet de déduire de la base imposable des revenus d’une personne morale ou physique soumise au régime d’imposition réel les montants investis dans des projets et œuvres à caractère culturel. Entre octobre  2015 et  juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel; Simplification des procédures d’entreprenariat dans le secteur culturel: à travers la création d’une cellule d’appui et d’encadrement des entrepreneurs dans le secteur culturel qui a pour mission principale la simplification de la procédure, la préparation des cahiers des charges et l’accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets culturels notamment les jeunes. Dans ce cadre plusieurs cahiers de charges ont été élaborés pour réglementer la création d'entreprise dans les différents domaines culturels et artistiques; La mise en place d’un Fonds d’Encouragement à la Création Littéraire et Artistique qui intervient pour financer  la production d’œuvres culturelles, artistiques et littéraires, les formations artistiques et la diffusion d’œuvres. (voir en annexes Guide du Fonds)

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Un secteur privé de plus en plus partenaire dans la mise en œuvre de la politique culturelle en matière d’industries culturelles par le financement de projets à caractère culturel à travers les incitations qui lui sont accordées. 
  • Une société civile plus impliquée et engagée dans l’action culturelle surtout à l’échelle locale et régionale. 
  • Des projets culturels et des initiatives de création artistique plus cohérents aussi bien en terme de vision et de savoir faire artistique qu’en terme de montage budgétaire et de recherche de sources de financement susceptibles de se traduire par des projets plus durables (générateurs d’emploi, facteurs de cohésion sociale  et d’amélioration de la qualité de vie des citoyens en général et des catégories sociales assez vulnérables en particulier). 
  • Une offre culturelle diversifiée  
  • Des circuits de diffusion plus structurés  
  • Un secteur culturel plus dynamique par l’interaction de multiples intervenants aux différents niveaux de la chaine des valeurs de l’action culturelle (stimulation de la création- encouragement de la production-renforcement des circuits de distribution et élargissement des catégories sociales cibles donc garantie d’une plus large participation à la vie et la dynamique culturelle ainsi qu'un surcroît du nombre de postes d'emploi créés).
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique  : montant total alloué pour l'année 2016 : 4 Million de dinars (Musique et spectacles vivant 1.6 MD - Arts dramatiques : 0,5 MD - Cinéma : 0,7 MD - Arts plastiques : 0,3 MD - Métiers du patrimoine : 0,5 MD - Livres : 0,4 MD)Les retombées de la loi de Mécénat culturel (2015-2016) : sur les 27 projets déposés pour l'obtention le label de Projets Culturels, 20 ont obtenu le Label en question 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

La plupart des éléments et mécanismes de mise en œuvre de cette mesure ont été  introduits entre 2014 et 2016. Ceci dit, on ne peut pas parler d’une évaluation dans sa définition restreinte (dresser de manière « ex-post » le bilan de la politique en se basant sur des paramètres et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs prédéterminés pour mesurer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés). Cependant en 2013, une étude stratégique sur la promotion des industries culturelles en Tunisie a été financée par la BAD. L’objectif de cette étude est de soutenir le MAC dans l’élaboration d’une politique afin de développer le secteur des industries culturelles en Tunisie dans une approche globale de développement durable. Cette étude, considérée comme une sorte d’évaluation « ex-ante » de la mesure dans le sens où elle  porte sur le diagnostic et l’étude des potentialités du secteur,  devrait servir à l’élaboration d’un plan d’action composé d’un ensemble de mesures qui permettraient de restructurer l’action du Ministère en matière de promotion des industries culturelles. Ces mesures devraient être immédiatement opérationnelles, et inclure les éléments juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.Par ailleurs, le MAC veille à assurer une évaluation concommitante à travers des réunions périodiques de suivi et des comités de pilotage qui, rassemblant les responsables de mise en œuvre de la mesure au ministère avec les spécialistes, experts et professionnels des différents secteurs culturels, constituent un cadre de réflexion sur l’impact de la mesure en termes de résultats et défis et difficultés d’application.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre de textes de loi réformés- nombre de projets entrepris par la société civile

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Extension du réseau des centres d'arts dramatiques et scéniques

Context of the measure: 
CULTURAL POLICIES AND MEASURES
b. Key objectives of the measure: 

Outre les politiques publiques d'aide aux arts dramatiques et scéniques en matière de création, production et de diffusion, le MAC intervient pour renforcer les structures dédiées à ce domaine. Les objectifs étant :   

  1. Généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays (au nombre de 24) dans le but de renforcer la création ainsi que les circuits de production et de diffusion du produit théâtrale 
  2. Renforcer la participation et les pratiques culturelles et contribuer à dynamiser davantage le secteur des arts dramatiques et scéniques.
  3. Encourager les initiatives de création dans le secteur à travers notamment les aides à la production
  4. Renforcer les capacités des professionnels et encadrer les jeunes talents
  5. optimiser les conditions de jouissance et de fréquentation des lieux dédiés à ce secteur
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
c.2. the nature of the measure: 
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

L’appui public au secteur des arts dramatiques et scéniques se traduit essentiellement à travers les aides à la production et à la diffusion. En 2015, le budget alloué au secteur est de l’ordre de 4 Millions de DT. Les aides à la production sont accordées uniquement aux projets soumis par des professionnels sur la base de l'avis d'un comité d’encouragement à la production dans lequel les professionnels du secteur sont majoritaires. Par contre les aides à la diffusion profitent aussi bien au théâtre professionnel qu’au théâtre amateur. En 2015, 39 pièces professionnelles ont bénéficié de l’aide à la production et 2260 spectacles ont bénéficié de l’aide à la diffusion dont 1346 professionnels et 914 amateurs (représenté essentiellement par les associations à caractère culturel qui, en plus des aides à la diffusion par l’achat de spectacles dans le cadre de leurs participations dans des manifestations nationales et internationales, bénéficient de subventions de fonctionnement (à titre d’exemple: en 2013, 41 associations ont bénéficié de ce mécanisme de soutien).Le MAC intervient pour développer l'infrastructure en lien avec les arts dramatiques et scéniques. Huit centres régionaux d'arts dramatiques et scéniques sont déjà mis en place : ils offrent une plateforme pour stimuler la création, encourager la production et assurer la diffusion des œuvres. Ces institutions constituent une pépinière pour l'encadrement des jeunes talents et un cadre propice à l'échange entre professionnels, non professionnel et jeunes étudiants. Elle constituent également une plateforme pour initier ou/et abriter des manifestations culturelles à rayonnement national et international à l'instar de manifestation "24 heures théâtre du Kef" et le "Festival du théâtre expérimental à Médenine"Dans la perspective de généraliser progressivement ces structures à l'ensemble des gouvernorats du pays, le plan quinquennal 2016-2020 prévoit la création de 06 centres d'arts dramatiques et scéniques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- Rythme de la production d'oeuvres d'arts dramatiques dans la pays soutenu- Industrie de production d'oeuvres théâtrales et spectacles d'arts dramatiques promue et pérennisée - capacités des jeunes artistes comédiens, scénaristes et metteurs en scène renforcée et leurs actions autonomisées- accès des citoyens, quelque soit leurs genres et leurs milieux, aux oeuvres d'arts dramatiques assuré

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Le budget de l'Etat (Titre 2 - investissements) pour un montant de 18 millons de dinars (soit à peu près 8.5 millons de dollars américains) 

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d'un diagnostique dans le cadre des rapports annuels d’activité élaborés par les services spécialisés du MAC. Cette évaluation a permis de s’arrêter sur certaines lacunes et limites de cette mesure :Les centres d’art dramatiques jouent un rôle fondamental dans la dynamisation du secteur en termes de production, de diffusion et de formation mais ce rôle est limité par l’absence d’un statut régissant leur fonctionnement qui reste tributaire du système de ligne budgétaire.Certains espaces privés ouvrent leurs portes pour accueillir des activités culturelles autres que théâtrales (expositions-projection de films- spectacles de musique) et ceci pour renforcer leurs ressources propres et assurer la pérennité de  leurs activités. Ainsi par manque de coordination entre les différents comités d’octroi de subventions publiques et en l’absence de critères précis, ces espaces peuvent bénéficier doublement de l’aide publique ce qui remet en cause les principes de l’égalité des chances et d’équilibre.

i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'oeuvres crées ayant bénéficié de subvention du MAC- nombre de présentations ou spectacles d'arts dramatiques achetés par le MAC et programmés dans les festival appuyés par l'Etat.- nombre de personnes atteintes- nombre de organisations de la société civile ayant bénéficié des subventions du MAC- nombre de projets produits ayant bénéficié des subventions du MAC

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 

La politique du ministère des affaires culturelles (MAC) en matière de promotion des échanges culturels internationaux et de la mobilité des artistes s’articule autour d’un certain nombre d’objectifs clés :

  1. Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’étranger
  2. Contribuer à tisser des liens durables de coopération entre les professionnels de la culture tunisiens et leurs homologues étrangers de façon à s’enrichir mutuellement.
  3. Encourager l’échange d’informations et d’expertises
  4. Favoriser le dialogue des cultures dans le but de favoriser la compréhension mutuelle, la cohésion sociale et la consécration des principes de tolérance, de solidarité et d’ouverture sur les autres cultures
  5. Encourager et favoriser la mobilité des artistes, créateurs et acteurs culturels
  6. Faciliter l’accès au marché international de biens et services culturels et contribuer à ouvrir d’autres perspectives surtout dans le domaine de la coproduction et d’entrepreneuriat culturel et d’initiatives indépendantes.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

La promotion des échanges culturels internationaux et la mobilité des artistes se manifeste à travers :

  • La participation des artistes, créateurs et professionnels de la culture tunisiens aux manifestations culturelles à l’étranger (festivals, foires, expositions, ..). cette participation est, pour une grande partie, soutenue par le MAC par la prise en charge du transport international et/ ou séjour et acheminement des œuvres sur demande des artistes intéressés. En 2015 on a enregistré 153 actions appuyées par le MAC (voir annexe : rapport d’activité de la DCI 2015).
  • En plus de ces participations individuelles et ponctuelles initiés directement par les artistes, le MAC , dans le cadre de la mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération internationale conclus avec plusieurs pays (voir rapport d’activité DCI 2013-2014-2015 en annexes), organise des actions culturelles à l’étranger et accueille un certain nombre d’activités en application des principe de réciprocité et d’échange telles que les semaines ou les journées culturelles. Par ailleurs le MAC accueille chaque année dans le cadre du programme d’échange culturel des troupes et artistes en provenance de plusieurs pays  pour présenter des spectacles dans le cadre des festivals internationaux (la Tunisie dispose d’une plateforme de diffusion de produits artistiques qui compte plus de 300  festivals).
  • Le MAC intervient en coordination avec le MAE et le ministère de l’intérieur, les instituts culturels étrangers en Tunisie pour faciliter l’obtention du visa au profit des artistes tunisiens et pour faciliter l’octroi du visa d’entrée sur le territoire tunisien aux artistes étrangers surtout dans le cadre de leurs participations aux grande manifestations (JCC-JTC-JMC..)
  • La création d’un « Fonds pour la culture » en partenariat avec la partie allemande
  • Les résidences d’artistes et les sessions de formation au profit des artistes et professionnels constituent un volet important pour favoriser la mobilité
d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Des échanges culturels plus développés
  • Des liens de coopération plus durables et plus renforcés
  • Une offre culturelle plus diversifiée (1,5 million de citoyens ont bénéficié de l’offre culturelle composée de 15500 manifestations)
  • Une scène culturelle plus dynamique et interactive marquée par plus de visibilité en termes de programmation et de diffusion
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Ressources budgétaires du MAC

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
Yes
i.1 At what level the evaluation was conducted?: 
National
i.2 What were the main conclusions?: 

Cette mesure fait l’objet d’une évaluation dans le cadre des rapports d’activité annuels élaborés par les services de la DCI au MAC qui dressent le bilan des actions réalisées et les perspectives de coopération internationale en matière de développement des échanges, de promotion de l’image de la Tunisie et de la culture tunisienne à l’étranger en passant par l’évaluation en termes de résultats atteints par rapports aux objectifs fixés et parmi les conclusions de cette évaluation il importe de signaler la nécessité de :

  •  définir des critères objectifs d’appui aux artistes pour participer aux manifestations/formations et autres activités à l’étranger conformément au principes d’équité, d’équilibre et de discrimination positive.
  • assurer meilleure visibilité de la politique du MAC en matière de promotion des échanges internationaux en fonction des priorités nationales et internationales.
  • appeler les artistes, professionnels et acteurs culturels sont appelés à présenter des rapports suite à leurs participations appuyés si possible par des dossiers de presse et des supports audiovisuels pour servir d’outils d’évaluation future, de partage d’information et de bonnes pratiques.
  • oeuvrer pour que certains accords de coopération bilatérale qui demeurent sans effet, faute de moyens financiers et qui sont reconduits d’une année à une autre, soient actualisés pour suivre l’évolution perpétuelle du contexte général et de la scène culturelle  en perpétuel mouvement. 
i.3 Which indicators were used to determine impact?: 

- nombre d'artistes étrangers qui se sont produits sur les scènes tunisiennes- nombre d'artistes tunisiens ayant bénéficié d'un appui financier ou administratif pour participer à des manifestation à l'étranger- nombre de participation de la Tunisie à des manifestations internationales

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Programme d'appui à la culture tunisienne PACT (UE-Tunisie)

Context of the measure: 
INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
b. Key objectives of the measure: 
  1. Contribuer à affirmer et renforcer le rôle stratégique de la culture dans le projet sociétal de la Tunisie comme vecteur de développement économique et social et facteur de citoyenneté et de cohésion.
  2. Soutenir la structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  3. Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et la professionnalisation des métiers de la culture
  4. Promouvoir la diversité des expressions culturelles tunisiennes et l’accès à la culture à l’échelle locale, nationale et internationale
  5. En ce qui concerne les questions transversales, le PACT place le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier, celles d’expression et de création au centre de ces actions. Ainsi, l’égalité des genres, la participation active des femmes, l’inclusion des groupes marginalisés, vulnérables et/ou minoritaires sont pris en compte de manière spécifique dans la formulation et la mise en œuvre de ce programme qui valorise la richesse et la diversité culturelle comme facteurs de la cohésion sociale, de développement socioéconomique et de promotion de la personne humaine.
c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Ce programme se propose de soutenir la redéfinition de la politique culturelle et la restructuration du secteur culturel en Tunisie afin d’affirmer son rôle stratégique comme vecteur de développements économique, social et citoyen et contribuer à l’établissement d’un Etat de droit. Ainsi, le programme promouvra la liberté d’expression et valorisera la diversité culturelle et la production artistique comme éléments consolidateurs de cohésion sociale et du développement économique, de tolérance et de frein à toute forme de radicalisme. Il se base sur 3 axes stratégiques :

  • Soutenir le structuration du secteur culturel afin de développer son impact social et économique
  • Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, faciliter la circulation des personnes et biens culturels et leur mise en réseau au niveau national et international, inventorier et accompagner les potentiels culturels à travers l’assistance technique et l’expertise, de la formation, des actions de mise en réseaux et des études avec le secteur privé et public
  • Soutenir la liberté d’expression et de création

La mise en œuvre de ce programme implique :De l’assistance technique, formation et transfert d’expertise-appui à la création de nouveaux réseaux et au renforcement des initiatives ou réseaux existants.- Un jumelage entre le Ministère des Affaires Culturelles et le Ministère de la Culture et de la Communication français est prévu dans le cadre de ce programme (en cours).Ce programme vient compléter d’autres programmes européens visant à soutenir la création et améliorer l’accès à la culture en Tunisie en cite en particulier :* Le programme régional euro-méditerranéen Med culture 2014-2018 qui accompagne les pays partenaires du sud de la méditerranée dans le développement er l’amélioration des politiques culturelles selon une approche participative impliquant la société civile, les ministères, le secteur privée.**Le programme euro Med audiovisuel

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 
  • Les capacités opérationnelles du MAC sont renforcées dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques culturelles de la Tunisie y compris dans le dialogue avec les acteurs culturels et dans la coopération interministérielle
  • Le cadre législatif, règlementaire et statutaire de l’environnement public de la culture est révisé et réformé
  • La professionnalisation des opérateurs culturels et des artistes est renforcée, plus adaptée à leurs besoins et plus en phase avec les critères internationaux
  • La diversité des expressions culturelles tunisiennes est mieux valorisée
  • L’accès à la culture en région est relancé, renforcé et amélioré grâce à une meilleure appropriation de la population locale notamment les enfants, les jeunes et les femmes
  • L’accès à l’information et la communication sur la Culture, à l’échelon national et régional est amélioré par la promotion de la culture tunisienne au niveau national et international.
  • La liberté d’expression et le droit à la culture sont défendus et renforcés conformément à la constitution
  • La création sous toutes ses formes est encouragée, développée et diversifiée.
f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

 budget : 6,600 000 euros au totalMontant de la contribution au budget de l’UE : 6, 000,000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Promotion de la création et de la mobilité des artistes et acteurs culturels

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measure: 

L'Institut Français de Tunisie a depuis la révolution du 14 janvier 2016 augmenter en volume et en nombre ses interventions au profit des artistes tunisiens et des industries culturelles en Tunisie, que ce soit en financement directement des projets et des manifestations culturels ou en permettant à de jeunes artistes et acteurs de la scène culturelle tunisienne de perfectionner leurs compétences en matière de management culturel et de montage de projet.les principaux objectifs des mesures prise par l'IFT sont :- Promouvoir la création artistique en appuyant financièrement des projets initiés par des artistes tunisiens (avec ou sans partenariats avec leurs homologues français) et ce dans tous les domaines (les arts vivants et les arts visuels, le livre, le cinéma et l'audiovisuel- Renforcer les capacités des artistes, techniciens de l'art, porteurs de projets culturels, initiateurs de projets culturels privés, directeurs d'institutions culturelles publiques, dans le domaine de : montage de projets culturels et artistiques, management de structures ou d'entreprises culturelles, régie technique, etc.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
c.2. the nature of the measure: 
financial
c.3. the main feature of the measure: 

Le soutien de la France pour la culture et les acteurs culturels en Tunisie a été renforcé durant la période 2012-2015 dans le cadre du soutien à la démocratie naissante dans le pays.Ce soutien au profit de la culture prend plusieurs aspects 1/ un appui financier direct aux profit des artistes et acteurs culturels (écrivain, comédien, etc); 2/ un appui financier partiel au profit de manifestations culturelles dans le cadre de partenariat; 3/ programmes de renforcement des capacités au profit des artistes et des gérants d'institutions culturelles publiques et privées en matière de management culturel.plusieurs actions ont été entreprises dans ce cadre, citons à titre d'exemples : la participation de plusieurs gestionnaires d'institutions culturelles à des programmes de formation et de renforcement des capacité (programme Courants du Monde - MCC); participation à la programmation de grandes manifestations telles que les Journées Théâtrales de Carthage, les Journées Cinématographiques de Carthage, la Foire Internationale du Livre, la Route du cinéma (programme de diffusion franco-tunisienne de films en région pendant l’été), le programme Sud Ecriture de soutien à l’écriture cinématographique et Africadoc (mobilité des jeunes réalisateurs), etc. Dans le domaine de l’audiovisuel plus spécifiquement, ont été mis en place des programmes de formation et de professionnalisation de journalistes (appui au projet présenté par l’HAICA).

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- mobilité des artistes tunisiens vers l'Europe, promue- conpétences des gestionnaires de la culture en Tunisie, renforcée- capacités à initier des projets artistiques par des artistes tunisiens, augmentées

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Les actions de coopération culturelles de la France en Tunisie sur la période 2012-2016 s’élève à 3.945.000 euros tous secteurs confondus (action culturelle et artistique). A la demande du Ministère des affaires culturelles de Tunisie, l'IFT a retenu les principaux projets sur la même période.De 2012 à 2016, les montants globaux consacrés aux actions de soutien au livre (édition, diffusion) s’élèvent à 920.000 euros.De 2012 à 2016, les montants consacrés arts de la scène et aux arts plastiques s’élèvent à 1.915.000 eurosDe 2012 à 2016, les montants consacrés au secteur du cinéma s’élèvent à 1.110.000 euros

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
Yes
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ PREFERENTIAL TREATMENT

Création d'une école de danse (projet financé par le Goethe Institut)

Context of the measure: 
PREFERENTIAL TREATMENT
b. Key objectives of the measure: 

Cette mesure cherche à atteindre des objectifs à trois niveaux : individuel, institutionnel et structurel.Individuel :  :  Renforcer et appuyer les compétences par la formation à la danse par le biais de l’enseignement des techniques fondamentales de la  pratique et  des méthodes avancées et référentielles en vigueur à l’échelle internationale. Cette mesure a pour objectif d’autonomiser à terme la formation de la danse en Tunisie, afin de permettre aux jeunes tunisiens de se former selon un modèle et un cursus éprouvés.Institutionnel : Tenter de résoudre une partie des problèmes structurels de la danse en Tunisie.Structurel:  Permettre la création d'une plate-forme d’échange de savoir-faire

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
National
c.2. the nature of the measure: 
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Le Goethe Institut  apporte son appui financier et logistique à l'initiative de la chorégraphe et professeur de danse Malek Sebai, suite au constat avéré et approuvé par la profession des manques structurels en terme d’enseignement de la danse et ce malgré un nombre grandissant de pratiquants tous âges et milieux sociaux culturels.L'idée de créer une école de danse vient  d'un constat : le nombre insuffisant d’enseignants qualifiés de la danse. Il était pertinent de s’adresser à des institutions étrangères pour y pallier et pour permettre d’offrir aux jeunes sur le territoire tunisien un enseignement référentiel répondant aux normes du marché professionnel.Cette mesure s'est opérée selon le développement d'un guide pédagogique, visant en premier lieu la mise en place d’ une institution Tunisienne  de formation en danse, afin qu’elle constitue un référentiel en matière d’enseignement de la danse, et que puissent se tisser des partenariats inter-institutionnels.Le volet Formation a été mis en place grâce au soutien logistique et financier du Goethe Institut grâce à un programme de formation des formateurs selon le programme pédagogique du département de la Formation des formateurs en vigueur à l’Ecole Supérieure « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » qui est le partenaire consultant du projet.   A cet effet sur les trois ans de mise en œuvre, le projet a réuni  une quarantaine de danseurs/ chorégraphes/ professeurs de danse souhaitant se familiariser avec les techniques pédagogiques pour la pratique du métier de Professeur de Danse . Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif, le projet a également fait appel à une quinzaine d’enfants pour les mises en situation pédagogiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

  Ecole de Danse de renommée au niveau régional, national et international, fondée.Formation, aux standarts internationaux, de jeunes artistes tunisiens assurée (9 stages en Tunisie, 8 stages en binomes à Dresde, 3 master classes)Un noyau dur de 10 professeurs en formation continue est à ce jour actif.Une nouvelle génération de professeurs de danse, jeunes et inspirés crée  (grâce à la professionnalisation des pédagogues de danse tunisiens). Une méthodologie ancrée dans le pragmatisme de l’apprentissage des fondamentaux est instaurée.Des échanges dynamiques entre l’Institution allemande et l’Institution tunisienne : Stages, spectacles, conférences autour de la pédagogie, sont assurés.Partenariat entre l’institution allemande « Palucca Hochschule für Tanz Dresden » et le noyau de professeurs tunisiens est consolidée

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Goethe Institut

g. Name of NGOs and/or private companies engaged in the implementation of the measure, if any: 
Name: 
Malek Sebai
Type of Entity: 
Private company
Type of Involvement: 

danseuse professionnelle, chorégraphe, professeur de danse, Malek Sebai a été  l'origine du projet «  Apprendre à danser : une réflexion autour de la pédagogie de la danse ».  

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Note d’orientation stratégique du plan de développement futur de la Tunisie

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measure: 

Cette note a été élaborée dans la perspective de définir les orientations stratégiques et les priorités à la fois globales et sectorielles du pays en matière de développement

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Local
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. the main feature of the measure: 

Depuis l’achèvement du dernier plan de développement en 2011 aucun  autre référentiel ne s’est imposé en tant que cadre pour l’action du gouvernement. Les seuls documents de référence étaient la loi de finances et le budget économique élaborés annuellement.Face à cette carence, le gouvernement s’est engagé, dès le mois de mars 2015 à renouer avec les pratiques de planification en réactivant les dispositifs techniques pour lancer le processus d’élaboration d’un nouveau plan de développement pour le pays. Préalablement à la conception de ce cadre stratégique à moyen terme, une note d’orientation a été élaborée en tant que cadre de référence pour l’élaboration du plan quinquennal 2016-2020. Fruit d’un important processus participatif incluant pour une meilleure appropriation partenaires institutionnels, acteurs de la société civile et acteurs privés, la note d’orientation approuvée par l’Assemble des représentants du peuple en 2015 est venue définir une nouvelle vision stratégique du développement fondée sur l’inclusivité, l’équité et la durabilité et tracer les lignes directrices, les orientations stratégiques, les priorités du pays et les grandes orientations sectorielles.Tout en présentant la culture comme fondement essentiel du projet civilisationnel national et comme facteur de cohésion et d’inclusion sociale, levier de développement et source potentielle de revenu et d’emploi, la note d’orientation prône la diversification des mécanismes de financement de la culture, l’encouragement de la créativité, la promotion des industries culturelles. Outre ces objectifs, la note oriente les efforts vers le renforcement de la décentralisation et la consolidation de l’infrastructure culturelle afin de garantir la participation et l’ accès de tous à la culture ainsi que vers l’adaptation du secteur culturel aux mutations accélérées dans le domaine des technologies modernes.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
No
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un niveau d’investissement et d’exportation amélioré- discrimination positive au profit des régions défavorisées consacrée- niveau de chômage et de pauvreté réduit- équilibres financiers préservés- gestion durable des ressources assurée- Indicateurs économiques, de développement humain et régionaux améliorés.

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

- Budget du ministère du développement et de la coopération internationale.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL

Mesures fiscales en faveur de la culture

Context of the measure: 
INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT NATIONAL LEVEL
b. Key objectives of the measure: 

La mesure vise à stimuler l’initiative privée dans le domaine culturel, diversifier les mécanismes de financement de la culture et promouvoir la production et la diffusion artistiques et culturelles.

c. What is: 
c.1. the scope of the measure: 
Regional
National
International
c.2. the nature of the measure: 
legislative
c.3. the main feature of the measure: 

Le souci  que représente le faible engouement des investisseurs privés pour la culture a suscité l’adoption de dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014, de nouveaux avantages fiscaux en faveur de la culture avec pour objectif de stimuler l’initiative  privée dans le domaine culturel et de diversifier les mécanismes de soutien à la culture.La première mesure prévoit une exonération de la TVA au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques réalisées dans des endroits non dédiés à la consommation des repas ou des boissons.La seconde mesure autorise la réduction du taux de TVA à 6% contre 18% auparavant pour les entreprises d’impression de revues.Pour encourager le mécénat culturel et favoriser le développement d’autres mécanismes de financement de la culture, cette même loi prévoit un abattement total de la base imposable des montants accordés par des mécènes au profit des entreprises, œuvres et projets à caractère culturel approuvés par le ministère des affaires culturelles.Entre octobre  2015 et juin 2016 vingt dossiers ont été retenus comme ayant un caractère culturel.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?: 
Yes
e. What are the results expected through the implementation of the measure?: 

- un taux d’investissement dans la culture amélioré- un plus grand nombre de projets et d’initiatives culturels atteints- un nombre plus grand d’œuvres produit et diffusé

f.2 Financial resources allocated to implement the measure: 

Il s'agit d'une mesure législative incitative qui n'a engagé aucune dépense.

h. Was this measure introduced or revised in order to: 
h.1. Implement the provisions of the Convention?: 
Yes
h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?: 
No
h.3. Other reasons unrelated to the Convention?: 
Yes
i. Has the implementation of the measure been evaluated?: 
No
Have you taken or supported initiatives involving civil society in activities: 
Promote the objectives of the convention through awareness raising and other activities: 
Yes
Please explain how: 

La journée d'information et de concertation organisée le 18 juillet au Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes avait pour objectif de faire connaitre la convention auprès des cadres du ministère des affaires culturelles et des acteurs culturels privés ainsi que des représentants de la société civiles (association et syndicats) actifs dans les différents secteurs culturels dans le pays.

Collect data and share and exchange information on measures adopted at local and international level: 
Yes
Please explain how: 

La rédaction de ce rapport a bénéficié de la contribution de membres de la société civile. Le comité de rédaction compte parmi ses membres la directrice de la Fondation Kamel Lazaar (actions culturelles en Afrique du Nord et au Moyen Orient) et une danseuse professionnel représentante du Conseil International de la Danse. Ces deux membres ont été à l'origine de la collecte d'informations consernant les activités de la société civile en rapport avec les objectifs de la convention.   

Provide spaces where ideas of civil societies can be heard and discussed while developing policies: 
Yes
Please explain how: 

Le MAC a initié en 2016 l’organisation de rencontres et de dialogue avec les différents acteurs de la scène culturelle dans le but de diagnostiquer les défaillances et les problèmes  qui  entravent le développement  et la promotion des différents secteurs culturels et artistiques  et prévoir les solutions possibles sous forme de recommandations ou de plan d’action. Ces séries de rencontres dites « Joussour al Hiwar »/ « Ponts de dialogue » ont touché pratiquement tous les secteurs artistiques et sont organisées dans des lieux ou espaces culturels de référence tels que :La bibliothèque nationale (qui a abrité le 24 Juin 2016 la rencontre sur le livre et la lecture publique)Le centre culturel international de Hammamet (CCIH) / maison de la méditerranée (qui a abrité les rencontres sur le cinéma et les arts audiovisuels le 20 Juillet 2016, sur les arts dramatiques le 5 aout 2016, sur les arts plastiques le 10 aout 2016 et sur la musique et la danse les 17 et 18 aout 2016)Par ailleurs dans le cadre du programme « la Tunisie :cités des arts » lancé en 2016, « une place des arts » est inauguré dans chaque ville/gouvernorat et le Ministre des affaires culturelles accompagné de responsables du ministère se déplace sur les lieux pour rencontrer les acteurs culturels de les régions ainsi que les composantes de la société civile locale active afin de débattre de la situation de la culture à l’échelle locale et régionale ciblant l’instauration d’une culture de proximité qui émane des spécificités de chaque région. En retour, les acteurs culturels et  les composantes de la société civile de chaque région sont accueillis au sein du MAC dans le cadre d’une journée de travail pour discuter les propositions et débattre des idées et de la mise en œuvre des projets retenus. 

Implement Operational Guidelines: 
No
Please explain how: 
Other: 
Please explain how: 
Is Civil Society contributing to this report?: 
Yes
Name of the Organization(s): 
Fondation Kamel Lazaar (actions culturelles en Afrique du Nord et au Moyen Orient). http://www.kamellazaarfoundation.org/fr
Nessrine Chaabouni - Conseil International de la Danse (Bureau de Tunis)

Contribution from Civil Society

This section is to be completed with information provided by civil society: 
Has the civil society taken initiatives to: 
Promote the principle and the objectives of the Convention locally and internationally: 
Yes
Please explain how: 

La Tunisie compte près de 529 associations culturelles et artistiques, créées après le 14 janvier 2011 dont plusieurs œuvrant pour des projets et actions qui contribuent à promouvoir les objectifs de la convention, souvent de façon non intentionnelle. Les appels à projets relatifs au FIDC ont participé à faire connaître la convention dans le milieu associatif tunisien. Parmi les projets initiés et menés depuis 2012 par la société civile pour contribuer à la promotion des objectifs de la convention on peut citer (Cf. Annexes) : ­* Dream-City: résidence d'artistes, performances et expositions dans des lieux publiques et des espaces non conventionnels.

  • Atelier de formation sur les droits humains, droits culturels et droits de l’artistes et droits de l’artiste en Tunisie : Organisé par l’Association L’Art Rue (Tunis), cette formation a pour objectif de défendre et promouvoir les droits de l’artiste, notamment la liberté d’expression artistique et créative en Afrique. Elle a permis d’approfondir des notions liées aux droits de l’Homme et la redécouverte des conventions internationales signées par la Tunisie auprès des participants, qui ont été formés aussi sur le plaidoyer de l’être humain en général et de l’artiste en particulier ainsi que le plaidoyer pour les droits culturels. ­ Principes directeurs appliqués : 1
  • ArtMENA, plateforme d’informations en ligne : initié par la Fondation Kamel Lazaar (Tunisie), ce projet a pour objectif de donner de la visibilité aux artistes, experts et espaces culturels de la région MENA, de valoriser la production culturelle et artistiques et de favoriser le réseautage tout en couvrant l'actualité culturelle et artistiques. Au vu de la dynamique que connait la scène culturelle et artistique tunisienne, ArtMENA donnera la priorité à la Tunisie dans la collecte de données et couvrira un maximum de disciplines. Principes directeurs appliqués : 3-4, 6 et 7.
Promote ratification of the Convention and its implementation by governements: 
No
Please explain how: 
Bring the concerns of citizens, associations and enterprises to public authorities, including vulnerable groups: 
Yes
Please explain how: 

Plusieurs actions et journées d’études, d’échanges et de réflexion ont été organisées dans l’objectif de faire entendre les préoccupations des citoyens, des associations et des entreprises aux autorités publiques, y compris celles de groupes vulnérables. Nous en citons :

  •  Campagne pour la tradition Stambeli (danse-­musique) (Cf. Annexes) : Lancée en avril 2016 par l’association Art solution (Tunis), cette campagne a pour objectif d’inscrire le  Stambeli sur la liste du patrimoine immatériel de l’UNESCO, de sensibiliser et d’alerter les autorités locales et les acteurs culturels locaux des menaces qui pèsent sur cette tradition, exercée par quelques jeunes artistes issus d’une communauté minoritaire. Les autorités doivent s’impliquer davantage dans la sauvegarde de cette tradition et mettre les moyens pour éviter sa disparition Principes directeurs appliqués : 3 et 6
  • Journées d’études autour de : “La contribution des différentes religions et cultures au service de la paix en Tunisie”, « Libertés de consciences et respect des droits de l’Homme : Quelle place pour les minorités ? » et « Quelle place pour les minorités religieuses dans les manuels scolaires ? » Organisées respectivement le 2 mars 2013, le­ 15 septembre 2016­ et le 20 novembre 2016 à Tunis par l’Association Tunisienne de Soutien aux Minorités (ATSM), ces journées ont pour objectif de promouvoir une culture de la paix, de protéger les minorités et d’enraciner les valeurs de la diversité dans la société. Principes directeurs appliqués : 1-­ 3- ­6 et­ 7
Contribute to the achievement of greater transparency and accountability and accountability in the cultural governance: 
Yes
Please explain how: 

La société civile organise de plus en plus de débats pour inciter à une meilleure gouvernance de la culture :- Conférence-débat « Financer la culture autrement », organisée par l’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles (ATUGE)­ en novembre 2016­ à Tunis. Son objectif est de placer le sujet des industries culturelles et créatives au centre des débats de la communauté afin d’impliquer davantage les acteurs privés et la société civile dans le secteur culturel en mettant en place un cadre juridique favorisant cette collaboration.-  Rencontres professionnelles autour de l’Entrepreneuriat culturel en Tunisie, organisées par l’Association Echos Electrik en octobre 2016, à Sidi Bou Said. L’objectif est d’dentifier les défis à relever pour le développement d’un entrepreneuriat culturel qui encouragerait la création artistique, l’innovation, l’emploi, l’attractivité du territoire et la formulation d’une liste de recommandations à soumettre aux autorités compétentes. -  L’observatoire Culturel Tunisien (OCT) : Initié par l’Association OCT (Tunisie), en 2016, il a pour objectif de lancer une stratégie nationale pour l’élaboration d’une politique culturelle participative et inclusive. En répertoriant des informations liées au secteur culturel sur une base de données incluant des chiffres et des statistiques qui permettront d’établir un état des lieux de la culture en Tunisie avec toutes ses composantes.- Forum des Associations Culturelles Tunisiennes (FACT) : organisé en 2013 à Hammamet par l’Association Culturelle Tunisienne pour l’Insertion et la Formation (ACTIF) en coopération avec la Commission allemande pour l’UNESCO, ce forum a défini les régulations nécessaires en matière de politiques culturelles en mettant en place les recommandations et les revendications spécifiques dans différents secteurs culturels en Tunisie à court, moyen et long terme.

Monitor policy and programme implementation on measures to protect and promote diversity of cultural expression: 
Yes
Please explain how: 

Oui, les actions les plus récentes sont :

  • Journées de d’études/réflexion "Pour une politique culturelle émanant de la société civile", organisées les 22 et 23 Octobre 2016 à Sfax par le Groupe Tunisien des Politiques Culturelles. L’objectif de cette initiative est de faire participer la société civile à la mise en place d’une politique culturelle et d’un projet de réforme/ révision du projet de loi lié au statut de l’artiste en rappelant les principes de la convention de 2005. A l’issu de ces journées les participants ont rédigé d’une contreproposition d’un statut de l’artiste et des métiers culturels.
  • Réunions de réflexions sur la loi sur le mécénat : La société civile a été présente dans les réunions de réflexion qui ont précédées la mise en œuvre de la loi sur le mécénat culturel (loi de finance complémentaire de l’année 2014). L’association Tourath et la Fondation Kamel Lazaar ainsi que plusieurs mécènes tunisiens ont été invités à participer aux réunions liées à ce projet de loi.
Build capacities in domains linked to the Convention and carrying out data collection: 
Yes
Please explain how: 

Plusieurs acteurs culturels indépendants, activistes et responsables d’associations, actifs en Tunisie ont bénéficié de programmes destinés à renforcer leurs capacités en matière de gestion, de mise en œuvre, de plaidoyers, d’entrepreneuriat…de projets et actions culturels. Ces formations permettent de mieux appliquer les principes de la convention de 2005. Parmi ces programmes on peut citer Medculture et Tandem Shaml et les programmes initiés par le Goethe Institute. Ces programmes sont également l’occasion de rencontrer d’autres acteurs culturels de la région et de tisser des réseaux et des partenariats.

Create innovative partnerships with the public and private sectors and with civil society of other regions of the worlds: 
Yes
Please explain how: 

Dans le cadre du projet « Tunisie Pays des Arts », lancé en 2015 par le MAC et l’ONG Al Mawred Al Thaqafi (ou « Culture Ressource » : une ONG active à l’échelle de toute la région arabe). 30 projets menés par des associations et des structures privées ainsi que par des acteurs appartenant à des institutions gouvernementales, destinés à promouvoir et à valoriser les cultures locales dans les régions, ont été soutenus et subventionnés par des fond mis  à disposition par l’ONG en collaboration avec  les  services  du MAC. Le projet contient également un volet renforcement des capacités des acteurs culturels gouvernementaux et de la société civile à travers l’organisation d’ateliers couvrant tous les gouvernorats de la Tunisie dont l’objectif était d’améliorer les compétences des candidats retenus en matière de montage et de management de projets culturels.

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention: 
1) Insuffisance de projets promouvant la convention de 2005
2) Manque de visibilité de la convention de 2005 et de collaboration entre le MAC et la société civile pour la faire connaître.
3) Manque de réactivité du côté des autorités locales et lourdeur administrative.
4) Difficulté de concevoir des projets avec des résultats durables et un impact important.
5) manque de pérennité des projets destinés à promouvoir la convention.
Solutions found or envisaged: 
- ¬Implication de la société civile, notamment les associations, dans le suivi des projets pour assurer la transparence ; par exemple en renforçant les initiatives existantes telle que l’OCT et ArtMENA pour qu’elles aient plus d’autonomie et d’indépendanc
- Mise en place d’une stratégie nationale pour appliquer et encourager les principes et les objectifs de la convention de 2005 (journée de sensibilisation, presse, communication, etc.) ¬ et pour une assistance technique pour la recherche de fonds
- Accréditation et prise en charge des associations pour assister aux réunions du comité intergouvernemental et à la conférence des Etats Parties à la convention de 2005.
Activities planned for next 4 years to implement the Convention: 
1) Organisation de rencontres entre les différents acteurs de la société civile ayant des projets promouvant les objectifs et les principes de la convention afin de travailler sur une stratégie commune et établir un état des lieux du secteur culturel
2) Désignation d’un collectif de la société civile qui veillera à la promotion de la convention en Tunisie en particulier dans les régions et auprès de la société civile afin d’encourager le développement de projets spécifiques.
Describe main results achieved in implementing the Convention: 

- Concrétisation du programme d'appui à la culture tunisienne à travers la signature d'une convention avec l'UE. (Objectifs : l’assistance technique, formation et transfert d’expertise au profit du MAC et l'octroi de subventions au profit du secteur culturel indépendant, des opérateurs culturels de la société civile et des artistes avec une priorité aux jeunes et aux zones culturellement défavorisées-  Centre National du Cinéma et de l'Image créé (pour réguler et promouvoir le secteur de l'industrie cinématographique en Tunisie).-  Loi relative au mécénat culturel promulguée (2014)- Dialogue avec la société civile et les professionnels de la culture, tous secteurs confondus, instauré (en vue d'une gouvernance participative et inclusive).- Nouveau code d'investissement qui reconnaît à la culture son rôle de vecteur du développement économique durable voté.- Site OpenCulture pour la transparence en matière de gouvernance de la culture créé.- Fonds pour l'encouragement à la création littéraire et artistique mise en place (un apport de 4 MD a été injecté dans le circuit pour booster la création) 

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention : 

Le MAC fait face à plusieurs défis notamment en matière de lutte contre l’exploitation illicite d’œuvres littéraires et artistiques qui prive les artistes et créateurs de leurs droits et les empêche d’avoir une situation propice à la création. Le renforcement de l’offre légale (livres, CD et DVD) passe par l’établissement d’une industrie culturelle viable et pérenne à tous les maillons de la chaine des valeurs, reposant sur un appui financier direct de l’Etat et l’application stricte des lois concernant la protection des droits d’auteur. La décentralisation et l’instauration d’une gestion transparente et participative de la culture demeurent parmi les défis les plus importants à relever car de celles-ci dépendra l’accomplissement de principes fondateurs comme le développement durable, l’équité dans l’accès aux services et biens culturels ou encore celui de « la culture pour tous ». La poursuites des réformes du cadre juridique qui devient caduque. Enfin la culture numérique demeure encore le grand chantier à entreprendre en Tunisie en dépit des initiatives déjà entreprise par les acteurs de la société civile ou privés (arts et créations numériques, festivals et manifestations d’arts numériques, numérisation de fonds culturels) ou via des accords passés entre le MAC et le Ministère de la technologie et du commerce électronique pour promouvoir l'utilisation des technologies numériques et la créativité en la matière dans le pays.Autre défis important à relever :- la régulation du marché de travail dans les différents secteurs culturels et la mise en place de structures et systèmes qui permettront de protéger les artistes et leurs droits leur garantissant ainsi un environnement propice à la création et à la production artistique.- créer un cadre juridique approprié pour les ONG opérant dans les domaines culturels comme par exemple le statut de fondation pour la culture

Solutions found or envisaged to overcome those challenges: 

- La création de l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteurs et droits Voisins (OTDAV) est un gage de réussite pour assoire la culture du respect des doits à la propriété intellectuelle et artistique. Reste à renforcer cette institution par les moyens technique, financiers et humains afin qu'elle joue pleinement sont rôle de régulateur du marché et de promotion de l'offre légale.- La décentralisation est un principe constitutionnel. En matière de gouvernance de la culture il est important de délèguer la gestion des activité et projets culturels aux régions et aux collectivités locales et de les impliquer directement dans le processus décisionnel ce qui favorisera une gestion participative et de proximité en corrélation avec le contexte et les spécificités culturels de chaque région et en harmonie avec les besoins des acteurs régionaux et locaux de la culture (professionnels et société civile). Tout en garantissant à l'Etat central le rôle du contrôle et la gestion des gros projets nationaux.- L'ouverture prévue pour la fin de l'année 2017 de la nouvelle Cité de la Culture est à même de résoudre certaines lacune dans le paysage culturel en Tunisie, notamment en ce qui concerne les arts contemporains ainsi que les arts numériques.  

Steps planned for the next 4 years: 

- Généraliser l'enseignement spécialisé des arts dans tous les gouvernorats (conservatoires régionaux)- Faire aboutir le projet de numérisation de l'administration au sein du MAC- réformer le système d'octroi de subventions du gouvernements pour les projets culturels- doubler le nombre de projets culturels dans le cadre du partenariat public privé.

1. Economy and Finance: 
1.1. Total Flows of Cultural Goods and Services: 
1.1.a Cultural Goods: 
Total exports in cultural goods: 
USD: 
0.00
Year: 
Source: 
Total imports in cultural goods: 
USD: 
Year: 
Source: 
1.1.b Cultural Services: 
Total exports in cultural services: 
USD: 
Year: 
Source: 
Total imports in cultural services: 
USD: 
Year: 
Source: 
1.2 Contribution of cultural activities Gross Domestic Product: 
Total GDP: 
USD: 
Year: 
Source: 
USD: 
889 000 000.00
Year: 
2014
Source: 
Institut National de Statistiques
Which methodology was used to calculate the share of culture in total GDP?: 
1.3. Government expenditure on culture: 
Total government expenditure: 
USD: 
101000000.00
Year: 
2015
Source: 
Ministère des Affaires Culturelles
Share of culture in government expenditure: 
USD: 
0.00
Year: 
Source: 
2. Books: 
(a) Number of published titles: 
Num: 
1,687
Year: 
2015
Source: 
Ministère des Affaires Culturelles
(b) Number of publishing companies: 
Total all companies: 
Num: 
232
Year: 
2015
Source: 
Ministère des Affaires Culturelles
Small Size Companies: 
Num: 
Year: 
Source: 
Medium Size: 
Num: 
Year: 
Source: 
Large Size: 
Num: 
Year: 
Source: 
(c) Bookshops and sales: 
Bookstore chains: 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
Independent Book stores: 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
Book stores in other retail: 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
Online Retailers (labels): 
Num: 
Sales, USD: 
Year: 
Source: 
(d) Translation flows: 
Number of published translations: 
Num: 
Year: 
Source: 
3. Music: 
(a) Production / Number of albums produced: 
Physical Format: 
Num: 
0
Year: 
Source: 
Digital Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Independent Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Majors: 
Num: 
Year: 
Source: 
(b) Sales / Total number of recorded music sales: 
Physical Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
Digital Format: 
Num: 
Year: 
Source: 
4. Media: 
(a) Broadcasting audience and share: 
Year: 
Source: 
Programmes: 
(b) Broadcasting media organizations: 
Year: 
2016
Source: 
Haute Autorité Indépendante de la Communication Audio-visuelle (HAICA)
Ownership: 
Public: 
Radio channels: 
11
Television channels: 
2
Both radio & television channels: 
Total: 
13
Private: 
Radio channels: 
23
Television channels: 
11
Both radio & television channels: 
Total: 
34
Community: 
Radio channels: 
10
Television channels: 
Both radio & television channels: 
Total: 
10
Not specified: 
Radio channels: 
2
Television channels: 
Both radio & television channels: 
Total: 
2
Total: 
Radio channels: 
46
Television channels: 
13
Both radio & television channels: 
0
Total: 
59
(c) Newspapers: 
Year: 
2015
Source: 
Publishing format - printed: 
Free Only: 
Daily newspapers: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Total: 
0
Paid Only: 
Daily newspapers: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Total: 
0
Both Free and Paid: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Publishing format - both printed and online: 
Free Only: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Paid Only: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Both Free and Paid: 
Daily newspapers: 
Non-daily newspapers: 
Total: 
0
Total: 
Daily newspapers: 
0
Non-daily newspapers: 
0
Total: 
0
5. Connectivity, infrastructure, access: 
Number of mobile phone subscribers per 1000 inhabitants: 
Num: 
1,190
Year: 
2014
Source: 
Institut National de Statistiques
Number of households with Internet access at home: 
Num: 
1,684,500
Year: 
2013
Source: 
Institut National de Statistiques
Number of individuals using the Internet: 
Num: 
5,660,000
Year: 
2013
Source: 
Institut National de Statistique
6. Cultural Participation: 
Percentage of people participating in cultural activities at least one time during the last 12 months: 
Activity (in %): 
Cinema: 
Female: 
Male: 
Total: 
Theatre: 
Male: 
Total: 
Dance (including ballet): 
Female: 
Male: 
Total: 
Live concert/musical performance: 
Female: 
Male: 
Total: 
Exhibition: 
Female: 
Male: 
Total: 
TOTAL: 
Female: 
Male: 
Total: 
Is there any available data on the reasons for the non participation in cultural events?: 
Main reasons for non-participation (in %): 
Too Expensive: 
Female: 
Male: 
Total: 
Lack of Interest: 
Female: 
Male: 
Total: 
Lack of time: 
Female: 
Male: 
Total: 
Lack of information: 
Female: 
Male: 
Total: 
Too far away: 
Female: 
Male: 
Total: 
Other: 
Female: 
Male: 
Total: 
7. Additional clarifications: 
Additional Annexes (if any): 
Title: 
Mr
First Name: 
Soufiane
Family Name: 
Feki
Organization: 
Ministère des Affaires Culturelles
Position: 
Directeur Général du Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes